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Compte-Rendu - CR 2014 04 02
Compte-Rendu - CR 2014 12 22
Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 12 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tr LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE de LA SALLE LES ALPES
SERRE-CHEVALIER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 22 décembre 2014 à 18h30
(Séance publique)
La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain FARDELLA, Maire.
Etaient présents :
Gilles PERLI, Christine VALLA, Emeric SALLE, adjoints,
Dominique BRACHET, Henri CROSASSO, Paul FIGVED, Emile FORM, Dominique GALLETTI, Philippe MICHELON, Philippe RIBUOT, Jean Paul SALLE
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusées :
Claudine FINE ayant donné pouvoir à Christine VALLA
Nicole DHENIN ayant donné pouvoir à Dominique BRACHET
Josette PETER ayant donné pouvoir à Gilles PERLI
M. Gilles PERLI a été élu Secrétaire.
Le CASA et le Dauphiné libéré sont présents dans la salle.
La séance est ouverte à 18h30. Elle a été précédée par un Conseil Municipal privé auquel avaient pris part tous les membres du Conseil présents ; réunion au cours de laquelle ont été présentés et préparés les projets de délibération inscrits à l’ordre du jour.
| Affaires financières
1) Encaissement taxe de séjour aire de camping-car : Convention avec l’'OTISC Le Conseil Municipal autorise l’OTISC à encaisser, pour le compte de la commune, la taxe de séjour relative aux emplacements de camping-cars, dit que cette taxe de séjour sera ensuite reversée par l’'OTISC au SIVM, autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention du 15 décembre 2008 et à prendre toutes dispositions se rapportant au dossier.
ADOPTE À L'UNANIMITI
| Secrétariat Général |
2) Approbation des statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal de Serre Chevalier et de Briançon Le Conseil Municipal approuve le projet de statuts de l’office de tourisme intercommunal de Serre Chevalier et de Briançon, dit que le comptable public du futur office sera désigné par Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes, autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions se rapportant au dossier.
[ADOPTE PAR 13 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
SERRE CHEVAL JEMERIC SALLE ET DOMINIQUE GALLETTI
x
1400
STATION VERTE
Ha utes Al pes Code Postal 05240 - Tél. 04.92.25.54.00 - Télécopieur 04.92.24.74.13 :
Les Alpes Latines email : mairie.lasalle @wanadoo.fr ET | Urbanisme HE
3) Désaffectation et Déclassement du domaine public ancienne piscine municipale. Le Conseil Municipal prononce la désaffection du lot 11 issu de la parcelle AB 433, décide du déclassement du lot 11 issu de la parcelle AB 433 du domaine public communal et de son intégration dans le domaine privé communal,
autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMIT
Information - Questions diverses
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION.
e _Ilest établi un cahier des charges pour la location d’un appartement Type T2entre la Commune et Madame Carole DONA,
Il est établi un cahier des charges pour la location d’un appartement Type T3 entre la Commune et Monsieur Julien
MONTES.
FIN DE LA SEANCE A 18H55.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne la parole au public.
Madame Odile FINE remercie le Maire d’avoir fait réparer le panneau d’affichage de Moulin Baron.