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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - ODJ 202
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliber
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliberations 11 04 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliberations 11 04 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
si ux intercom
Baye
BAYEUX
INTERCOM
Communauté
de
communes
« Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal Administratif
de CAEN
peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil
Communautaire
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même
délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera
à courir soit :
-
À compter
de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale ;
-
Deux
mois
après
l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant
ce délai.
» TT
uneno.oe
|
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 4 avril 2024 Aujourd'hul onze avril deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni en séance
publique à
l'Espace L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-e-Grand,
à dix-huit heures trente, après
les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président - M. Amnaud TANQUEREL — M.
Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
- M.
Didier BAREY (Bayeux) — Mme
Marie-Claude SIMONET
(Guéron) - M.
Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln) — M. Benoit FERRUT
(Saint-Vigor-e-Grand) —
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu) — M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M. Rémi
FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin) M. Christophe POITEVIN
(Agy) — M.
Daniel AVOINE (Arganchy) - M. Christian VIEL (Barbeville) -
Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
— M.
Jean
LEPAULMIER - Mme Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme SyWvie CAYREL - Mme Béatrice CHATEL — M.
Bertrand COLLET-MORIN — Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M.
Philippe
LAULHÉ
- M. Aurélien
MARIE
- Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Gampigny) — Mme Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles)
M. Jean OBLIN (Cottun) — Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy) - M. Claude LEMIÈRE
{Ellon) — M.
Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) — M. Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
André BLET (Magny-en-Bessin) - M. Sébastien BERARD (Nonant)
Mme Huguette AUTIN (Port
Bessin — Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-
Fresné)
— M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors)— M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées)
- M. Daniel COTIGNY - Mme
Claudine GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand) — Mme Nadège LEROSIER
{Sommervieu) - M. Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) — M. Gullaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles)
- Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : Mme Christine CABON (Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) - Mme Lydie POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Françoise JEAN-PIERRE
(Bayeux)
— Mme
Isabelle
BOUDARD (Bayeux) donne pouvoir à Mme Agnès VALETTE (Bayeux) — Mme Monique PERIAUX (Bayeux) donne pouvoir à M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayeux) - M. Eric PIOGER (Bayeux) donne pouvoir à M. David LEMARESQUIER (Bayeux)
Mme Agnès FURON (Bayeux) donne pouvoir à M.
Richard BROUZES (Bayeux) - M. Patrice
FOLLIOT (Manvieux) donne pouvoir à M. Roland TIRARD
{Longues-sur-Mer)
- M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) donne pouvoir
à M. Jackie FAUVEL
{Campigny) — Mme
Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand) donne pouvoir à M. Benoit FERRUT.
{Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) donne pouvoir à M. Christophe POITEVIN
(Agy). Absents excusés : M. Dario PIZZUTO (Bayeux) - M. Femand PORET (Commes). Absents excusés remplacés : M.
Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-
les-Balns) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M.
Christophe COQUEL
(Choualn) — M.
Giles MOULIN remplacé par M. Jean-Michel GRANDCOLLOT
(Sully).
Absents
: M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Philippe
ISABELLE (Port-en-Bessin
— Huppain) - Mme
Roger GUCCIARDI
(Ryes).
Secrétaire de séance : M. Benoît FERRUT Secrétaire
auxiliaire
: M. Erwan GOUEDARD
N°01 OBJET
inances — Approbation des Comptes Financiers Uniques 2023.
En 2022, Bayeux Intercom s'est portée candidate à l'expérimentation du CFU ouverte pour les
collectivités territoriales et leurs groupements volontaires pour une durée maximale de 3 exercices.
Le GFU
a vocation à devenir, à partir de 2024,
la nouvelle présentation des comptes
locaux
pour les élus etles citoyens, si le législateur en décide ainsi Ce document unique,
fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte
de gestion
produit
par le comptable
public,
constitue
une mesure
de
simplification
qui permet de
favoriser la transparence et la lisibilité
de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et
de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives
respectives,
au travers de l'unification du compte
administratif et du compte
de
gestion
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le
GFU
permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat
démocratique sur les finances locales.
Le Conseil va donc délibérer, pour la 1ère fois, sur ce nouveau
document qui remplace
le
compte administratif et le compte de gestion.
Le CFU est présenté pour le budget principal ainsi que
pour tous les budgets annexes. Les résultats, pour l'exercice 2023, des CFU sont présentés pour chaque budget tous mouvements réels et ordres)
Le Président de la Communauté
se retire pour laisser les délégués débattre et se prononcer
sur
le
compte
financier
unique
qui
est
présenté
à
l'assemblée
communautaire.
Un
délégué
communautaire est élu Président de séance pour ce
vote.
A la clôture de l'exer
Bayeux Intercom.
,le vote du compte financier unique constitue l'arrêté des comptes de
Cela permet de dégager +
le résultat proprement dit (section de fonctionnement) ;
+
le solde d'exécution
de la
section d'investissement, compte tenu notamment du niveau
des emprunts mobilisés sur l'exercice ;
-
les restes à réaliser des deux sections
Le solde d'exécution de la section d'investissement est repris en 2023, en dépense ou en
recette d'investissement, selon que ce solde est déficitaire ou excédentaire (ligne codifiée 001)
Corrigé des restes à réaliser, I fait ressortir: -
un besoin de financement (dépenses supérieures aux recettes) ;
-_
ou un excédent de financement (recettes supérieures aux dépenses)
Le conseil Communautaire doit décider de l'emploi du résultat excédentaire de la section de
fonctionnement en report sur cette même section et/ou son affectation en section d'investissement {pour tout ou partie).
Lorsque la
section d'investissement enregistre un « besoin de financement » ; le
résultat excédentaire de la section de fonctionnement est affecté en priorité à ce dernier, le solde pouvant être inscrit en report À nouveau en fonctionnement ou affecté à la section d'investissement. Les résultats 2023 des budgets de la Communauté
de Communes
Bayeux Intercom sont les
suivant
a,
[ee
|
|
.
_
_
met
RE
La Commission
« Finances » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 29
février 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 2 avril 2024, un avis favorable. Aoaisb de résepion en préfecare
|
PRE
PET
Aprés
8
avoir
délibéré]
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décidt
=
D'approuver
les
résultats
des
comptes
financiers
uniques
2023,
tels
que
présentés dans
le tableau
ci-dessus
et dans
les
documents
budgétaires,
conformes
aux
écritures
reprenant
l'ensemble
des
dépenses,
recettes
et
emprunts
réalisés
au
cours
de
l'exercice.
Ces
résultats sont
également
en
accord
avec
les
opérations
décrites
dans
le compte
de
gestion
du
trésorier
principal
traduisant
un
excédent
global
de
clôture
de
+ 9
626
468,70
€ (hors
restes
à réaliser)
;
-
D'autoriser
le Président
ou
les
Vice-Présidents
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération:
Délibéré et adoplé
en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le
récrétairs
Par
délégation,
première Vice-Présidente, Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 4 avril 2024 Aujourd'hui onze avril deux mille vingt quatre Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
L'Odyssée,
28
rue
Saint-Sulpice
à Saint-Vigore-Grand,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etaïent
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Amaud
TANQUEREL
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
- M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
- M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin)
M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
—
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
-
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
—
Mme
Carine
BION-HETET
—
M.
David
LEMARESQUIER
—
Mme
Christelle
BASLEY
—
M.
Jean
LEPAULMIER
- Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
— M,
Patrick
CREVEL
— Mme
Sylvie
CAYREL
— Mme
Béatrice
CHATEL
—
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
—
Mme
Maris-Emmanuelle
JOLIBOIS
-
M.
Philippe
LAULHÉ
—
M.
Aurélien
MARIE
—
Mme
Agnès
VALETTE
—
M.
Richard
BROUZES
—
M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
—
M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
—
Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-
Seulles)
-
M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
—
Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
-
M.
Claude
LEMIÈRE
{Elion)
—
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
—
M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
-
M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
-
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
-
Mme
Huguette
AUTIN
(Port:
Bessin
—
Huppain)
-
M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
—
Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-
Fresné)
—
M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
-
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
—
M.
Daniel
COTIGNY
—
Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
-
Mme
Nadège
LEROSIER
{Sommervieu)
—
M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
-
M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
— Mme
Syivie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs
:Mme
Christine
CABON
(Bayeux) donne
pouvoir
à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
-
Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
- Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
— M.
Eric
PIOGER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
- Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
— M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvleux)
donne
pouvoir
à M.
Roland
TIRARD
{Longues-sur-Mer)
-M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Jackie
FAUVEL
{Gamplany)
— Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à M.
Benoît
FERRUT
{Saint-Vigor-e-Grand)
— M.
Thiery
DUBOSQ
(Subles)
donne
pouvoir
à M.
Christophe
POITEVIN
(Agy). Absents
excusés
:M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
- M.
Fernand
PORET
(Commes).
Absents excusés remplacés
:M,
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Philppe
EDET
(Arromanches-
les-Bains)
- M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Gilles
MOULIN
remplacé
par
M.
Jean-Michel
GRANDCOLLOT
(Sully).
Absents
:M,
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
- M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin
— Huppaln)
- Mme
Roger
GUCCIARDI
(Ryes).
Secrétaire de séance : M.
