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Procès Verbal - pv cm 13 04 2026 n2 pv modifie a la demande de lopposition
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 04 2026 n2 pv modifie a la demande de lopposition)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
1
Séance du 13 avril 2026
Date de convocation : 7 avril 2026
Membres en exercice : 33
De 19h00 à 19h06 : 30 présents – 32 votants
De 19h06 à 19h50 : 31 présents – 33 votants
De 19h50 à 20h22 : 30 présents – 33 votants
Le quorum est atteint.
L’an deux mille vingt-six, le treize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET , maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean- Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD (de 19h00 à 19h50), Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER (de 19h06 à 20h22).
Absents ayant donné procuration :
David SCHWARTZ a donné pouvoir à Carole CALBA
Carole CATTENAT a donné pouvoir à Serge GARNIER
Sandra LIAUTAUD a donné pouvoir à Magali NISSARD à partir de 19h50
Absente excusée :
Lucie HEURTIER de 19h00 à 19h06
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge Garnier a été élu à l’unanimité.
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2026 2
M. le Maire annonce que la démission de M. Denat ayant été réceptionnée en mairie le1er avril 2026 et celle de Rodolphe Rubio, suivant de liste, le 7 avril, Mme Lucie Heurtier est officiellement installée comme nouvelle conseillère municipale.
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 MARS 2026
ORDRE DU JOUR
1. Caisse des écoles : désignation d’un délégué supplémentaire du
conseil municipal afin de siéger au sein du comité
Nicolas MEIZONNET
2. Création de la commission finances et désignation des membres
délégués du conseil municipal
Nicolas MEIZONNET
3. Commission d’appel d’offres à caractère permanent :
désignation des délégués du conseil municipal
Nicolas MEIZONNET
4. Commission de délégation de service public : désignation des
délégués du conseil municipal
Nicolas MEIZONNET
5. Désignation de délégués pour siéger au sein des Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale dont la commune est
membre :
- Syndicat Territoire d’Energie Gard (SMEG)
- Commission de suivi de site de l’unité d’incinération et de
valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés
exploitée par la société VEOLIA VALO GARD à NIMES (CSS)
- Syndicat Mixte de la Camargue Gardoise
Nicolas MEIZONNET
6. Désignation de délégués pour siéger à divers organismes
extérieurs :
- Comité d’œuvres Sociales du personnel communal et
intercommunal (COS) : Désignation des délégués du conseil
municipal
- Comité National d’Action Sociale (CNAS) : Désignation du
délégué du conseil municipal
Nicolas MEIZONNET
7. Société Publique Locale 30 (SPL30) : désignation du
représentant du conseil municipal au sein de l’assemblée
spéciale et du représentant permanent aux assemblées
générales ordinaires et extraordinaires
Nicolas MEIZONNET
8. Désignation des délégués du conseil municipal à l’association
des communes et collectivités forestières du Gard
Nicolas MEIZONNET
9. Rapport d’orientation budgétaire Nicolas MEIZONNET
10. Modification du tableau des effectifs – Agents contractuels
(accroissement temporaire d’activité en application de l’article
332-23 1°du code général de la fonction publique).
Nicolas MEIZONNET
DECISIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES 3
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 : adopté à l’unanimité (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI).
Délibération n° 2026/04/044
Institutions et vie politique – désignation de représentants
OBJET : Caisse des écoles : désignation d’un délégué supplémentaire du conseil municipal afin de siéger au sein du comité
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE : À la suite des élections municipales du 15 mars 2026, le conseil municipal a désigné par
délibération n°2026/03/040 du 30 mars 2026, Anne Vialle et Caroline Mauran en tant que déléguées
au Comité de la Caisse des écoles.
Il est précisé qu’en vertu du Code de l’Education, article R212-26, la Caisse des écoles est présidée par le maire.
Le comité comprend :
- L’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant - Un membre désigné par le préfet
- Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal
- Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s’ils sont empêchés
Par arrêté n°2026/04/809 en date du 2 avril 2026, M. le Maire a désigné Anne Vialle pour le représenter en tant que présidente déléguée au sein du comité pour la Caisse des écoles. Considérant que les statuts prévoient dans la composition du comité la présence de deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal en plus du président, il faut donc désigner un délégué du conseil municipal supplémentaire.
PROPOSITION : Il est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur un vote public pour la nomination proposée. L’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, 4
Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI).
- de procéder à l’élection d’un représentant du conseil municipal supplémentaire au sein du Comité de la Caisse des écoles
La candidature de Carole CALBA est proposée.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De désigner par 32 voix pour Carole CALBA représenter le conseil municipal au sein du Comité de la Caisse des écoles (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI).
Délibération n° 2026/04/045
Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET : Création de la commission finances et désignation des membres délégués du conseil municipal
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE : En vertu de l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales il est proposé au conseil municipal de former une commission des finances, chargée d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Les commissions communales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Il appartient au conseil de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
PROPOSITION : Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer la commission finances : 5 membres du groupe majoritaire outre le maire président de droit + 1 membre du groupe « Pour Vauvert continuons d’agir ensemble »
1) de se prononcer sur un vote public pour les nominations proposées. L’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations 5
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur Carole CALBA représenter le conseil municipal au sein du Comité de la Caisse des écoles(Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI).
2) de procéder à l’élection des membres de la commission
La liste de candidatures suivante est proposée :
Membres titulaires :
- Daniel SANTAMATILDE
- Serge GARNIER
- Valérie DUCHE
- Emmanuelle ANDRE
- Ludovic GASCUEL
- Magali NISSARD
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De désigner Daniel SANTAMATILDE, Serge GARNIER, Valérie DUCHE, Emmanuelle ANDRE, Ludovic GASCUEL et Magali NISSARD par 32 voix pour membres titulaires pour représenter la commune au sein de la commission des finances (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean- Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI).
Arrivée de Mme Heurtier à 19h06.
Délibération n° 2026/04/046
Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET : Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent : désignation des délégués du conseil municipal
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire 6
EXPOSE : À la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il est demandé au conseil municipal
de désigner les délégués pour la commission d’appel d’offres à caractère permanent.
En vertu de l’article 22 du Code des Marchés Publics, la commission d'appel d'offres est composée des membres suivants, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus : le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote
préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir.
En cas d’égalité de restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au
plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
PROPOSITION : Il est proposé au conseil municipal :
1) de se prononcer sur un vote public pour les nominations proposées. L’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
2) de procéder à l’élection des représentants de la commune au sein de la commission d’Appel d’Offres
La liste de candidatures suivante est proposée :
Membres titulaires :
- Daniel SANTAMATILDE
- Serge GARNIER
- Jean-Pierre GUSAI
- Sophie COUDERT
- Lucie HEURTIER
Membres suppléants :
- Alain CECCOTTI
- Nolwenn GRAU 7
- Elisabeth COURT
- Carole CATTENAT
- Magali NISSARD
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De désigner Daniel SANTAMATILDE, Serge GARNIER, Jean-Pierre GUSAI, Sophie COUDERT, Lucie HEURTIER, en tant que membres titulaires et Alain CECCOTTI, Nolwenn GRAU, Elisabeth COURT, Carole CATTENAT, Magali NISSARD en tant que membres par 33 voix pour, afin de représenter le conseil municipal au sein de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
Délibération n° 2026/04/047
Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET : Commission de délégation de service public : désignation des délégués du conseil municipal
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE : À la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il est demandé au conseil municipal de désigner les délégués pour la Commission de délégation de service public.
En vertu de l’article 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission de délégation de service public est composée des membres suivants, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus : le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d’égalité de restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
PROPOSITION : Il est proposé au conseil municipal :
1) de se prononcer sur un vote public pour les nominations proposées. L’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE 8
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
2) de procéder à l’élection des représentants de la commune au sein de la Commission de délégation de service public.
La liste de candidatures suivante est proposée :
Membres titulaires :
- Daniel SANTAMATILDE
- Serge GARNIER
- Alain CECCOTTI
- Raymond QUEREL
- Christian SOMMACAL
Membres suppléants :
- Carole CATTENAT
- David BERREBI
- Emmanuelle ANDRE
- Nolwenn GRAU
- Sandra LIAUTAUD
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De désigner Daniel SANTAMATILDE, Serge GARNIER, Alain CECCOTTI, Raymond QUEREL et Christian SOMMACAL en tant que membres titulaires et Carole CATTENAT, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Nolwenn GRAU et Sandra LIAUTAUD en tant que membres suppléants par 33 voix pour, afin de représenter le conseil municipal au sein de la Commission de délégation de service public (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
Délibération n° 2026/04/048
Institutions et vie politique - désignation de représentants
OBJET : Désignation de délégués pour siéger au Syndicat Territoire d’Energie Gard (SMEG)
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire 9
EXPOSE : À la suite du renouvellement des membres du conseil municipal de Vauvert après l’élection municipale du 15 mars 2026, il appartient à l’assemblée de procéder à l’élection de ses délégués au sein Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont la commune est membre.
En vertu de l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales, les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 dans son article L236 offre la possibilité de déroger à l’élection du scrutin secret des délégués au sein des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.
Il est donc nécessaire de désigner 2 représentants pour le Syndicat Territoire d’Energie Gard (SMEG), soit :
- 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
PROPOSITION : Il est proposé au conseil municipal :
1) de se prononcer sur un vote public pour les nominations proposées. L’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
2) de procéder à l’élection des 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
La liste de candidatures suivante est proposée :
Membres titulaires
- Nicolas MEIZONNET
- Jean-Pierre GUSAI
Membres suppléants
- Daniel SANTAMATILDE
- David BERREBI
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE 10
De désigner Nicolas MEIZONNET, Jean-Pierre GUSAI en tant que membres titulaires et Daniel SANTAMATILDE, David BERREBI en tant que membres suppléants par 33 voix pour, afin de représenter la commune au sein du Syndicat Territoire d’Energie Gard (SMEG) (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
Délibération n° 2026/04/049
Institutions et vie politique - désignation de représentants
OBJET : Commission de suivi de site de l’unité d’incinération et de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés exploitée par la société VEOLIA VALO GARD à NIMES (CSS) : désignation des délégués du conseil municipal
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE : À la suite du renouvellement des membres du conseil municipal de Vauvert après l’élection municipale du 15 mars 2026, il appartient à l’assemblée de procéder à l’élection de ses délégués au sein Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont la commune est membre.
En vertu de l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales, les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 dans son article L236 offre la possibilité de déroger à l’élection du scrutin secret des délégués au sein des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.
Il est donc nécessaire de désigner des délégués pour la commission de suivi de site de l’unité d’incinération et de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés exploitée par la société VEOLIA VALO GARD à NIMES, soit :
- 1 membre titulaire et 1 membre suppléant
PROPOSITION : Il est proposé au conseil municipal :
1) de se prononcer sur un vote public pour les nominations proposées. L’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, 11
Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
2) de désigner en son sein deux membres :
Les candidatures suivantes sont proposées :
Membre titulaire :
- Carole CATTENAT
Membre suppléant :
- Daniel SANTAMATILDE
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De désigner Carole CATTENAT en tant que membre titulaire et Daniel SANTAMATILDE en tant que membre suppléant par 33 voix pour, afin de représenter la commune au sein de la commission de suivi de site de l’unité d’incinération et de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
Délibération n° 2026/04/050
Institutions et vie politique - désignation de représentants
OBJET : Syndicat Mixte Départemental de protection et de gestion de la Camargue Gardoise : désignation des délégués du conseil municipal
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE : À la suite du renouvellement des membres du conseil municipal de Vauvert après l’élection municipale du 15 mars 2026, il appartient à l’assemblée de procéder à l’élection de ses délégués au sein Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont la commune est membre.
En vertu de l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales, les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 dans son article L236 offre la possibilité de déroger à l’élection du scrutin secret des délégués au sein des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.
Il est donc nécessaire de désigner des délégués pour représenter la commune au sein du comité syndical du Syndicat Mixte Départemental de protection et de gestion de la Camargue Gardoise : 12
- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
PROPOSITION : Il est proposé au conseil municipal :
1) de se prononcer sur un vote public pour les nominations proposées. L’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
2) de désigner en son sein deux membres :
Les candidatures suivantes sont proposées :
Membre titulaire :
- Julien BARRE
Membre suppléant :
- Nolwenn GRAU
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De désigner Julien BARRE en tant que membre titulaire et Nolwenn GRAU en tant que membre suppléant par 33 voix pour, afin de représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Départemental pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
Délibération n° 2026/04/051
Institutions et vie politique - désignation de représentants
OBJET : Comité d’Œuvres Sociales du personnel communal et intercommunal : désignation des délégués du conseil municipal
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire 13
EXPOSE : En vertu de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant lesdits organismes.
