Séance - Seance du 16 mars 2022

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Séance - Seance du 16 mars 2022 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Villié-Morgon. Lien du pdf (Séance - Seance du 16 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 MARS 2022

Membres présents : Mrs LAMURE – PASCAL - GARAVEL – Mmes DEFNET - CHAVY - ROLLET – PASCAL - AUCOEUR - BALLESTRA/DUQUESNOY - GUTTY - Mrs BROUSSIN - NESME – LUCAS - BERETTI

Membres excusés : Mrs HEMET - COTHENET - Mmes FOILLARD - SAAD/CONDEMINE Membres absents : Mr ANDRIEUX

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Jérôme BERETTI

Après lecture, le compte rendu de la séance du 16 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1) Personnel communal

2) Demande de subvention

3) SYDER

4) Travaux divers

5) Convention SDMIS

6) Contrat bassin du Beaujolais

8) Questions diverses

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1) Personnel communal

1.1 Monsieur LAMURE présente aux membres du Conseil Municipal Cécilia BONARDAU, nouvel agent du service technique.

1.2 Monsieur LAMURE demande aux adjoints et responsables de commissions de l’informer au préalable des différentes tâches qui devront être exécutées par les agents du service technique.

2) Demande de subvention

2.1 Subvention Tour du Beaujolais Organisation

Monsieur LAMURE donne lecture d’une demande de subvention formulée par l’association « Tour du Beaujolais Organisation » pour soutenir la 30ème édition du tour du Beaujolais qui se déroulera les 17, 18 et 19 juin 2022. La demande de subvention s’élève à la somme de 150€.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 150 € à l’association « Tour du Beaujolais Organisation ».

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022.2.2 Monsieur LAMURE donne lecture de la demande de subvention formulée par l’APEL STE ANGELE pour les aider financièrement dans leur projet de voyage scolaire dont trois élèves sont domiciliés sur la commune. Le Conseil Municipal décide de ne pas verser de subvention.

3) SYDER

3.1 Evolution du prix de l’électricité

Monsieur PASCAL rappelle au Conseil Municipal que la commune est membre d’un groupement de commande sur la fourniture d’électricité porté par le SYDER depuis 2019. Quels avantages pour les communes et les EPCI membres ?

- Faciliter les démarches des membres.

- Bénéficier des meilleurs prix et services, grâce à l’effet de mutualisation et des demandes d’achat.

- Sécuriser techniquement et juridiquement l’achat en matière de procédure d’appel d’offres. - Conserver notre autonomie de gestion et l’exécution de nos contrats.

Le marché de distribution d’électricité a été attribué à EDF pour la période 2021/2022. Les prix évoluent sur chaque exercice civil en fonction des valeurs de la bourse.

Au 1er janvier 2021, avec l’attribution du marché à EDF, selon le type de contrat dont la commune bénéficie, nous avons soit constaté une hausse ou une baisse de notre facture annuelle, à consommation constante (-17% sur les contrats C4). Une évolution inverse avait eu lieu sur les différents contrats au 1er janvier 2020. De ce fait, la facture annuelle de nos contrats pour l’année 2021 était similaire à celle de l’année 2019.

Pour la définition des prix pour l’année 2022, le SYDER a procédé à une prise de position sur le marché boursier en mars 2020, en plein covid, à 42 €/MWH, niveau bien inférieur aux prix constatés au cours de l’année 2021. Le marché boursier de l’électricité a connu des hausses significatives passant de 66 €/MWh début janvier 2021 à 578 €/MWh le 22 décembre 2021.

A noter que le SYDER avait retenu une stratégie basée sur l’indexation des prix sur l’ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique).

Les demandes de l’ensemble des fournisseurs ((concurrentiels au producteur historique) au prix de l’énergie régulé à 42 €/MWh ont donc conduit à un taux d’écrêtement du prix d’EDF. De ce fait, un peu plus d’un tiers du prix se voit augmenté d’un surcoût lié à cet écrêtement. Cela conduit à une augmentation moyenne sur la facture prévisionnelle en 2022 en € TTC comme suit :

 +23% pour les contrats C4, intitulé BT, BT> 36 kVA.

 + 33% à 50% pour les contrats C5 (Bâtiments et EP) < 36kVA

Pour les années à venir, l’horizon n’est pas plus clair car la tension sur la distribution d’énergie sera encore forte au vue de plusieurs facteurs (état du parc de production Français, hausse des tarifs car l’énergie est devenue une valeur boursière, situation géopolitique « proche » qui crée des tensions sur les autres énergies (gaz en Ukraine, Pétrole dans les pays producteurs aux situations instables…)3.2 Monsieur PASCAL présente au Conseil Municipal l’état récapitulatif des charges résiduelles de la commune dues au SYDER pour l’année 2022, d’un montant total de 107 920.56 €. Monsieur PASCAL propose de budgétiser la somme de 20 920.56 € et de fiscaliser la somme de 87 000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

DECIDE d’adopter le principe de fiscalisation pour un montant de 87 000 € DECIDE d’inscrire au budget de la commune un montant de 20 920.56 €

3.3 Monsieur PASCAL donne lecture d’un devis du SYDER concernant la suppression de l’ouvrage n° 0525 situé « place de la Pompe ». Le devis s’élève à la somme de 67€. Le Conseil Municipal accepte le devis.

3.4 Monsieur PASCAL donne lecture d’un devis du SYDER concernant des travaux de renforcement du poste situé vers l’église. Le devis s’élève à la somme de 189.95€ TTC/an/15 ans. Le Conseil Municipal donne son accord.