Benoît FERRUT
Secrétaire auxiliaire : M, Erwan GOUEDARD N° 02 OBJET :
Finances — Affectation des résultats 2024. Lors
du
vote
du
compte
financier
unique 2023,
vous
avez
approuvé
la détermination
des
résultats de
fonctionnement
et des
besoins
ou
excédents
d'investissement. Les résultats excédentaires de fonctionnement doivent être affectés en priorité aux éventuels
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
Une
fois
celle
affectation
opérée,
le solde
de
chaque
section
sera
repris
au
budget
de
l'exercice
2024.
Ces
reprises
et affectations
de
résultats
2023
seront
inscrites
au
budget
primitif
2024
de
chaque budget
Ainsi, le tableau cfjoint vous présente synthétiquement les affectations et reprises de
résultats.
Vous y trouvez +
le solde d'exécution de la section investissement, qui est repris au 001,
-
le besoin ou l'excédent de cette section d'investissement,
+
le résultat de la section de fonctionnement qui, s'il est excédentaire, doit couvrir l'éventuel besoin d'investissement, +
etla proposition d'affectation du résultat de fonctionnement.
La
Commission
« Finances
» a
été
informée
de ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
29
mars 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 2 avril 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: = D'approuver l'affectation des résultats 2023 tels que présentée dans le
tableau ci-joint ;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
si
Baypux| TT
“Claude SIMONET peu de cos
center
BA
banane
RER
De de epten pré
16042024
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Do DT sur rousse HERrE Enr FO
res brenent free Pruner Grertrr ere RE EAU LE freres EE
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su39an8 sanouvuse _| spuonpepapes | lansarsa nomosse
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Communauté de Communes
—————
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation
: 4 avril 2024
Aujourd'hui onze avril deux millé vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à
l'Espace L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-le-Grand,
à dix-huit heures
trente, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M.
Arnaud TANQUEREL
— M. Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron) — M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M. Christophe POITEVIN
(Agy) — M.
Daniel AVOINE {Arganchy) — M.
Christian VIEL (Barbeville) —
Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
—
Mme
Christelle
BASLEY
— M.
Jean
LEPAULMIER - Mme
Françoise JEAN-PIERRE - M.
Patrick CREVEL — Mme Sylvie CAYREL — Mme
Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M.
Philippe
LAULHÉ
- M. Aurélien
MARIE
— Mme
Agnès
VALETTE
— M. Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Campigny) — Mme
Syvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles)
M. Jean OBLIN (Cottun) — Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy) - M. Claude LEMIÈRE
Ellon) — M. Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) - M. Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
André BLET (Magny-en-Bessin)
- M. Sébastien BERARD (Nonant)
— Mme
Huguette AUTIN (Port-en-
Bessin — Huppaln) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-
Fresné)- M, Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors)
- M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées)
— M.
Daniel COTIGNY — Mme Claudine GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Nadège LEROSIER
{Sommervieu) - M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) — M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) — Mme SyMie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs
:
Mme
Christine
CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
—
Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
— Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
— M.
Eric
PIOGER
(Bayeux)
donne
ouvoir
à M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M
Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvleux)
donne
pouvoir
à M.
Roland
TIRARD
{Longues-sur-Mer)
— M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Jackie
FAUVEL
{Gampigny)
— Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à M.
Benoît
FERRUT
{Saint-Vigor-e-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
donne
pouvoir
à M.
Christophe
POITEVIN
(Agy). Absents excusé:
Dario PIZZUTO
(Bayeux) — M. Fernand
PORET (Commes).
Absents excusés
remplacés
: M.
Marcel BASTIDE
remplacé
par M. Philippe EDET
(Arromanches-
les-Bains) — M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M.
Christophe COQUEL
(Chouain) — M
Gilles MOULIN
remplacé par M. Jean-Michel GRANDCOLLOT
(Sully)
Absents
: M.
Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) - M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M.
Philippe
ISABELLE (Port-en-Bessin — Huppain) - Mme
Roger GUCCIARDI
(Ryes).
Secrétaire de séance : M.
Benoit FERRUT
Secrétaire auxillalre : M. Erwan GOUEDARD N°03 OBJET
: Finances — Budgets primitifs 2024. Les budgets primitifs 2024 viennent d'être soumis à votre examen, Îls concernent le budget principal et 9 budgets annexes Ils reprennent
les orientations
budgétaires présentées
lors du conseil
communautaire
du 28
mars 2024. La Commission
«
Finances
» a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 29
mars 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 2 avril 2024, un avis favorable. Monsieur Loïc JAMIN ne prend pas part au vote concernant la subvention à l'Office de Tourisme. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité (Monsieur Gilles ISABELLE
s'étant abstenu), décide -_
D'approuver
le budget
primitff 2024
de
chacun
des
budgets
de
la Communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom,
tels que
présentés
dans
l'annexe jointe
et dans
les
documents budgétaires ;
+
De voter les deux sections de ces budgets par chapitre conformément à l'annexe jointe ;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents
à signer tous les actes nécessaires
à la mise
en œuvre des dispositions décriles ci-dessus.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Lekécrétaife
Par délégation, ière Vice-Présidente, SAT
En
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27e
6
tan
EE
8 ont rot
Deoo
Ge ons
A0
Où mere
|
1260000
Total
[aron a79 2 |
Cor foéensesimpréues
1000000
c
A
“002 [résultat defonctionnement
reporté
37146338
Tes
a
Ace
EA
8
dm
Ho
es emmpes
pe
D
tr
dm
Tien
ES
73 Jimpôt tunes
82970100
Ta
|suimenions d'exploitation
000
74
tan ame
es
TE ee tein
ao
Ps Pr rt
dre
es
Où ét
doe
TI
rider
ass
EP
Total
Total
Total
[720205083
|
Rae
me
16
[emprunts
er des assimilées
G07 00000
Losesse ana
D
ons |
20 [immobilisations incorpore
24750000
lei
rene dam DO
one
20 finmoblisaiens ncorpareles reports | —
49757159
DATE
mono
21
immobilisations corporelles
51850000
2
nie aeu mes
re
21 inmeblisetons
corporels
repars
| —
17888841
20 [immobilisations incorpore
reports
22 170SA
23
mmobilistions
en cours
15000000
208 [suivants équipement vorséee
21000000
23
[mmoblaionsen
cou
-repors
AOL 65798
22 fimmobliation
coporaes
38940872
582 opérations pour compte de tiers
255 0000
21 [immobilisations corporelles repos
065856
020 [épensesmprésues
100 0000
23
[imitation
en cours
53900000
O0
fopérions
d'onde enresecrons
62000000
23
fimoäisations
en cours -epors
20992192
out fopérmios
née dons
section
100 0000
27
Jaures
immobilisations Enanclères
150000
Total
[581 onértin
pourcompte
de tirant
126000
Total
10
footatens
fonés
er erésener-1068
|
_1421859,20
13 [ubvemions d'investissement
901 054,00
10Janin
néon
1068
EE
13 [subventions d'nvestisement-
ren
224 58500
16 Jénpunt
5250000
16
emprunt etes
vimtées
30000000
O21 urement
1 section Joncionnenent
na7 49813
27
fruvesimmebiisatons finangrer
000
030 [opérer
ent secte
1000000
582 [opérations pou comptdeters-repors |
—349000,00
082 opérmens
d'or
ons 1 sion
100009,00
(4582 fopértons pour compte
ce ers- repars | — 189 455,00
10 portions, onde dvasatrérae
FEA
54079378
021 [Vrement ele section foncionnemen
| 1583 650,78
D futvanions d'investissement
E 1200000
006 |chen tourne
tea
129650000
3 foubnons d'investissement 7p0r
1405088,
lonans
one don aus
imonm
27 Jrenboumeen
d'avance
29000000
CTP
ST)
ne
Total [2
roNcHoNNEMENT
77]
FONCTIONNEMENT.
ANSE
HE
x
GHZ nus
à cratère géné
12683528
———
TI
JL
pue
ererege
set pre
Ts
011
[Charges
à caractère général
- reports
920
2 core
permet
Sa
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…
012 [ares de persona
TE
eee
enmenS
—.