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner des délégués en son sein pour les Etablissements publics et les organismes extérieurs suivants :
Il est donc nécessaire de désigner des délégués pour représenter la commune au sein du comité d’Œuvres Sociales du Personnel Communal :
- 6 membres
PROPOSITION : Il est demandé au conseil municipal :
1) de se prononcer sur un vote public pour les nominations proposées. L’article L2121-21 du
code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut décider, à
l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
2) de désigner en son sein six membres :
Les candidatures suivantes sont proposées :
- Agnès AUGUSTE
- Carole CATTENAT
- Daniel SANTAMATILDE
- Serge GARNIER
- Raymond QUEREL
- Bruno PASCAL
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De désigner Agnès AUGUSTE, Carole CATTENAT, Daniel SANTAMATILDE, Serge GARNIER, Raymond QUEREL et Bruno PASCAL par 33 voix pour, afin de représenter la commune au sein du Comité d’Œuvres Sociales du personnel communal et intercommunal (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, 14
Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
Délibération n° 2026/04/052
Institutions et vie politique - désignation de représentants
OBJET : Comité National d’Action Sociale (CNAS) : désignation du délégué du conseil municipal
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE : En vertu de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant lesdits organismes.
Il est demandé de désigner un élu délégué pour représenter la commune au sein du comité National d’Action Sociale (CNAS).
PROPOSITION : Il est demandé au conseil municipal :
1) de se prononcer sur un vote public pour les nominations proposées. L’article L2121-21 du
code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut décider, à
l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
2) de désigner en son sein un délégué :
La candidature suivante est proposée :
- Agnès AUGUSTE
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De désigner Agnès AUGUSTE, par 33 voix pour, afin de représenter la commune au sein du Comité National d’Action Sociale (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic 15
GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
Délibération n° 2026/04/053
Institutions et vie politique - désignation de représentants
OBJET : Société Publique Locale 30 (SPL30) : désignation du représentant du conseil municipal au sein de l’assemblée spéciale et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE : La commune de Vauvert est actionnaire de la société publique locale 30 (SPL30) dont l’objet, défini par ses statuts, est d’accompagner exclusivement ses actionnaires dans la conduite d’opérations d’aménagement, de construction et de gestion des services publics concourant au développement du Gard.
A ce titre, la commune dispose d’une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT. Il convient que le conseil municipal procède à la désignation de son représentant pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale. Il a aussi pour mission d’assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SPL30.
Il est précisé que ces mandats de représentation sont exercés à titre gratuit pour la durée du présent mandat.
PROPOSITION : Le rapporteur propose :
- De désigner un élu du conseil municipal pour représenter la commune au sein de l’assemblée spéciale ainsi qu’aux assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) de la SPL30
Le vote a lieu à bulletins secrets.
La candidature de Jean-Pierre GUSAI est proposée.
Résultat du vote :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 4
Nombre de bulletins obtenus pour Jean-Pierre GUSAI : 29
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De désigner Jean-Pierre GUSAI par 29 voix pour afin de représenter la commune au sein de l’assemblée spéciale et des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Société Publique Locale 30 (SPL30) (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, 16
Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
- D’autoriser ce représentant à accepter toutes fonctions qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale, notamment sa présidence ou le mandat d’administrateur représentant l’assemblée spéciale.
- De l’autoriser à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d’Administration ou par son Président,
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
Délibération n° 2026/04/054
Institutions et vie politique - désignation de représentants
OBJET : Association des communes et collectivités forestières du Gard : désignation de délégués au sein du conseil municipal
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE : La commune adhère à l’Association des communes et collectivités forestières du Gard. Cette dernière sollicite la commune afin de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du conseil municipal de la collectivité. Ils deviendront les représentants et interlocuteurs privilégiés de la collectivité auprès du réseau des Communes forestières.
Il est donc nécessaire :
• de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal :
1) de se prononcer sur un vote public pour les nominations proposées. L’article L2121-21 du
code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut décider, à
l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations. 17
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
2) De procéder à l’élection du titulaire et du délégué suppléant
La liste de candidatures suivante est proposée :
Déléguée titulaire :
- Carole CALBA
Déléguée suppléante :
- Carole CATTENAT
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De désigner Carole CALBA, déléguée titulaire et Carole CATTENAT, déléguée suppléante, par 33 voix pour, afin de représenter la commune auprès de l’Association des communes et collectivités forestières du Gard (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
• d’autoriser le maire, à signer tous les documents y afférents.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
Délibération n° 2026/04/055
Finances locales – Décisions budgétaires
OBJET : Rapport d’orientations budgétaires 2026
RAPPORTEUR : Daniel Santamatilde, adjoint au maire 18
M. Le Maire avant de céder la place à M. Santamatilde rappelle que le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale qui a lieu avant le vote du budget. Ce dernier sera adopté le 27 avril 2026.
M. Santamatilde révèle que ce rapport d’orientation a été élaboré en 11 jours.
La présentation du ROB est accompagnée de projection de diapositives.
EXPOSE :
Sommaire
Table des matières
1-Cadre juridique du débat d’orientation budgétaire ............................................................................. 3
2- Le contexte de l’élaboration budgétaire 2026 ...................................................................................... 3
2.1 - Le contexte international :............................................................................................................................. 3
2-2- La situation en France ...................................................................................................................................... 4
2-3- La situation financière de la ville.................................................................................................................... 6
2-3.1 Le budget principal : La santé financière de la ville est fortement dégradée ............................... 6
2.3.2 - Les résultats 2025 .................................................................................................................................... 7
2.3.3 : Les investissements .................................................................................................................................. 8
3-Orientations budgétaires pour l’exercice à venir ................................................................................. 9
Une gestion responsable et sérieuse au service des habitants ..................................................................... 25
3.1. Rétablir durablement les équilibres financiers .......................................................................................... 25
3.2. Maîtriser durablement les dépenses............................................................................................................ 25
3.3. Préserver les habitants et mobiliser les ressources ................................................................................ 25
Investir dans nos enfants et préserver notre patrimoine .............................................................................. 26
3.4. Investissements essentiels : écoles, patrimoine et voirie ....................................................................... 26
Entretenir et améliorer notre cadre de vie....................................................................................................... 26
3.5. Propreté, espaces verts et attractivité du territoire ............................................................................... 26
Un centre-ville accessible et vivant ..................................................................................................................... 27
3.6. Mobilités et dynamisme économique.......................................................................................................... 27
Une commune qui protège ................................................................................................................................... 27
3.7. Sécurité et tranquillité publique ................................................................................................................... 27
Agir pour la santé et l’accès aux soins................................................................................................................ 27
3.8. Offre de soins et perspectives ...................................................................................................................... 27
Ne laisser personne de côté ................................................................................................................................. 27
3.9. Solidarité et accompagnement des publics fragiles .................................................................................. 27
3.10. Une stratégie claire, prudente et évolutive ............................................................................................. 28
3.11- Perspectives pour les recettes de fonctionnement .............................................................................. 12
3-11-1-La fiscalité ................................................................................................................................................ 12 19
3-11-2-Les dotations et la péréquation ......................................................................................................... 12
3-11-3-Synthèse du projet de budget primitif : recettes de fonctionnement (budget principal) ..... 13
3-11-4-Synthèse du projet de budget primitif : dépenses de fonctionnement (budget principal) ... 14
4 - La structure et l'évolution des dépenses et des effectifs
…………………………………………………. 15
4.1 : Structure et évolution des effectifs ............................................................................................................ 15
4.2 : Structure et évolution de la masse salariale ........................................................................................... 16
5– L’investissement ................................................................................................................................................ 16
6 - La structure et la gestion de la dette ..................................................................................................... 17
6.1 - La dette globale .............................................................................................................................................. 17
6.2 – Profil d’extinction de la dette hors emprunts nouveaux – Budget principal .................................. 20
7- Préserver la santé financière de la collectivité et sa capacité à investir …………………21
1- Cadre juridique du débat d’orientation budgétaire
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République », il est obligatoire dans les deux mois précédents le vote du budget, de tenir au sein du conseil municipal le débat d’orientations budgétaires (DOB), et ce afin de discuter des grandes orientations financières de la commune sur le fondement notamment des articles L. 2312-1, L. 3312-1 et L. 4312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les articles précités disposent qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Cette délibération, doit faire l’objet d’un vote et par son vote, l’assemblée délibérante prend acte également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. La délibération précise que son objet est le vote du DOB sur la base d’un rapport et fait apparaître la répartition des voix sur le vote de l’assemblée délibérante.
L’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi « NOTRe »), a souhaité accentuer l’information des conseillers municipaux.
Ainsi, pour les communes de la strate de Vauvert, ce rapport doit comporter :
- Les orientations budgétaires
- Les engagements pluriannuels envisagés
- La structure et la gestion de la dette
- Une présentation de la structure des effectifs et des dépenses afférentes - Les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.
Le rapport doit être communiqué aux membres de l’assemblée délibérante en vue du débat d’orientation budgétaire, au minimum 5 jours avant la réunion.
Au-delà des obligations légales, le débat d’orientation budgétaire est une opportunité car il participe à l’information des élus et facilite les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget primitif. 20
2 - Le contexte de l’élaboration budgétaire 2026
2.1 - Le contexte international :
M. Santamatilde rappelle que le contexte mondial est très changeant, influencé par des évènements récents (guerres au Moyen Orient et en Ukraine)
L’économie mondiale semble résister aux différents chocs intervenus depuis le début de l’année 2025, qu’il s’agisse d’un contexte géopolitique toujours très tendu ou du relèvement des droits de douane américains. Les indices de climat des affaires au niveau mondial se situent à des niveaux compatibles avec une croissance plutôt soutenue, avec naturellement des disparités selon les régions du monde.
Les analystes prévoient une croissance mondiale en léger ralentissement, à 2,9% en 2025 et 2,8% en 2026, après 3,0% en 2024. Aux États-Unis, l’activité ralentirait à 1,8% en 2025 et 2026, après 2,8% en 2024, un rythme qui reste élevé.
Côté politique monétaire, aux Etats-Unis, la Fed a commencé son cycle de baisses de taux en septembre 2025 et celui-ci se poursuivrait jusqu’en avril 2026 pour un taux terminal à 3% (borne haute des taux Fed Funds) sur fond de ralentissement du marché du travail et malgré des risques inflationnistes liés aux droits de douane. A rebours, la Banque du Japon augmente ses taux en décembre 2025, à 0,75%.
Les risques sur la croissance mondiale demeurent élevés. Les effets de la hausse des droits de douane ne sont pas encore pleinement ressentis et les tensions géopolitiques avec la Russie et au Moyen-Orient demeurent élevées. A l’inverse, une détente sur les droits de douane, la relance allemande et le virage de la défense en Europe constituent des relais de croissance qui pourraient être supérieurs à nos attentes.
La croissance en zone euro s’établirait à 1,3% en 2025 puis 1,2% en 2026 après 0,8 % en 2024. Une partie de la bonne performance de la croissance en zone euro traduit une anticipation des droits de douanes US, avec une forte hausse des exportations de biens européens vers les États-Unis au 1er semestre 2025.
La croissance européenne est tirée par les pays du Sud de l’Europe avec une croissance attendue à 2,9% en Espagne. La croissance française résiste malgré l’incertitude politique (+0,9%), alors que l’activité reste faible en Allemagne (0,3%) et en Italie. L’année prochaine, la croissance allemande redémarrerait (+1,3 %) sous l’effet d’un plan de relance massif, qui bénéficierait à l’ensemble de la zone euro.
L’inflation resterait en moyenne légèrement au-dessus de la cible de la BCE cette année, à 2,1%, avant de fléchir plus nettement l’année prochaine à 1,7%, sous les effets cumulés de l’appréciation de l’euro et de la baisse des prix du pétrole et du gaz.
L’inflation hors énergie et alimentation resterait un peu supérieure à 2%, avec une inflation des services toujours élevée dans certains pays et notamment en Allemagne où le salaire minimum est attendu en hausse de 14%.
2-2- La situation en France
Scénario de croissance : de façon générale, les économistes anticipent une croissance du PIB de 0,9% en 2025 et de 1,0% en 2026 en France. 21
La croissance française a été particulièrement dynamique au 3e trimestre 2025 (+0,5% T/T) notamment grâce à la bonne performance des points forts de l’économie française, à commencer par l’aéronautique dont le rythme des livraisons continuerait d’augmenter au cours des prochains trimestres. L’incertitude politique, qui a coûté 0,2 point de pourcentage de croissance en 2025, continuerait à freiner la reprise en 2026, en particulier la consommation des ménages et l’investissement des entreprises. Inflation : en moyenne annuelle, les analystes prévoient l’inflation (IPCH1) française à 1,0% en 2025 et 1,7% en 2026.
