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Déliberation - 12 facturation eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 12 facturation eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
7”
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
sé
PF
Mont-Blanc
Séance
du
30
mars
2023
Jeudi
30
mars
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
mars
2023
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-
Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
(arrivée
à
19h47)-
Fabrice
DUGERDIL-
Alexandre
BONNETON
-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(11):
-Alain
ROGER
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à
Liliane
DUVAL
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
- Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents : (/) Secrétaire
de
séance
:
Il a été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h16,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(12)
Objet
|
Service
EAU
et
ASSAINISSEMENT
- Facturation
2022
DEL2023-062 Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
22
Votants
:
33
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
Son
alone
...mnnonnnsnnnnn
QU
dromerneennennnannnnennenr Délibération
n°12
(DEL2023-062)
-
conseil
municipal
du
30
mars
2023
[Service
EAU
et ASSAINISSEMENT
- Facturation
2022
_
VU
qu'à
la
suite
d'une
fuite
après
compteur
décelée
le
17
mars
2022,
il a
été
constaté
une
anomalie
sur
deux
branchements
d'eau
potable,
à savoir
l'inversion
des
deux
compteurs.
Suite
à
cette
erreur,
l'abonné
concerné
par
cette
fuite
n'a
pu
surveiller
correctement
ses
consommations. CONSIDÉRANT
le désagrément
subi
par
l'abonné,
Monsieur
le
Maire
propose
un
écrêtement
exceptionnel
sur
la période
de
consommation
2021/2022
(pour
la période
du
17/03/2021
au
11/07/2022). Les
factures
calculées
sur
l'année
2022
seront
annulées
et
recalculées
avec
une
consommation
basée
sur
la
moyenne
de
l'année
précédente,
à
savoir
118
m$.
Cet
abonné
a
demandé
une
fin
de
contrat
au
01
septembre
2022.
“Montant
HT
des
factures
« eau
2022
» annulées:
935.25€
“Montant
HT
de
la facture
«eau
2022
»recalculée:
411.93€
“Montant
HT
de
la facture
« assainissement
2022
» annulée
: 836.98€
“Montant
HT
de
la facture
« assainissement
2022
recalculée
: 348.94€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
Y_
AUTORISE
qu'il
soit
procédé
auprès
de
la
Trésorerie
de
Saint
Gervais
les
Bains
aux
démarches
nécessaires
pour
ces
opérations.
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.