Arrêté - ARRETE 22 2016 11062024144501

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Arrêté - ARRETE 22 2016 11062024144501 Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 14h38 par la commune de Guernes. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 22 2016 11062024144501)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Institutions publiques, N°22/2016

MAIRIE DE GUERNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

CANTON DE LIMAY DU MAIRE

DEPART. DES YVELINES ee 2h he 2e ee Ke 2H HD ee EE

78520 GUERNES

Nous, Maire de la Commune,

Vu le Code des Communes, notamment les articles L.131-2, L.131-3, L.131-4 et L.131-7,

Vu la loi du 21 juin 1898,

Considérant que les plans d’eau sont utilisés à des fins de baignades sauvages, qu’ils ne sont pas prévus à cet effet, ni aménagés, ni surveillés,

ARRETONS:

ARTICLE 1 :

Il est strictement interdit à toute personne de se baigner sur tous les plans d’ eau existant ainsi que dans les bras de la Seine.

ARTICLE 2 :

Les panneaux de signalisations nécessaires seront apposés pour permettre l’application de la présente disposition,

ARTICLE 3 :

Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents,

ARTICLE 14 :

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :

. À la Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie

. À la Gendarmerie de LIMAY,

Guernes, le 21 avril 2016

Le Maire,

Pascal BRUSSEAUX