unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 063 cc 13 appel a manifestation dinteret pour le soutien au developpement de projets structurants et a impact sur le territoire de la cote ouest

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Convocation - 2024 063 Appel a manifestation dinteret AMI friche

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 063 cc 13 appel a manifestation dinteret pour le soutien au developpement de projets structurants et a impact sur le territoire de la cote ouest Document publié le Mardi 20 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 063 cc 13 appel a manifestation dinteret pour le soutien au developpement de projets structurants et a impact sur le territoire de la cote ouest)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Inégalités sociales, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

Envoyé en préfecture le 30/06/2023

Reçu en préfecture le 30/06/2023 S L F4

Publié le 05 07 2023

ID : 974-249740101-20230630-2023 063 CC_13-DE

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT - LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents 135

Nombre de représentés : 12

Nombre d'absents :17

OBJET

AFFAIRE N°2023 063 CC_13

Economie Sociale et Solidaire : Appel à

Manifestation d'intérêt pour le soutien au

développement de projets structurants et à

impact sur le Territoire de la Côte Ouest

Nombre de votants : 47

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

20 juin 2023

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

03/07/2023

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 juin 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT SIX JUIN à 14 h 00, le

Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARIEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-

Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-

COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Isabelle CADET - M. Gilles HUBERT - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - M.

Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER

ETAIENT ABSENT(E)S :

Mme Huguette BELLO - M. Tristan FLORIANT - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Perceval GAILLARD - M. Alain BENARD - Mme

Vanessa MIRANVILLE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEVYA - Mme Florence HOAREAU - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Brigitte DALLY - Mme

Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Denise DELAVANNE procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Eglantine

VICTORINE procuration à Mme Isabelle CADET - M. Karl BELLON procuration à Mme Lucie PAULA - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE procuration à M. Jean-

Bernard MONIER - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Danila BEGUE - Mme Catherine GOSSARD procuration à M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON procuration à M. Armand MOUNIATA - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Pierre Henri GUINET - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE

procuration à M. Maxime FROMENTINEnvoyé en préfecture le 30/06/2023

Reçu en préfecture le 30/06/2023 :

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le 05 07 2023 " L Gr

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20230630-2023 063 CC_13-DE

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT - LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2023

AFFAIRE _N°2023_063_CC_13: ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRET POUR LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE PROJETS STRUCTURANTS ET A IMPACT

SUR LE TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

Le Président de séance expose :

Contexte :

Depuis plusieurs années, le TCO contribue au développement économique de l’agglomération, dont celui de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), à travers ses actions portées dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, comme le soutien au développement d’Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACT), l'accompagnement des porteurs de projets économiques, l’appui aux activités culturelles et touristiques, l’aménagement du territoire, la gestion des déchets...

Les enjeux d’attractivités économiques, et sociaux ont amené le TCO à s’interroger sur le rôle spécifique que peut occuper l’ESS dans le cadre du développement de son territoire.

Depuis septembre 2022, la TCO a lancé une étude avec la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de la Réunion pour l'élaboration d’une Stratégie et un Plan d’actions en faveur du développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Les ateliers de concertation des acteurs du territoire, menés dans le cadre de cette étude, ont souligné les constats suivants :

° Malgré une forte attractivité économique et des projets ESS reconnus, les structures de l’ESS sur le TCO ne représentent que 10.6% des emplois privés (contre par exemple 18.6% sur le territoire Nord et 16.3% sur le Territoire Est) ;

° Des structures non employeuses ont besoin d’être accompagnées pour être reconnues en tant que structures de l’ESS ;:

+ Un déséquilibre territorial dans la représentation des structures de l’ESS ; Des difficultés pour les associations du territoire pour consolider des dossiers de financements et répondre aux exigences des financeurs ;

° Un besoin d’appui à la professionnalisation des opérateurs pour développer leurs projets (commercialisation, marketing, sourcing de matière première .…..) ;

° Une volonté des structures d’agir en collectif pour mutualiser leurs moyens.

Face à ce constat, le lancement de cet AMI a été retenu pour la mise en place d’un dispositif d'accompagnement des projets de l’ESS complémentaire des dispositifs existants sur le territoire.

Objectifs de l’AML :

Cet AMI est lancé en préalable à la mise en place d’un dispositif d'accompagnement des projets de l’ESS par le TCO.