4) Travaux divers

4.1 Monsieur LAMURE fait le point sur les différents travaux en cours dans les bâtiments communaux.

4.2 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que dans le cadre du contrat de chaleur renouvelable, une pré-étude, portée par le SYDER, est en cours pour connaître la faisabilité technique et financière d’un projet d’installation d’une chaudière collective avec réseau de distribution dans plusieurs bâtiments communaux : château, salle des fêtes, école élémentaire et église.

Il précise qu’un tel projet est fortement subventionné.

4.3 Monsieur LAMURE explique au Conseil Municipal que les différents projets de travaux ont été inscrits au contrat de relance et transition écologique (CRTE) pour l’obtention de subventions.

4.4 Monsieur LAMURE fait part au Conseil Municipal du lancement d’une étude de faisabilité concernant le réaménagement de la mairie, l’isolation et le changement des huisseries du château.

4.5 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que les travaux de création d’un parking et installation de PAV (points d’apports volontaires) vont bientôt débuter.

4.6 Monsieur LAMURE expose au Conseil Municipal que le projet camping-car suit son cours.

5) Convention SDMIS

Monsieur le Maire informe que depuis sa création, le Service Départemental-Métropolitain d'Incendie de Secours (SDMIS) s’est fortement engagé dans une politique de développement du volontariat qui est un maillon essentiel du dispositif de sécurité civile. La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique a ainsi conforté le rôle des sapeurs volontaires dans ce dispositif.L'organisation des secours repose notamment sur la nécessité, pour les sapeurs-pompiers volontaires, d’être disponibles pour effectuer les missions qui leur sont dévolues. Les conventions signées par le SDMIS avec des employeurs publics et privés de sapeurs-pompiers volontaires permettent déjà à ces derniers de pouvoir concilier leur activité professionnelle avec leur engagement au service de leurs concitoyens.

Dans le souci de consolider le départ des secours, le SDMIS souhaite développer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires notamment les journées en semaine.

Il s’avère que des parents, par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, ne peuvent pas se rendre disponibles à certaines heures de la journée compte-tenu du fait qu’ils assurent la garde de leur enfant à la fin des classes, aussi bien lors de la pause méridienne que le soir après la fin du temps scolaire.

Le projet de convention joint en annexe a ainsi pour objet de permettre une prise en charge à la dernière minute des enfants scolarisés de sapeurs-pompiers volontaires qui sont alertés pour une mission de secours sur le temps périscolaire. Ce temps périscolaire peut être organisé par la commune ou bien relever d’une association.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré sous sa présidence, décide à l’unanimité,

D’APPROUVER la convention cadre jointe en annexe avec le SDMIS du Rhône tendant à favoriser la disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.

6) Contrat bassin du Beaujolais

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de retirer ce point de l’ordre du jour.

7) Questions diverses

7.1 Madame CHAVY informe le Conseil Municipal que les demandes de dérogations scolaires seront étudiées au mois de mai.

7.2 Madame CHAVY annonce au Conseil Municipal que la sortie classe poney est prévue la première semaine d’avril. Deux élus sont invités à passer la soirée du mercredi à leur côté.

7.3 Madame CHAVY indique au Conseil Municipal que trois nouveaux ordinateurs ont été installés à l’école élémentaire.

7.4 Madame CHAVY informe le Conseil Municipal que le prochain conseil de l’école élémentaire aura lieu le jeudi 24 mars 2022.

7.5 Madame AUCOEUR présente au Conseil Municipal le projet de l’aménagement du rond- point. Elle précise que le dossier pour la demande de subvention est en cours. La date de l’inauguration reste à déterminer, en fonction de la livraison de la statue.7.6 Madame AUCOEUR fait le point sur les différents projets de fleurissement et d’embellissement du village : le sommet du Py a été nettoyé et replanté, le moulin des allemands va être fleuri, plantations de végétaux grimpants contre le mur en face le garage Renault, installation de bancs vers la terrasse d’un grain d’folie et en bas de l’avenue Jean-Baptiste Sornay, réfection de la volière dans le parc.

Madame AUCOEUR présente les derniers arrivants au sein du parc : poules, dindon et faisans dorés.

7.7 Madame AUCOEUR fait part au Conseil Municipal du projet de jardins partagés sur un terrain communal « rue de la Treille ». Il est demandé au Conseil Municipal un accord de principe afin de réaliser une étude. Le Conseil Municipal donne son accord.

7.8 Monsieur LAMURE rappelle au Conseil Municipal la venue des allemands de Sasbachwalden les 15, 16 et 17 juillet 2022. Une animation son et lumière et un feu d’artifice sont prévus à cette occasion.

7.9 Monsieur LAMURE demande aux conseillers de prévoir la distribution dans les boîtes aux lettres du livret de la CCSB sur la gestion des déchets.

7.10 Monsieur LAMURE expose au Conseil Municipal qu’il convient de vendre le terrain communal situé « chemin du Colombier » en un seul lot. Le Conseil Municipal accepte et fixe le prix de vente du terrain à 200€ le m².

7.11 Monsieur LAMURE remercie les Pompiers, le collège et l’ensemble des donateurs privés pour les dons récoltés en faveur de l’Ukraine.

7.12 Monsieur GARAVEL fait part au Conseil Municipal de la demande de Chatpito pour les autoriser à installer une ligne de téléphone / internet. Le Conseil donne son accord.

7.13 Madame GUTTY demande s’il est possible de créer une plateforme, par le biais du site internet, pour le covoiturage.

7.14 Monsieur BERETTI fait le point sur les différents moyens de communication et que la prochaine gazette sera bientôt en cours de préparation.

7.15 Prochaines réunions du Conseil Municipal :

 Lundi 11 avril 2022 à 19h30

 Mercredi 11 mai 2022 à 19h30

 Lundi 13 juin 2022 à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25.