Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 12 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 12 2017 Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Jarny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 12 2017)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Jeunesse, PV du conseil municipal - Séance du 5 décembre 2017

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VILLE DE JARNY

54800

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 DECEMBRE 2017

PROCES VERBAL

Etaient présents : MM. ZANARDO, BARBIER, MAGNOLINI, LAFOND, WEY, BESSEDJERARI, BAUDET, VACCANI, DANTONEL, DESCLES, BISIAUX, COLNAT, MINARY, Mmes GUILLON, OUABED, TOURNEUR, DE SOUZA, AUDINET, MEBARKI, HENQUINET.

Etaient représentés : M. ZANIER, Mme GENDRE.

Secrétaire de séance : M. WEY

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Le maire propose de valider le compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2017.

Dominique Bisiaux indique qu’il souhaite que son intervention liée au point n°59 apparaisse dans son intégralité.

Le maire souligne que l’intervention principale de monsieur Bisiaux a été reprise. Il ajoute que la pratique du procès-verbal consiste à indiquer le nom de l’intervenant, l’objet de son intervention et son sens général. Nous ne sommes absolument pas tenus de retranscrire littéralement les interventions de chacun.

Le maire propose de reprendre le paragraphe suivant qui établit clairement la position de monsieur Bisiaux : « les élus de ce conseil municipal se plaignent souvent d’avoir de moins en moins de pouvoir d’action au niveau du conseil municipal et là on s’en remet à la SAFER, je ne pense pas que ce soit la solution. »

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

65- Décision modificative n°1 de l’exercice 2017

Le maire donne la parole au directeur financier de la commune, monsieur Toubi.

Monsieur Toubi explique que la décision modificative concerne le Budget Principal et le Budget Annexe « Services des Eaux ».

La décision modificative du Budget Principal s’équilibre à hauteur de 596 061 € en section d’investissement et 641 461 € en section de fonctionnement. La décision modificative n°1 du Budget Principal concerne principalement :

 des opérations de régularisation comptable ;

 la résorption d’une avance consentie par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre d’une opération de préfinancement du FCTVA en 2015 (62 350 €) ;

 une augmentation des frais de personnel due à un accroissement pour partie conjoncturel de l’activité de certains services (80 000 €) ;

 l’inscription en section de fonctionnement de l’enfouissement de certains réseaux dont la Ville de JARNY n’est pas propriétaire dans le cadre de l’opération « Requalification de la rue de la Tuilerie » (29 000 €).PV du conseil municipal - Séance du 5 décembre 2017

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Dans le cadre de la décision modificative, il est également proposer de procéder à la neutralisation de l’amortissement de la subvention versée au SIAJ sur le cadencement d’un exercice.

Christian Minary demande quels services sont concernés par la somme de 80 000 €.

Le maire répond qu’il s’agit de remplacements de personnes en arrêt et la création de 2 postes – l’un pour l’accueil, l’autre pour la démocratie participative.

La décision modificative du Budget Annexe « Services des Eaux » s’équilibre à hauteur de – 8 798 € en section d’investissement et de 4 700 € en section d’exploitation. La décision modificative n°1 du Budget Annexe « Services des Eaux » concerne principalement l’amortissement de la subvention versée par le Budget Principal en 2016. Dans le cadre de la décision modificative, il est également proposé de corriger le résultat d’investissement reporté, qui est, après correction, de 101 683,26 €.

Le maire met ces délibérations aux voix qui sont acceptées à l’unanimité.

66- Mise à disposition de l’Aire des gens du voyage

Le maire informe le conseil que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pose que, à compter du 1er janvier 2017, la compétence « Aire des gens du voyage » doit être exercée par les établissements de coopération intercommunale. Ce faisant, la ville de Jarny a transféré ladite compétence à la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences.

En conséquence, le maire propose de l’autoriser à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens afférents au transfert.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

67- Remboursement des frais liés à un mandat spécial

Le maire indique que dans le cadre du partenariat de la ville de Jarny avec la Compagnie du Jarnisy, Véronique Tourneur s’est rendue à Paris les 15 et 16 novembre pour découvrir une pièce de théâtre programmée à Jarny en avril 2018, par la Compagnie du Jarnisy. Il propose au conseil municipal d’accepter la prise en charge des frais de déplacement de Madame Tourneur, dont le montant s’élève à 310,39 €.

