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Déliberation - 22 03 12 Acquisition dun local dans le programme Résidence de Tourisme PréLong par SULLY IMMOBILIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 22 03 12 Acquisition dun local dans le programme Résidence de Tourisme PréLong par SULLY IMMOBILIER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
| Com ns
Se — :
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N\.
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S°#
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:
'EChevaiet”
>
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°22.03.12
Rapporteur
: Jean-Michel
DELBANO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 05
mai
2022
Date
d'affichage
: 05
mai
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le
onze
mai
à
dix-huit
heures
trente,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents :
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE,
Adjoints,
Magali
BRECHU,
Virginie
DEMONSSAND,
Nathalie
FORM,
Sophie
Nombre
de
Membres
PAUMOND,
Natacha
SALLE,
en
exercice
:14
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
Membres
Excusés
:
présents
:9
Gaspard
BOREL
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
DENIS
de
suffrages
Isabelle
DESMALLES
ayant
donné
pouvoir
à Muriel
FINE
exprimés
:14
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Gilles
PERLI
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à Virginie
DEMONSSAND
Virginie
DEMONSSAND
a été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Acquisition
d’un
local
dans
le programme
Résidence
de
Tourisme
Pré-Long
par
SULLY
IMMOBILIER
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
société
SULLY
IMMOBILIER
a
déposé
une
demande
de
permis
de
construire
pour
la
réalisation
d’une
résidence
de
tourisme
sur
le
secteur
de
Pré-Long.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
est
au
cœur
de
la
station
sur
un
emplacement
que
la
Commune
envisageait
pour
l'installation
de
la
Police
Municipale
pour
une
meilleure
visibilité
des
locaux
et
du
service.
La
Société
SULLY
IMMOBILIER
a accepté
de
céder
à la
Commune,
dans
leur
futur
bâtiment,
un
local
de
108
m°?
situé
en
rez-de-chaussée
destiné
à accueillir
la
Police
Municipale
ou
toutes
autres
activités
d'intérêt
général.
Cette
vente
sera
réalisée
aux
conditions
suivantes
:
&
Vente
au
prix
de
2000
€
HT
/m2
:;
Local
livré
brut
de
béton.
AR
Prefecture
005-210501615-20220511-220312-DE Reçu le
17/05/2022
Publié le 17/05/2022 Territorialé£,
et
notamment
l'article
L 2241-1
relatif à
la gestion
des
biens
et
des
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
votants :
o
ACCEPTE
l'acquisition
d’un
local
de
108
m°,
situé
à Pré-Long,
livré
brut
de
béton,
au
prix
de
2000
€
HT/m°?
dans
le
programme
immobilier
de
SULLY
IMMOBILIER
ou
toutes
autres
sociétés
qui
pourraient
substituer
cette
dernière
;
DIT
que
les frais
notariés
seront
à charge
de
la Commune
;
NOMME
l'étude
notariale
SCP
AGOSTINO-AUDIFFRED,
notaires
associés
à
Briançon
pour
la
Commune
et
Maître
FORTOUL
à
Embrun
pour
la
société
SULLY
IMMOBILIER
pour
l’établissement
de
l’acte
à intervenir
;
DESIGNE
M.
le
Maire
ou
en
cas
d'empêchement
l’Adjoint
chargé
de
l’urbanisme
à
signer
la
promesse
ou
le
compromis
de
vente
ainsi
que
l’acte
de
cession
définitif
;
AUTORISE
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement
l’Adjoint
chargé
de
l’urbanisme
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
opération.
Fait
et délibéré
en
séance
le
11
mai
2022
Emeric
AR
Prefecture
005-210501615-20220511-220312-DE Reçu le
17/05/2022
Publié le 17/05/2022