€ Mure cmedemeerere
551200
ee RiDRur
ne
67 [cars aceptomels
220000
67 has ceptomeles
EEE
67 (crus aceptomalsEjlre
Ro
7
Jar atomes
re
200000
Ou [opéaion
dore ent secions
000,00
67 lost
Tout
2 [penses imprènes
500000
68 potins
aux rois
000000
Total
950372
oonr es
5000000
2
éresesprènes
ame
Ç
EE
ces
008
Jen
meteo
ete
men
70
[Mes Pdts Fab, Pres.
de seves march,
58 400,00
Tera
D
002 [nés
de foncionnement
reporté
61.408,72
RECETTES
(BP 2023
Total
HERO
GS faune
00
—
T0 Jus Pt Fabre,
see men
|
38400000
IVESTISSEMENT_
Fa fanion dapitaten
ÉT
Ts aure pod dpetocoene
620000
LEE
SE
D fers venons
S4000
Zi fimmebiations coporoles
500000
78_|Provisions
10 000,00
21_|immobllisations corporelles
- Reports
10,00
O8
née
entr
nee
2
fmmoblatons corporelles
= Eutre
| —
25351
Re re
nn
Total
Eucnsss-
Tete
ass
L_
_ RECETTES
_8P203
Ou Japan d'in
ans
200000
EN
| 572%
A ot Penn
es
16
_|Emprunts
et dettes
assimilées
278 841,74
ete
RASE
20 finmebianen era
ET
20 fimabiatons eorpores=e | —16971258 21 fmmisason coma
sois oo
F1 mmeblatoncorporales=e
|
12275013
7
lmbitaton
an cours
714800000
D
freins
en eu
18042720
0 pérenne
eve els
00000
ot Jopétons
nt dns ses
5000000
0
[ipenesinpres
10000000
ou
sentez
Mar
Total
Ea50 240,57
au
MNT
BP 2023
35 Joan ones ve ere
068 |
20522085
13 suomi
dimstisemnt
2870
15 uen
versement
|
18641000
6 émpruns as sis
Ton
Ga furent
sean fontomanen—
|
6682074
0 pénis
env scions
8000000
opens ue
ons
ton
sD00nen
Total
5350 247,57 PR
REP
Eranann
ae
Da de ol
idecire 1E02024 [nas
à caractère
général
fopértions
re entre secters
[stocke [nésuror
e
fonctonnementrepors Total
[vente deterrains [opérations
rare envresecirs
(stock pré [usure de jonctonnementrepore
Total
[opértions
d'or
entre sections
stock pré (sole d'exéeutenter
Total
fopértiens
d'ordre
entre
sectens
082
stock
5 [charges
vesptonneles
Total
0 [vence geterois Tu
[OPértons
dore ent sens
[stock pré. ou 33/12/22
002 [nés
de fonctionnement
re
Total
7419063 200000,00 915 357,00 13419063 516,36
[opérations
d'or
entre sections
of
13419063
16
Jrentoursemenravonces
8?
23000000
Total
16
JEmpruns
et des asstlées
220000
fopértions
d'or
entre sets
00
stock
sm
13419068
Total
36
[emprunt
ou
oriente
ane
ae
01 [solde d'exécution
11
21550037
Total Be de pr
ps
OO 2DUN
FONCTIONNEMENT
]
FONCTIONNEMENT.
DÉPENSES
BP
2023
DRASS
BRAUE
002
[résuita
de fonctionnement
reporté
45953781
012
charge
àcaractère
pénérl
TE
O1
[charges
à caratère
général
250000,00
OLA Ir
à caractère
général
Reports
IE
66 [charges
nanires
228000
2
Chers de
pero
ne
a
s
65
autres
charges
de gestion
courante
7298.00
on
ER
65
[charges
financières.
652100
as
Opération ordre
à teur
de
section
67
(Charge
ecsptonnles
10000
fentomement
228000
8 Jones
ue
Ta
lopérotions
d'ordre
entre
serions
ARS
Ent
023 [uirement
à section
d'investissement
1873461
=.
É
Total
[602
153,57
RECETTES
HP
2023
70
[vente
de terains
14216730
REG
|
2x
042
lopératins
d'ordre
entre
sections
Stoekpr|__
535 70998
T5
auves
produit
de geson
courante
396400,00
ou
[PP
éton
d'ordre
à intérieur
del
section
77 [produits
ercapionnels
009,00
ASC
220
78
[Reprise
sur
provisions
10000,00
Total
1959
662,98
42
Jopéraan
d'ordre
entre
sections
250000
002 [nés
de fonetonnemen
reporté
192253,57
L
INVESTISSEMENT
Total
‘602
153,57
HE
PE
16
JEmprums
et dents assimiées
21429000
=
;
=
ago
lopéraions
d'ordre
enr
sectons
DEFENSE
STE
ES
stock
pré.
au 31/12/21
53570988
16
emprunte
des
assis
2027000
Gox [solde
d'exécution
1
178572
20 [Immobilisations incorporles
910000
Total
Crs172570
20
mmbiistonsicorporales
Reports
|
2 516,70
21 [immobilisations
corporelles
co6ss000
Er
EE
2
re
pos
Es
Der
25178570
3500.00
Total
Crs1vs70
HSE
|
=
RECENTES
|
620
13 [suiventons
dimesussement-hepors
233392
16
emprunts
et dates assimilées
Hossa7e
O0
fopértons
d'ordre
entre
sectons
145
000,00
022 [Urement
de 1
eco
fancnnement
ET
001 [solde
reuteron
ni
7975360
Total
ras 82728 HR
oc
[7
FoNcrIoNNEM
002 [nésuitt de fonctionnement
reporté
17964,78
12
[charges
à caractère général
14100,00
165 Jaures charges de gestion courante
31417800
65 [Charges financières
221,60
042
[opérations
d'ordre entre sections
40000,00
(022 Dépenses imprévues
77962
Total
70
[es Pdts Fab, Pres de seves march
74
subvention
390220,00
75 [Produns exceptionnels
83970,00
Total
Emprunts et etes assimilées
26700,00
Bts Immobilisations carporelles - Equilibre
14832,50
Total
19 [otation fonds divers etreserves
- 1068
0,00
040
[opérations
d'ordre entre sections
40000,00
[001 Solde d'exécution N1
153259
Total Détail
des APICP
Budget Principal
Palau:
Aaron gérée
Sorel
Aer
Broatamme (AP/c1:
PRAGAG
Nouvelle OPAH 2022/2027
oran
ass 2,
ateegagé
ete canaramer(G) or
budget ann
usa
1 mel
GR into
dubanane
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sos
ras:
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Sausellaues
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Programme (CH
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Programme
rabat cours cos *
Tone
mn
vs
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ITEM
tonne
Ba
one
teint
Sas:
ne aeengt
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oran
ee naeengegé
Rae
comme
1e)
Politique: Sous-poliique: Programme
(AP/CP1+
TOTAL budget 2023
éolié este engagé
Teste à consommer (RAT
TOTAL budget 2024
Politique: Sous-politique: Programme
(AP/CP) :
335 m0
es Budget Eau
patate GORE Usine de Déni
Gus
sel
aa
ame
[aan]
2
206
Eau potable Ouvrages 19AEP23 - Sécurisation du réservoir de Sommervieu
TOTAL ap 2.079 660,30)
2000]
2076210]
3720520]
16750500 2531668] 12 625 5 2321053]
2020
20
202
2023
2.079 660,30)
s000|
2076210[
780520]
235 166
Eau potable Ouvrages 23A5537- Extension Bureau STEP Eldoradeau
TOTAL
2023
2024
‘TOTAL budget
2023
795 000,0
795 000,00|
Réalisé
943,5]
Reste
engagé
67 34,00]
Reste à consommer
(RAC)
726 712,85)
TOTAL budget 2024
795 000,00|
794 056,85 |
178785607| Programme
(AP/CP)
:
Budget
Assainissement Assainissement collectÿf Ouvrages 22ASS35 - Extension Ranchy le Bourg
TOTAL ps
2022
2023
2024
TOTAL budget 2023
900 000,00!
300000,00|
…
600000,00
Réalisé
Reste engagé
4 240,00) 41 995,00)
Reste à consommer (RAC)
253 765,00|
‘TOTAL budget 2024
‘900 000,00|
424000|
895 760,00|
TOTAL budget 2024
Peliaues Sous-poltiues Programme (AP/CP1:
Tops
Réolé TT
‘Assainissement collectif Ouvrages 22A5536 - Modification
de la filière boues STEP de l'Eldo (Cussy La Madeleine)
TOTAL AP 13000000)
3000000|
500000
202
202
202
13000000]
Atsoitement
cote
auroges 1128622. Extension Flre Boues Station de Por
TO ap 510000)
san
|
2n |
25 me
ave
Fe See
orne
‘Assainissement
colle
Ouvrages 23AS$37- Bttension Bureau STEP Eldoradeau
TOTAL AP 735
2023
|
204 RP
nas amsn
BB de ren
para:
160820
M57 - dépenses
imprévues
ess Satsolues
ohne#87
Pésame APLEL:
DEP
Dépenses myprées
en vetement
CE punir cts:
sr ae
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DER
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en fonatemnement
CE eus Sasalue:
Bones
27
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LPC:
DEP
Dépenses
prés en vestisemant
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-47
Banner:
EP
Dépanre
pres en fanconnement al)
Bates Sausslte:
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17
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- Dépenses prévus en nstisement
Cm
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7
Bron
(AE/rh
DÉPRRE
épanes prés en fonctmnement
Ce
EEE
ET)
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17
DEP
Dépenses aprés
en vetement
Cm
i
al
Sosa:
Dh ps
Base latin:
DEN
PApanermpréue
en foncamnement
Cr
nl
1 Communauté de Gommunes
|
BAYEUX
INTERCOM
|
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 4 avril 2024 Aujourd'hui onze avril deux mil vingt quatre Le Gonseil
Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à
l'Espace
L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-le-Grand, à dix-huit heures trente, après les
convocations voulues par la
loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président,
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Amaud
TANQUEREL
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
- M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
- M.
Benolt
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benolt
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Visnne-en-Bessin)
M.
Christophe POITEVIN
(Agy) — M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) - M.
Christian VIEL (Barbeville) —
Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
— M.
Jean
LEPAULMIER - Mme Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme Sylvie CAYREL - Mme Béatrice CHATEL — M.
Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M.
Philippe
LAULHÉ
- M.