L’inflation française est la plus faible de la zone euro (à l’exception de Chypre), celle-ci ayant été tirée à la baisse par la baisse des prix des tarifs réglementés de l’électricité de 15% en février 2025.
Le climat de l’emploi se dégrade
Coup de frein sur l’emploi
Au troisième trimestre 2025, l'emploi salarié privé a diminué de 0,3% après +0,2 % au trimestre précédent (-60 600 emplois après +43 400 emplois). Au cours du trimestre, les contrats d'alternance ont représenté environ les deux tiers de la baisse de l'emploi salarié privé.
Sur un an, l'emploi salarié privé a baissé de 0,5% par rapport à l'année précédente (-112 100 emplois) ; il s'agit du 4ème trimestre consécutif de baisse d'une année sur l'autre après près de quatre ans d'augmentation (les emplois privés restent 1 million au-dessus de leur niveau du quatrième trimestre 2019).
Ralentissement des salaires
Les salaires horaires (secteur marchand non agricole) ont augmenté de 0,2% par rapport au trimestre précédent après +0,1 % au premier trimestre, en raison d'une légère augmentation de la prime de partage de la valeur.
En glissement annuel, les salaires horaires ont légèrement ralenti à 2%, après 2,5% au 1er trimestre.
Taux de chômage attendu en légère hausse
Le taux de chômage est resté stable au 2e trimestre 2025 à 7,5 %. Il augmenterait légèrement en 2026, à 7,6%, la croissance du PIB étant attendue sous son potentiel l’an prochain dans un contexte d’incertitudes politiques persistantes.
Décisions budgétaires : entre rigueur et signal politique
Le Projet de loi de finances (PLF) 2026 s’inscrit dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de pressions politiques multiples. Le gouvernement a choisi une approche équilibrée : maintien de la discipline fiscale sans mesures perçues comme punitives pour les ménages. Le texte repose sur une hypothèse de croissance modeste, autour de 1% en 2026, et prévoit un effort budgétaire de près de 12 milliards d’euros d’économies nettes sur la dépense publique. L’objectif est de ramener le déficit public à 5,1% du PIB en 2026, contre 5,5% en 2025, avec une stabilisation progressive de la dette autour de 116% du PIB.
Le gouvernement espère néanmoins compenser une partie de cette tension par une amélioration du rendement fiscal liée à la reprise progressive de l’activité et à la lutte renforcée contre la fraude, notamment sur la TVA et les revenus de capitaux. La stratégie repose sur un équilibre fragile : contenir la dette sans freiner la croissance, préserver la crédibilité européenne tout en évitant un choc social.
Dans sa présentation devant l’Assemblée Nationale, le ministre de l’Économie a insisté sur un objectif de “désendettement intelligent”, fondé sur la croissance et la sélectivité de la dépense. En pratique, cela suppose que la trajectoire de déficit soit tenue malgré des marges budgétaires extrêmement réduites. Si cette cible de 5,1% est atteinte, la France pourrait échapper à une nouvelle dégradation de sa note souveraine en 2026. Mais tout écart de croissance, ou toute hausse durable des taux, pourrait repousser
1 L'indice des prix à la consommation harmonisé 22
à 2028 le retour du déficit sous les 3%, initialement promis dans la précédente programmation budgétaire.
C’est dans ce cadre exigeant, où l’Etat sollicite fortement les collectivités territoriales, que s’inscrit le Débat d’Orientations Budgétaires.
2-3- La situation financière de la ville
L’année 2025 reste marquée par un contexte géopolitique particulièrement difficile, avec des
répercussions économiques significatives. Le conflit russo-ukrainien et le conflit avec l’Iran, et au Moyen
Orient, conduisent à une hausse des énergies, et au-delà de l’inflation de manière plus générale.
Les finances de la ville ont été particulièrement mises à mal par des choix politiques et stratégiques qui
ne préservent pas et même dégradent la situation.
2-3.1 Le budget principal : La santé financière de la ville est fortement dégradée
L’ensemble des indicateurs financiers de la ville s’effondrent.
A fin 2025, l’épargne brute a fortement diminuée. Elle a été divisée par deux en comparaison avec 2020
(par 2.16 par rapport à 2024). Les recettes sont en baisse de 248 252€, soit -1.3% et les dépenses
en hausse de presque 1M€ (969 208€) soit 5.65%.
La capacité d’autofinancement (Epargne Nette, ou CAF) s’effondre à -585 665€ soit une
baisse de 839 046€ sur un an.
Par conséquent le ratio d’endettement est maintenant de 25.7 ans. Il a été multiplié par 3
depuis 2020 et par 2 par rapport à 2024.
2020 2021 2022 2023 2024 2025
- Total des recettes
réelles de
fonctionnement
15 162 951 15 660 852 17 120 653 18 079 117 19 355 490 2022
19 107 238
- - Total des dépenses
réelles de
fonctionnement
13 638 079 14 354 962 15 610 415 15 818 427 17 164 544 18 133 752
- Produits des cessions 160 281 24 200 110 939 734 090 768 350 315 219
Epargne brute 1 364 592 1 281 691 1 399 298 1 527 195 1 422 596 658 268 Remboursement capital
de la dette (chap 16
hors 166, 16449 et
1645)
1 022 941 918 085 1 234 245 1 188 908 1 169 215 1 243 932
Epargne nette 341 651 363 6 165 053 338 287 253 381 -585 665
Capital Restant Dû
cumulé au 31/12 11 672 146 16 735 393 17 531 714
16 342 807 18 173 577 16 929 569
Ratio de
désendettement 8,6 ans 13,1 ans 14,7 ans
10,72 ans 12,7 ans 25,7 ans 23
Dans ce contexte, on le verra au paragraphe 3, une stratégie d’économie sur les dépenses de
fonctionnement et une réorientation des investissements vers les priorités défendues par la nouvelle
municipalité doivent être mises en œuvre afin de dégager des marges de manœuvre pour les années
futures (à partir de 2028).
L’augmentation de la dette est essentiellement due à des choix d’investissements hasardeux et orientés
sans vision stratégique des besoins essentiels des Vauverdois.
2.3.2 - Les résultats 2025
Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement diminuent en 2025 de 1,28% représentant – 248 251€. Alors que le produit des cessions immobilières est de 315 218€ et que les impôts et taxes augmentent de + 215 516€, sans changement des taux d’imposition.
La structure globale des recettes de fonctionnement évolue peu. Les impôts et taxes et la fiscalité locale (chapitres 73 + 731) représentent 64,32 % et les dotations 22,28 % (en 2024, 62,38 % et 22,63 %).
Chap Libellés de chapitres 2020 2021 2022 2023 2024 2025 002 Résultat reporté 964 525 1 293 440 1 581 723 1 655 207 2 234 050 1 398 539 013 Atténuation de charges 355 277 293 138 352 912 344 109 274 856 413 091 70 Produit des services 413 552 633 561 626 966 523 479 819 738 728 287 73 Impôts et taxes 11 131 213 11 231 011 11 421 930 11 837 854 2 982 936 2 976 373 731 Fiscalité locale * 9 091 511 9 313 590 74 Dotations 2 850 346 3 324 729 3 683 375 3 576 163 4 379 882 4 257 304 75 Autres produits de gestion 235 929 114 651 870 179 966 646 1 026 517 963 436 76 Produits financiers 3 476 3 570 7 153 8 043 7 915 8 142 77 Produits exceptionnels 173 155 60 164 158 133 819 323 772 134 356 558 TOTA
L 16 127 476 16 954 269 17 120 652
18 075 617 19 355 489 19 107 238
*Nouveau chapitre lié au passage à la nomenclature M57
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de manière spectaculaire : +5,65% soit une progression de presque 1 M€ (+969 210 €) par rapport à 2024. Si l’on compare à 2020, la hausse est de 2.81 M€, soit 34.7 %.
Cette hausse s’explique principalement par une augmentation des charges de personnel de 810 873€ en 2025. Cette dérive montre une fuite en avant hors contrôle des dépenses de personnel dans un contexte financier déjà malmené. En particulier l’effet dévastateur d’une GPEC qui a ajouté des strates de directions avec des recrutement externes plutôt que de la promotion interne. Ce qui a, de plus, entrainé un manque d’efficience du service en général.
Si certaines dépenses du chapitre 011, comme la campagne d’harmonisation et de renouvellement de l’habillement des agents, ont été réalisées, ce n’est que pour pallier l’état de délabrement dénoncé par les agents depuis plusieurs années. Notons également la hausse du marché de nettoyage de Nicollin pour 38 435€. 24
Des efforts d’économie seront encore nécessaires en 2026 et 2027, en priorisant les dépenses et en baissant significativement celles déjà encours. Une gestion sérieuse pour un meilleur avenir financier de la commune et dorénavant nécessaire.
Chapitres Libellés de chapitres 2020 2021 2022 2023 2024 2025
011
Charges à
caractère
général
2 746 204 2 966 801 3 593 666 3 532 404 3 925 189 4 122 464
012 Charges de personnel 8 118 252 8 484 012 8 844 150 8 849 559 10 122 825 10 933 698
014 Atténuation de produits 134 820 144 824 158 686 149 357 125 299 118 894
65
Autres charges
de gestion
courante
2 218 898 2 392 392 2 591 098 2 631 838 2 508 562 2 469 445
66 Charges financières 401 314 352 793 401 395 352 053 386 865 409 496
67 Charges exceptionnelles 18 589 14 113 21 418 299 122 33 246 241
TOTAL 13 638 077 14 354 935 15 610 413 15 814 333 17 164 542 18 133 752
2.3.3 : Les investissements
Les investissement entrepris depuis le début du mandat précédent se sont poursuivis.
Ainsi 2025 a vu, à titre principal, les réalisations suivantes :
• Le plan voirie à hauteur de 500 000€
• Les travaux réalisés dans le cadre du renouvellement urbain
• La création d’un espace dédié aux sports de glisse en intégrant des pistes de skate park et de pump track, et deux paddel
• Début de réalisation du projet PEM
• Climatisation des écoles Pompidou, Macé et Libération
• Reprise de la piste des arènes.
• Mise en conformité de la tour de l’horloge
On note ici des choix délibérés ne permettant pas d’améliorer le service avec des outils informatiques renouvelés pour les agents, ni d’équipements informatiques pour les écoles, ni pour la sécurité des vauverdois.
Ces axes seront travaillés en priorité pendant le mandat actuel.
Les consommations de crédits sont d’ailleurs le reflet de l’avancement des projets puisque 4 679 290€ ont été consommés en 2025. Ce qui est bien trop élevé pour une commune comme Vauvert dans le 25
contexte financier de 2024 et qui contribue à revoir l’ensemble des investissements et projets pour les années à venir.
3 - Orientations budgétaires pour l’exercice à venir
Une gestion responsable et sérieuse au service des habitants
3.1. Rétablir durablement les équilibres financiers
Les premiers éléments d’analyse font apparaître une situation financière fortement dégradée, caractérisée par un niveau d’épargne particulièrement insuffisant et des marges de manœuvre très limitées, contraignant fortement la capacité d’action de la commune.
Dans ces conditions, la municipalité fait le choix de la responsabilité et de la transparence.
Le rétablissement des équilibres budgétaires constitue une priorité absolue. Il conditionne la capacité de la commune à maintenir ses services, à investir et à préparer l’avenir.
Cette trajectoire repose sur la reconstitution progressive d’une épargne brute suffisante, socle indispensable d’une gestion saine et durable.
Afin d’objectiver les choix à venir et d’identifier les leviers d’action, un audit financier sera engagé.
3.2. Maîtriser durablement les dépenses
La commune engagera une démarche exigeante de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement.
Cette démarche reposera sur :
• une optimisation rigoureuse des charges à caractère général ;
• une adaptation progressive de la masse salariale, en gestion dynamique, fondée sur une meilleure organisation des services ;
• une réévaluation des dépenses de gestion courante.
L’objectif est de retrouver des marges de manœuvre durables, tout en préservant la qualité du service public.
3.3. Préserver les habitants et mobiliser les ressources
Dans un contexte économique contraint, la municipalité affirme son engagement de ne pas augmenter les taux de fiscalité locale.
Ce choix traduit une volonté de redresser les finances sans faire peser d’effort supplémentaire sur les habitants. 26
Parallèlement, la commune engagera une démarche volontariste visant à optimiser ses recettes de fonctionnement.
