Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 06 02

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Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 06 02 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Baguer-Morvan. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 06 02)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAGUER MORVAN

DU 2 JUIN 2020 A 20 H 15

Etaient présents : M. BOURDAIS Olivier, Maire, Mme COMMEREUC Sylvie, M. ROME Cyril, Mme QUEMERAIS Nelly, M. LEBRET Gilles, adjoints, M. HAMELIN Bernard, Mmes LEVEQUE Dominique, WERSCHUREN Sylvie, MM POTIER Serge, MARTEL Thierry, COUAPEL Jean-Pierre, Mmes JACQUET Marie-Christelle, PEUVREL Sophie, M. PICHON Vincent, Mme KREMBSER Cindy, M. MOUTON Vincent, Mmes PILON Virginie, MARTIN Maud, M. BETEND Guillaume.

Date de convocation : 26/05/2020

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christelle JACQUET

➥ Il est procédé au tirage au sort des jurés d’assises

1 – DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un montant inférieur ou égal à 10 000,00 €.

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

3° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

7° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

8° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

9° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

2 – INDEMNITES DE FONCTIONS

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L. 2123-23 du CGCT.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant que le code susvisé fixe des taux plafonds et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint à compter du 24/05/2020, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :2

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

o 1er adjoint : 100 %

o 2e adjoint : 100 %

o 3e adjoint : 100 %

o 4e adjoints: 100 %.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

3 – FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS AFFECTÉS

Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Monsieur le Maire précise que les frais de formation comprennent non seulement les coûts de la formation en elle-même mais également les frais de déplacement, de séjour, d’enseignement et la compensation éventuelle des pertes de revenu justifiées par l’élu en formation. La commune peut supporter cette perte de revenu dans la limite de 1,5 fois la valeur du SMIC.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 20 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Monsieur le Maire propose la prise en charge de la formation des élus selon les principes suivants : o thèmes en lien avec les commissions ;

o agrément des organismes de formations ;

o dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ; o liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

o répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus avec priorité aux élus ayant reçu une délégation.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- ADOPTE le principe d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 20 % du montant des indemnités des élus ; - APPROUVE les orientations données à la formation des élus telles que présentées ci-dessus ; - DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

4 – COMMISSIONS MUNICIPALES

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Le maire est le président de droit de toutes les commissions.

Monsieur le Maire propose de créer douze commissions municipales composées d’1 adjoint et de 2 conseillers municipaux pour la commission « Ecoles » et, pour les autres commissions, d’1 adjoint référent et de 5 conseillers municipaux chacune.3

Après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, le Conseil municipal désigne au sein des commissions suivantes :

Commission Adjoint référent Membres

Ecoles Sylvie COMMEREUC Maud MARTIN, Virginie PILON

Voirie - Chemins - Sentiers de

randonnées Cyril ROME

Sophie PEUVREL, Jean-Pierre COUAPEL, Vincent

PICHON, Thierry MARTEL, Serge POTIER

Bâtiments communaux Nelly QUEMERAIS Bernard HAMELIN, Maud MARTIN, Vincent MOUTON, Cindy KREMBSER, Serge POTIER

Assainissement Gilles LEBRET Jean-Pierre COUAPEL, Vincent PICHON, Cindy KREMBSER, Serge POTIER, Guillaume BETEND

Urbanisme Nelly QUEMERAIS Marie-Christelle JACQUET, Cindy KREMBSER, Vincent MOUTON, Thierry MARTEL, Bernard HAMELIN

Finances Gilles LEBRET Marie-Christelle JACQUET, Jean-Pierre COUAPEL, Sylvie WERSCHUREN, Bernard HAMELIN, Virginie PILON

Personnel communal Sylvie COMMEREUC Marie-Christelle JACQUET, Thierry MARTEL, Dominique LEVEQUE, Sylvie WERSCHUREN, Sophie PEUVREL

Bulletin municipal -

Manifestations et cérémonies

Nelly

QUEMERAIS

Dominique LEVEQUE, Thierry MARTEL, Sylvie

WERSCHUREN, Maud MARTIN, Sophie PEURVEL

Sport - Culture - Jeunesse Cyril ROME Vincent MOUTON, Thierry MARTEL, Vincent PICHON, Maud MARTIN, Virginie PILON

Cimetière - Eglise Cyril ROME Bernard HAMELIN, Dominique LEVEQUE, Cindy KREMBSER, Serge POTIER, Marie-Christelle JACQUET

Périscolaire - cantine Sylvie COMMEREUC Sophie PEUVREL, Maud MARTIN, Vincent MOUTON, Thierry MARTEL, Guillaume BETEND

Informatique - Site internet Gilles LEBRET Cindy KREMBSER, Marie-Christelle JACQUET, Virginie PILON, Sylvie WERSCHUREN, Guillaume BETEND

5 – FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer à 10 le nombre des membres du Conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

6 – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Monsieur le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.4

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS.