Il ajoute que monsieur Hervé Magnolini a effectué un déplacement à Kingersheim les 6 et 7 octobre 2017, dans le cadre d’une formation portant sur le thème des rencontres de l’interrogation démocratique.

Il propose au conseil municipal d’accepter la prise en charge des frais de déplacement de monsieur Magnolini dont le montant s’élève à 87,25 €.

Dans le cadre de la concertation sur les rythmes scolaires lancée par la mairie entre novembre 2017 et janvier 2018 afin de choisir entre rester à la semaine scolaire de 4,5 jours et revenir à la semaine de 4 jours, madame Claire Leconte, chronobiologiste (professeure émérite de Psychologie de l’Éducation à l’Université Lille 3, chercheuse au laboratoire PSITEC) est intervenue à la conférence débat sur les rythmes scolaires le 4 décembre 2017. Le maire propose au conseil municipal d’accepter la prise en charge des frais de transport et de logement de madame Leconte dont le montant des frais s’élève à 459 €.PV du conseil municipal - Séance du 5 décembre 2017

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Christian Minary intervient : « concernant la conférence de Claire Leconte, chronobiologiste, sur les rythmes scolaires, j’aurais bien aimé y participer, et il est regrettable que j’en aie été informé par la presse, trop tard pour me libérer. »

Le maire met ces délibérations aux voix qui sont acceptées à l’unanimité.

68- Demande de subvention de fonctionnement – Ecole municipale de musique de Jarny

Véronique Tourneur indique que le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle peut accorder une subvention d’un montant de 16 000 € à l’Ecole Municipale de Jarny labellisée. Cette demande concerne le fonctionnement général de l’école de musique.

Elle propose au conseil municipal de solliciter le CD 54.

Par ailleurs, dans le cadre des travaux de rénovation qui ont été effectués dans les locaux de l’école de musique, Véronique Tourneur propose d’organiser une visite au cours du mois de janvier avec les membres du conseil qui le souhaitent.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

69- Versement d’une subvention exceptionnelle

Hervé Barbier informe le conseil que la section volley-ball souhaite faire l’acquisition de poteaux et d’un filet pour la salle Auguste Delaune (matériel adapté au nouveau sol de la salle et plus léger). Le montant de cet équipement est de 1 222 €. Il est mis à disposition des établissements scolaires (collège et écoles élémentaires) pour la pratique de la discipline. Aussi, la ville participe à 50% des investissements dans le cadre de la mutualisation des équipements entre les sections sportives et les établissements scolaires.

Hervé Barbier propose donc d’accorder une subvention exceptionnelle dans le cadre de cet achat, pour un montant de 611 €.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

Véronique Tourneur propose d’accepter le versement d’une subvention de 1 000 € aux Restos du cœur pour l’achat de revêtement de sol pour la rénovation des locaux situés rue Jules Ferry. Le sol actuel est dégradé donc la bonne utilisation des réfrigérateurs est devenue impossible pour le stockage de la nourriture. Ce coût correspond aux frais de fournitures.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

70- Territoire à énergie positive pour la croissante verte - Convention particulière d’appui financier et avenant

Denis Wey explique que dans le cadre du programme des « territoires à énergie positive pour la croissante verte », une convention d’appui financier a été établie entre l’Etat, représenté par Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, l’association du Pays du Bassin de Briey et le Syndicat mixte des transports du pays de Briey, en mai 2016. Ce programme, lancé à l’automne 2014 par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, vise à territorialiser la politique de transition énergétique et à donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer notamment à atténuer les effets du changement climatique, encourager la réduction des besoins d’énergie et dePV du conseil municipal - Séance du 5 décembre 2017

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développement des énergies renouvelables locales et faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois ans.

Il précise qu’un avenant à cette convention a été établi afin d’apporter une subvention complémentaire au Pays du Bassin de Briey et aux bénéficiaires pour la mise en œuvre d’actions de rénovation d’éclairage public. La commune de Jarny, en tant que bénéficiaire de l’appui financier, a pris part à cet avenant.