Cette dynamique reposera notamment sur :
• le développement de l’attractivité du territoire, contribuant à l’élargissement de l’assiette fiscale ; • l’évolution des bases fiscales, indépendante des décisions de la commune ; • une recherche active de cofinancements auprès des partenaires institutionnels ; • le renforcement de la coopération avec la communauté de communes de Petite Camargue, notamment dans le cadre du pacte financier et fiscal.
La progression des recettes fiscales reposera ainsi sur l’évolution des bases fiscales, sans modification des taux d’imposition.
Investir dans nos enfants et préserver notre patrimoine
3.4. Investissements essentiels : écoles, patrimoine et voirie
Malgré les contraintes budgétaires, la municipalité fait le choix de maintenir un niveau d’investissement ciblé sur les priorités fondamentales.
Seront ainsi privilégiés :
• les écoles et les équipements périscolaires, qui constituent une priorité absolue ;
• la rénovation et la sécurisation des bâtiments communaux ;
• la rénovation progressive de la voirie, priorisée en fonction du niveau de dégradation
des chaussées ;
• la mise en accessibilité des équipements publics et des espaces publics.
Une programmation pluriannuelle progressive sera engagée, en cohérence avec les capacités financières de la commune et au fur et à mesure du redressement de ses équilibres.
Dans ce cadre, les projets structurants seront réinterrogés à l’aune des capacités financières de la collectivité. Le projet de pôle d’échange multimodal (PEM) fera notamment l’objet d’une réévaluation et d’une reprogrammation afin d’en garantir la soutenabilité.
Entretenir et améliorer notre cadre de vie
3.5. Propreté, espaces verts et attractivité du territoire
La qualité du cadre de vie constitue une attente forte des habitants.
La municipalité renforcera son action en matière de propreté urbaine, d’entretien des espaces verts et d’embellissement du territoire.
Une attention particulière sera portée à la valorisation et l’embellissement des entrées de ville et des hameaux, afin d’améliorer l’image et l’attractivité de la commune. 27
Un centre-ville accessible et vivant
3.6. Mobilités et dynamisme économique
La municipalité engagera un plan de mobilité et de stationnement du centre-ville.
L’objectif est de redonner de la fluidité aux déplacements, de faciliter l’accès aux commerces et services, et de soutenir le dynamisme économique du cœur de ville.
Les évolutions intervenues ces dernières années feront l’objet d’une réévaluation afin de mieux répondre aux besoins des habitants et des acteurs économiques.
La commune veillera également au maintien des dispositifs de navettes existants.
Une commune qui protège
3.7. Sécurité et tranquillité publique
La sécurité des habitants constitue une priorité.
La municipalité mettra en œuvre un plan de sécurisation des espaces publics, reposant sur :
• un déploiement progressif et ciblé de la vidéoprotection ;
• un renforcement adapté des moyens humains et matériels de la police municipale ; • une coopération renforcée avec les partenaires institutionnels.
Agir pour la santé et l’accès aux soins
3.8. Offre de soins et perspectives
La municipalité souhaite engager une réflexion approfondie sur l’offre de soins sur le territoire communal.
Un état des lieux précis sera réalisé afin d’évaluer l’offre existante, les besoins de la population et les évolutions à anticiper.
Dans ce cadre, une étude sera engagée sur l’évolution de la maison de santé pluriprofessionnelle, afin d’envisager son adaptation aux besoins futurs et de renforcer l’attractivité médicale du territoire.
Ne laisser personne de côté
3.9. Solidarité et accompagnement des publics fragiles
La municipalité réaffirme son attachement aux politiques de solidarité.
Elle poursuivra son engagement en faveur des publics les plus fragiles, notamment les aînés, et veillera au maintien des dispositifs existants, dans un cadre financièrement soutenable. 28
3.10. Une stratégie claire, prudente et évolutive
Les orientations présentées traduisent un cap clair : redresser les finances, maintenir les services essentiels et préparer l’avenir.
Elles s’inscrivent dans une démarche de prudence et pourront être ajustées en fonction de l’évolution de la situation financière et des résultats des analyses engagées.
3.11- Perspectives pour les recettes de fonctionnement
3-11-1-La fiscalité
Les taux resteront identiques, conformément aux engagements pris. Seul l’accroissement
des bases permettra une amélioration du produit de la fiscalité.
Les bases évoluent d’une part sous l’effet de la revalorisation forfaitaire prévue par l’Etat et d’autre part
sous l’effet de variation physique (nouvelles constructions et retour à l’imposition).
Le coefficient de revalorisation en 2026 est arrêté à 0,8e%.
Evolution des produits des contributions directes :
En 2026, le produit de la fiscalité directe envisagé est estimé à 8 500 000€.
3-11-2-Les dotations et la péréquation
La dotation forfaitaire (DGF) : Principale dotation versée aux communes, ses modalités d’attribution confirment la baisse constante depuis plusieurs années.
Si les règles de calcul sont identiques à 2025, la DGF après l’écrêtement s’établirait à 2 236 110€. Le tableau ci-dessous tient compte d’un éventuel écrêtement.
2021 2022 2023 2024 2025 2026
DGF, dotation
forfaitaire (art
74111)
805 449 766 942 763 695 789 364 698 964 728 345
Dotation de
solidarité urbaine
et de cohésion
sociale (art
741123)
1 145
334
1 175
833
1 206
106 1 263 860 1 315 861 1 377 119
Dotation
nationale de
péréquation (art
741127)
109 174 98 257 88 431 106 117 127 341 130 646 29
3-11-3-Synthèse du projet de budget primitif : recettes de fonctionnement (budget principal)
3-11-4-Synthèse du projet de budget primitif : dépenses de fonctionnement (budget principal)
Chapitres Libellés de chapitres
Projet
Budget primitif 2026
013 Atténuation de charges 405 000
70 Produit des services 725 620
73 Impôts et taxes 2 976 244
731 Fiscalité locale 9 459 000
74 Dotations 4 074 287
75 Autres produits de gestion 921 321
76 Produits financiers 7 550
77 Produits exceptionnels 931
78
Reprise sur amortissement, dépréciation
et provisions 79 500
Total recettes réelles 18 649 453
042
Opérations d’ordre de transfert entre
sections 17 294
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 243 253
Total recettes d’ordre 1 260 547
TOTAL GLOBAL 19 910 000
Chapitres Libellés de chapitres
Projet
Budget primitif
2026
011 Charges à caractères général 4 305 368
012 Charges de personnel 11 100 000
014 Atténuation de produits 141 000
65 Autres charges de gestion courante 2 601 421
66 Charges financières 378 000
67 Charges financières 3 000 30
Une vigilance particulière est exercée sur les dépenses de fonctionnement notamment :
- Au vu du contexte économique et de la volonté municipale, le chapitre 011 sera réduit, alors que l’inflation augmenterait de 1,7%.
- Pour le chapitre 012, l’augmentation s’explique par l’augmentation du taux de cotisations CNRACL, la mise en place de la participation à la mutuelle, les recrutements 2025 qui compteront en année pleine et le report de certains départs en retraite. A cela s’ajoute une évolution due au glissement vieillesse et technicité.
- Des décisions seront prises pour optimiser le chapitre 012 afin de gagner en efficacité sur la structure existante.
4 - La structure et l’évolution des dépenses et des effectifs
4.1 : Structure et évolution des effectifs
Répartition des effectifs statutaires par catégorie au 1er janvier 2026
Effectifs titulaires par catégorie au 1er janvier
2022 2023 2024 2025 2026
A 12 10 12 11 13
Administrative 9 6 8 7 8
Culturelle 1 1 0 0 0
Technique 2 3 2 2 2
Médico-sociale - - 2 2 3
B 15 15 19 20 22
Administrative 5 5 9 10 10
Médico-Social 0 0 1 1 2
Animation 2 2 2 2 2
68 Dotations aux provisions 96 980
Total dépenses réelles 18 625 769
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 284 231
Total dépenses d'ordre 1 284 231
TOTAL GLOBAL 19 910 000 31
Police municipale 1 0 0 0 0
Technique 8 8 7 7 7
Culturelle 0 0 0 0 1
C 161 158 178 173 176
Administrative 48 46 44 45 47
Animation 11 10 12 12 13
Culturelle 7 7 7 6 7
Médico-sociale 8 8 14 15 14
Police municipale 15 14 16 15 14
Technique 72 73 80 80 81
Total général 188 183 203 204 211
Catégories Effectifs par type de contrats
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Statutaires 191 188 183 203 204 211
Contractuels de droit
public 14 13
22 22 28 59
Vacataires 6 10 7 10 8 8
Contrats civiques et
apprentis 0 2
2 2 0 1
Contractuels de droit
privé 1 1
1 3 3 1
Total général 212 214 215 240 243 280
On notera 37 agents supplémentaires en 2026 issus de recrutements effectués en 2025 et 31
contractuels de droit public supplémentaires.
La structure et l'organisation globale seront revues et optimisées afin de revenir à un
coût salarial en adéquation avec une commune de la taille de Vauvert.
4.2 : Structure et évolution de la masse salariale
La GPEC a ajouté des strates et des directions avec des recrutements externes privilégiés aux
progressions internes et évolutions de carrières. Elle a alourdi le système bureaucratique et baissé
l’efficience des services. 32
Par ailleurs, lors des départs (retraites, mutations, etc.) l’effort de professionnalisation et de
renforcement des compétences sera poursuivi tout en optimisant le nombre d’agents en gestion
dynamique.
La prévision budgétaire 2026 s’élève à 11,100 M€. L’augmentation est liée au « glissement vieillesse
technicité », à la hausse du taux de cotisation de la CNRACL, la mise en place de la participation à la
mutuelle. Aucune évolution du point d’indice n’étant à prévoir en fonction de la politique
gouvernementale.
5 – L’investissement
Le programme d’investissement envisagé pour 2026 devra être revu et optimisé même sur la poursuite
des opérations structurantes déjà engagées et la finalisation des opérations en cours au regard des restes
à réaliser 2025 (621 328€).
L’investissement, dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement (PPI) sera entièrement revu.
L’utilisation de ressources des partenaires et la recherche de subventions devront être optimisées.
Les recettes d’investissement seront constituées en 2026 essentiellement de subventions et
d’autofinancement y compris cessions. Le FCTVA, la taxe d’aménagement et les amendes de police
complèteront ce financement. Il n’y aura pas, en 2026, de recours à l’emprunt.
Les dépenses d’investissement 2026 seront constituées principalement du remboursement du capital de
la dette à hauteur de 1 221 674€ et des dépenses nouvelles (entre 2 et 3M€ à confirmer ultérieurement).
Un effort particulier sera porté pour rattraper le retard en moyens informatiques obsolètes tant pour
les agents de la commune que pour les écoles. Cet effort sera réparti sur les exercices 2026,2027 et
2028 afin de lisser l’impact financier.
6 - La structure et la gestion de la dette
6.1 - La dette globale
Etat de la dette globale de la collectivité depuis 2020 : 33
11 672 149 11 219 737
17 531 714 16 342 792 18 173 577 16 929 659
418 536 381 758
396 308
352 839
371 568
297 702
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
18 000 000
20 000 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Etat de la dette - Budget principal
CRD au 31/12 Intérêts
15 508 041
17 874 163 18 835 436 17 852 963 19 886 304 19 254 951
499 078
461 200 415 753 377 506
403 791 480 351
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Etat de la dette - Tous budgets confondus
CRD au 31/12 Intérêts 34
La structure de la dette s’établit comme suit au 1er janvier 2026 :
La répartition par risque est la suivante :
Budget Capital
restant dû Taux moyen
Durée de vie
résiduelle
Durée de vie
moyenne
Nombre de
lignes
Principal 16 802 466 € 2,33 % 15 ans et 11 mois 8 ans et 8 mois 26
Eau 999 517 € 3,01 % 18 ans et 8 mois 10 ans et 9 mois 7
Assainisse-
ment 1 286 600 € 2,89 % 18 ans et 10 mois 10 ans et 10 mois 8
Ecole la Laune 39 175 € 1,98 % 6 ans et 8 mois 3 ans et 6 mois 2
Tous
budgets
confondus 19 127 758 € 2,40% 16 ans et 3 mois 8 ans et 11 mois 43 35
Type Encours % d'exposition Taux moyen (Annuel)
Fixe 17 955 255 € 93,87% 2,34%
Variable 194 337 € 1,02% 3,68%
Livret A 978 166 € 5,11% 3,23%
Ensemble des risques 19 127 758 € 100,00% 2,40%
La dette à taux fixe représente 93,87% de l’encours. Ces emprunts permettent de sécuriser
l’encours de dette grâce à une bonne vision sur les flux futurs.
