Compte-Rendu - m8iiveu2554tq5v

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Compte-Rendu - m8iiveu2554tq5v Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - m8iiveu2554tq5v)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Institutions publiques, Page 1 sur 10

République Française

Département de la Sarthe

Compte rendu du Conseil Municipal

Commune de Souillé

Séance du Mercredi 20 juin 2018

L’an deux mille dix-huit, le mercredi 20 juin le Conseil Municipal légalement convoqué le jeudi

quatorze juin deux mille dix-huit, s’est réuni à la Mairie de Souillé en séance publique, sous la

présidence de Monsieur LEBRETON Michel, Maire.

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille dix-huit,

En exercice : 15 le 20 juin 2018 à 20h00

Présents : 10 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 12 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 02 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absent(s) excusé(s) : 02 Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 mai 2018 Absent(s) : 03 Date d’affichage de la convocation : le 3 mai 2018

Etaient Présents : Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Aymeric LEPELTIER, Pascal DAILLIÈRE, Laurence LEGEAY, David SIMON, Serge BARANDAO, Yvette LEROUX, Julien BRASSELET

Etaient absents excusés : Gilles PETERS (a donné pouvoir à Yvette LEROUX), Cédric VAUDORÉ (a donné pouvoir à Aymeric LEPELTIER)

Etaient absents : Franck VAVASSEUR, Frédéric POTTIER, Stéphane HAUQUIER, Secrétaire de séance : Catherine CHALIGNÉ

Le compte rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2018 est adopté à l’unanimité.

Occupation du Domaine Public : Orange

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nous avons sollicité les services

d’Orange concernant l’occupation du domaine public pour l’année 2018 et ce en application du décret

2005-1676 du 27 décembre 2005, en tenant compte des actualisations annuelles.

Année

Artère aérienne

5.413 kms

Artère en sous-

sol 0.700 kms

Emprise au sol Total redevance

2018

283.53 € 27.50 €

13.10 € (pour

0.50m2)

324.12 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,Page 2 sur 10

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Le conseil municipal,

✓ DÉCIDE de solliciter pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des

opérateurs de télécommunications,

✓ D’EMETTRE un titre de recettes pour l’année 2018 de 324.12 euros

✓ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Rentrée scolaire 2018-2019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les effectifs de la rentrée scolaire

2018-2019 nous ont été adressés par mail.

Réactualisation des effectifs en vue de la rentrée de septembre 2018 : état des lieux au 20 juin 2018 par Madame CHALIGNÉ Catherine Vice-présidente du SIVOS

Ecole RPI LA GUIERCHE-SOUILLE

Commune : La Guierche - Souillé

PS MS GS CP CE1 CE2 CM1 CM2 TOTAL ECOLE

27 24 32 17 23 17 28 27 195

Observations éventuelles :

Par rapport aux effectifs actuels

- 1 départ CM1 (future CM2) : Laurine RIO → Le Mans

- 1 départ PS (futur MS) : Raphaël LEFAUX → Saint Jean d’Assé

- 1 départ MS (future GS) : Rose BRUNET -LAMBERT → changement de département (Lot)

- 1 arrivée CP (actuellement GS) Robin GUILLARD de Chaufour Notre Dame - 1 arrivée CP (actuellement GS) Axel FLEURY du Mans

- 1 arrivée MS (actuellement PS) Maya GHANNAY -RICOU de La Chapelle Saint-Aubin

Autres remarques :

Nombre d’enfants nés en 2016 et potentiellement inscriptibles en PS à la rentrée 2019 : 30 (naissances communes et frères et sœurs des élèves déjà scolarisés).

• Des logements locatifs sont en cours de construction sur les deux communes du RPI. La livraison est prévue entre la fin de l’année 2018 et le début de l’année 2019.

A noter qu’il faut 197 élèves pour une ouverture de classe. Le comptage se fera le jour de la rentrée et nous devons compter sur une grande mobilisation des parents. Si une ouverture de classe est décidée elle sera affectée au CE2/CM1Page 3 sur 10

Madame CHALIGNÉ soulève également le coût de la piscine 3500.00 euros pour un trimestre auquel il faut ajouter le transport (subvention du Conseil Départemental de 50%), l’équipe enseignante l’ayant prévu sans consultation du SIVOS, une réflexion va être menée.

Monsieur SIMON rappelle qu’il est important que les enfants sachent tous nager, cela peut sauver des vies, que malheureusement 40% des enfants en 3ème au collège ne savent pas nager. Il est important d’y réfléchir.

