Compte-Rendu - CR 2016 07 04

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Compte-Rendu - CR 2016 07 04 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune d'Avize. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 07 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 4 juillet 2016 A 20H00

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00

Etaient présents : Tous les Membres en exercice, à l’exception de Mme FOURRIER qui a donné pouvoir à Mme CALLOT, de Mme GENTET, qui a donné pouvoir à M. PETIT, de M. VERGET qui a donné pouvoir à M. DAST et de Mmes ARNAISE, MAUBECHE et SIGNOLLE, excusés

M. le Maire propose à Cathy MAHON d’assurer le secrétariat de séance, fonction qu’elle accepte.

Ordre du Jour

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 juin 2016

2 Compte rendu des délégations de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

3 Avis sur le projet de fusion entre la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et la Communauté de communes de la Région de Vertus

4 Avenant n°2 au bail du 29 juillet 2010 relatif à la gendarmerie

5 Recrutement d’emplois d’avenir

6 Demande de restitution de tout ou partie de l’acompte versé dans le cadre de la signature du compromis relatif au lot 1 du lotissement communal « les Regards III » 7 Virements de crédits

8 Questions diverses

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 juin 2016

Le compte rendu du 6 juin 2016 est adopté à l’unanimité.

2) Compte rendu au Conseil Municipal des actes effectués par M. le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Marchés en procédure adaptée :

• La réparation du camion (embrayage et/ou boite de vitesse) a été confiée au garage BELLET pour un montant maximum de 12.311,40 € TTC.

• La maintenance des extincteurs, leur rechargement et leur remplacement pour les années 2016-2018 sont confiés à la société HAAS pour un montant de 1.466,76 € TTC / an.

• La télésurveillance de l’école élémentaire est confiée à la société ACTIVEILLE pour un montant de 50,99 € TTC/mois. La société nous offre les frais d’installation.

Déclaration d’intention d’aliéner

M. le Maire a renoncé à faire valoir son droit de préemption dans les affaires suivantes :

• la vente d’un ensemble immobilier sis 66 rue Pasteur, parcelles cadastrées E 50 (67 m²), E 51 (144 m²), E 756 (63 m²), E 757 (38 m²) et E 758 (214 m²) pour un montant de 385.000 € dont 17.000 € de meubles et 15.000 € de commission. • La vente d’une maison sise 243 avenue Jean Jaurès, parcelles cadastrées E 570 (770 m²) et E 571 (848 m²) pour un montant de 567.000 €.

• La vente d’un ensemble immobilier sis 5 rue des Robarts, parcelles cadastrées B 513 (578 m²) et B 514 (994 m²) pour un montant de 242.000 € (apport en société).• La vente d’une maison sise 6 rue de Bourgogne, parcelle cadastrée D 1172 (820 m²) pour un montant de 180.000 €.

• La vente d’un ensemble immobilier sis 91 rue des Acacias, parcelles cadastrées E 190 (470 m²) et E 191 (546 m²) pour un montant de 170.000 €.

Droit de préférence

M. le Maire a renoncé à faire valoir le droit de préférence de la Commune dans la vente d’une parcelle de bois de 1ha 69 a et 60 ca sise lieudit « la Madeleine », parcelle cadastrée A 32 pour un montant de 30.528 €.

Emprunt :

Un emprunt de 250.000 € a été souscrit auprès de la Banque Postale sur 15 ans au taux fixe de 1,17 % avec échéances trimestrielles et 400 € de frais de dossier. Cet emprunt est destiné à financer la requalification du centre-ville.

3) Avis sur le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de Communes de la Région de Vertus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), et notamment son article 35,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du département de la Marne,

Vu l’arrêté préfectoral du 25 avril 2016 portant projet de périmètre, du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de Communes de la Région de Vertus,

En application des dispositions de la loi du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le préfet a arrêté, le 30 mars dernier, le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Département de la Marne.

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal avait émis, lors la séance du 30 novembre dernier, un avis favorable au projet, qui prévoyait également la fusion avec la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne.

