Procès Verbal - pvregistre20260320

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PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages

Procès Verbal - pvregistre20260320 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baguer-Morvan. Lien du pdf (Procès Verbal - pvregistre20260320)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAGUER-MORVAN

SEANCE DU 20 MARS 2026

Le vingt mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Baguer-Morvan, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire en présence de M. BOURDAIS Olivier, Maire, Mme COMMEREUC Sylvie, M. LEBRET Gilles, Mme QUEMERAIS Nelly, M. MARTEL-CHEFDOR Thierry, adjoints, MM POTIER Serge, COUAPEL Jean-Pierre, TEMPIER Philippe, PICHON Pierrick, Mmes JACQUET Marie-Christelle, PEUVREL Sophie, M. AUBERT Nicolas, Mmes MONJARET Valérie, MOUCHOUX Maryline, M. GUYOT Samuel, Mmes PILON Virginie, MARTIN Maud, JOUAN Léa, M. FLEURY Anthony.

Absents excusés : /

Date de convocation : 16/03/2026

Secrétaire de séance : M. POTIER Serge

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Election du maire

- Fixation du nombre des adjoints

- Election des adjoints

- Lecture de la charte de l’élu local

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 9 MARS 2026

Le procès-verbal de la séance du 9 mars 2026, préalablement transmis au Conseil municipal, n’appelle aucune observation : il est approuvé à l’unanimité.

N° 2026-03-27 : ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7,

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est déclaré élu.

Mme la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidature, il est procédé au vote.

Monsieur BOURDAIS Olivier est candidat à la fonction de Maire de la commune.

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins 19

A déduire (nuls ou blancs) 0

Reste le nombre de suffrages exprimés 19

Majorité absolue 10

Ont obtenu :

M. BOURDAIS Olivier : 19 voix - dix-neuf voix

M. BOURDAIS Olivier, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.N° 2026-03-28 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-1-1 et L.2122-2,

Considérant qu’il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Considérant que la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30 % de l'effectif légal dudit conseil ;

Ce pourcentage donne pour la commune de Baguer-Morvan un effectif maximum de 5 adjoints. Monsieur le Maire propose la création de 4 postes d'adjoints.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- DECIDE la création de 4 postes d’adjoints au maire.

N° 2026-03-29 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7-2,

Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

- Liste présentée par Mme COMMEREUC Sylvie

1. COMMEREUC Sylvie

2. LEBRET Gilles

3. QUEMERAIS Nelly

4. MARTEL-CHEFDOR Thierry

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19

A déduire (nuls ou blancs) 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 19

Majorité absolue 10

Ont obtenu :

Liste COMMEREUC Sylvie : 19 voix - dix-neuf voix

La liste COMMEREUX Sylvie ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire : 1. Mme COMMEREUC Sylvie

2. M. LEBRET Gilles

3. Mme QUEMERAIS Nelly

4. M. MARTEL-CHEFDOR Thierry

N° 2026-03-30 : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément à l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGST), lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints au Maire, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-12.

Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre.

Ainsi, Monsieur le Maire donne lecture de cette charte :Devoirs des élus : article L1111-13 du CGCT

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Droits de l’élu : article L. 1111-14

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Cette charte relative aux conditions d’exercice des mandats municipaux a été remise à l’ensemble des conseillers municipaux.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 h 25

Le secrétaire de séance Le Maire

Serge POTIER Olivier BOURDAIS