Numérotation des Lieudits

Monsieur le Maire informe les membres qu’il convient de numéroter les Lieudits des hameaux regroupant plusieurs maisons ayant le même nom :

NOM Prénom Adresse

Madame LABELLE Héléna La Brellerie

Monsieur GENDRY Guillaume

Monsieur AMBROIS Emmanuel

Monsieur MALABRY Didier

Madame LIGET Isabelle

Monsieur LE FOL Maël

Madame LHOMME Delphine La Bréellerie

Monsieur LEGROS Gildas

Monsieur et Madame GALLET Daniel

Mademoiselle BOURDAIS Liza

Monsieur HERVE Steve

Monsieur HERVE Jean-Yves

Monsieur et Madame JOUBERT Bruno Champ Blanc

Madame LEROY Charline

Monsieur HUARD Guillaume

Monsieur et Madame MECHE Stéphane

Monsieur et Madame GRUDE Nicolas Frarache

Monsieur et Madame ROGER Eric

Monsieur et Madame VAUDORE Cédric

Monsieur LECOURT Didier L’Epine

Madame LEBACQUER Hélène

Madame ROYER Virginie

Madame BOURG Angélina La Maison Neuve

Monsieur PLESSIS Lionel

Madame GUELLE Tatiana

Madame MARCHAND Gaëlle

Monsieur et Madame TAILLET Gilles

Madame DEMAZEAU Amandine Le Haut Eclair

Monsieur BOIVIN Guillaume

Monsieur et Madame MARVIER Serge Le Champ de la Croix Monsieur POISSON Gilbert

Monsieur et Madame

CHAMPCLOU

Georges Les JenvriesPage 4 sur 10

Monsieur CHEREAU

Monsieur et Madame GERMAIN Jean-Pierre La Lande

Monsieur et Madame MOUTON Nicolas

Monsieur et Madame LE GAL Gaultier

Monsieur et Madame PELLETIER Bertrand

Monsieur et Madame TOUCHARD Micheline

Madame EPINETTE David

Sur proposition de Monsieur SIMON David Conseiller municipal, la commune va numéroter selon le Point d’Accès Numérique (PAN) c’est l’emplacement physique qui permet l’accès à une habitation à partir d’une voie, il prend naissance sur le bord de la voie ouverte à la circulation publique.

Cette numérotation est importante pour :

- Les médecins,

- Les secours d’urgence,

- Les services de l’eau, électricité, gaz, téléphonie, internet, courriers, colis, - La circulation et les déplacements au travers des outils de cartographie mobiles : GPS, - Le recensement de la population,

- Faciliter les visites.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Le conseil municipal,

✓ DÉCIDE de retenir la numérotation métrique pour les lieudits suivants :

• La Brellerie

• La Bréellerie

• Champ Blanc

• Frarache

• L’Epine

• La Maison Neuve

• Le Haut Eclair

• Le Champ de la Croix

• Les Jenvries

• La Lande

✓ CHARGE Monsieur le Maire de définir le point d’origine,

✓ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Choix des candélabres

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de choisir le RAL des candélabres, lampes LED, du Lotissement Domaine de La LandePage 5 sur 10

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Le conseil municipal,

✓ DÉCIDE de valider les candélabres avec éclairage LED proposés par le lotisseur,

✓ DÉCIDE de retenir le RAL 6015 noir Olive,

✓ DECIDE de solliciter le lotisseur pour la mise en place de détecteur,

✓ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Dossier Famille

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a reçu une demande d’aide financière concernant une Famille de la Commune.

La famille sollicite une aide EDF pour une montant de 207.14 euros soit 20% du montant de la facture totale de 1035.73 euros.

Après étude du dossier de demande d’aide,

Après en avoir délibéré par 7 voix pour, 3 voix contre et 2 absentions,

Le conseil municipal,

✓ DÉCIDE d’accepter la demande du Département de la Sarthe concernant la Famille DUFAILLY domiciliée 8 clos de la Chapelle Saint Anne 72380 SOUILLÉ,

✓ DÉCIDE de verser 20% de la dette EDF d’un montant de 1035.73 euros soit 207.14 euros

✓ DE VERSER directement cette somme à EDF et d’en informer la famille et l’assistante sociale de la Circonscription de la Couronne Mancelle,

✓ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.Page 6 sur 10

Clôture Lagune

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que lors de la dernière vente d’herbe, Monsieur

DAGRON avait mis ses chevaux en pâture en juin et juillet 2017, et que lors de leurs divagations à

plusieurs reprises, ils avaient dégradé la clôture de la lagune à plusieurs endroits.

Monsieur DAGRON s’était dans un premier temps engagé à réparer la clôture. Malgré plusieurs courriers

recommandés et relances téléphoniques restés sans réponse, les travaux ne sont toujours pas effectués à ce

jour.