Le taux moyen de la dette variable classique s’élève à 3,68%. Toutefois, cette dette ne
correspond qu’à 1,02% de l’encours de dette.
Concernant la dette indexée sur le Livret A (5,11% de l’encours), son taux moyen s’élève à
3,23% (contre 4,18% en 2025).
Les emprunts à taux fixe, dont les taux sont modérés, préservent actuellement la commune de l’envolée
des taux.
La répartition par prêteur est la suivante :
Prêteur CRD % du CRD
SFIL CAFFIL 6 257 052 € 32,71%
CAISSE D'EPARGNE 5 913 402 € 30,92%
CREDIT AGRICOLE 4 514 833 € 23,60%
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 773 477 € 9,27%
Autres prêteurs 668 994 € 3,50%
Ensemble des prêteurs 19 127 758 € 100,00%
6.2 – Profil d’extinction de la dette hors emprunts nouveaux – Budget principal
En 2026, 74,86% de l’annuité sera composée de remboursement du capital. 36
7- Préserver la santé financière de la collectivité et sa capacité à investir
La maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement notamment doit permettre d’améliorer la
santé financière de la collectivité sur les deux prochaines années et permettre ainsi sa capacité à investir
au travers de :
- L’amélioration de la capacité d’autofinancement de la commune par la maîtrise des dépenses de fonctionnement et par l’optimisation des recettes.
- Nous ne pouvons, pour l’instant recourir à l’emprunt. Les investissements doivent être ciblés et priorisés au service des habitants.
Synthèse mensuelle du 25/03/2026 Insito 37
- La recherche constante de co-financements et de subventions doit être centralisée et pilotée par le service Finances tout le long du cycle de vie du projet d’investissement, en lien étroit avec les services concernés.
DEBAT :
Intervention de Magali NISSARD :
« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues,
Avant d’entrer dans l’analyse de votre rapport d’orientation budgétaire, rappelons un point essentiel : nous ne gérons pas Vauvert comme une commune ordinaire.
Nous gérons une ville populaire, avec des attentes fortes en matière de services publics, de solidarité, de propositions éducatives, culturelles, de sécurité et de cadre de vie. Cela impose une exigence : tenir l’équilibre financier sans renoncer à l’action publique. C’est cette ligne que nous avons suivie. Depuis dix ans, nous avons fait des choix assumés comme cela apparait désormais dans votre document, ce qui permet d’éclairer utilement les débats au regard des éléments avancés durant la compagne. Nous n’avons pas augmenté les taux d’imposition, nous avons maintenu un haut niveau de service public et investi pour transformer la ville.
Ces choix ont un impact. Oui, la dette existe. Mais elle correspond à des investissements concrets. Et ces investissements sont massifs, entre 2014 et 2020, ce sont 20 millions d’euros qui ont été investis. Entre 2020 et 2025, ce sont 40 millions d’euros supplémentaires, réalisés avec le concours de partenaires. Je pense notamment aux financements de l’Etat, de l’Europe, de la Région, du Département mais aussi à l’ensemble des dispositifs mobilisés pour accompagner les projets de la commune. Cela représente 60 millions d’euros investis en 11 ans au service de la transformation de la ville : équipements sportifs, écoles sécurisées et en partie climatisées, renouvellement urbain dans le quartier des Costières, rénovation de logements dans les habitats collectifs, rénovation de logements dans le centre ancien, grand plan voirie, rénovation du patrimoine, espaces publics, maison de santé, extension de la gendarmerie, mobilités ou encore cadre de vie...
Nous n’avons pas fait de la dette pour fonctionner. Nous avons fait de la dette pour équiper et structurer la commune, pour préparer l’avenir !
Nous l’avons fait pour les Vauverdois mais aussi pour l’attractivité de la commune, pour faire venir des investisseurs et favoriser le développement.
Regardons maintenant la situation financière telle qu’elle ressort du rapport d’orientation budgétaire. La commune est à l’équilibre, elle dégage un résultat positif, elle continue à rembourser sa dette et à financer une partie de ses investissements.
Mais il faut aussi être lucides : les marges de manœuvre se réduisent.
Dans ce contexte, nous souhaitons également rappeler un élément important : le courrier adressé par la Préfecture et la Direction des finances publiques en décembre 2025. Ce courrier appelle à la vigilance. Nous ne le contestons pas.
Mais il doit être lu dans son ensemble.
Il indique que la commune est en capacité de rembourser sa dette, qu’elle dégage un autofinancement suffisant et qu’elle dispose d’un niveau de réserves solide.
Il rappelle également que certaines tensions sont liées à des opérations ponctuelles sur les exercices précédents, et notamment l’importance des projets d’extension de la caserne de gendarmerie et la réalisation de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
Autrement dit, il ne décrit pas une situation hors de contrôle, mais une situation qui nécessite un pilo- tage attentif.
Et c’est précisément ce que nous avons fait durant les deux mandats.
Pourquoi ?
Parce que les dépenses de fonctionnement progressent, et notamment les charges de personnel, et pas 38
seulement du fait de recrutement, mais aussi de décisions qui ne dépendent pas de la commune (valeur du point d’indice, cotisations CNRACL, mutuelle prévoyance, etc…)
Sur ce point, soyons précis. L’évolution constatée en 2024 doit être analysée à périmètre constant. Or, un changement important est intervenu : 14 agents de la crèche ont été intégrés dans les effectifs de la Ville de Vauvert alors qu’auparavant ils étaient rattachés au budget du Centre Communal d’Action Sociale.
Cela modifie nécessairement la lecture des chiffres.
Il ne s’agit pas uniquement d’une hausse, mais aussi d’un transfert de charges. Et ce transfert correspond à un choix : celui de répondre aux besoins des familles, de structurer une politique éducative cohérente de la petite enfance à la jeunesse, en lien avec les attentes de la CAF et de la Convention Territoriale Globale ; générant de fait, des recettes avec le financement partiel de plusieurs postes.
Autrement dit,
les chiffres évoluent, mais le service rendu aussi.
Sur l’investissement, l’approche apparaît plus frileuse, dépourvue d’ambition ce qui marque une évolution par rapport aux années d’investissement que nous avons connues. Nous passons d’une logique d’investissement à une logique de gestion. C’est un choix. Mais il pose une question : quelle ambition pour la suite ?
Sur les recettes fiscales, l’analyse présentée appelle une précision importante. Oui, elles progressent. Mais cette progression est en grande partie liée à la modification physique de l’assiette fiscale due aux constructions engagées sur plusieurs années, à la revalorisation nationale des bases, à l’inflation et au travail de mise à jour des bases fiscales déjà réalisé. Cette dynamique est largement mécanique et héritée. Elle ne traduit pas, en elle-même, une politique nouvelle.
La vraie question est donc simple : comment cette ressource sera-t-elle utilisée ? Dans le même esprit, le pacte fiscal intercommunal est mentionné. C’est un outil important qui devra être reconduit. Il a été mis en place par le Président de la CCPC, André Brundu, lors du mandat précédent, sur demande de Jean Denat. Les effets observés aujourd’hui s’inscrivent dans cette continuité. Nous souhaitons également souligner un point souvent invisible : le travail des services. Une collectivité n’investit pas seule. Derrière chaque projet, il y a de l’ingénierie, de la recherche de subventions et du partenariat. Une part significative des investissements a été cofinancée. Une bonne gestion ne consiste pas seulement à maîtriser les dépenses. Elle consiste aussi à optimiser les recettes.
Sur le patrimoine, là encore, il faut être précis. Certains biens ont été vendus, mais ils ont été remplacés par des équipements structurants : gendarmerie, maison de santé, bâtiments utiles au service public. Il s’agit d’une stratégie d’arbitrage patrimonial. Un patrimoine parfois inadapté a été transformé en équipements utiles.
Sur la dette, regardons les chiffres avec méthode.
Elle s’établit autour de 17 millions d’euros, 16 millions 900 exactement soit environ 1 400 euros par habitant. Là aussi, vous avouez enfin, à travers ce document officiel que la dette n’est plus de + de 18 millions comme vous l’avez martelé durant la campagne. La dette se situe à un niveau inférieur à celui qui était avancé durant celle-ci.
Ce ratio n’a de sens que s’il est mis en regard de l’épargne et du patrimoine financé. La dette doit toujours être analysée avec la capacité de remboursement, et doit faire l’objet d’une gestion dynamique, d’une vision dans le temps.
Aujourd’hui, la commune rembourse, elle investit, elle tient. Mais avec moins de souplesse qu’auparavant comme une très grande partie des communes de France.
Sur la sécurité, une priorité est affichée. Mais dans ce ROB, aucune trajectoire budgétaire, aucun chiffrage, aucun moyen clairement identifié n’apparaissent.
Une priorité doit se traduire en moyens.
Sur la Dotation Globale de Fonctionnement, il est important de rappeler que sa progression ne doit rien au hasard. Elle résulte en partie de mécanismes nationaux, mais aussi d’un travail local rigoureux mené sur plusieurs années : fiabilisation des données INSEE, requalification de la voirie, actualisation des bases liées aux habitations, meilleure prise en compte de la réalité du territoire. 39
Ce sont des recettes plus justes, en adéquation avec la réalité démographique et territoriale de la commune.
Mais dans le même temps, vous avez soutenu les orientations nationales de votre parti visant à réduire la Dotation Globale des collectivités.
Nous sommes donc face à une situation paradoxale : bénéficier localement d’une ressource optimisée tout en soutenant des décisions qui tendent à la réduire.
Cela interroge sur la cohérence globale de votre position.
Un dernier point de mise en perspective sur la dette :
En 2014, la dette du budget principal s’élevait à environ 15,3 millions d’euros, auxquels s’ajoutaient plus de 3 millions d’euros de budgets annexes, soit un total de plus de 18 millions d’euros. Aujourd’hui, la dette se situe à un niveau inférieur, et elle est portée quasi exclusivement par le budget principal.
Cela s’explique par une évolution du périmètre, avec l’intégration et la disparition de certains budgets annexes et des règles d’imputation différentes, diligentées par la Direction des Finances Publiques. La comparaison brute peut donc être trompeuse.
À périmètre comparable, la dette est restée globalement stable, a baissé en 2025, tout en ayant permis de financer des équipements structurants pour la commune.
Et il faut ajouter un élément essentiel à cette lecture. Pendant cette période, plusieurs crises ont été traversées : crises internationales, nationales, mais aussi locales, avec notamment une tempête et un piratage informatique.
Ces événements ont eu un coût et ont mobilisé fortement la collectivité.
Et malgré ce, le service public a été maintenu, les investissements ont été poursuivis et l’équilibre financier a été tenu.
Cela montre une chose simple : la gestion a été solide, y compris dans des périodes difficiles. Nous n’avons pas attendu que les conditions soient parfaites pour agir. Nous avons agi quand elles ne l’étaient pas.
Pour conclure, une politique d’investissement a été conduite dans un contexte contraint, en maintenant le service public et en préparant l’avenir.
Aujourd’hui, la situation est équilibrée, mais plus exigeante. Elle appelle de la rigueur de la cohérence et des choix assumés. La ville a été transformée. Il appartient désormais à votre majorité de donner une direction à cette transformation. Pour notre part, nous serons attentifs, exigeants et pleinement engagés dans le suivi des orientations que vous retiendrez pour l’avenir de Vauvert ».
M. Le Maire attribue la paternité du discours de Mme Nissard à son prédécesseur, absent, en raison de sa longueur et de son ton « donneur de leçons ».
Magali Nissard répond qu’elle en est l’auteur.
Le Maire indique que si c’est bien Magali Nissard, cela est triste car il a relevé plusieurs erreurs dans cette intervention.
En effet, la présentation préparée par le service des finances indique une dette de 19,2 millions d’euros, soit 1,2 million de plus que ce qui était annoncé durant la campagne (18 millions d’euros) et bien plus que les 17 millions d’euros mentionnés par Magali Nissard.
Il en conclut que la situation est pire que celle imaginée et qualifie la gestion passée d’« irresponsable » et « inconséquente » au regard des contribuables.
Il note une forte augmentation des dépenses de personnel, passées de 8 millions d’euros en 2020 à 11,6 millions projetés en 2026, soit une progression de 3,6 millions d’euros.
Il réfute l’argument des 14 agents de la crèche pour justifier l’augmentation du personnel, notant que les effectifs sont passés de 212 agents en 2021 à 280 prévus début 2026, un chiffre bien supérieur puisque 212 + 14 ne font pas 280.
Il déplore le côté donneur de leçon du groupe d’opposition qui n’a pas compris le verdict des élections et qui conserve une certaine arrogance.