Denis Wey propose au conseil municipal de valider la convention particulière d’appui financier et l’avenant, joints à la note de synthèse.

Christian Minary intervient : « d’après ce qu’on lit dans la presse, l’État n’aurait pas les moyens de financer toutes les conventions. Le ministre de la Transition écologique a constaté une « impasse de financement » de 350 millions d’euros sur les 750 millions prévus. Qu’en est-il au juste ? »

Le maire répond : « la convention est là. C’est un engagement. Mais l’Etat ne tient pas forcément ses engagements donc je ne sais pas. Un citoyen lambda, qui ne respecte pas ses engagements, peut être visé par une procédure juridique mais visiblement ce n’est pas le cas pour l’Etat. Nous menons quand même la bataille en validant cet avenant. »

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

71- Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Le maire propose d’approuver le rapport 2017 de la CLECT, validé par le conseil communautaire lors de sa réunion du 13 septembre 2017.

Il précise que conformément aux dispositions du code général des impôts, la commission a remis, dans un délai de 9 mois à compter de la date du transfert, un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Le conseil communautaire a validé ce rapport le 26 septembre dernier. Les communes doivent ensuite délibérer pour approuver ce rapport, dans un délai de 3 mois. Le 12 décembre 2017 le conseil communautaire se réunira à nouveau. Il disposera des avis de tous les conseils municipaux ; il pourra valider les attributions de compensation 2017 définitives.

Les conseils municipaux pourront ensuite valider ces attributions jusqu’au 31 décembre 2017. Les attributions de compensation deviendront ainsi définitives et seront régularisées comptablement par l’OLC.

Le maire ajoute que les conseils municipaux ne sont pas obligés légalement de délibérer pour valider les attributions de compensation, lorsqu’il n’y a pas de dérogation demandée par rapport au calcul de la CLECT.

Le maire propose donc de valider dès à présent le rapport de la CLECT et le montant de l’attribution de compensation décidé par la CLECT pour Jarny, qui sera validé par le conseil communautaire le 12 décembre.

Christian Minary indique : « l’attribution de compensation votée en mars va être reprise et intégrée au budget, c’est bien ça ? »

Le maire confirme.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 21 voix Pour et 1 abstention.PV du conseil municipal - Séance du 5 décembre 2017

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72- Syndicat Mixte Moselle Aval – Adhésion et validation des statuts

Le maire explique que par délibération du 26 septembre 2017, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Pays de Briey, du Jarnisy et de l’Orne a validé l’adhésion de la Communauté de Communes des Pays de Briey, du Jarnisy et de l’Orne au Syndicat Mixte Moselle Aval et le projet de statuts du futur syndicat d’études. En application de l’article L 5214-27 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de statuer sur cette adhésion. Le projet des statuts du futur syndicat d’études était joint à la note de synthèse.

Christian Minary intervient : « nous sommes face, une nouvelle fois, au désengagement de l’État. La prévention des inondations devrait être de son ressort. Il n’en a plus la volonté, ni d’ailleurs les moyens, puisqu’il a taillé dans les budgets des services qui pouvaient s’en charger. Ce sont les habitants qui seront mis à contribution (70 euros maximum par habitant). Lorsqu’on lit les statuts, c’est visiblement Metz-Métropole qui est à la manœuvre. On est en droit de se méfier de ces usines à gaz qui risquent fort d’échapper au contrôle des élus, d’autant que le président bénéficiera apparemment de pouvoirs exorbitants. »

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 21 voix Pour et 1 abstention.

73- Communauté de Communes des Pays de Briey, du Jarnisy et de l’Orne – Modifications statutaires

Le maire indique que par délibération du 26 septembre 2017, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Pays de Briey, du Jarnisy et de l’Orne a adopté les nouveaux statuts de la CCPJO. En application des articles L 5211-20 et L 5211-20-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de statuer sur ces modifications. Le projet des nouveaux statuts était joint à la note de synthèse.

