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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 03 04 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 03 04 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 3 AVRIL 2025 A 18h30
N° 01 – Finances – Approbation du Compte Financier Unique 2024 / Approuvée à l’unanimité
N° 02 – Finances – Affectation des résultats 2025 / Approuvée à l’unanimité
N° 03 – Finances – Création du budget annexe « Longchamps III » / Approuvée à l’unanimité
N° 04 – Finances – Budgets primitifs 2025 / Approuvée à l’unanimité
N° 05 – Finances – Vote des taux de fiscalité directe 2025 / Approuvée à l’unanimité
N° 06 – Finances – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Exercice 2025 / Approuvée à l’unanimité
N° 07 – Finances – Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – Exercice 2025 / Approuvée à l’unanimité
N° 08 – Finances – Pertes sur créances irrécouvrables / Approuvée à l’unanimité
N° 09 – Enseignement – Convention entre Bayeux Intercom et la commune de Subles relative à la mise à disposition d’équipements communaux pour 2025 et 2026 / Approuvée à l’unanimité
N° 10 – Centre Aquatique Intercommunal – Ajout de nouveaux tarifs au 7 avril 2025 / Approuvée à l’unanimité
N° 11 – Marchés Publics – Groupement de commandes « Accord-cadre de fournitures administratives, scolaires et de papier » - Avenant n°1 au lot n° 3 « papier » actant un changement de SIRET du titulaire / Approuvée à l’unanimité
N° 12 – Développement Touristique – Renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental du Calvados relative à l’entretien des circuits de randonnées dits « de qualité » sur le territoire de Bayeux Intercom / Approuvée à l’unanimité
N° 13 – Développement Touristique – Entretien de l’itinéraire de randonnée labellisé « circuit qualité » inscrit au topoguide intercommunal de Bessin Seulles et Mer et présent sur les communes de : Arromanches-les-Bains, Asnelles et Saint-Côme-de-Fresné / Approuvée à l’unanimité
N° 14 – Développement Touristique – Entretien du chemin de randonnée inscrit au topoguide intercommunal et à la nouvelle édition du « Calvados à Pied » sur les communes de : Vienne-en-Bessin, Le Manoir, Bazenville et Villiers le Sec – « Les Balcons de la Seulles » / Approuvée à l’unanimité
N° 15 – Développement Touristique – Entretien du chemin de randonnée inscrit au topoguide intercommunal et à la nouvelle édition du « Calvados à Pied » sur les communes de : Vienne-en-Bessin, Le Manoir, Bazenville et Villiers le Sec – « La Vallée de la Seulles » / Approuvée à l’unanimité
N° 16 – Développement Touristique – Subvention au titre du soutien aux événements touristiques ponctuels et exceptionnels d'intérêt communautaire – Tour de France 2025 / Approuvée à l’unanimité
N° 17 – Développement Economique – Convention de partenariat avec Calvados Attractivité pour l’accueil de candidats en cours de recrutement dans une entreprise de Bayeux Intercom : reconduction du dispositif « Mon futur job dans le Calvados : 48H pour succomber » / Approuvée à l’unanimité
N° 18 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat – Subventions complémentaires à l’aide de l’ANAH / Approuvée à l’unanimité
N° 19 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Modification du règlement d’attribution des aides financières de Bayeux Intercom dans le cadre des OPAH / Approuvée à l’unanimité 2
N° 20 – Transition Environnementale – Convention relative aux modalités de ramassage des déchets non ménagers des producteurs soumis à la redevance spéciale à la levée / Approuvée à l’unanimité
N° 21 – Transition Environnementale – Rapport transition écologique 2024 / L’Assemblée prend acte
N° 22 – Mobilité – Renouvellement de la convention avec le syndicat mixte ATOUMOD relative à la mise en œuvre d’une tarification spécifique intermodale pour les usagers du réseau Bybus, du réseau Nomad et des autres réseaux partenaires Atoumod / Approuvée à l’unanimité
N° 23 – Mobilité – Soutien au covoiturage courte-distance via une incitation financière : projet de convention avec Blablacar Daily / Approuvée à l’unanimité
N° 24 – Ressources Humaines – Tableau des effectifs permanents / Approuvée à l’unanimité
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Fait à Bayeux, le 7 avril 2025.