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Déliberation - 20 convention eau cd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 20 convention eau cd)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
“
je
Mont-Blanc
Séance
du
29
septembre
2022
Jeudi
29
septembre
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
23
septembre
2022
Présents
(23):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-
Delphine
CHATRIAN-
Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-
André
THIMJO-Rémi
KLEIN-
Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Claire
METRAL-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN
(arrivée
19h24)
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(10) :
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
donne
pouvoir
à Raphaël
CASTERA
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Patrick
AMADEI
donne
pouvoir
à
Rémi
KLEIN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents :
(/)
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément à
l'article
L. 2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h18,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
ES
ureE
Objet | Convention
pour
des
travaux
de
dévoiement
de
la
conduite
de
distribution
d'eau
potable
publique
-—
Conseil
Départemental
de
la Haute
Savoie
Nombre
de
conseillers
En
exercice
;
183
Présents
;
23
Votants
:
33
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du...
QU
ui iiinenrerenenreeenenneennnn Délibération
n°20
(DEL2022-196)
-
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Convention
pour
des
travaux
de
dévoiement
de
la conduite
de
distribution
d'eau
potable
publique
- Conseil
Départemental
de
la Haute
Savoie
Dans
le
cadre
du
programme
de
travaux
de
restauration
de
la
capacité
hydraulique
du
Merderay
à
Passy,
engagé
par
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
l'Arve
et
de
ses
Affluents
(SM3A),
il
est
nécessaire
de
dévoyer
la
conduite
d'eau
potable
au
droit
de
la
RD39
afin
de
permettre
la
création
d'un
nouvel
ouvrage
de
franchissement.
Une
carapace
bétonnée
sera
réalisée
au
droit
du
cours
d'eau
pour
éviter
tout
dommage
lors
d'interventions
ultérieures.
Ce
tracé
permet
de
ne
pas
modifier
le
profil
du
réseau.
La
commune
de
Passy
accepte
de
réaliser
les
travaux
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
pour
un
montant
estimé
à
61
320,60
€
HT
sous
réserve
des
participations
financières
prévues
de
la
part
du
SM3A
et
du
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
participe
au
financement
du
dévoiement
du
réseau
d'eau
potable
sous
la
forme
d'une
convention
d'autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d'entretien
au
bénéfice
de
la
Commune,
à hauteur
de
37
328.85
€.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Y_
ADOPTE
le
projet
de
travaux
de
dévoiement
du
réseau
d'eau
potable
en
lien
avec
les
travaux
sur
le cours
d'eau
du
Merderay,
Y
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
ce
projet
en
signant
la
convention
d'autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d'entretien
entre
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
la
commune
de
Passy,
Fait à Passy,
le 29
septembre
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance.
Jean
FONTAINE
_
X
\
à SN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.