Christian Minary intervient : « Par rapport aux compétences des trois anciennes communautés de communes, je ne comprends pas en fonction de quels critères on garde des compétences et on en supprime d’autres. Prenons l’exemple du service jeunesse, on se souvient de l’argumentation avancée par les représentants de la ville de Jarny, de leur acharnement à transférer cette compétence à la CCJ, et des débats que cela a occasionnés sur plusieurs mandats. Le transfert était présenté comme une nécessité absolue. Il a finalement été mis en œuvre au 1er janvier 2015, et voilà qu’au 1er janvier 2018, ce service jeunesse va revenir à Jarny. En revanche, le ravalement de façades, dont la CCJ s’était débarrassée, redevient une compétence de la nouvelle communauté de communes parce que c’était une compétence de la CCPO. Pourquoi ces différences de traitement ? On suppose que le nombre de compétences est lié à la carotte de la dotation bonifiée et que d’âpres négociations ont dû avoir lieu entre élus concernés, mais nous n’en connaissons pas les tenants et aboutissants.

Dans ces statuts, une compétence ne peut que susciter des inquiétudes, celle concernant la création et gestion de maisons de services au public. L’article 100 de la loi NOTRe a transformé les maisons de service public (déjà critiquables) en maisons de service au public. La loi NOTRe suivait en cela les principes de l’Union européenne, pour laquelle n’existent pas des services publics, mais des missions de service public, pouvant être assurées aussi bien par des services publics que privés. Donc, ces maisons de service au public peuvent abriter des services de l’État comme Pôle emploi et des entreprises privées. C’est déjà le cas avec GDF-Suez. On facilite ainsi la fusion et la privatisation des services publics et le démantèlement des statuts des fonctionnaires.PV du conseil municipal - Séance du 5 décembre 2017

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Est-ce un hasard si, sur les 1 000 maisons de services au public labellisées en 2016, 500 proviennent d’une initiative de la Poste, ce qui correspond à sa volonté de transformer ses bureaux de poste en agence postale, relais poste, points de contact. Inutile d’en rajouter quand on fait quotidiennement, depuis plusieurs semaines l’expérience de la grande pagaille dans la distribution du courrier sur notre secteur, suite à la réorganisation du centre de tri de Homécourt. Autre problème : le préambule des statuts se réclame de la subsidiarité dont il donne une version qui se veut rassurante pour les communes. Le concept provient d’une encyclique du pape Léon XIII en 1891 et a été repris par les textes de l’Union européenne, en particulier dans l’article 3B du traité de Maastricht. En l’occurrence, la subsidiarité ne garantit en rien le respect de la libre administration des communes. Elle énonce que l’échelon inférieur est le plus apte à définir les modalités d’application des décisions prises par l’échelon supérieur. L’un décide, l’autre applique. C’est aussi le principe du budget participatif. »

Le maire reprend : « ces statuts ne vont probablement pas rester en l’état. Ce sont des statuts transitoires. Quand le projet de territoire sera finalisé, avant l’été, il va déterminer les grandes orientations, sur les 10 prochaines années, pour le bassin de Briey. Il faudra à ce moment modifier les statuts en conséquence. On en reparlera au cours de la réunion de travail du conseil municipal qui aura lieu au cours du 1er trimestre 2018.

Quant aux compétences choisies, nous étions en effet les seuls à avoir une politique jeunesse sur le plan communautaire. Les autres communes ont souhaité garder la main sur la politique jeunesse qu’elles menaient. »

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 18 voix Pour, 2 voix Contre et 2 abstentions.

74- Communauté de Communes des Pays de Briey, du Jarnisy et de l’Orne – Rapport annuel

du président – exercice 2016

Le maire présente au conseil municipal le rapport d’activités de la Communauté de Communes des Pays de Briey, du Jarnisy et de l’Orne pour l’exercice 2016 qui dresse un bilan synthétique des trois communautés de communes, dont la Communauté de Communes du Jarnisy.

Christian Minary intervient : « Je ne me sens pas autorisé à commenter les rapports des deux communautés de communes qui ont été contraintes de fusionner avec la CCJ. Je me contenterai donc du rapport de cette dernière.