Aurélien
MARIE
- Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Camplgny) — Mme Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles) - M. Jean OBLIN (Cottun) — Mme Catherine DOS SANTOS
(Gussy) - M. Claude LEMIÈRE
|
{Ellon) — M,
Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) - M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
André BLET (Magny-en-Bessin) - M. Sébastien BERARD (Nonanf)— Mme Huguette AUTIN (Port Bessin — Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Gôme-de-
Fresné)
- M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées)
|
— M.
Daniel COTIGNY — Mme Claudine GIRARD (Salnt-Vigor-le-Grand) — Mme
Nadège LEROSIER
{Sommervieu)- M. Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) — M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles)
— Mme Sybie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : Mme Chr
1e CABON
(Bayeux) donne pouvoirà M.
Didier BAREY
(Bayeux)
- Mme
Lydie
|
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
—
Mme
Isabelle
|
BOUDARD
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
—
Mme
Monique
PERIAUX
|
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
- M.
Eric
PIOGER
(Bayeux)
donne
|
pouvoir
à
M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
—- Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
|
Richard
BROUZES
(Bayeux)
—
M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
donne
pouvoir
à
M.
Roland
TIRARD
{Longues-sur-Mer)
—
M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir
à
M. Jackie
FAUVEL
{Camplgny)
— Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à M.
Benolt
FERRUT
|
{Saint-Vigor-le.Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
donne
pouvoir à M.
Christophe
POITEVIN
(Agy).
|
Absents excusés : M. Dario PIZZUTO (Bayeux) — M.
Fernand
PORET (Commes).
Absents excusés remplacés
: M. Marcel BASTIDE
remplacé
par M.
Philippe EDET (Arromanches-
les-Bains) — M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M. Christophe COQUEL
(Chouain) — M.
Giles MOULIN
remplacé par M. Jean-Michel GRANDCOLLOT
(Sully).
Absents
:M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
—
M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
- M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin
— Huppain)
— Mme
Roger
GUCCIARDI
(Ryes).
Secrétaire de Secrétaire au
ance
: M. Benoît FERRUT
it
Erwan GOUEDARD
N°04 OBJET
: Finances
— Vote des taux de fiscalité directe 2024.
En application des dispositions de l'article 1639 A du code général des impôts et de l'article
L.1612-2 du code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales et leurs Da
2e on
pee
SOUDE
groupements à fiscalté propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit.
Comme
Il a été présenté lors des orientations budgétaires et dans le rapport du budget primitif
2024, il est proposé de laisser les taux de fiscalité locale suivants
=
Cotisation Foncière des Entreprises :
24,14 %
=
Foncier Bâti
5%
=
Taxe Foncier Non Bäti
435%
=
Taxe d'habitation :
6,99 %
La Commission
« Finances
» a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 29
mars 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 2 avril 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: = D'approuver le taux de CFE de 24,14 % tel que proposé dans le corps de la présente délibération ; -
D'approuver les taux de la taxe sur le foncier bâti de 5 %, sur le non bâti
de 4,36 % et sur
la taxe d'habitation de 6,99 %, tel que proposé dans le corps de la présente délibération ;
=
D'autoriser le Président ou les
Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégation, re Vice-Présidente,
/
D
FERRUT
ide SIMONET
L BA io
pee
1002
|
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 4 avril 2024 Aujourd'hui onze avril deux mille vingt quatre Le Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à
l'Espace L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-e-Grand,
à dix-huit heures trente, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents
: M. Patrick GOMONT,
Président — M.
Arnaud TANQUEREL
— M.
Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron) — M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Benolt
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) —
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M. Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin),
M. Christophe POITEVIN
(Agy) - M. Daniel AVOINE (Arganchy) — M.
Christian VIEL (Barbeville)
—
Mme
Carine
BION-HETET
- M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
— M.
Jean
LEPAULMIER — Mme Françoise JEAN-PIERRE — M.
Patrick CREVEL — Mme Sylvie CAYREL - Mme
Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN
- Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M.
Philippe
LAULHÉ
- M.
Aurélien
MARIE
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Camplgny) - Mme Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles) - M. Jean OBLIN (Cottun) — Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy) — M. Claude LEMIÈRE
Ellon) — M.
Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) — M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) - M
André BLET (Magny-en-Bessin) — M. Sébastien
BERARD
(Nonant) - Mme Huguette AUTIN (Port-
en-Bessin — Huppaln) — M. Gilbert MICHEL
(Ranchy) - Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Gôme-
de-Fresné)
- M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-
Entrées) — M.
Daniel COTIGNY — Mme
Claudine GIRARD
(Salnt-Vigor-le-Grand) - Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu) - M.
Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) — M. Guilaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs: Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne
pouvoir à M.
Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir à Mme
Françoise JEAN-PIERRE
(Bayeux) — Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux) donne
pouvoir à Mme Agnès VALETTE
(Bayeux) — Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
- M.
Eric PIOGER
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux) - M. Patrice FOLLIOT
(Manvieux)
donne
pouvoir à M
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin)
donne pouvoir à
M. Jackie FAUVEL (Campigny) - Mme Isabelle BACON
(Salnt-Vigor-le-Grand) donne pouvoir
à
M.
Benolt
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
- M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
donne
pouvoir
à M
Christophe POITEVIN (Agy). Absents excusés
:
Dario PIZZUTO
(Bayeux) - M. Fernand
PORET (Commes).
Absents excusés remplacés
: M. Marcel BASTIDE remplacé par M.
Philippe EDET (Arromanches-
les-Bains) — M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Chouain) - M
Gilles MOULIN remplacé par M. Jean-Michel GRANDCOLLOT (Sully). Absents : M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye)
M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir)
- M. Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin — Huppaln) — Mme
Roger GUCCIARDI
(Ryes).
Secrétaire de séance : M. Benoît FERRUT. Secrétaire auxillalre : M.
Erwan GOUEDARD
N°05 OBJET :
Finances — Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
(TEOM) - Exercice 2024.
Depuis le 19° janvier 2007, Bayeux Intercom collecte la TEOM
en lieu et place des syndicats
mixtes compétents pour la collecte des déchets ménagers : Depuis
le 1° janvier
2020,
Collectéa
est le seul
syndicat
compétent,
en
la matière,
sur
l'ensemble du territoire de Bayeux Intercom.
Dans
le cadre du budget
primitif 2024 et en concertation avec Collectéa,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
voter
un
taux
de
Taxes
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères de 18,48%.
Conformément à la réglementation en vigueur le Syndicat mixte reste compétent pour toutes
les autres mesures donnant lieu à délibération
La Commission
« Finances » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 29
mars 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 2 avril 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide -_ D'approuver le
taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) tel que proposé dans le
corps de la présente délibération.
-
D'autoriser
le Président ou les Vice-Présidents
à signer tous
les actes nécessaires
à la
mise en œuvre de cette délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégation, jére Vice-Présidente,
Bepôit
FERRUT
Claude SIMONET MoN
ce
OA
0Z4
Communauté
de
Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 4 avril 2024 Aujourd'hui onze avril deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à
l'Espace
L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-e-Grand,
à dix-huit heures trente, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M, Amaud TANQUEREL — M. Loïc JAMIN — M
Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BAREY
(Bayeux) - Mme
Marie-Claude SIMONET
(Guéron) — M
Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) —
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu) — M. Benoit DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M. Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M. Christophe
POITEVIN
(Agy) - M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) — M. Christian VIEL (Barbeville) —
Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
— M.
Jean
LEPAULMIER — Mme Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL - Mme Syie CAYREL -
Mme
Béatrice CHATEL - M.
Bertrand COLLET-MORIN
- Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS - M.
Philippe
LAULHÉ
— M.
Aurélien
MARIE
— Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Camplgny) - Mme Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles) - M. Jean OBLIN (Cottun) - Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy) — M. Claude LEMIÈRE
{Ellon) — M.
Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) — M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) - M.
André BLET (Magny-en-Bessin) - M. Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette AUTIN (Port-
en-Bessin - Huppain)
M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné)
- M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-d
Entrées) - M.
Daniel COTIGNY — Mme
Claudine GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand) - Mme
Nadège
LEROSIER (Sommervieu) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) — M.
Guillaume GAUTIER-LAIR
{Vaucelles) — Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs
: Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne
pouvoir à M.
Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Lydie POULET
(Bayeux) donne pouvoir à Mme
Françoise JEAN-PIERRE
(Bayeux) - Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux) donne pouvoir à Mme Agnès VALETTE
(Bayeux) — Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
- M.
Eric PIOGER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
- Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Richard BROUZES
(Bayeux) - M.
Patrice FOLLIOT
(Manvieux)
donne
pouvoir à M
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) donne pouvoir à
M. Jackie FAUVEL (Camplgny) - Mme Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand) donne pouvoir à M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
-
M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
donne
pouvoir
à M.
Christophe POITEVIN (Agy). Absents excusés : M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux) — M.
Fernand
PORET (Commes).
Absents excusés remplacés : M.
Marcel BASTIDE
remplacé par M.
Philippe EDET (Arromanches-
les-Bains) — M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M.
Christophe COQUEL
(Chouain) — M.
Giles MOULIN remplacé par M. Jean-Michel GRANDCOLLOT (Sully). Absents : M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin - Huppain) - Mme Roger GUCCIARDI (Ryes). Secrétaire de séance : M.
Benoît FERRUT
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N° 06 OBJET : Finances - Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milleux aquatiques et la prévention des inondations - Exercice 2024.
