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Procès Verbal - 2026 08 05 Proces verbal 1
Document publié le Mercredi 5 août 2026 par la commune de Naveil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 08 05 Proces verbal 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Sécurité publique,
Séance du conseil municipal de Naveil du 5 août 2026
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE NAVEIL
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
Séance du mercredi 5 août à 19 heures
salle de l’Actéon, à Naveil
Convocation adressée par Magali Marty-Royer, maire, le 30 juillet 2026, conformément aux articles L2121-10 et L2121- 11 du code général des collectivités territoriales avec l’ordre du jour suivant :
- Secrétariat des assemblées - Désignation d’un secrétaire de séance
- Subvention exceptionnelle - solidarité en faveur des communes sinistrées par les incendies
Présent Absent Procuration
BARAUD Pierre X
BAYARD Laure X Procuration à Corinne Haÿ BERGÉ Valérie X
BONIN Marie-Thé X
CROISEAU Corentin X
DENIS Kévin X Procuration à Maryvonne Silly FOURCADE Gaby X
GAILLARD Florian X
GEROLA Claude X Procuration à Christine Pires HAŸ Corinne X
MARTINEAU Michel X Procuration à Pascal Thouet MARTY-ROYER Magali X Procuration à Marie-Thé Bonin MINIER Stéphanie X
PIRES Christine X
RANDUINEAU Marjorie X
REY-DAPOIGNY Charlotte X Procuration à Pierre Baraud SILLY Maryvonne X
THOUET Pascal X
VERNIER Alexandre X
SECRETAIRE DE SEANCE : Pascal THOUET
Cette séance a fait l’objet d’un enregistrement audio.
Conformément à l’article L2122-17 du CGCT, en l’absence de Magali Marty-Royer, maire, Marie-Thé Bonin, 1ére adjointe préside la séance.
La présidente de séance constate le quorum et ouvre la séance.
01 – Secrétariat des assemblées - Désignation d’un secrétaire de séance
Délibération n°
2026-5-60
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote En exercice : 19 Présents : 11 Pouvoirs : 6 Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Marie-Thé BONIN, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSE
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de secrétaire de l’assemblée municipale sont remplies par un ou plusieurs de ses membres.
PROPOSITION
Il vous est proposé de désigner Pascal Thouet comme secrétaire de séance.
Le maire-adjoint soumet le rapport au vote.
DECISION Séance du conseil municipal de Naveil du 5 août 2026
Conformément au CGCT, notamment les articles L2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la présente délibération.
02 – Subvention exceptionnelle - solidarité en faveur des communes sinistrées par les incendies
Délibération n°
2026-5-61
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote En exercice : 19 Présents : 11 Pouvoirs : 6 Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Marie-Thé BONIN, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSE
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l’association des maires de France (AMF), en partenariat avec La Protection civile a appelé les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase d’accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, notre commune tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Il est donc proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 2 500 euros à la protection civile. De plus, la programmation d’un spectacle du festival de Montoire le 28 juillet 2026, à La Canopée, à Naveil, a été l’occasion de proposer aux spectateurs de reverser également la totalité de la recette de billetterie. Celle -ci s’élève à 2 260 euros.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 ; Vu l’urgence de la situation des communes sinistrées par les incendies ; Considérant que la commune de Naveil souhaite verser une subvention exceptionnelle aux communes sinistrées d’un montant de 2 500 euros ;
Considérant que la commune de Naveil souhaite également verser le montant de la recette du spectacle du 28 juillet 2026 s’élevant à 2 260 euros ;
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le principe du soutien aux communes sinistrées par les incendies, - de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 760 euros, à la protection civile, siège national, 14 rue Scandicci, 93500 Pantin-France,
- d’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document et acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le maire-adjoint soumet le rapport au vote.
DECISION
Conformément au CGCT, notamment les articles L2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la présente délibération.
Séance levée à 19 heures 05
Le secrétaire de séance
Pascal THOUET
Le présent procès-verbal a été affiché en Mairie le
Fait à NAVEIL, le
Le Maire,
Magali MARTY-ROYER