Considérant que par délibération en date du 2 juin 2020, le conseil municipal a décidé de fixer à 5, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil d’administration du CCAS : - COMMEREUC Sylvie

- JACQUET Marie-Christelle

- PEUVREL Sophie

- LEVEQUE Dominique

- WERSCHUREN Sylvie

Après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, le Conseil municipal élit en tant que membres du Conseil municipal appelés à siéger au CCAS :

- COMMEREUC Sylvie

- JACQUET Marie-Christelle

- PEUVREL Sophie

- LEVEQUE Dominique

- WERSCHUREN Sylvie

7 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Sont donc élus en tant que :

- délégués titulaires : LEBRET Gilles, COUAPEL Jean-Pierre, HAMELIN Bernard - délégués suppléants : QUEMERAIS Nelly, JACQUET Marie-Christelle, KREMBSER Cindy

8 – DESIGNATION D’UN DELEGUE COMMUNAL DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35 (SDE35)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Baguer-Morvan appartient au collège électoral des communes du Pays de Saint-Malo dont chacune (hormis Saint-Malo) désigne 1 délégué qui les représentera auprès du syndicat. Ce collège électoral élira ensuite 5 titulaires et 5 suppléants pour siéger au Comité Syndical du SDE35.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne Olivier BOURDAIS délégué communal auprès du SDE35.

9 – DESIGNATION DE DELEGUES AU SIVU POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU CENTRE DE SECOURS DE DOL-DE-BRETAGNE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que par délibération du 30 janvier 2006, la commune de Baguer-Morvan a décidé de s’associer aux communes de Dol-de-Bretagne, Baguer-Pican, Le Vivier- sur-Mer, Mont-Dol, Roz-Landrieux, Epiniac, La Fresnais et Hirel pour créer un Syndicat Intercommunal (SIVU) pour la construction et la gestion du centre de secours du secteur de Dol-de-Bretagne.5

Conformément aux statuts du syndicat, chaque commune membre est représentée au sein du comité syndical par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne :

- Cyril ROME délégué titulaire ;

- Bernard HAMELIN délégué suppléant.

10 – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un « correspondant défense ».

Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Nelly QUEMERAIS « correspondant défense ».

11 – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que l’Etat incite les collectivités territoriales à nommer un élu « correspondant sécurité routière » dans chaque collectivité.

Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l’Etat et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière de même qu’à sa prise en charge dans les différents champs de compétence de sa collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Thierry MARTEL « correspondant sécurité routière ».

12 – DEVIS VOIRIE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les devis pour 15 tonnes de point-à-temps automatique (PATA) :

- LESSARD TP : 9 780.00 € HT

- COLAS : 10 200.00 € HT

L’entreprise COLAS transmet également les tarifs pour la mise à disposition d’une balayeuse aspiratrice, le balayage des gravillons n’étant pas inclus dans les devis. M. Cyril ROME, adjoint en charge de la voirie, précise que l’état des routes nécessiterait également un balayage avant la réalisation du PATA.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE l’offre de l’entreprise LESSARD TP pour 9 780.00 € HT ;

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter des devis auprès de différentes entreprises de balayage.

13 – ANNULATION VENTE DU LOT 1 LOTISSEMENT DE LA BRECHE BILLY

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du désistement de M. VILLARD Ludovic et Mme CORNIET Stéphanie pour le lot n° 1 du lotissement de la Brèche Billy.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal annule la délibération n° 2018-11-72 autorisant la vente du lot n° 1 à M. VILLARD Ludovic et Mme CORNIET Stéphanie.6

14 – VENTE DU LOT 1 LOTISSEMENT DE LA BRECHE BILLY

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande d’acquisition du lot n° 1 d’une superficie de 625 m² par Monsieur ADRIEN Jean-Luc et Madame ADRIEN Sylvie domiciliés 16, rue du Domaine à ROZ-LANDRIEUX.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2015-05-49 en date du 21/05/2015 fixant le prix de vente à 70 € le m².