Suite à la loi MAPTAM,
les EPCI
sont depuis le 1° janvier 2018 en charge de l'exercice de la
compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi). Perdre
pére sféGiélateur
prévoit|que
les
dépenses
engagées
par
les
EPCI
pour
faire
face
à
leurs
“nouveles
obligations
réglementaires
et assurer
la protection
des territoires et de
leurs habitants,
soient financées
par la création
d'une
taxe dédiée.
Les
sommes
retenues
pour l'année en
cours
s'incrémentent de manière automatique sur la
fiscalité locale.
Par ailleurs
les
trois
EPCI
du
Bessin
ont choisi
de
transférer
la compétence
GEMAPI
au
syndicat
mixte
TerBessin
afin
d'en
avoir
un
exercice
mutualisé
dans
un
souci
de
cohérence,
d'efficacité et de rationalité.
Pour cette deuxième année d'exercice mutualisé de la compétence, une contribution de 263
171,07
€ (montant
définitif après
BP
TerBESSIN
sera
appelée
auprès
de
Bayeux
Intercom.
La
somme a été inscrite au budget.
11 convient donc
de fixer le produit de la taxe à percevoir au regard de ces dépenses pour
l'année 2024.
Ainsi: Vu la délibération en date du 24 juin 2021, instaurant la création de la taxe GEMAPI
;
Vu les articles 1530 bis et 1639 À bis du code général des impôts, Le produit de cette taxe est arrêté chaque année dans les conditions prévues à
l'article 1639
A du code général des impôts (soit jusqu'au 15 avril de l'année d'imposition) par l'organe déllbérant de la commune
ou, le cas échéant, de l'établissement public de coopération
intercommunale,
dans
la
limite d'un
plafond
fixé à 40 € par habitant,
au
sens de
l'article
L. 2334-2
du
code
général
des
collectivités territoriales, résidant sur le territoire relevant de sa compétence.
Sous réserve du respect du plafond fixé, le produit
voté de la taxe est au plus égal au montant
annuel
prévisionnel des charges
de fonctionnement
et d'investissement résultant de l'exercice de la
compétence
de gestion
des
milieux
aquatiques
et de prévention
des
inondations,
telle qu'elle
est
définie au 1 bis de l'article L. 211-7 du code de l'environnement.
Le produit de celte
imposition
est exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence
de gestion
des
milieux aquatiques
et de prévention
des
inondations,
telle qu'elle est
définie au même | bis.
Enfin, le produit de la taxe prévue est réparli entre toutes les personnes physiques ou morales
assujetties
aux taxes
foncières
sur les propriétés bâties et non
bâties, à la taxe d'habitation et à la
cotisation foncière
des
entreprises,
proportionnellement
aux
recettes
que
chacune
de ces
taxes a
procurées l'année précédente.
La Commission
« Finances » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 29
mars 2024 et a émis
un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 2 avril 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à la majorité (Monsieur Jackie FAUVEL
ayant voté contre), décide : = D'arrêter le produit global de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 263 171,07 €, pour l'exercice 2024 ; - D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise en œuvre des dispositions décrites ci-dessus.
en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
La Première Vice-Présidente, Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 4 avril 2024 Aujourd'hui onze avril deux mille vingt quatre Le Conseil
Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique
à
l'Espace
L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-le-Grand,
à dix-huit heures trente, après les
convocations Voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud TANQUEREL
- M.
Loïc JAMIN — M
Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-Claude SIMONET
(Guéron) — M
Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain) — M. Benoit FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) —
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervleu)
— M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M.
Rémi
FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin). M. Christophe POITEVIN
(Agy) - M.
Daniel AVOINE (Arganchy)— M.
Christian VIEL (Barbeville) —
Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
- M.
Jean
LEPAULMIER - Mme
Françoise JEAN-PIERRE - M. Patrick CREVEL — Mme Sylvie CAYREL - Mme
Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M.
Philippe
LAULHÉ
- M.
Aurélien
MARIE
- Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux) - M. Jackie FAUVEL
(Camplgny) - Mme Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles) - M. Jean OBLIN (Cottun) - Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy) - M. Claude LEMIÈRE
{Ellon) — M. Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) — M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
André BLET (Magny-en-Bessin) — M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme Huguette AUTIN (Port-
en-Bessin - Huppain) - M. Gilbert MICHEL (Ranchy) - Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-
Entrées) - M. Daniel COTIGNY - Mme
Claudine GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Nadège
LEROSIER (Sommervieu)
— M, Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
— M. Guilaume GAUTIER-LAIR
{Vaucelles) - Mme Syvis BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs
: Mme
Christine GABON
(Bayeux) donne
pouvoir à M.
Didier BAREY
(Bayeux)
— Mme
Lydie POULET
(Bayeux)
donne pouvoir à Mme
Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) — Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux)
donne pouvoir à Mme Agnès VALETTE
(Bayeux) — Mme
Monique PERIAUX
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
— M.
Eric PIOGER
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
- Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Richard BROUZES
(Bayeux) — M.
Patrice FOLLIOT
(Manvieux)
donne
pouvoir à M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne pouvoir à
M. Jackie FAUVEL (Campigny) - Mme Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand) donne pouvoir à M
Benoît
FERRUT_(Saint-Vigor-le-Grand)
—
M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
donne
pouvoir
à M
Christophe POITEVIN
(Agy).
Absents excusés
:
Dario PIZZUTO
(Bayeux) — M.
Femand
PORET
(Commes).
Absents excusés remplacés : M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches- les-Bains) — M.
Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M.
Christophe COQUEL
(Choualn) — M
Giles MOULIN remplacé par M. Jean-Michel GRANDCOLLOT
(Sully).
Absents : M, Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) - M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) - M. Philippe
ISABELLE (Port-en-Bessin — Huppaln) - Mme Roger GUCCIARDI (Ryes). N°07 OBJET
: Travaux - Convention conclue entre l'Etat et Bayeux
Intercom
— Aire d'Accuell des
Gens du Voyage - Année 2024.
Dans le cadre de sa compétence « Aménagement,
entretien et gestion des aires d'accueil des
gens du voyage », Bayeux
Intercom assure la gestion de l'aire d'accueil située route de Littry, 14400
BAYEUX. — | ass ge rép on ta
En
application
de l'article
L851-1
du code
de
la Sécurité
Sociale
et des
articles
R.851-2,
R.851-5,
R.851-6
pour la gestion
d'aires des gens du voyage,
l'Etat verse
une
aide financière à la
gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Celte
aide
dénommée
« Aide
au
logement
temporaire
2»
(ALT2)
est conditionnée
à la
signature d'une convention entre l'Etat et le gestionnaire de l'aire d'accueil.
Le montant 2024 de cette subve:
on
pour Bayeux Intercom s'élève à 29 818,56 €
En conséquence il y a lieu de signer cette convention La Commission « Travaux » a été informée de ce dossier par voie électronique en date du 15
mars 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 2 avril 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide = D'approuver la convention entre l'Etat et Bayeux Intercom, jointe en annex
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié
conforme
Le secrétaire
Par délégation, re Vice-Président,
Benoit FERRUT,
faude SIMONET Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 4 avril 2024 Aujourd'hui onze avril deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAVEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à
l'Espace L'Odyssée, 28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-le-Grand, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents
: M. Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud TANQUEREL — M.
Loic JAMIN —
M. Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BAREY (Bayeux) - Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron)
— M. Christophe
VAN
ROVE
(Port-en-Bessin-Huppain) — M.
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-
Grand) - Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu) - M. Benoît DEMOULINS (Vaux-sur-Aure) — M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin). M. Christophe POITEVIN (Agy) — M. Daniel AVOINE (Arganchy) — M. Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Carine BION-HETET — M.
David LEMARESQUIER
— Mme
Christelle BASLEY — M. Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M.
Patrick CREVEL — Mme
Sylvie CAYREL
—
Mme Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN — Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe
LAULHÉ
— M.
Aurélien
MARIE
- Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux) - M. Jackie FAUVEL
(Campigny] — Mme Sylvie GRANDMOUGIN
{Condé-sur-Soulles) - M. Jean OBLIN (Cottun) — Mme
Catherine DOS
SANTOS
(Cussy) — M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
- M.
Roland
TIRARD
{Longues-sur-Mer) — M.
André
BLET (Magny-en-Bessin) — M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) —
Mme
Huguetts AUTIN
(Port-en-Bessin — Huppain) — M. Gilbert MICHEL
(Ranchy) — Monsieur
Bernard KERMOAL (Saint-Côme-de-Fresné) - M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M.
Henry
LEMAÎTRE
(Salnt-Martin-des-Entrées) — M.
Daniel COTIGNY — Mme
Claudine GIRARD
(Saint-
Vigor-le-Grand) - Mme Nadège LEROSIER
(Sommervieu) — M. Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-
Mer)
M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs : Mme Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Didier BAREY (Bayeux) - Mme
Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) - Mme Isabelle BOUDARD
(Bayeux) donne pouvoir à Mme Agnès VALETTE (Bayeux) - Mme Monique PERIAUX
(Bayeux) donne
pouvoir à M. Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) — M. Eric PIOGER
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
- Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoirà M. Richard BROUZES
(Bayeux) - M. Patrice FOLLIOT (Manvieux) donne pouvoir à M
Roland TIRARD (Longues-sur-Mer)
M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) donne pouvoir
à M. Jackie FAUVEL (Camplgny) - Mme Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand) donne pouvoir à
M.
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) — M.