Il s’insurge contre la mention de la sécurité dans leur bilan, affirmant que son prédécesseur affirmait la présence de 18 policiers municipaux alors qu’ils ne sont que 12. 40
M. Sommacal indique qu’il y a 15 policiers municipaux en fonction et l’on arrive bien à un total de 18 agents en comptant les deux gardes champêtres et le chef de poste.
M. le Maire précise qu’il parle lui de policiers municipaux. Il accuse l’ancienne majorité d’avoir “menti pendant des mois”, ce qui constitue une “insulte à l’intelligence” des Vauverdois et une offense aux forces de police municipale. Il dénonce les conditions matérielles des policiers qui circulent avec des véhicules en mauvais état et occupent des locaux indignes. Il affirme qu’ils n’ont pas été habillés depuis trois ans et qu’ils manquent de pantalons adéquats.
M. Sommacal conteste cette dernière affirmation ; les policiers municipaux ont eu des dotations de vêtements chaque année.
M. le Maire soutient que les policiers ont des vêtements usés et manquent d’équipement. Il indique que M. Sommacal peut le vérifier auprès des policiers présents ce soir.
D’autre part, M. le Maire réfute l’argument selon lequel une tempête de 100 000 euros aurait grevé le budget, car il a constaté une augmentation des dépenses de fonctionnement de 4,5 millions d’euros entre 2020 et 2025 (de 13,6 millions d’euros à 18,1 millions d’euros).
Il signale avoir obtenu facilement un rendez-vous avec le préfet, qui est informé de la situation. Il a presque envie de demander à Mme Nissard de les accompagner.
Il souligne que le ratio de désendettement de la ville est de 25,7 ans, ce qui représente le nombre d’années nécessaires pour rembourser la dette à épargne constante. Il rappelle que le seuil critique qui déclenche une alerte rouge à la Chambre régionale des comptes et à la préfecture est de 12 ans. Or, la commune a un ratio de désendettement de 25,7 ans, soit le double du seuil d’alerte. Il accuse l’ancienne administration d’avoir “cramé la caisse” et déclare que la première préoccupation de la nouvelle équipe est de redresser la situation financière pour éviter une mise sous tutelle par la préfecture. Un audit financier par un cabinet externe sera lancé pour mettre en lumière les "dérives" de la gestion précédente.
Les dépenses d’investissements seront recentrées sur les priorités essentielles en raison de la situation budgétaire. Il considère que le niveau de dépenses d’équipement, à 4 millions d’euros, est extrêmement faible pour une ville comme Vauvert et comparé à d’autres communes de même strate.
Aujourd’hui la Ville manque de fonds disponibles et oblige à faire des choix.
Les projets en cours sont réévalués tel que le pôle d’échange multimodal, dont le financement de 2,6 million d’euros n’est pas assuré, la voirie et les écoles.
Il souligne l’état dégradé des écoles (plafonds fissurés, infiltrations, conditions sanitaires inconcevables) qu’il a constaté lors de ses visites.
Il critique le budget de 75 000 euros alloué par l’ancienne équipe pour la climatisation de 4 classes à l’école Gallician. La nouvelle équipe municipale a trouvé une solution avec un devis d’un coût de 36 000 euros (soit moitié moins) pour climatiser non seulement les 4 classes de Gallician, mais aussi l’école de Montcalm.
Il en conclut que les capacités d’investissement sont extrêmement réduites par la faute de la gestion précédente.
Les investissements seront concentrés sur des éléments jugés essentiels: la voirie, l’accessibilité, les écoles, la sécurité des Vauverdois et la sécurité des écoles également.
Il mentionne avoir reçu des courriers signalant des problèmes d’insécurité dans les écoles non traités depuis septembre, concernant des familles problématiques et des enseignants se sentant menacés.
Il invite l’opposition à l’humilité et suggère que ses membres ont pu être mal conseillés.
Il réitère les priorités: voirie, accessibilité et travaux urgents sur les bâtiments communaux, propreté urbaine, embellissement de la commune et de ses hameaux (Bécarus, Enganes), où les promesses passées n’auraient pas été tenues.
Il révèle que sur les quelques millions de dépenses d’équipement prévus pour l’année, plus d’un million a déjà été engagé durant la campagne électorale précédente pour des travaux parfois jugés faits “à la va-vite”.
Le budget de 25 million d’euros à élaborer en quelques semaines sera un budget de redressement, qualifié de “plus raisonnable”. 41
La capacité d’autofinancement (CAF), définie comme la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement réelles, est de moins 600 000 euros. Le bilan est clairement déficitaire et la situation financière devait s’aggraver en 2026 selon les projections.
La commune doit chercher entre 600 000 et 900 000 euros en quelques jours pour élaborer le budget.
Il invite l’opposition à la prudence car le débat budgétaire, l’audit financier et le rapport de la Chambre régionale des comptes confirmeront les conclusions de la nouvelle majorité, basées sur le travail neutre des services financiers.
Il demande à l’opposition d’éviter les sujets nationaux dont l’activité parlementaire car son parti n’a jamais voté une baisse de 5 milliards de dépenses pour les communes, mais ciblait les intercommunalités et les régions qui elles peuvent tout à fait supporter cette baisse de dépenses.
Il précise avoir personnellement voté un amendement pour augmenter d’un milliard la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes.
M. Le Maire rappelle que le vote sur le rapport d’orientation budgétaire ne porte pas sur le fond, mais sur le fait que le débat a bien eu lieu.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De prendre acte par 26 voix pour (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT) et 7 contre (Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER) de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2026 et de l’existence du rapport sur la base duquel il s’est tenu.
Délibération n° 2026/04/056
Fonction publique – personnels contractuels
OBJET : Modification du tableau des effectifs – Agents contractuels (accroissement temporaire d’activité en application de l’article 332-23 1°du code général de la fonction publique).
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE : Considérant la nécessité pour la Direction de l’Education de la commune, d’avoir recours
ponctuellement à un agent contractuel, pour permettre la continuité du service,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant le tableau des effectifs,
PROPOSITION : Le rapporteur propose au Conseil municipal : 42
Pour la Direction de l’Education :
- De créer, à compter du 1er mai 2026, un poste d’agent social contractuel, à temps complet, pour une durée de 3 mois, rémunéré sur le 1er grade du cadre d’emploi des agents sociaux,
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels en application de l’article 332-23 1°du code général de la fonction publique précitée et de signer les contrats de travail correspondant,
- De modifier ainsi le tableau des emplois
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
DECISIONS DU MAIRE
N°2026/01/0001 : SD Concept Evènement : Contrat de prestation de services dans le cadre des animations de Noël à Vauvert le dimanche 7 décembre 2025
N°2026/01/0002 : Rugby Club Vauverdois : Convention de mise à disposition temporaire d’installation sportives municipales et de matériel, avril et mai 2026
N°2026/01/0003 : Compagnie Nadal : Contrat de prestation de services pour le spectacle équestre dans le cadre de la fête votive de Vauvert le dimanche 16 août 2026 N°2026/01/0004 : Association Cezam : Convention de mise à disposition de salle municipale à Montcalm à titre gratuit, de janvier à fin juin 2026
N°2026/01/0005 : Convention pour l’organisation d’un atelier musical avec l’entreprise individuelle Anne Artiste, le mercredi 10 décembre 2025 au centre de loisirs N°2026/01/0006 : Convention de mise à disposition des œuvres de Yani Dumoget dans le cadre de l’exposition « Au-delà des apparences », à l’Espace Culture Jean Jaureès du 23 janvier au 1er avril 2026.
N°2026/01/0007 : Attribution de l’accord -cadre « Entretien et traitement des espaces verts » N°2026/01/0008 : Contrat de prestation de services pour des ateliers théâtre dans le cadre de l’accueil du soir pour la période du 3 novembre au 19 décembre 2025.
N°2026/01/0009 : Camargua Forza : Convention de mise à disposition temporaire d’installation sportives – Samedi 21 février 2026
N°2026/01/0010 : Convention d’occupation temporaire de l’auditorium Jean Denat du collège « La vallée vert » - Lundi 5 janvier 2026 au vendredi 3 juillet 2026
N°2026/01/0011 : Avenant n°1 au marché de fourniture de deux véhicules d’occasion pour la commune de Vauvert à l’usage de son service Espaces Publics : un camion benne et un camion multi benne ampli roll. – Prolongation du délai d’exécution.
N°2026/01/0012 : Acte de sous-traitance modifiant la déclaration initiale de sous-traitance de la société BEL pour les travaux pour la réalisation du skate-park de Vauvert
N°2026/01/0013 : Intermarché – SAS MAFE : Convention de partenariat actions festives 2026. 43
N°2026/01/0014 : Conclusion d’un contrat d’hébergement SaaS, de licence et de maintenance des logiciels ATAL/e-ATAL V6 – Berger-Levrault entre la société Berger-Levrault et la Commune de Vauvert
N°2026/01/0015 : Conclusion d’un contrat d’hébergement du logiciel DOMINO WEB 2 (2 accès MIKADO) entre la société ABELIUM COLLECTIVITES et la Commune de Vauvert. N°2026/01/0016 : Contrat pour une représentation de spectacle avec la compagnie « Entrechocs », dans le cadre du festival Films et Compagnie à Vauvert.
N°2026/01/0017 : Contrat pour une représentation de spectacle avec la compagnie « Ki-Watt », dans le cadre du festival Films et Compagnie à Vauvert.
N°2026/01/0018 : Contrat pour une représentation de théâtre « La nuit du 14 chez Léonie », dans le cadre de la journée des femmes à la salle Bizet à Vauvert.
N°2026/01/0019 : Contrat de prestation de services pour des ateliers sur la course camarguaise dans le cadre de l’accueil du soir pour la période du 5 janvier au 20 février 2026. N°2026/02/0020 : Attribution du lot n°2 (Réalisation des réseaux secs, éclairage et équipements, constituant) du marché de travaux de réalisation du Pôle d’Echanges Multimodal de Vauvert. N°2026/02/0021 : Conclusion d’un contrat d’hébergement SaaS, de licence et de maintenance de la solution BL-GF - Berger-Levrault entre la société Berger-Levrault et la Commune de Vauvert N°2026/02/0022 : Messieurs Vivien David DURAND, Tarek AMEUR et Bryan PEYRAS – Protection fonctionnelle d’agents communaux victimes d’outrages en raison de leurs fonctions le 2 septembre 2025 – Conclusion d’une convention d’honoraires avec Maître Jean-François CORRAL, avocat.
N°2026/02/0023 : Convention de partenariat fête votive de Gallician et fête votive de Vauvert. N°2026/02/0024 : SAS Santerne Camargue – Citeos : Convention de partenariat actions festives 2026.
N°2026/02/0025 : Contrat de prestation de services pour des ateliers photos dans le cadre de l’accueil du soir pour la période du 5 janvier au 20 février 2026.
N°2026/02/0026 : Convention pour l’organisation d’une initiation aux activités culturelles et sportives dans le cadre de l’accueil du soir, avec l’association Gallia club de Gallician pour la période du 5 janvier au 20 février 2026.
N°2026/02/0027 : Convention pour l’organisation d’une initiation aux activités culturelles et sportives dans le cadre de l’accueil du soir, avec l’association Club Handball Vauvert pour la période du 5 janvier au 20 février 2026.
N°2026/02/0028 : Contrat de prestation de services pour des ateliers théâtre dans le cadre de l’accueil du soir pour la période du 5 janvier au 20 février 2026.
N°2026/02/0029 : Convention pour l’organisation d’une initiation aux activités culturelles et sportives dans le cadre de l’accueil du soir, avec l’association Tennis Club de Vauvert pour la période du 5 janvier au 20 février 2026.
N°2026/02/0030 : Ecole Notre Dame – Convention de mise à disposition des arènes Jean Brunel à titre gratuit – Samedi 29 mai 2026.
N°2026/02/0031 : Club taurin El Campo - Convention de mise à disposition des arènes et du matériel le vendredi 8 mai 2026.
N°2026/02/0032 : Union des Distilleries de la Méditerranée - Convention de partenariat actions festives 2026.
N°2026/02/0033 : Nicollin Holding Environnement - Convention de partenariat actions festives 2026.
N°2026/02/0034 : SARL Esteban et Fils - Convention de partenariat actions festives 2026. N°2026/02/0035 : ORPI VIE et LOGIS - Convention de partenariat actions festives 2026. N°2026/02/0036 : Angelotti Aménagement- Convention de partenariat actions festives 2026. N°2026/02/0037 : SCA Gallician Signature - Convention de partenariat actions festives 2026. N°2026/02/0038 : Lautier Moussac ETS Braja Vesigne - Convention de partenariat actions festives 2026.