Nous avons sollicité l’entreprise qui avait réalisé la clôture de la lagune, le montant de la remise en état

s’élève à 5757.00 euros TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

✓ DECIDE de faire une déclaration de sinistre auprès de l’assureur de la Commune, les MMA,

✓ DECIDE de faire constater par un huissier les dégâts, le terrain étant resté à l’identique depuis

le retrait de ses chevaux en 2017,

✓ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Durée amortissement des immobilisations budget commune

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la commune doit amortir le fond de concours du

City Stade versé en 2017 à la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe pour un montant de

13940.00 euros et l’enfouissement des réseaux versé en 2016 à ERDF pour un montant de 12682.93

euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

✓ DECIDE de retenir la durée des amortissements suivants :

Compte Numéro d'inventaire Intitulé de l'immobilisation Valeur brute Durée amortissement Amortissement

28041512 1000-2017 City stade 13 940,00 € 15 929,33 €

2804182 11-2016 Enfouissements réseaux ERDF 12 682,93 € 15 845,52 €

TOTAL 1 774,85 €Page 7 sur 10

✓ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Informations et questions diverses

Le 12 juin dernier la commune a fait une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe

naturelle pour les inondations des 9 et 11 juin 2018.

Monsieur le Maire explique que sur le réseau collecteur du secteur de la Lande les buses en place

installées par Monsieur CHAMPCLOU Georges sans autorisation, ne sont pas d’un diamètre

suffisant. Un courrier va lui être adressé en ce sens pour lui demander de modifier les installations.

Les élus décident également de solliciter une étude auprès d’un hydrogéologue

Allée des Noés : intervention de VEOLIA sur les pompes de refoulement dont une était en

dysfonctionnement.Page 8 sur 10

Bornage Commune/Hervé/Féaux/Goutard : réunion du 9 juin 2018 faisant suite à des bornes qui

avaient disparu.

o 1 au niveau du collecteur

o 2 chemin de la Moraderie

o 1 terrain Goutard

Le coût de la mise en place des bornes est de 370.00 HT euros (devis bureau AIR & GEO)

Journée participative du 23 juin 2018 : actuellement 40 personnes inscrites

L’Echo de Souillé :

o Parution : début juillet 2018

o Distribution mi-juillet 2018

Remise des calculatrices aux élèves de CM2 le 3 juillet 2018 à 19h00

Monsieur le Maire informe les membres qu’il convient de racheter une nouvelle tondeuse, la

tondeuse auto-portée n’étant plus conforme et âgée. Le coût sera maximum de 1500.00 euros. Les

membres du Conseil Municipal sont tous favorables à cette acquisition.

Inauguration du Parcours du Chanvre le vendredi 29 juin 2018 à 18h30

Contrat CTR 2018-2020 Région : aménagement bords de la Sarthe. La commune va établir un

dossier et le transmettre à la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe.

Cérémonie du 11 novembre 2018 avec la Commune de La Guierche : les invitations ont été

envoyées.

Réponse de Monsieur Le Mener par courrier en date du 6 juin 2018 concernant le déplacement des

STOP RD 148 : défavorable, alors que l’accord verbal avait été donné le 28 avril 2018 lors de

l’inauguration des locaux périscolaires de la Bazoge.

Lettre de Messieurs MALABRY & AMBROIS sollicitant l’autorisation d’empierrer le chemin

communal qui sépare leurs deux propriétés. Tous les frais inhérents à cette demande seraient prisPage 9 sur 10

en charge par Messieurs MALABRY et AMBROIS y compris son entretien. Le Conseil

Municipal donne un avis favorable.

Remerciements de Sylvia JARDIN

C’Ma gazelle : demande de don au moyen d’actions sur la Commune. Les Membres du Conseil

Municipal émettent un avis favorable.

Monsieur LEPELTIER Aymeric informe les membres que le 12 juin dernier il s’est rendu en

Préfecture pour une réunion d’information concernant les inondations de ces derniers jours

permettant de prendre connaissance de la marche à suivre des dossiers.

Concours de Boules le vendredi 31 aout 2018 à Souillé

Prochaines réunions :

o Adjoints : mercredi 5 septembre 2018 à 20h30

o Conseil Municipal : mercredi 12 septembre 2018 à 20h00Page 10 sur 10

Michel LEBRETON

Marcelle LANCELEUR

Catherine CHALIGNÉ

Franck VAVASSEUR ABSENT

Aymeric LEPELTIER

Cédric VAUDORÉ Pouvoir à Aymeric LEPELTIER

Frédéric POTTIER ABSENT

Pascal DAILLIÈRE

Laurence LEGEAY

Julien BRASSELET

Gilles PETERS Pouvoir à Yvette LEROUX

David SIMON

Serge BARANDAO

Stéphane HAUQUIER ABSENT

Yvette LEROUX