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- EMET un avis favorable à la vente du lot n° 1 à Monsieur ADRIEN Jean-Luc et Madame ADRIEN Sylvie au prix de 625 m² x 70 € = 43 750 € TTC ;

- AUTORISE M. le Maire à signer les actes notariés et tous documents relatifs à cette vente.

15 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITE D’UN ENFANT EN CLASSE ULIS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la ville de Dol-de-Bretagne a adressé en mairie un courrier concernant la prise en charge des frais de scolarité d’un élève résidant sur la commune de

Baguer-Morvan et scolarisé en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) à l’école publique Louise

Michel de Dol-de-Bretagne.

Conformément au Code de l’Education, article L.212-8, les communes de résidence doivent participer

financièrement aux frais de scolarité des enfants qui, sous motifs dérogatoires, sont scolarisés dans

une autre commune que celle de leurs résidences principales, notamment lorsque cette scolarisation est justifiée pour des raisons médicales dont les classes ULIS.

La participation demandée à la commune pour l’année 2020 est de 446.50 € par élève scolarisé en

élémentaire à Dol-de-Bretagne et résidant « hors Dol ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ACCEPTE de participer aux frais de scolarité des enfants accueillis en école publique à Dol-de- Bretagne en classe ULIS ;

- AUTORISE M. le Maire à engager la dépense correspondante, soit 446,50 €.

QUESTIONS DIVERSES

➥ DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

M. le Maire annonce au Conseil municipal que le dispositif argent de poche est annulé pour cette année

2020 étant donné les règles sanitaires à appliquer en raison du COVID-19.

Mme Sylvie COMMEREUC précise que ce dispositif est remis en cause et qu’il pourrait être limité aux villes.

➥ REVISION DU PLU

M. le Maire avise le Conseil municipal qu’une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours.

L’Atelier d’Ys, cabinet en charge des études, propose une réunion à l’ensemble du conseil municipal afin de présenter les étapes de cette procédure et son avancement.

➥ SYNDICAT DES EAUX DE BEAUFORT

M. le Maire informe le Conseil municipal que l’eau étant devenant une compétence intercommunale,

il revient à la communauté de communes de définir les modalités de représentation au syndicat des eaux de Beaufort. 7

➥ DEFIBRILLATEUR

M. le Maire transmet au Conseil municipal l’obligation d’installation d’un défibrillateur dans les

établissements recevant du public d’une capacité supérieure à 300 personnes. La commune étant

concernée avec la salle du Grand Verger, des devis seront sollicités.

➥ CHAUDIERE SALLE DU GRAND VERGER

M. le Maire annonce au Conseil municipal que le ballon d’eau chaude de la chaudière de la salle du

Grand Verger est percé. Des devis ont été sollicités pour le remplacement du ballon et pour le

remplacement de la chaudière qui arrive à 15 ans :

- Gaz dépannage :

o 1 855.00 € HT pour le remplacement complet du ballon avec accessoires ; o 5 597.00 € HT pour le remplacement de la chaudière ;

- Pierrick Gautier et fils :

o 985.50 € HT pour le remplacement du ballon ;

o 5 821.00 € HT pour le remplacement de la chaudière.

Un ballon de dépannage a été mis en place provisoirement pour le service de cantine mais il conviendra de décider du remplacement à opérer.

➥ ECOLE

M. le Maire fait part au Conseil municipal de la demande des enseignants de l’école publique qui

sollicitent l’installation d’un visiophone permettant l’ouverture à distance du portail d’entrée ; des

devis pour un nouveau portail sont en cours de réalisation.

➥ CENTRE DE LOISIRS

M. le Maire informe le Conseil municipal que l’ouverture du centre de loisirs de Baguer-Morvan cet

été est en cours de préparation par la communauté de communes.

➥ BIBLIOTHEQUE

M. le Maire avise le Conseil municipal de la réouverture de la bibliothèque à compter du 3 juin 2020,

aux horaires habituels, mais avec certains aménagements, notamment un sens de circulation, deux

personnes maximum et pour les enfants, ceux âgés de plus de 15 ans.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 15

Le secrétaire de séance Le Maire

Marie-Christelle JACQUET Olivier BOURDAIS