Après avis de la commission départementale de coopération intercommunale, le Préfet a arrêté, le 25 avril 2016 le projet de fusion entre les communautés de communes d’Epernay et de Vertus qui est aujourd’hui soumis à votre approbation. Pour pouvoir être mis en œuvre, le projet de périmètre doit recueillir l'accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes concernées, représentant au moins la moitié de la population intéressée, avec la nécessité de recueillir l'avis favorable de la commune dont la population est la plus nombreuse si elle représente un tiers de la population totale.

Même si ce nouveau périmètre ne répond pas à l'ambition que nous avions formulée pour notre territoire, lors de notre précédente délibération, il constitue néanmoins une avancée pour notre bassin de vie.

En conséquence, M. le Maire propose d’émettre un avis favorable à ce projet.

M. MATHIEU indique qu’il votera pour même s’il aurait préféré que le périmètre soit beaucoup plus large. La bonne surprise, c’est que ce périmètre restreint nous permet néanmoins de pouvoir envisager de passer en communauté d’agglomération.M. le Maire explique qu’en effet, le nouvel ensemble comptera une population totale de 50.532 habitants. C’est cette population totale et non la population municipale qui doit être prise en compte pour apprécier le seuil des 50.000 habitants nécessaire à la création d’une communauté d’agglomération. J’avais interrogé Vincent DROIN sur cette question et je souligne ici son travail. C’est le premier à m’avoir indiqué qu’il fallait prendre la population totale comme référence. J’en ai immédiatement informé le Président de la Communauté de communes et nous envisageons désormais sérieusement que le futur EPCI soit une communauté d’agglomération. La Communauté de communes exerce déjà la quasi-totalité des compétences obligatoires d’une communauté d’agglomération à l’exception de la politique de la ville et de l’équilibre social de l’habitat. Les compétences optionnelles et facultatives des 2 groupements seront exercées par la future communauté d’agglomération sauf délibération contraire du conseil communautaire dans l’année qui suit pour les compétences optionnelles et dans les 2 ans pour les compétences facultatives.

La fiscalité de la communauté d’agglomération est la fiscalité professionnelle unique. L’EPCI percevra l’intégralité de la fiscalité professionnelle et les communes percevront les 3 taxes « ménage ». Des attributions de compensation seront mises en place pour que chacun y trouve son compte. La Dotation Globale de Fonctionnement de la future communauté d’agglomération serait de 800.000 € par an contre 400.000 € actuellement et cela permettrait de réaliser 600.000 € d’économies annuelles sur le FPIC. Le conseil communautaire se composera de 86 membres avec au minimum un par commune.

M. le Maire ajoute que la forme de la communauté d’agglomération nous permettra également de peser davantage vis-à-vis de la grande Région, notamment en n’ayant pas besoin de passer par le Pays pour obtenir des subventions régionales. Il est néanmoins pessimiste sur la capacité de la future communauté d’agglomération à peser par rapport à la future communauté urbaine de Reims et à la communauté d’agglomération chalonnaise. Il cite le récent exemple de la participation des communautés de communes au Service Départemental d’Incendie et de Secours où l’alliance objective des 2 communautés précitées a conduit à retenir une solution qui n’est pas favorable à notre communauté, celle dite du 50-50 qui va augmenter la contribution de la CCEPC de 120.000 € par an contre 18.000 € pour la solution qu’il préconisait. La contribution de la Communauté de l’agglomération chalonnaise va quant à elle diminuer d’un million d’euros. Il pense que la CCEPC peut se faire du souci, notamment par rapport aux grands équipements.

M. le Maire annonce à tout le conseil municipal qu’un séminaire financier pour tous les conseillers municipaux aura lieu le 1er septembre à 18H30 à la salle Wogner. Un conseil communautaire aura lieu le 12 septembre qui sera consacré à la fusion, aux compétences et à l’évolution des statuts. Nous aurons alors 3 mois pour nous prononcer sur l’arrêté de fusion.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, EMET à l’unanimité un avis favorable au projet d'arrêté définissant le périmètre d'un nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés de Communes d'Epernay Pays de Champagne et de la Région de Vertus.

4) Avenant n°2 au bail du 29 juillet 2010 relatif à la gendarmerie

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’un bail a été conclu le 29 juillet 2010 avec la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) relativement aux locaux de la gendarmerie.