N°2026/02/0039 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre des Mardis de vauvert du 21 juillet 2026. 44
N°2026/02/0040 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre des Mardis de vauvert du 11 août 2026.
N°2026/02/0041 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre des Mardis de vauvert du 28 juillet 2026.
N°2026/02/0042 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre des Mardis de vauvert du 30 juin 2026.
N°2026/02/0043 : Fédération Française de la Course Camarguaise (FFCC) – Contrat d’agrément 2026.
N°2026/02/0044 : Conclusion d’un contrat de licence et de maintenance du logiciel Portail Famille PWA entre la société ABELIUM COLLECTIVITES et la Commune de Vauvert. N°2026/02/0045 : Conclusion d’un contrat d’hébergement SSL du logiciel DOMINO WEB 2 entre la société ABELIUM COLLECTIVITES et la Commune de Vauvert.
N°2026/02/0046 : Conclusion d’un contrat de licence et de maintenance du logiciel DOMINO WEB 2 - SSL entre la société ABELIUM COLLECTIVITES et la Commune de Vauvert. N°2026/02/0047 :
N°2026/02/0048 : Conclusion d’un contrat de maintenance du logiciel DOMINO WEB 2 Mikado de la crèche entre la société ABELIUM COLLECTIVITES et la Commune de Vauvert. N°2026/02/0049 : Conclusion d’un contrat de licence et de maintenance du logiciel MODULO’TAB/POCKETO entre la société ABELIUM COLLECTIVITES et la Commune de Vauvert.
N°2026/02/0050 : Convention pour l’organisation d’une initiation aux activités culturelles et sportives dans le cadre de l’accueil du soir, avec l’association Académie pugilistique Vauverdoise pour la période du 5 janvier au 20 février 2026.
N°2026/02/0051 : GVF Formation – CER Lopez – Convention de location d’espace publicitaire arènes Jean Brunel 2026
N°2026/02/0052 : Circus Kids Vauvert – Convention de partenariat fête votive 2026 N°2026/02/0053 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre des animations du 14 juillet 2026.
N°2026/02/0054 : Convention d’occupation temporaire de la halle des sports du collège « La Vallée Verte » pour l’organisation d’une bourse aux antiquités par l’association les petits Bleus le dimanche 22 février 2026
N°2026/02/0055 : Conclusion d’un contrat d’hébergement SSL du logiciel Portail Familles PWA RGPD entre la société ABELIUM COLLECTIVITES et la Commune de Vauvert. N°2026/02/0056 : Conclusion d’un contrat d’abonnement, de maintenance et de support SMTP pour le module communication de DOMINO WEB 2 - RGPD entre la société ABELIUM COLLECTIVITES et la Commune de Vauvert.
N°2026/02/0057 : Convention avec la Communauté de communes de Petite Camargue pour le prêt de matériel intercommunal – 2026.
N°2026/02/0058 : Attribution d’un marché de service d’entretien par éco-pâturage à Monsieur Thomas Fougairolles.
N°2026/02/0059 : Club taurin Les Amis de la Camargue - Convention de mise à disposition des arènes et du matériel le vendredi 15 mai 2026.
N°2026/02/0060 : Convention d’utilisation du four à pains du Secours Catholique par la commune de Vauvert – Service Jeunesse – lors du Festifoot du jeudi 30 avril 2026.
N°2026/02/0061 : Avenant n°1 au lot 2 du marché d’assurances patrimoine, flotte automobile, protection fonctionnelle, véhicule de transport de personnes et responsabilité civile et tous risques de la commune et du CCAS de vauvert dans le cadre d’un groupement de commandes. N°2026/02/0062 : Pena Camargua – Contrat d’engagement pour une animation musicale dans le cadre du concours d’abrivado le jeudi 14 mai 2026.
N°2026/02/0063 : Contrat pour une conférence sur l’Art avec Hugues Romano à la salle Emile Guigou à Vauvert.
N°2026/02/0064 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre de la Fête de la musique le dimanche 21 juin 2026 à Vauvert. 45
N°2026/02/0065 : Contrat pour un concert de variétés dans le cadre de la Fête de la musique le dimanche 21 juin 2026 à Gallician - Vauvert.
N°2026/02/0066 : Contrat pour une prestation DJ dans le cadre de la Fête de la musique le dimanche 21 juin 2026 à Vauvert
N°2026/02/0067 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre des Mardis de Vauvert du 18 août 2026.
N°2026/02/0068 : Contrat de prestation de services dans le cadre de la fête votive de Gallician du mercredi 22 juillet au dimanche 26 juillet 2026.
N°2026/02/0069 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre de la fête votive de Gallician le vendredi 24 juillet 2026.
N°2026/02/0070 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre de la fête votive de Gallician le jeudi 23 juillet 2026.
N°2026/02/0071 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre de la fête votive de Gallician le samedi 25 juillet 2026.
N°2026/02/0072 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre de la fête votive de Gallician le samedi 25 juillet 2026.
N°2026/02/0073 : Convention pour l’organisation d’une initiation aux activités sportives dans le cadre du CLAS avec l’association REBONDS les mardis de janvier et février 2026. N°2026/02/0074 : Convention pour l’organisation d’une initiation aux activités sportives dans le cadre du CLAS avec l’association REBONDS les mardis du 9 mars au 17 avril 2026. N°2026/02/0075 : Convention pour l’organisation d’une initiation aux activités culturelles et sportives dans le cadre de l’accueil du soir, avec l’association Tennis Club de Vauvert pour la période du 9 mars au 17 avril 2026.
N°2026/02/0076 : Contrat de prestation de services pour des ateliers photos dans le cadre de l’accueil du soir pour la période du 9 mars au 17 avril 2026.
N°2026/02/0077 : Contrat de prestation de services pour des ateliers théâtre dans le cadre de l’accueil du soir pour la période du 9 mars au 17 avril 2026.
N°2026/02/0078 : Convention pour l’organisation d’une initiation aux activités culturelles et sportives dans le cadre de l’accueil du soir, avec l’association Gallia Club de Gallician pour la période du 9 mars au 17 avril 2026.
N°2026/02/0079 : Contrat de prestation de services pour des ateliers sur la course camarguaise dans le cadre de l’accueil du soir pour la période du 9 mars au 17 avril 2026. N°2026/02/0080 : Contrat de prestation de services pour des ateliers créatifs dans le cadre de l’accueil du soir pour la période du 9 mars au 17 avril 2026.
N°2026/02/0081 : Convention pour l’organisation d’une initiation aux activités culturelles et sportives dans le cadre de l’accueil du soir, avec l’association Académie pugilistique Vauverdoise pour la période du 9 mars au 17 avril 2026
N°2026/02/0082 : Camargue Médical - Convention de partenariat actions festives 2026. N°2026/02/0083 : Clemencon Freres - Convention de partenariat actions festives 2026. N°2026/02/0084 : Convention de mise à disposition d’un terrain communal signée entre la commune de Vauvert et Monsieur Michel Bénézt pour la mise en pacage de chevaux N°2026/02/0085 : Convention pour l’organisation d’une initiation aux activités culturelles et sportives dans le cadre de l’accueil du soir, avec l’association Club Handball Vauvert pour la période du 9 mars au 17 avril 2026.
N°2026/02/0086 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre de la fête votive de Gallician le dimanche 26 juillet 2026.
N°2026/02/0087 : Convention avec la Communauté de Communes de Petite Camargue concernant l’utilisation partagée de l’espace « Restauration scolaire/ALSH » - 2026 N°2026/02/0088 : Conclusion d’un contrat de maintenance et de licence du logiciel MODULO’TAB/POCKETO de la crèche entre la société ABELIUM COLLECTIVITES et la Commune de Vauvert.
N°2026/02/0089 : Reconduction 2026 du contrat d’hébergement en mode Saas – Gamme Population – Etat civil (accès TSE) entre la société LOGITUD Solutions et la commune de Vauvert 46
N°2026/02/0090 : Contrat professionnel de maintenance du pont élevateur souscrit entre la société NEOPARTS FIA LITTORAL et la commune de Vauvert.
N°2026/02/0091 : Audilab Vauvert – Convention de location d’espace publicitaire Arènes Jean Brunel - 2026
N°2026/02/0092 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre de la fête votive de Vauvert le jeudi 13 août 2026.
N°2026/02/0093 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre de la fête votive de Vauvert le lundi 10 août 2026.
N°2026/02/0094 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre de la fête votive de Vauvert avec le DJ Quentin le dimanche 09 août 2026.
N°2026/02/0095 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre de la fête votive de Gallician le mercredi 22 juillet 2026.
N°2026/02/0096 : SL EVENEMENTIEL - Contrat de cession pour une animation musicale dans le cadre de la fête votive de Vauvert le samedi 08 août 2026.
N°2026/03/0097 : Reconduction 2026 du contrat d’utilisation du logiciel REGIE DES MARCHES entre la société LOGITUD Solutions et la commune de Vauvert.
N°2026/03/0098 : Hébergement en mode SaaS et maintenance des logiciels de la gamme Population – Etat civil entre la société LOGITUD Solutions et la commune de Vauvert. N°2026/03/0099 : Reconduction 2026 de l’abonnement logiciel LUMIPLAY GROUPE entre la société LUMIPLAN Ville entre la société Lumiplan et la commune de Vauvert. N°2026/03/0100 : Reconduction 2026 du contrat d’hébergement en mode SaaS – Solution ORPHEE (SIGB Médiathèque), entre la société C3rb Informatique et la commune de Vauvert. N°2026/03/0101 : Reconduction 2026 du contrat d’hébergement et de maintenance en mode SaaS – MUNICIPOL WEB et MUNICIPOL WEB MOBILE entre la société LOGITUD Solutions et la commune de Vauvert.
N°2026/03/0102 : Contrat pour l’organisation d’un atelier « Autour du masque » dans le cadre de l’exposition « Au-delà des apparences » avec Yann Dumoget le mercredi 25 février 2026. N°2026/03/0103 : Contrat pour une représentation de spectacle avec la compagnie « Lunatypik », dans le cadre du festival Film et Compagnie à Vauvert.
N°2026/03/0104 : Contrat pour une représentation de spectacle avec la compagnie « L’appel du pied » dans le cadre du festival Film et Compagne à Vauvert.
N°2026/03/0105 : Reconduction 2026 du contrat de maintenance et d’utilisation en mode SaaS – Module MUNICIPOL GVE Cloud entre la société LOGITUD Solutions et la commune de Vauvert. N°2026/03/0106 : Attribution du « marché de travaux d’aménagement des espaces extérieurs de la résidence « Le Montcalm »
Lot 1 : Voirie – Réseau pluvial
Lot 2 : Espaces verts
Lot 3 : Réseaux éclairage et IRVE
N°2026/03/0107 : Conclusion d’un contrat de souscription à une solution de protection de messagerie électronique proofpoint (remplacement de Barracuda) entre la société ST-R et la commune de Vauvert.
N°2026/03/0108 : Convention avec le centre social culturel La Croisée pour la mise à disposition gratuite de matériel.
N°2026/03/0109 : Convention avec la cellule Sécurité Routière de la préfecture du Gard pour le prêt gratuit de matériel.
N°2026/03/0110 : « Football Club Vauverdois » - Convention de mise à disposition temporaire d’installations sportives du 23 février au 06 mars 2026.
N°2026/03/0111 :
N°2026/03/0112 : Avenant au contrat pour une représentation musicale « PHI-PHI » le dimanche 25 janvier 2026 à la salle Bizet.
N°2026/03/0113 : Convention de mise à disposition d’installations municipales de tennis, d’un club house et de terrains de padel, situés sur la parcelle cadastrée section AN n°49. 47
N°2026/03/0114 : Contrat de remise et collecte quotidienne du courrier à 9h35 dans les locaux municipaux par les services de La Poste.
N°2026/03/0115 : Norauto Vauvert - Convention de partenariat actions festives 2026. N°2026/03/0116 :
N°2026/03/0117 : Centre Territorial de Formation de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport (FNMNS) - Convention de prestation pour la surveillance et la gestion du personnel de bassin pour la saison 2026
N°2026/03/0118 : Adhésion de la commune de Vauvert à l’association « La Confrérie des Directeurs des Systèmes d’Information »
N°2026/03/0119 : Contrat pour une animation dans le cadre de la fête votive de Gallician avec le DJ Enzo Puech le mercredi 22 juillet 2026.
N°2026/03/0120 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre de la fête votive de Gallician le samedi 25 juillet 2026.