Thierry DUBOSQ
(Subles) donne
pouvoir à M
Christophe POITEVIN (Agy). Absents excusés : M,
Dario PIZZUTO (Bayeux) - M. Fernand PORET
(Commes).
Absents excusés
remplacés
:
M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Philippe
EDET
{Arromanches-les-Bains) — M, Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par
M. Christophe COQUEL
{Chouain) - M. Gilles MOULIN
remplacé par M. Jean-Michel GRANDCOLLOT
(Sully).
Absents: M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M. Yves
LE GUILLOIS
(Le Manoir) - M
Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin — Huppain) - Mme Roger GUCCIARDI
(Ryes).
Secrétaire de séance
: M.
Benoît FERRUT
Secrétaire auxiliaire : M.
Envan GOUEDARD
N°08 OBJET
: Marchés
Publics
— Groupements
de
commandes
découlant
de
l'appel
à projet
«Territoires cyclables ».
Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande
Publique;
Considérant
la sélection de Bayeux
Intercom
et de
14 de ses communes
membres
sur
l'appel à projets « Territoires Cyclables »
piloté par la DREAL, il convient de créer des groupements en
Be
moon paau
Ons
LE
de commandes en vue de la passation de marchés publics IIés à cet appel à projet.
Il est convenu que la Communauté de communes Bayeux Intercom sera coordonnatrice de
ces
groupements.
À ce
titre, elle
sera
chargée
de
la procédure
de
passation,
et notamment
d'atribuer, de signer et de noter le marché au nom des membres du groupement.
Objet des groupements de commande
Procédure envisagée
Membres des groupements de commandes
Marquages aux sols ot panneaux de
LOT4
signalisation
Procédure adaptée
Bayeux Intercom Etles communes suivantes.
=
Agy
=
Bayeux
=
Esquay-sur- Seules
=
Guéron
=
Magny-en- Bessin
=
Port-en- Bessin
=
Saint-Loup- Hors
=
Saint-Vigor- le-Grand
=
Sommervieu
=
Subles
-
Vaucelles
+
Vienne-en- Bessin
Abris et arceaux vélos
LOT2
Procédure adaptée
-
Bayeux Intercom Etles communes suivantes
=
Arromanches
=
Barbevile
=
Bayeux
-
Juaye- Mondaye Port-en- Bessin
=
Saint-Martin des-Entrées
=
SaintVigor- le-Grand
=
Sommervieu
+
Subles
Ces groupements feront l'objet d'un accord-cadre d'une durée maximum de 4 ans. La procédure adaptée décrite à l'article L.2123-1 du Code de la commande
publique
Les besoins seront traduits dans un accord-cadre à bons de commande
mono attributaire
avec montants maximums
exprimés en euros hors taxes.
La durée du marché ne pourra excéder 4
ans.
Périodes
LOT 1 : Marquage et signalisation Montants maximums euros hors
taxes (€ HT)
LOT 2: Abris & Arceaux vélos Montants maximums
euros
hors taxes (€ HT)
Période initiale 2ans
50 000 € HT/ an
60 000 € HT/ an
Reconduction n°1 2ans
80 000 € HT/ an
50 000 € HT /an penses relafies aux prestations seront réglées par chaque membre du groupement
pour la partie qui les concerne.
Chaque groupement de commande donnera lieu à une convention propre. Celles-ci décriront
les modalités d'organisation et de fonctionnement des groupements.
La Commission « Administration Générale/Mutualisation/Marchés Publics » a été informée de
ce dossier par voie électronique en date du 21 mars 2024 et a émis un avis favorable
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 2 avril 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (Monsieur Gilles ISABELLE ayant voté contre), décide : =
D'autoriser la constitution de l'ensemble des groupements de commande,
auxquels
participera la Commune de Bayeux ;
=
D'approuver l'ensemble des conventions de groupement de commandes en annexe;
=
D'accepter que la Communauté de communes Bayeux Intercom soit la coordinatrice de chaque
groupement
pour
la passation
et l'exécution
des
marchés
visés dans
les
conventions ;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment lesdites conventions. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégation, ière Vice-Présidente,
Ê
(oît FERRUT
tude SIMONET Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 4 avril 2024 Aujourd'hui onze avril deux mille vingt quatre Le Consell
Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à
l'Espace
L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-le-Grand,
à dix-huit heures trente, après les
convocations voulues par la
loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud TANQUEREL
— M. Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
— M. Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-Claude SIMONET
(Guéron) — M
Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain) - M.
Benoît FERRUT
(Salnt-Vigor-le-Grand) —
Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benolt DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M. Christophe POITEVIN
(Agy) — M.
Daniel AVOINE (Arganchy) - M. Christian VIEL (Barbeville) —
Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
- M.
Jean
LEPAULMIER —
Mme
Françoise JEAN-PIERRE - M. Patrick CREVEL — Mme SyMie CAVREL — Mme
Béatrice CHATEL - M. Bertrand COLLET-MORIN —
Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Phil
LAULHÉ
— M.
Aurélien
MARIE
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
— M.
PI
CHAPRON
(Bayeux) - M.
Jackie FAUVEL (Camplgny) — Mme Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles) - M. Jean OBLIN (Cottun) — Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy) - M. Claude LEMIÈRE
Ellon) — M.
Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) — M. Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
André BLET (Magny-en-Bessin)
- M. Sébastien BERARD (Nonant) - Mme Huguette AUTIN (Port-en-
Bessin - Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-
Fresné) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors)
M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées)
— M.
Daniel COTIGNY - Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) - Mme
Nadège LEROSIER
{Sommervieu)- M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer)
— M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles)
— Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : Mme Christine CABON (Bayeux) donne pouvoirà M. Didier BAREY (Bayeux) — Mme Lydie POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
— Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux) donne pouvoir à Mme
Agnès VALETTE
(Bayeux) — Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux) donne pouvoir à M. Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) - M. Eric PIOGER (Bayeux) donne
pouvoir à M. David LEMARESQUIER
(Bayeux) - Mme Agnès FURON
(Bayeux) donne pouvoir à M
Richard BROUZES
(Bayeux) - M. Patrice FOLLIOT (Manvieux) donne pouvoir à M.
Roland TIRARD
{Longues-sur-Mer) - M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL {Camplgny) - Mme
Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir à M.
Benoît FERRUT
{Saint-Vigor-le-Grand) - M.
Thierry DUBOSQ
(Subles) donne pouvoir à M.
Christophe POITEVIN
(Agy). Absents excusés : M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux) — M. Femand
PORET (Commes).
Absents excusés
remplacés
: M.
Marcel BASTIDE
remplacé
par M.
Philippe EDET
(Arromanches-
les-Bains) - M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M. Christophe COQUEL
(Chouain) — M
Giles MOULIN
remplacé par M. Jean-Michel GRANDCOLLOT
(Sully).
Absents : M, Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Phil ISABELLE (Port-en-Bessin — Huppain) — Mme Roger GUCCIARDI
(Ryes).
Secrétaire de séance : M. Benoît FERRUT
ire : M.
Evan
GOUEDARD
N° 09 OBJET :
Eau
Potable
— Défense Incendie — Assainissement - Convention de rétrocession
pour
le lotissement « Le Clos du Verger Petit », de la SAS
LCV
DEVELOPPEMENT
sur Saint-Martin-
des-Entrées.
Le lotisseur la SAS LOV DEVELOPPEMENT,
aménageur du lotissement « Le Clos du Verger
Petit» à Saint-Martin-des-Entrées,
à souhaité contracter une convention
prévoyant les modalités de codec méaue
DE
eme
150024
transfert technique et juridique des réseaux, des voiries et des espaces verts correspondant au permis d'aménager PA 014 630 20 D 000! obtenu le 18/11/2020. Les ouvrages d'assainissement des eaux usées, d'eau potable et de défense incendie sont parties intégrantes.
La commune de Saint-Martin-des-Entrées et la Communauté de communes
Bayeux Intercom
s'engagent à prendre en charge, suivant leurs compétences respectives, la gestion et l'entretien des voies,
espaces
communs
et équipements
communs
du
lotissement après
constat
contradictoire,
complet du parfait achèvement (toutes les réserves devront être levées) de l'ensemble
des travaux
prescrits et signature, à titre gratuit, de l'acte nolarié. Le coût desdites formalités sera à la charge du lotisseur.
Le lotisseur s'engage pour sa part à assurer la maintenance des ouvrages jusqu'à la prise en
charge
de
leur gestion et de leur entretien
par la commune
de Saint-Martin-des-Entrées
et par là
Communauté de communes Bayeux Intercom.
Après
validation
complète
du
dossier
technique
dans
les conditions
précitées
dans
la
convention,
le conseil communautaire
et le conseil municipal délibèreront sur le principe d'acter la
rétrocession des ouvrages
La Commission « Eau Potable/Défens Incendie/Assainissement » aété informée de ce dossier
par voie électronique en date du 2 avril
2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 2 avril 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: = D'approuver la convention, ci-annexée, prévoyant les modalités de transfert technique et uridique des voiries et espaces verts du lotissement précité à la commune de Saint-Martin des-Entrées et à Bayeux Intercom ; =
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention: Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
re Vice-Présidente, Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 4 avril 2024 Aujourd'hui onze avril deux mille vingt quatre Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
L'Odyssée,
28
rue
Saint-Sulpice
à Saint-Vigor-e-Grand,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la
loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etaient
présents
:M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Amaud
TANQUEREL
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
- M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln)
— M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bossin).