Il rappelle précisément l’opposition de la CCJ à cette fusion, son historique et précise : « En attendant l’avis définitif de la CDCI et du Préfet, et afin de ne pas se trouver en difficulté si les propositions de la CCJ n’aboutissaient pas et que la fusion soit effective au 1er janvier 2017, les élus avaient décidé de commencer tout de même le travail technique. À ce titre, des groupes de travail thématiques se sont réunis durant l’année 2016 afin d’organiser les réflexions notamment au travers des statuts de la future intercommunalité. » Nous avons déjà évoqué cette profonde divergence. En préparant le terrain au préfet, l’opposition à la fusion devenait purement formelle. Franchement, le préfet aurait-il eu les moyens d’imposer la fusion si les élus n’avaient pas commencé par en dessiner le contenu ? Bien sûr, cela supposait aussi d’en appeler pour de bon à la population.

On parle dans le rapport d’une nouveauté 2016, une « newsletter », une lettre recto verso diffusée à tous les conseillers municipaux (y compris non communautaires). Considérant qu’il est de plus en plus difficile pour les conseillers municipaux qui ne siègent pas au conseil communautaire de savoir ce qui se passe à la communauté de communes, cette initiative ne pourrait-elle pas être reprise au niveau de la nouvelle communauté de communes ?PV du conseil municipal - Séance du 5 décembre 2017

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Le rapport révèle une fois encore l’extension de la pauvreté puisqu’on note une augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA.

Au sujet de la question dite des « rythmes scolaires », on constate que 71 % des parents dont les enfants sont inscrits aux TAP (temps d’activité périscolaire, introduits par la réforme Peillon) le font par obligation. Et en plus ils doivent les financer ! »

Le maire répond : « sur les rythmes scolaires, la procédure de consultation est lancée. Différents partenaires interviennent sur cette question. Une rencontre a été organisée avec les parents d’élèves et les professeurs des écoles au cours de laquelle la chronobiologiste, Claire Leconte, a exprimé son avis. Un vote consultatif aura lieu dans les écoles le 14 décembre 2017 de 15h30 à 18h30. Ainsi, les parents et les enseignants pourront s’exprimer dans les 5 groupes scolaires de la commune. Un rapport sera effectué auprès du conseil municipal et un débat aura lieu au sein du conseil municipal pour décider de ce qui devrait être appliqué à la rentrée 2018. Ensuite l’avis émis par le conseil municipal sera transmis au directeur académique. Les conseils d’école auront aussi à transmettre leur avis. Et c’est au vu de ces différents avis que le directeur académique prendra sa décision.

En ce qui concerne la Newsletter, je suis d’accord avec l’idée de Christian Minary d’informer l’ensemble des membres des conseils municipaux de la nouvelle communauté de communes. »

75- Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Jarnisy – rapport annuel du président – exercice 2016

Hervé Barbier présente au conseil municipal le rapport d’activité du S.I.A.J pour l’exercice 2016 et il propose d’en prendre acte.

Christian Minary remarque : « les conclusions tirées sur l’expérience de Conflans sont intéressantes. Elles tendent à montrer que, en coût et en qualité du service, la régie l’emporte largement sur la délégation de service public auparavant confiée à Veolia. »

76- Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères – Rapport annuel – exercice 2016

Julien Bessedjerari présente au conseil municipal, à titre d’information, le rapport d’activité du SIRTOM pour l’exercice 2016.

Pierre Désclès pose la question suivante : « par rapport au tri, en pourcentage, qu’est-ce qu’on trie, qu’est-ce qu’on enfouit ? »

Hervé Barbier indique qu’en page 15 du rapport le récapitulatif des tonnages est précisé. Il est donc possible de calculer les pourcentages.

Pierre Désclès suggère que ces calculs devraient apparaître dans le prochain rapport. Il ajoute, au sujet des horaires d’ouverture, qu’il est favorable à une ouverture le dimanche matin et à des horaires plus larges en journée afin de permettre aux personnes qui travaillent de pouvoir s’y rendre plus facilement. Il conclut : « cela éviterait peut-être le dépôt de déchets dans la nature ».