Ce bail a été conclu pour une durée de 3, 6 ou 9 ans à compter du 1er juillet 2010 sur la base d’un loyer annuel initial de 46.968 € révisable tous les 3 ans.

En juillet 2013, un premier avenant a été conclu qui a porté le loyer de la gendarmerie à 54.308 €, soit 15,63 % d’augmentation. Il est récemment apparu que cette augmentation était erronée puisqu’elle était basée sur un loyer initial de 49.968 € et non de 46.968 €.L’avenant proposé consiste à valider l’actualisation triennale du loyer en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction. Compte tenu de cette évolution et de l’erreur commise en 2013, le loyer annuel passerait à 51.048 € à compter du 1er juillet 2016 (baisse de 6%, mais nouveau loyer conforme à l’application de l’indice au loyer initial de 2010)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve la conclusion d’un avenant n°2 au bail signé avec la DRFIP le 29 juillet 2010,

• Autorise M. le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

5) Recrutement d’emplois d’avenir

M. PAGOT, Adjoint au Maire en charge du personnel technique, rappelle au conseil municipal que depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

Notre commune y a déjà eu recours et peut décider d’y recourir de nouveau. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

M. PAGOT propose le recrutement de 3 emplois d’avenir :

* Un emploi d’avenir à temps complet pour intégrer les services techniques et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois renouvelables jusqu’à concurrence de 36 mois.

* Un emploi d’avenir à temps complet pour intégrer le service animation et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’adjoint d’animation. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois renouvelables jusqu’à concurrence de 36 mois. * Un emploi d’avenir à temps complet pour intégrer le service animation et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’adjoint d’animation. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois renouvelables jusqu’à concurrence de 36 mois.

M. le Maire ajoute, concernant le périscolaire, que cela permettra de continuer à assumer le service dans de bonnes conditions d’encadrement tout en évitant d’être engagé avec du personnel titulaire si nous devions un jour fermer des classes ou si nous étions confrontés à une diminution des effectifs en accueil périscolaire ou en cantine.

M. CHARDONNET remarque qu’il y avait 3 emplois d’avenir aux services techniques et qu’il n’y en aura plus qu’un. Il a intérêt à être performant.

M. PAGOT répond que ce qui est ressorti de l’expérience menée est que l’embauche de 3 jeunes en emplois d’avenir en même temps a été un échec. Ils n’ont pas pu être correctementencadrés. Il vaut mieux en avoir moins et mieux les encadrer. C’est attrayant d’avoir de la main d’œuvre pas chère mais il ne faut pas que cela déséquilibre l’équipe en place.

M. CHARDONNET précise qu’un de plus n’aurait pas été mal compte tenu de tout le travail à faire sur la commune. La décision a été prise d’externaliser certains travaux, comme la tonte, mais lorsqu’on externalise, on paye la main d’œuvre plus cher.

M. PAGOT répond que l’externalisation permet quand même de se dédouaner de l’entretien du matériel et de la gestion du personnel.

Mme MAHON ajoute que les emplois d’avenir nous ont coûté particulièrement cher en en réparation du matériel.

M. PAGOT précise que si cela se passe bien, on pourra réfléchir l’année prochaine à l’embauche d’un 2ème emploi d’avenir.

M. MATHIEU fait remarquer que les salaires des agents des services techniques ne sont pas mirobolants.

M. PAGOT confirme que ce n’est pas forcément attrayant de travailler dans un service technique comme celui d’Avize.

M. MATHIEU précise que c’est la raison pour laquelle il faut leur garder un peu de travaux intéressants.

M. PETIT doute que l’on puisse justifier un manque de motivation par le niveau des salaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,

Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat,

DECIDE à l’unanimité :

- d’approuver le recrutement de 3 emplois d’avenir

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

6) Demande de restitution de tout ou partie de l’acompte versé dans le cadre de la signature du compromis relatif au lot 1 du lotissement communal « les Regards III »

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le 3 avril 2015, M. G. et Mme L. ont signé un compromis d’achat du lot 1 du lotissement communal « Les Regards III » au prix de 79.000 €. Ils ont versé un acompte de 5% du montant de la vente, soit 3.950 €.

Le compromis a plusieurs fois été prolongé à leur demande du fait de difficultés à obtenir leur emprunt.