M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
- M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
- M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
—
Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
- M.
Jean
LEPAULMIER
- Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
— M.
Patrick
CREVEL
— Mme
Syhie
CAVREL
— Mme
Béatrice
CHATEL
— M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
- M.
P
LAULHÉ
- M.
Aurélien
MARIE
- Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles)
— M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Gussy)
— M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
- M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
— M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
- M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguette
AUTIN
(Port
en-Bessin
- Huppaln)
- M.
Gllbert
MICHEL
(Ranchy)
- Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné)
- M.
Samuel
DUMAS
(Salnt-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-
Entrées)
- M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
— Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
— M.
Guilaume
GAUTIER-LAIR
{Vaucelles)
- Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs
: Mme
Christine
CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Lydie
POULET
(Bayeux) donne
pouvoir
à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
— Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
- Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
— M.
Eric
PIOGER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
- Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
donne
pouvoir
à M
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
— M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
donne
pouvoir
à
M.
Jackie
FAUVEL
(Camplgny)
- Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à M.
Benoît
FERRUT_(Saint-Vigor-le-Grand)
-
M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
donne
pouvoir
à M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
Absents excusés : M. Dario PIZZUTO (Bayeux) - M. Fernand PORET (Commes). Absents excusés remplacés: M.
Marcel BASTIDE
remplacé par M.
Philippe EDET (Arromanches-
les-Bains) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Chouain) — M
Giles MOULIN remplacé par M. Jean-Michel GRANDCOLLOT
(Sully).
Absents
: M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
- M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin
— Huppain)
- Mme
Roger
GUCCIARDI
(Ryes).
Secrétaire de séance : M. Benoît FERRUT Secrétaire auxillalre : M.
Erwan GOUEDARD
N°10 OBJET :
Aménagement du Torritol
partenariat Bayeux Intercom/ Pro
et Politique de l'Habitat
Signature
de la convention
de
is.
Procivis est un organisme composé
de 50 SACICAP
(Société Anonyme
Coopérative d'Intérêt
Gollectif pour l'Accession à la Propriété) à
l'échelle nationale. PMP
MMM"
Ges sociétés
consacrant une part substantielle des dividendes distribués par leurs filiales à
des aciviiés de construction en accession sociale et à des solutions de financement proposées à des propriétaires occupants modestes souvent exclus des circuits bancaires traditionnels.
Dans le Calvados, la SACICAP est une filiale du groupe Edifidès basé à Caen. Dans le cadre des OPAH,
Procivis peut faire des avances de subventions aux particuliers afin
de leur permettre d'engager les travaux sans avoir à attendre la fin de ces travaux pour obtenir les aides des financeurs (Etat, collectés, etc.)
Ces avances sont possibles sous conditions - Etre attributaire d'une aide de l'Anah dédiée aux personnes modestes ou très modestes - Être attributaire d'une aide de la collectivité, en complément des aide Anah Il est proposé de signer une convention entre Bayeux Intercom et Procivis, afin de faciliter les
démarches de rénovation des propriétaires occupants, notamment des plus modestes, qui pourraient ne pas s'engager dans la démarche au regard des sommes à avancer pour faire les travaux.
La subvention de Bayeux Intercom sera alors versée, à la fin des travaux, à Procivis Le projet de convention est annexé à la présente délibération. La Commission
« Aménagement du Territoire et Politique de l'Habitat » a été informée de ce
dossier lors de sa réunion en date du 14 mars 2024 et a émis un avis favorable.
n en date du 2 avril 2024, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide:
=
D'approuver la mise en place d'une convention entre Procivis et Bayeux
Intercom, afin
de permettre des avances de subventions de la collectivité aux propriétaires occupants s'engageant
dans
des démarches
de
rénovation
de
leur logement
dans
le cadre
des
OPAI
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents
à signer tout document utile à la mise en
œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégation,
re Vice-Présidente, Baie de pan pr
Ant
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Date de convocation : 4 avril 2024 Aujourd'hui onze avril deux mile vingt quatre Le Conseil
Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique
à
l'Espace
L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-le-Grand,
à dix-huit heures trente, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents
: M.
Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud
TANQUEREL
— M.
Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc
DELORME
— M. Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron) — M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
- M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
- M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christophe POITEVIN
(Agy) — M. Daniel AVOINE (Arganchy) - M.
Christian VIEL (Barbeville) —
Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
— M.
Jean
LEPAULMIER —
Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M.
Patrick CREVEL — Mme Sylvie CAYREL - Mme
Béatrice CHATEL - M. Bertrand COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe
LAULHÉ
- M.
Aurélien
MARIE
— Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux) — M.
Jackie FAUVEL (Campigny) — Mme Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles) - M. Jean OBLIN (Cottun) — Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy) - M. Claude LEMIÈRE
{Ellon) — M. Bruno RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles) — M. Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
André BLET (Magny-en-Bessin) - M. Sébastien BERARD (Nonant) — Mme Huguette AUTIN (Port-en- Bessin - Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) - Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-
Fresné) - M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) — M.
Daniel COTIGNY — Mme Claudine GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Nadège LEROSIER
{Sommervieu) - M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) — Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : Mme Christine CABON (Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux)— Mme Lydie POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
— Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux) donne pouvoir à Mme Agnès VALETTE
(Bayeux) - Mme
Monique PERIAUX
(Bayeux) donne pouvoirà M. Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) - M. Eric PIOGER (Bayeux) donne
pouvoir à M. David LEMARESQUIER
(Bayeux) —
Mme
Agnès FURON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Richard BROUZES
(Bayeux) - M. Patrice FOLLIOT (Manvieux) donne pouvoir à M. Roland TIRARD
{Longues-sur-Mer)
— M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) donne
pouvoir
à M. Jackie FAUVEL
{Gampigny)
— Mme
Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir à M.
Benoit FERRUT
{Saint-Vigor-e-Grand) — M.
Thierry DUBOSQ
(Subles) donne
pouvoir à M. Christophe POITEVIN
(Agy) Absents excusés : M. Dario PIZZUTO (Bayeux) - M. Fernand PORET (Commes). Absents excusés remplacés
: M.
Marcel BASTIDE
remplacé par M. Philippe EDET
(Arromanches-
les-Bains) — M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe COQUEL
(Chouain)
— M.
Giles MOULIN
remplacé par M. Jean-Michel GRANDCOLLOT
(Sully).
Absents : M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir)
- M. Philippe
ISABELLE (Port-en-Bessin - Huppain) - Mme Roger GUCCIARDI (Ryes). Secrétaire de séance : M.
Benoit FERRUT
Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
n°11 OBJET: Ressources
Humaines — Tableau des effectifs permanents.
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. sen ee
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
d'autoriser
le
Président
à
opérer
les
nominations ou recrutements pour les motifs
indiqués ci-dessous
4
RECRUTEMENT a) Atemps complet
Il est proposé de créer : -
1 poste relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques (catégorie C), fllère technique,
à
temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
d'exploitation
assainissement au sein du pôle cycle de l'eau.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvus
par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8,
5° du Code Général
de la Fonction Publique lorsque les besoins des services ou la
nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les
ns prévues par le présent code. La Commission
« Ressources
Humaines » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 13 mars 2024 et a émis un avis
favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 2 avril 2024, un avis favorable. ‘Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide = D'approuver la création de poste telle qu'indiquée dans le corps de la délibération ;
=
D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment les contrats. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégation, ère Vice-Présidente,
FERRUT
laude SIMONET pcs
de rép
rt
Fate de réception prune: SOU
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 4 avril 2024 Aujourd'hui onze avril deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique
à
l'Espace
L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-le-Grand,
à dix-huit
heures trente, après les
convocations voulues par la
loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Amaud
TANQUEREL
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
—
M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
- M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christophe
POITEVIN
(Agy) — M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M. Christian VIEL (Barbeville) —
Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
— M.
Jean
LEPAULMIER - Mme Françoise JEAN-PIERRE - M. Patrick CREVEL — Mme SyMie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN
- Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe
LAULHÉ
- M.
Aurélien
MARIE
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux) - M. Jackie FAUVEL
(Camplgny) - Mme Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles) - M. Jean OBLIN (Cottun) - Mme
Catherine DOS SANTOS
(Cussy) - M. Claude LEMIÈRE
{Ellon) = M.
Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) - M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) - M.
André BLET (Magny-en-Bessin) - M. Sébastien BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette AUTIN (Port-
en-Bessin - Huppain) - M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
- M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin
Entrées) - M.
Daniel COTIGNY
— Mme
Claudine GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Nadège
LEROSIER (Sommervieu) - M. Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) — M. Guillaume GAUTIER-LAIR
{Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs: Mme
Christine CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Didier BAREY
(Bayeux)
-- Mme
Lydie POULET
(Bayeux) donne pouvoir à Mme
Françoise JEAN-PIERRE
(Bayeux) — Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux) donne
pouvoir à Mme
Agnès VALETTE
(Bayeux) — Mme
Monique PERIAUX
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
- M.
Eric PIOGER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
— Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Richard BROUZES
(Bayeux) — M.
Patrice FOLLIOT
(Manvieux) donne
pouvoir à M.
Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) - M. Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin) donne pouvoir à
M. Jackie FAUVEL (Camplgny) - Mme
Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand) donne pouvoir à M.