Julien Bessedjerari souligne qu’une réflexion est menée sur les créneaux d’ouverture pour les entreprises.

Hervé Barbier explique qu’auparavant la déchetterie était ouverte le dimanche matin mais cela a été supprimé car ça posait de réelles difficultés en terme de fonctionnement – notamment lePV du conseil municipal - Séance du 5 décembre 2017

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fait que les déchets ne pouvaient pas être évacués le dimanche donc le service devait être interrompu dans la matinée. Le cas échéant, les gens étaient mécontents car ils devaient rentrer chez eux avec leur benne pleine.

Christian Minary intervient : « nous avions souvent critiqué le fonctionnement de la déchetterie Barisien, nous ne pouvons donc que nous féliciter de la qualité de la nouvelle déchetterie du SIRTOM. Par ailleurs, avons-nous une idée de l’avenir des contrats avec Barisien ? »

Julien Bessedjerari indique que selon certaines informations, la fermeture du centre de Conflans est prévue pour janvier 2018 mais rien n’est officiel à ce jour. Le cas échéant, la question se posera car le contrat avec la communauté de communes court jusqu’à septembre 2018.

Hervé Barbier précise que lorsque le contrat a été signé avec Barisien en 2016, la société avait annoncé qu’elle prévoyait, en cas de fermeture du centre de Conflans, d’utiliser le second centre situé à Malancourt. Pour le SIRTOM, ça ne change pas grand-chose. Il s’agit d’une question d’organisation en termes de collecte et de déchargement. Pour le tri, on est sur le site d’Epinal depuis juin dernier mais avec un transit à Conflans. Car le contrat prévoyait une garantie, pour la durée de 3 ans du contrat, que les sacs seront toujours acheminés à Conflans – sinon une participation financière du prestataire est due au SIRTOM.

Hervé Barbier ajoute que la fermeture d’un site ne se fait pas comme ça, il y a une surveillance du site pendant des années.

77- Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution publique d’Electricité de l’arrondissement de Briey-Longwy (S.I.S.C.O.D.E.L.B.) – Rapport annuel – Exercice 2016

Hervé Barbier présente le rapport annuel du président du S.I.S.C.O.D.E.L.B pour l’exercice 2016 et il propose d’en prendre acte.

Christian Minary souligne : « page 8 sont évoquées des questions au président sur l’installation des compteurs Linky, mais on ne connaît ni les questions, ni les réponses. »

78- Consultation de la commune sur la cession de 190 logements de la société ICF Nord Est à la société Batigère

Hervé Magnolini informe le conseil que le conseil d’administration de la société ICF Nord Est a décidé la cession de 158 logements individuels, 32 logements collectifs et 36 garages de son parc jarnysien, situés rue Pierre Sémard, rue de Tribieux, rue de l’Epine et des Hauts Sureaux, à la société Batigère. Le prix net vendeur pour l’ensemble de ces logements est de 6 508 570 €. Conformément aux articles L 443-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation qui traitent des modalités de cession des logements HLM, Monsieur le Préfet de Meurthe-et- Moselle sollicite l’avis de la commune sur cette cession.

L’intégralité des contrats de location en cours sera reprise par Batigère. Les locataires actuels et à venir bénéficieront de tous leurs droits et de la législation relative au logement social. Par ailleurs, les consultations réalisées auprès des communes dans lesquelles une telle opération a été menée n’ont pas révélé de difficultés liées au changement de bailleur social. Compte tenu de ces garanties et informations, Hervé Barbier propose au conseil municipal de donner un avis favorable à cette vente.

Christian Minary intervient : « le droit à un logement pour les employés de la SNCF, comme pour les salariés d’autres entreprises, fait partie des acquis sociaux. La SNCF, dans le cadre de sa politique de démantèlement, a d’abord créé une filiale pour gérer ses logements, etPV du conseil municipal - Séance du 5 décembre 2017

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maintenant cette filiale de la SNCF les cède à un autre bailleur social. Il est vrai que, conséquence de la même politique, Jarny n’est plus un centre SNCF et la population cheminote est minoritaire dans les logements d’ICF.