Le 28 avril 2016, M. G. et Mme L. n’ayant toujours pas obtenu de prêt, la commune a décidé de mettre un terme au compromis.

Mi-juin, M. G. nous a adressé un courrier demandant la restitution de tout ou partie de l’acompte versé lors de la signature du compromis.

Compte tenu de la situation de M. G. et Mme L., M. le Maire propose de leur restituer la moitié de l’acompte versé lors du compromis de vente, soit 1.975 €.M. MATHIEU pensait que l’acompte était restitué si l’on n’obtenait pas de prêt.

Mme CROCHET explique que l’acompte a du se transformer en indemnité d’immobilisation compte tenu du délai entre la signature du compromis et la vente.

M. CHARDONNET précise que 2.000 €, c’est une somme compte tenu du peu d’offres qu’on a eu durant la période sur les autres lots.

M. WARIS explique qu’il n’est pas favorable à une restitution dans la mesure où, confrontés à un vendeur privé, M. G et Mme L ne pourrait rien espérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et une CONTRE (M. WARIS) :

* APPROUVE la restitution à M. G. et Mme L. de la somme de 1.975 €

* AUTORISE M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches en ce sens. * INSCRIT les crédits nécessaires au budget

7) Virements de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Compte 205-25 – Logiciels (orphee.net – bibliothèque) + 20,00 € Compte 21531-53 – Réseaux d’adduction d’eau (forage stade) + 3 000,00 € Compte 2151-110 – Réseaux de voirie (frais études CCEPC accès boulange) + 1 275,00 € Compte 2183-25 – Matériel de bureau et informatique + 180,00 € Compte 020 – Dépenses imprévues - 1 475,00 € Compte 21318-041 – Autres bâtiments publics (avance tennis) + 2 029,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Compte 021 – Autofinancement + 3 000,00 € Compte 238-041 – Avances sur marchés (tennis) + 2 029,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Compte 61521 – Entretien espaces verts (thuyas collège) - 3000,00 € Compte 023 – Virement à la section d’investissement + 3000,00 €

M. le Maire explique qu’il s’agit :

* du financement du forage du complexe sportif Laurent Fourrier financé par les économies sur la coupe des thuyas qui a été réalisée par l’Union Sportive Avize Grauves (3.000 €) * de l’ouverture d’une ligne budgétaire correspondant à l’acompte versé dans le cadre des travaux de rénovation des courts couverts de tennis (2.029 €) / simple opération budgétaire * du financement de la maîtrise d’œuvre de la communauté de communes pour les travaux d’accessibilité de la boulangerie (1.275 €)

* du financement de l’achat d’une relieuse pour le service administratif (180 €) * de l’augmentation de 20 € de la ligne destinée à l’acquisition du logiciel Orphée * Pour les 3 lignes précédentes, elles sont financées par la diminution de la ligne « dépenses imprévues »

M. DAST rappelle que nous avions un devis de 16.339 €pour le forage. Le club a proposé de prendre en charge la coupe et le dessouchage des thuyas du stade, ce que nous avions budgété à hauteur de 3.600 € dans le budget 2016. Notre participation au forage se limite à 3.000 € et nous permettra d’économiser environ 2.000 €d’eau par an.M. CHARDONNET fait remarquer qu’il y aura quand même la taxe de puisage dans la nappe.

M. DAST répond que les volumes d’eau pompés étant inférieurs à 1.000 m3, la taxe ne devrait pas être due. Il ajoute que l’on peut remercier le club qui en un an a réalisé pour 18.200 € de travaux au stade.

M. PAGOT précise que la commune a également beaucoup investi dans le stade.

8) Questions diverses

M. le Maire souhaite qu’une réflexion soit lancée sur la mise en place d’une redevance d’occupation des voiries. Certaines entreprises n’ont en effet aucune considération pour les désagréments qu’elles peuvent causer aux riverains à l’occasion de travaux nécessitant l’occupation du domaine public, ni pour la commune qui est gestionnaire de ce domaine public. La commune de Vertus a instauré un dispositif de ce type dont voici le barème :

M. le Maire demande à la commission ad hoc de se pencher sur le sujet et de proposer un règlement de voirie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.