Benolt
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
donne
pouvoir
à M
Christophe POITEVIN (Agy) Absents excusés : M. Dario PIZZUTO (Bayeux) — M, Fernand PORET (Comimes). Absents excusés remplacés : M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET
(Arromanches-
les-Bains) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Choualn) - M.
Gilles MOULIN remplacé par M. Jean-Michel GRANDCOLLOT
(Sully)
Absents : M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) - M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) M.
Philippe
ISABELLE (Port-en-Bessin — Huppain) - Mme
Roger GUCCIARDI
(Ryes).
Secrétaire de séance : M.
Benoit FERRUT
Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N°12 OBJET :
Ressources Humaines — Emplois non permanents.
1° -
CREATION
D'EMPLOI(S)
NON
PERMANENT(S)
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE ET/OU ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Vu le Code général de la fonction publique,
notamment
ses articles L.332-23-1° et L.332-23-
> PSE die
paie
1602024 Il appartient donc au conseil communautaire
de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans
le cadre de l'activité des services intercommunaux, Il est proposé de créer les postes
suivants
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
-4 poste d'Adjoint administratif territorial, catégorie C, contractuel à temps complet pour occuper les fonctions d'Agent d'accueil au sein du centre aquatique
intercommunal
conformément au Code
général de la fonction publique, l'aricle L.332-23-2° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Les recrutements s’effectueront au 1*' échelon
indice brut :
367 — Indice majoré 366.
, catégorie C, contractuel
à temps complet pour occuper
les fonctions d'Agent d'entretien affecté à la Batterie
de Longues sur Mer conformément
au Code
général de la fonction publique, l'aricle L.332-23-2°
encadrant le recours aux agents contractuels pour
faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Les recrutements s’effectueront au 1° écheloi
indice brut: 367
indice majoré 366.
-4 postes d'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, catégorie C, contractuel, à temps complet pour occuper les fonctions d'Agent technique polyvalent au sein du service Logistique (service technique mutualisé), conformément au Code général de la fonction publique, l'article L.382-23-2° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1° échelon - indice brut: 367 — indice majoré 366.
La Commission « Ressources
Humaines » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 13 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 2 avril 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide = D'approuver les créations de postes telles que définies dans le corps de la délibération :
=
D'inserire les crédits prévus à cet effet au budget ;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment les contrats. Délibéré et adopté en séance lesdits
jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégation, ière Vice-Présidente,
Berjpit
FÉRRUT
féude SIMONET
y RP D
Emanta ne
re
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 4 avril 2024 Aujourd'hui onze avril deux mille vingt quatre Le Conseil
Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique
à
l'Espace
L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-le-Grand,
à dix-huit heures trente, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud TANQUEREL — M.
Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-Claude SIMONET (Guéron) — M.
Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain) - M.
Benoit FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) —
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoit DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M. Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin)
M.
Christophe POITEVIN
{Agy) - M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) - M.
Christian VIEL (Barbeville) —
Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
— M.
Jean
LEPAULMIER - Mme Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme SyMie CAVREL — Mme Béatrice CHATEL — M.
Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe
LAULHÉ
- M.
Aurélien
MARIE
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Campigny) — Mme Syivie GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-
Seulles) - M. Jean OBLIN (Cottun) — Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy)
M. Claude LEMIÈRE
{Ellon) — M.
Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) — M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M
André BLET (Magny-en-Bessin) — M. Sébastien BERARD (Nonant) - Mme Huguette AUTIN (Port-en- Bessin - Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-
Fresné) - M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAÎTRE (Salnt-Martin-des-Entrées)
— M. Daniel GOTIGNY - Mme Claudine GIRARD (Salnt-Vigor-le-Grand) - Mme Nadège LEROSIER {Sommervieu) - M.
Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles)
— Mme
Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs : Mme Christine CABON (Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — Mme Lydie POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
— Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux) donne pouvoir à Mme Agnès VALETTE
(Bayeux) - Mme
Monique PERIAUX
(Bayeux) donne pouvoir à M. Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) — M. Eric PIOGER (Bayeux) donne
pouvoirà M.
David LEMARESQUIER
(Bayeux)
— Mme
Agnès FURON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Richard BROUZES
(Bayeux) — M. Patrice FOLLIOT (Manvieux) donne pouvoir à M. Roland TIRARD
{Longues-sur-Mer) M.
Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) donne pouvoirà M. Jackie FAUVEL
{Campigny)
— Mme
Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir à M. Benoît FERRUT.
{Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles)
donne
pouvoir à M.
Christophe
POITEVIN
(Agy). Absents excusés : M.
Dario PIZZUTO (Bayeux) - M.
Femand
PORET
(Commes).
Absents excusés
remplacés
: M.
Marcel BASTIDE
remplacé par M. Philippe EDET
(Arromanches.
les-Bains) — M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Gilles MOULIN
remplacé par M.
Jean-Michel GRANDCOLLOT
(Sully).
Absents : M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye) - M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) - M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin - Huppain)
- Mme Roger GUCCIARDI (Rycs).
Secrétaire de séance
: M.
Benoît FERRUT
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°13 OBJET
: Médiathèque
Intercommunale
—
Dons,
vente,
désherbage
des
collections
de
la
médiathèque
intercommunale.
Afin de proposer au public de la médiathèque intercommunale « Les 7 lieux » des collections
en
bon
état,
actualisées
et
pertinentes,
celle-ci
effectue
régulièrement
des
opérations
de
« désherbage » : des documents sont rayés des inventaires puis pilonnés ou vendus au public. Cette procédure
est soumise
à un processus
légal en raison
du
statut domanial
des documents
de
la
médiathèque. Le Conseil Communautaire
doit autoriser les destructions, dons et ventes d'ouvrages car
il s'agit d'actes modifiant la composition du patrimoine de Bayeux Intercom. ET
at
s-ve
BB
de os
1906 nee
les
ee proposé sh
de bien vouloir fixer les conditions du désherbage des collections
dans
les conditions suivantes,
lesquelles avaient fait l'objet d'une délibération
en 2017
lorsque
la
bibliothèque était sous gestion municipale :
Article 1 : Le Conseil Communautaire autorise le désherbage de documents sur tous supports
et de tous âges, en mauvais état, obsolètes, non empruntés depuis plusieurs années au regard de l'actualité de leur contenu, non pertinents ou inadaptés au regard des missions de la médiathèque, Sont exclus du désherbage les ouvrages anciens antérieurs à 1800, les ouvrages à caractère patrimonial liés au territoire de Bayeux et du Bessin, les ouvrages rares ou précieux,
Une trace est conservés
pour
chaque document désherbé, sous forme informatique lorsque les ouvrages sont catalogués ou par une annotation manuscrite dans les inventaires papier.
Article 2
: Le Conseil Communautaire autorise le Président ou son représentant à faire don de
certains documents
désherbés à des structures et services sélectionnés
pour l'intérêt culturel que
pourrait leur apporter ces dons, et à passer tous actes à cet effet: services enfance et jeunesse de Bayeux
Intercom,
écoles
du territoire,
centres
de
loisirs du
territoire, associations,
ainsi que
des
biblicthèques municipales ou universitaires françaises ou étrangères.
Article 3 : Le Conseil Communautaire
autorise les bibliothécaires à vendre
lors d'une vente
publique
qui
aura
lieu
du
mercredi
17 au
vendredi
19
avril 2024
aux
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque,
les ouvrages
qui n'auront
pas été détruits, qui ne peuvent
plus être utilisés dans
un
service de
prêt,
mais qui peuvent
présenter un intérêt pour des
particuliers.
Les
documents
seront
vendus individuellement ou en lots pour certains d'entre eux (comme
les magazines),
Ils seront classés
en quatre catégories.
=
Catégorie 1 : vente à 10 centimes d'euro
-
Catégorie 2 : vente à 1 euro
-
Catégorie 3
: vente à 5 euros
-
Catégorie 4 : vente à 15 euros
L'encaissement des recettes se fera par l'intermédiaire de la régie de recettes « CC
Bayeux
Intercom ».
Article 4 : Le Consell Communautaire autorise les bibliothécaires à procéder à la destruction
des documents désherbés qui ne sont pas susceptibles d'être donnés ou vendus:
Article 5: Afin de vendre les ouvrages ni détruits, ni donnés,
ni vendus par les bibliothécaires,
Bayeux Intercom poursuit le partenariat avec la société Ammareal
Ammareal est une SAS au capital de 40 000€ ayant pour président Renan Ayrault et dont
l'établissement principal est situé au 6 rue des Bâtisseurs, 91350 Grigny, France.
Ammareal vend des livres d'occasion sur Internet et reverse une part du prix de vente à
ses fournisseurs (10%) et une autre part (5%) à des organisations caritatives œuvrant dans le domaine de la lecture et de la
lutte contre l'letrisme.
La Commission
« Médiathèque
Intercommunale
» a été informée de ce dossier lors
de sa
ion en date du 8 février 2024 et a émis un avis favorable. Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 2 avril 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide =
D'approuver les conditions de désherbage selon les articles 1, 2, 4 et 8.
=
D'approuver les conditions de mise en vente proposées pour l'année 2024 (article 3).
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la
prépente délibération.
Délibéré efadopté
en
séance lesdits
jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
secréta)
Par délégation, “Claude SIMONET