ICF entend conserver les logements du Grand Breuil, récemment rénovés et de la rue Madeleine Brès, quasiment neufs. Elle veut donc céder à Batigère les logements qui nécessitent une rénovation et on peut supposer que, comme le craignent des locataires, si la vente est refusée, ICF rechignera à effectuer toute amélioration. Finalement, on ne nous laisse guère d’autre choix qu’accepter la cession à Batigère. »

Hervé Magnolini souligne que la ville a toujours une part de 20% sur l’attribution des logements, elle restera donc vigilante. Actuellement 13 locataires sur 521 sont cheminots et depuis 2016, 1 seul logement a été attribué à un cheminot.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

79- Cession de la parcelle cadastrée section AK n° 253 à la société LR Participations

Hervé Magnolini explique que la société LR Participations (Leclerc Automobile à Jarny) est propriétaire des parcelles cadastrées section AK n° 254, 230 et 231, situées sur la zone Victor Prouvé à Jarny (emprises des anciennes serres de la société de M Bamas). La parcelle cadastrée section AK n° 253, d’une superficie de 655 m², située entre les parcelles cadastrées section AK n° 254 et 230, appartient à la Ville de Jarny.

Il convient de régulariser cette situation par la cession de cette parcelle, qui n’est pas utilisée par la Ville de Jarny, à la société LR Participations.

Dans son avis du 24 mai 2017, le service du Domaine estime ce bien à 5 800 €. Hervé Magnolini propose donc au conseil municipal d’accepter la cession de gré à gré de ce bien au prix de 5 800 € hors droits et taxes à la société LR Participations.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

80- Cession d’une emprise de 8 m² des parcelles cadastrées section AM n° 140 et AM n° 340 à Madame Françoise PAUL

Hervé Magnolini indique que madame Françoise PAUL, propriétaire de la parcelle cadastrée section AM n° 141 au 19 avenue Lafayette à Jarny s’est portée acquéreur auprès de la Ville de Jarny de l’emprise de la bordure située sur les parcelles voisines cadastrées section AM n°140 et AM n° 340 au 17 avenue Lafayette. Cette emprise correspond à une surface totale de 8 m², déterminée par un procès-verbal de délimitation.

La cession de cette bordure, dont le prix a été estimé à 1 euro symbolique par le service des Domaines, est sans conséquence sur l’intégrité et la fonctionnalité des parcelles appartenant à la Ville.

Hervé Magnolini propose donc au conseil municipal d’accepter cette cession au prix de 1 euro symbolique hors droits et taxes.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

81- Rétrocession de l’ancienne caserne des pompiers

Hervé Magnolini informe le conseil que suite à l’inauguration de la nouvelle caserne du centre de secours de Jarny, le devenir de l’ancienne caserne a été évoqué. La ville a pour projet d’y installer ses services techniques qui sont actuellement à l’étroit dans les locaux de la rue VictorPV du conseil municipal - Séance du 5 décembre 2017

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Hugo. Ainsi, Hervé Magnolini propose d’autoriser le maire à demander la rétrocession de l’ancienne caserne des pompiers à la ville de Jarny.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

82- Attribution de primes de ravalement de façades et d’aménagement de commerces de locaux artisanaux ou de services

Hervé Magnolini propose au conseil municipal d’accepter le versement des primes de ravalement de façades et d’aménagement de commerces de locaux artisanaux ou de services conformément au tableau joint à la note de synthèse.

Le montant des travaux s’élève à 53 919,47 € pour un montant de primes de 6 773,09 €. Les 6 dossiers ont reçu un avis favorable de la commission réunie le 22 novembre 2017.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 21 voix Pour et 1 Abstention.

83- Création de postes au tableau des effectifs

Le maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

Le maire propose la création de :

- 3 postes d’adjoint technique permanent titulaire à temps complet,

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe permanent titulaire à temps non complet (7h15 par semaine),

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe permanent titulaire à temps non complet (3h30 par semaine),

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe permanent titulaire à temps non complet (9h par semaine),

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe permanent titulaire à temps non complet (14h par semaine).

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance.

Fait à Jarny, le 30 janvier 2018

Le Maire,

Jacky ZANARDO