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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 135 bc 6 economie sociale et solidaire convention de partenariat avec met zot an ler 2
Document publié le Mardi 29 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 135 bc 6 economie sociale et solidaire convention de partenariat avec met zot an ler 2)
Thèmes du document : Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 27/11/2024 S' LOT
ID : 974-249740101-20241115-2024 135 BC_6-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents :11
Nombre de représentés È
Nombre d'absents 2)
OBJET
AFFAIRE N°2024_ 135 BC_6
Economie Sociale et Solidaire :
Convention de partenariat avec
l'association Met Zot An Ler
Nombre de votants : 14
NOTA :;
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 octobre 2024
- date d'affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
08/11/2024
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 4 novembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATRE NOVEMBRE à 16 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à
Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance ; Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Henry HIPPOLYTE - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Christophe
DAMBREVILLE
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S' LOS ID : 974-249740101-20241115-2024 135 BC_6-DE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 NOVEMBRE 2024
AFFAIRE N°2024 135 BC 6 : ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC L'ASSOCIATION MET ZOT AN LER
Le Président de séance expose :
Contexte :
Dans le cadre de sa Stratégie du développement de l’Economie sociale et solidaire (ESS) et du programme LEADER, le Territoire de l’Ouest participe au développement des structures de l’ESS, en particulier dans les Hauts de l’Ouest.
Le Territoire de l’Ouest participe à la dynamique portée par l’association « Met Zot An Ler », acteur majeur du développement de la Case rurale dans les Hauts de l’Ouest. L’association contribue activement à la démarche collective par l’animation territoriale et les projets dans le champs de l’insertion, de l’agriculture durable, de la lutte contre la précarité ou encore par des actions de sensibilisation au bien manger.
Pour consolider son rôle d’animateur des Hauts de l’Ouest, l’association a été lauréate d’un appel à projets du Département « Aides à l’animation dans le secteur agricole » pour animer un réseau dans le champs de l'insertion, l’économie sociale et solidaire et l’agriculture.
Le règlement de consultation de l’appel à projets précise que les associations éligibles sont celles « Ayant mis en place, pour la réalisation du programme d'actions, obligatoirement une coopération, contractualisée par une convention réunissant au moins une collectivité intercommunale et au moins un autre acteur opérant ou non dans le secteur agricole, mais sous réserve que la coopération soit avantageuse principalement pour le secteur agricole ».
La convention partenariale entre le Territoire de l’Ouest et l’association ne fait pas l’objet de financement.
La dynamique partenariale portée par « Met Zot An Ler » :
Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt ESS 2023-2024, le Territoire de l’Ouest a accordé un financement de 30 000 € à l’association pour la mise en œuvre d’un projet d’animation et d’accompagnement de porteurs de projets ruraux.
D'autre part, avec le TERH GAL OUEST, l'association bénéficie d’une subvention de 43 442,80 € de fonds européens LEADER et de l’Etat, pour l’organisation de cafés agricoles mettant en réseau des agriculteurs et des acteurs des Hauts de l’Ouest. Cette opération s’est terminée le 30 septembre 2024.
Au-delà du financement, le Territoire de l’Ouest soutient la démarche de « Met Zot An Ler » et contribue à sa dynamique par :
° Une dimension économique : structuration et consolidation des filières dans les territoires, contribution à l'installation d’agriculteurs, accompagnement des porteurs de projets tout en sensibilisant à la préservation des espaces agricoles ;
+ Une dimension environnementale : développement de la consommation de produits locaux et de qualité, valorisation de modes de productions agro écologiques, préservation de l’eau et des paysages ; + Une dimension sociale : éducation alimentaire, création des liens, accessibilité sociale. Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le S LOT
ID : 974-249740101-20241115-2024 135 BC_6-DE
2. Engagements réciproques :
Le Territoire de l’Ouest s’engage dans cette dynamique par :
° La participation aux ateliers de travail et aux actions d’animation ; ° La mise en lien avec les structures ESS du territoire de l’Ouest ;
* La valorisation de cette expérience sur le territoire ;
* L'orientation des publics du Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) souhaitant développer une activité agricole ou agroalimentaire vers l’association Met Zot An ler ; * L'orientation de certains acteurs des hauts de l’Ouest souhaitant développer une activité agricole vers l’association Met Zot An ler ;
°__ L’appui à la construction d’une filière agroalimentaire portée par les acteurs de l’ESS sur le territoire de l’Ouest.
Met Zot An Ler s’engage à déployer les actions suivantes :
° _ L’articulation entre les agriculteurs, les ACI adhérentes à Met Zot An Ler et les entreprises afin de développer les opportunités d’emplois, de clientèle et de cohérence de production ; ° Le maintien de la synergie PLIE et ACI ;
* La création de la boite à outils nécessaire à l’accompagnement spécifique des porteurs de projet (à l'horizon 2027) ;
* _ L’élargissement de liens avec les acteurs de l’agritourisme par le biais des cafés agricoles et la création de supports pérennes, actualisables et communicables par divers canaux ; * La poursuite des partenariats avec les acteurs institutionnels : TERH GAL OUEST, Chambre d'Agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métier et de l’ Artisanat, Office de Tourisme Intercommunal, Accueil Paysan, La Bel’Ouest, les communes porteuses de Projet Alimentaire Territorial (PAT).
Conformément aux engagements de l’association, la durée du partenariat s’étend de la notification de la convention jusqu’en 2027.
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/10/2024.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 15/10/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER le Président à signer la convention avec le Territoire de l’Ouest et l’association « Met Zot An Ler »
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président