Il répond aux objectifs suivants :

* Identifier et valoriser les initiatives innovantes et à impacts (au stade de projet ou projet déjà déployé) répondant aux ambitions de la stratégie #ouest2040 et des filières prioritaires identifiées par le TCO ; + Caractériser les besoins des porteurs pour la concrétisation de leur projet, leur pérennisation pour l'élaboration d’un cahier des charges d’un dispositif d'accompagnement ;Envoyé en préfecture le 30/06/2023

Reçu en préfecture le 30/06/2023 … u

° Donner de la visibilité aux initiatives (référencement sur les sitd-puiéie SEGT comme la CRESS) ; ID : 974-249740101-20230630-2023 063 _CC_13-DE * Intégrer l'ESS au cœur des politiques territoriales et de la stratégie mtercommunale.

Critères et processus de sélection :

Critères de sélection

Les projets éligibles seront évalués selon les critères suivants :

. L’ancrage territorial du projet ;

° La capacité du projet à toucher une diversité de publics et d’acteurs sur le territoire ; . Les débouchés en termes d’emploi pour le territoire ;

° Le caractère innovant, soit par les missions proposées, par les modalités de leur mise en œuvre ou des solutions répondant à un besoin social non ou mal satisfait ;

. Des projets qui s’inscrivent dans des filières ayant un réel potentiel d’activité et d’emploi sur le territoire,

° Des projets ciblant la mutualisation ou la coopération entre acteurs, notamment de l’économie classique et de l’ESS. ;

. Difficultés du projet à se réaliser et se financer (existence d’une défaillance et difficulté d’accès aux financements « traditionnels ») ;

. Faisabilité de la solution proposée, de sa viabilité et des possibilités d’essaimage ;La présentation d’une démarche et d’indicateurs de suivi et d'évaluation des différentes actions portées par le projet.

Processus de sélection

Etape 1 : Analyse des dossiers déposés par un jury composé du TCO, des communes membres, de la DEETS, de la Région, des têtes de réseaux de l’ESS (CRESS, URSIAE, France Active Réunion...) et de tous acteurs institutionnels souhaitant être associés à la démarche.

Etape 2 : Présentation des projets retenus au jury de sélection.

Etape 3 : Sélection des projets pouvant bénéficier d’un accompagnement par le TCO et de 5 lauréats qui bénéficieront d’un appui financier pour la consolidation de leur projet.

Les structures non retenues seront orientées vers les dispositifs d'accompagnement appropriés à leurs besoins.

Condition de soutien des candidats sélectionnés

Au titre de cet AMI 2023, 5 lauréats bénéficieront d’une aide financière à hauteur de 30 000 € par an et par projet pour des prestations d’accompagnement par des structures référencées et/ou la participation au salaire de personne recrutée pour favoriser le développement du projet (Poste de commercial, poste d’administratif, chargé de développement ou de financement).

Les autres candidats sélectionnés seront orientés vers une prestation d'accompagnement lancée par le TCO à partir de 2024.

Tous les candidats sélectionnés seront référencés dans une cartographie en ligne afin de donner de la visibilité à leur projet.

Montant alloué à l’AMI : 150 000 € au titre du budget prévisionnel 2023Envoyé en préfecture le 30/06/2023

Reçu en préfecture le 30/06/2023

S'10 Publié le > LOT

Calendrier de publication ID : 974-249740101-20230630-2023 063 CC_13-DE

Dates Informations complémentaires

Publication encart dans la presse locale et sur le site

http///www.tco.re

Téléchargement gratuit sur le site internet du TCO, dans la ru-

brique appel à projets.

Publication Lundi 10 juillet 2023

Retrait des £ Du 10 juillet au 25 août 2023

dossiers

Dépôt des pute nn SEDEMPEE La réponse peut être déposée au TCO selon les modalités dé- dossiers à 12h locales crites ci-dessous.

____— Rd Date limite de réception de réponse à l’appel à projets ception à 12h locales Iecepuon P EPS:

Résultats Novembre 2023 Date prévisionnelle en fonction des dates des instances commu- nautaires.

L’AMI est annexé à la présente note.

À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 22/06/2023.

A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 13/06/2023.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- AUTORISER la publication de l’Appel à Manifestation d'intérêt relatif au soutien aux projets structurants de l'Economie Sociale et Solidaire.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président