N°2026/03/0121 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre de la fête votive de Gallician le samedi 25 juillet 2026
N°2026/03/0122 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre de la fête votive de Vauvert le samedi 08 août 2026
N°2026/03/0123 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre de la fête votive de Vauvert avec Music Passion Evènement DJ Kilou le dimanche 09 août 2026
N°2026/03/0124 : Contrat pour une animation dans le cadre de la fête votive de Vauvert avec DJ Enzo Puech le dimanche 09 août 2026
N°2026/03/0125 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre de la fête votive de Vauvert le vendredi 14 août 2026.
N°2026/03/0126 : Contrat de cession pour une animation musicale dans le cadre de la fête votive de Vauvert le samedi 15 août 2026.
N°2026/03/0127 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre de la fête votive de Vauvert le dimanche 16 août 2026.
N°2026/03/0128 : Club Taurin El Campo – Convention de mise à disposition des arènes de Gallician à titre gratuit le samedi 14 mars 2026.
N°2026/03/0129 : Mme Jessica Rouve – Contrat temporaire pour l’utilisation du domaine public pour une activité commerciale : vente de churros, de pizzas – snack et plats à emporter – Place Paul Allier à Vauvert et place Pierre Aubanel à Gallician.
N°2026/03/0130 : M. Clément Séguin – Lagarde - Contrat temporaire pour l’utilisation du domaine public pour une activité commerciale : vente de chouchous et autres gourmandises N°2026/03/0131 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre de la fête votive de Gallician le jeudi 23 juillet 2026
N°2026/03/0132 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre de la fête votive de Gallician le vendredi 24 juillet 2026
N°2026/03/0133 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre de la fête votive de Vauvert le mardi 11 août 2026.
N°2026/03/0134 : Contrat pour une animation musicale dans le cadre de la fête votive de Vauvert le dimanche 15 août 2026.
N°2026/03/0135 : Contrat de prestation de service dans le cadre de la fête votive de Vauvert du samedi 8 au jeudi 13 août 2026.
N°2026/03/0136 : Avenant 1 marché de travaux pour la réalisation du skate-park de Vauvert – Diminution des prestations prévues dans le marché initial.
N°2026/03/0137 : Avenant au contrat pour une représentation musicale « PHI-PHI » le dimanche 25 janvier 2026 à la salle Bizet.
N°2026/03/0138 : Contrat de prestation de service pour des ateliers créatifs dans le cadre de l’accueil du soir pour la période du 5 janvier au 20 février 2026.
N°2026/03/0139 : Convention pour l’organisation d’une initiation aux activités culturelles et sportives dans le cadre de l’accueil du soir, avec l’association Olympique Ping Pong Vauverdois pour la période du 5 janvier au 20 février 2026. 48
N°2026/03/0140 :
N°2026/03/0141 : Stéphane Plaza Immobilier Aigues-Mortes - Convention de partenariat actions festives 2026.
N°2026/03/0142 :
N°2026/03/0143 :
N°2026/03/0144 : Attribution de l’accord-cadre de services de taille, tonte et débroussaillage d’espaces publics communaux
Il s’agit de décisions prises par le précédent Maire, M. Jean DENAT.
D’autres décisions seront également présentées lors d’un prochain conseil municipal. Aucune question ou intervention n’est soulevée.
Le conseil municipal prend acte des décisions rapportées.
QUESTIONS ORALES
1ère question : Le groupe d’opposition questionne la nouvelle majorité sur son orientation concernant sa politique culturelle.
Laurence Emmanuelli ancienne adjointe à la culture : « Donc il est content ! Alors Monsieur le maire, chers élus, chers collègues, comme vous le savez j’étais adjointe à la culture sur le précèdent mandat avec l’équipe de Jean Denat et en ce moment je suis régulièrement, très régulièrement en particulier en ce moment interpellée par la population sur la continuation, la continuation de la culture à Vauvert, donc cette année nous avions une programmation culturelle de 74 manifestations qui étaient annoncées à l’avance dans un livret.
Comme vous venez déjà d’annuler l’exposition de photos extérieures de l’artiste Sylvain Brino donc qui était pour le mois de mai 2026, euh Monsieur Brino donc qui est artiste pluridisciplinaire reconnu, qui a fait donc les beaux-arts, qui était professeur aux beaux-arts donc c’est un monsieur qui habite Vauvert, depuis 15 ans, euh il avait donc, on avait vu travailler avec lui ce sujet et il l’avait donc euh prévu une exposition intitulée « Les chroniques Vauverdoises » donc c’était tout simplement une exposition qui reprenait des moments de la vie vauverdoise, des photos d’habitants de Vauvert, des abrivados, des monuments vauverdois, enfin rien, aucune allusion politique a cette euh, a cette exposition et donc bien évidement notre groupe déplore l’annulation de cette, de cette exposition, aussi nous aimerions connaître euh afin de répondre aux vauverdois la suite et la place hein que vous allez donner à la culture et nous espérons bien évidement qu’elle ne sera pas une variable d’ajustement, qu’elle ne sera pas un luxe, et qu’elle sera source de débat puisque bien évidement la culture, elle nous rassemble, elle nous permet de partager des moments. Je pense qu’elle est notre mémoire et notre avenir.
Voila. Et aussi pour revenir en ce qui concerne les économies, je voudrais quand même, euh, dont vous avez cité le chiffre de 2 136 €, rappeler que Monsieur Brino n’avait là-dessus que 400 € et que les 1 736 € restant étaient donc prévus pour le tirage des dibonds ce qui fait 0,18 € par habitant, euh, sur parce
que c’était une expo qui était prévue donc sur un an. Voilà donc je pense, enfin, nous pensons que c’est bien dommage. Que les vauverdois jugeront, voilà. C’est tout. 49
M. le Maire affirme ne pas connaître l’artiste avant et a découvert qu’il était l’ancien conjoint de l’ancienne adjointe à la culture.
Mme Emmanuelli: “Oui, Oui Mme Doutres, oui oui mais c’est, il est, monsieur Brino est un artiste reconnu.
C’était en plus, oui, le mari de voila, de Mme Doutres.”
M. Le Maire met en doute la reconnaissance de l’artiste.
Mme Emmanuelli: “Mais ça c’est votre avis, voila. Certainement mais, en tous cas c’est un artiste reconnu Monsieur Le maire C’est tous les artistes qui viennent à Jean Jaurès qui ont 400€”
M. Le Maire souligne l’absence de contrat entre la ville et l’artiste, ce qui signifie qu’il n’avait aucune obligation contractuelle de maintenir l’exposition. [M. le Maire a expliqué à plusieurs reprises que des choix doivent être faits en raison de la situation financière dégradée de la commune.]
Mme Emmanuelli : “Ah non non ce n’était pas prévu d’être annulé! Je n’ai pas vraiment la réponse pourquoi exactement le contrat n’avait pas été signé. Ah non pas du tout!”
M. le Maire justifie également sa décision par l’engagement politique de l’artiste, dont il a consulté le profil sur les réseaux sociaux, le décrivant comme insultant envers le Rassemblement National et ses électeurs et partageant des publications qualifiant l’Etat d’Israël de génocidaire, fait non reconnu par la Cour pénale internationale, et partageant des publications de Tariq Ramadan.
Mme Emmanuelli: “on vient de dire Monsieur le maire que l’on ne partait pas sur le national. Donc, moi je regarde le travail des artistes, mais pas leurs idées politiques. Ca, ça ne me concerne pas. Voila.
M. Le maire estime que si un artiste représente un risque pour l’ordre public ou insulte les habitants qui ont élu un maire du Rassemblement National, cela pose problème.
Mme Emmanuelli: “non non, n’allons pas jusque là! Non mais M. Brino n’a rien d’un terroriste!”.
M. Le Maire juge les propos de M. Brino comme une “injure” envers les Vauverdois, affirmant qu’on ne peut pas “leur cracher dessus” et ensuite solliciter leur subvention, soulignant un manque de cohérence.
M. Le maire défend une culture plurielle et ouverte à tous, sans exiger des artistes une affiliation politique, citant l’exemple de M. Faure.
Il s’oppose à une “culture de l’entre-soi” qui stigmatise et insulte, et promeut une culture “tolérante, humaine, bienveillante” où les artistes sont respectueux des habitants.
Sa vision culturelle vise également à valoriser l’identité et le patrimoine local, avec une exigence sur la qualité des contenus.
Il réaffirme sa promesse de campagne d’offrir à la fois des événements culturels gratuits et de grands spectacles payants pour faire rayonner le territoire dont des spectacles de culture Populaire.
Il précise que ces orientations culturelles seront mises en œuvre en tenant compte d’un “contexte financier très contraint” en raison de la très mauvaise gestion précédente. 50
Mme Emmanuelli: “C’est pour ça Monsieur Le maire, si je peux me permettre, que j’espère que la culture ne sera pas une variable d’ajustement et qu’elle aura toute sa place dans votre mandat.”
M. Le Maire répond que l’urgence budgétaire l’oblige à faire des choix, contrairement à l’administration précédente. Qu’elles auraient été leurs actions si les membres de l’opposition avaient été aux commandes durant ce mandat à part redresser la situation financière par une augmentation de 10% des impôts locaux comme lors du premier mandat?
Il affirme que, bien que la culture ne soit pas spécifiquement ciblée comme variable d’ajustement, des efforts seront demandés à toutes les directions municipales.
Le seul budget sacralisé est celui des écoles, de la jeunesse et des actions pour les personnes vulnérables et âgées.
Il envisage une réduction du nombre d’événements culturels (par exemple, trois de moins par an), ce qui pourrait correspondre à une baisse de 10% du budget culturel, mais précise que la réflexion est encore en cours.
2ième question : Le groupe d’opposition questionne la nouvelle majorité sur ses orientations en terme de politiques sociales
M. le Maire se décrit comme pragmatique plutôt qu’idéologue en matière sociale, se concentrant sur les besoins des habitants: urgences vitales (logement), aide aux aînés, lutte contre les violences et retour à l’emploi.
Il indique qu’il n’y aura pas de “grand changement” mais que des choix budgétaires et des efforts seront nécessaires également dans le secteur social.
Face à un taux de chômage de 15% dans une ville qualifiée de “pauvre”, il veut mener en parallèle un travail pour que la ville s’enrichisse et que la précarité diminue.
Il considère le développement économique comme la première chose à faire, même si le concept peut sembler “abstrait à gauche”.
Il rapporte que des chefs d’entreprise et commerçants du centre-ville ignoraient l’identité de l’élu en charge de ce secteur et affirment n’avoir jamais été réunis en six ans.
Il se positionne en opposition à une vision qui qualifierait les patrons de “toxiques”, affirmant vouloir les aider, les accompagner et les inciter à créer de la richesse et de l’emploi.
Il souhaite mettre en place un vrai pacte avec les entreprises de Vauvert pour une embauche préférentielle des Vauverdois.
Il souligne la nécessité d’une réflexion à moyen terme sur la formation, notamment dans les secteurs d’emploi en tension. C’est le travail qui est entrain de démarrer aujourd’hui.
Bruno Pascal, ancien adjoint au maire et ancien vice-président au développement économique de la communauté de communes, défend son bilan de 2020 à 2026.
Il chiffre les installations d’entreprises: 21 sur la zone Côté-Soleil et 27 sur la zone industrielle, pour un total de 28 nouvelles entreprises et plus d’une centaine d’emplois créés, remplissant les deux zones.
Il réfute l’affirmation selon laquelle les commerçants n’ont jamais été réunis en six ans, déclarant qu’il y a eu une réunion par an et qu’il possède les preuves, notamment les dates des réunions qu’il peut fournir.
Il précise ne pas dire que les commerçants mentent, mais suggère qu’ils ont pu ne pas pouvoir assister aux réunions organisées.
3ième question : pourquoi les séances du conseil municipal ne sont plus diffusées en direct et les enregistrements mis à disposition des Vauverdois et comment la majorité va pouvoir garantir le niveau d’information et de transparence de l’action municipale.
M. Le Maire indique que l’information est toutefois garantie. Il justifie cette décision de suspension de ce dispositif par le contexte budgétaire “déplorable”. 51
Le coût de cette prestation était de 2400 € par conseil, soit environ 20 000 € par an.
Il juge cette dépense trop élevée au regard de l’audience (100-200 vues par vidéo, une dizaine de personnes connectées en direct).
Une réflexion est en cours pour trouver un système pérenne et moins cher, comme une installation fixe gérée en régie.
Il souligne que la transparence est maintenue via la publication des comptes rendus sur le site internet de la mairie.
Il annonce que le prochain conseil municipal, consacré au vote du budget primitif, aura lieu le 27 avril
M. le Maire lève la séance à 20h22.
Le secrétaire de séance Le maire
Serge GARNIER Nicolas Meizonnet