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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B190623 P1)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
x METZ MÉTROPOLE +
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353 a 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:55 présents : 43 excusé(s) : 7 ° 0 55
Date de convocation : 13 juin 2023 Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 19 juin 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-06-19-BD-1 :
Congrès National Familles Rurales : Attribution d'une subvention.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2023,
VU la demande de subvention de l'association Familles Rurales,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent au développement économique et à la promotion du tourisme,
DECIDE d’allouer 20 000 € de subvention au titre de l'attractivité à l'association Familles Rurales pour l'organisation du Congrès National Familles Rurales des 14 et 15 octobre 2023 à Metz, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.
Metz, le 20 juin 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services À
À EUROMÉTROPOLE Fan! ee
à METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Jean-Luc BOHL, Vice-Président Tourisme et Relations internationales,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 19 juin 2023,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Familles Rurales — Fédération Nationale
association domiciliée au 7 cité d’antin, 75009 Paris,
représentée par Mme Guylaine BROHAN,
ci-après dénommé « Association ».
PREAMBULE
Dans le cadre du développement et de l'attractivité de son territoire, l'Eurométropole de Metz soutient l'organisation de grands événements nationaux qui réunissent plusieurs centaines de participants. Ces manifestations de type congrès et conventions, génèrent des retombées économiques importantes (hôtellerie et restauration notamment) et participent au rayonnement du territoire, à sa promotion touristique, ainsi qu'à la visibilité de l'Eurométropole de Metz.
Le Congrès National Familles Rurales se tient les 14 et 15 octobre 2023 au centre Metz Congrès Robert Schuman. La manifestation doit réunir 1 200 responsables associatifs, bénévoles et salariés des 80 fédérations départementales et régionales, ainsi que des acteurs publics et privés. La Fédération Nationale Familles Rurales est une association agissant en faveur des familles (121 000 familles adhérentes) et de la défense des consommateurs. Reconnue d'utilité publique, elle regroupe 1 850 associations locales. Tous les 5 ans, le Congrès National permet un partage des savoirs et des expériences et la mise en œuvre de projets collectifs. Sur le thème « Transformer nos vies, Réinventer nos territoires », l'événement met à l'honneur les térritéires ruraux et les femmes et les hommes qui les font vivre. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à l'Association pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité, le rayonnement, le développement touristique et la promotion du
territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser le Congrès National Familles Rurales les 14 et 15 octobre 2023
au centre Metz Congrès Robert Schuman et à assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz et la
promotion du territoire à travers la manifestation et l'ensemble de sa communication (en amont et aval
de la manifestation). |
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 20 000 € à l'Association pour l'année 2023 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l’article 2. ‘
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
Vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(IBAN) dès signature de la présente convention. ‘
Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action devait être annulée pour quelque cause que ce
soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas d'annulation postérieure au versement.
” ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
L'Association s'engage à assurer la visibilité de l’Eurométropole de Metz à travers la manifestation et
l'ensémble de sa communication (en amont et aval de la manifestation). * ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à : ‘
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution :
2° he pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- 8° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagemient républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles: Sont imputables
à l'Association les manquements comiis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient. ‘
ARTICLE 7 : Contrôle de l'utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activités. | |
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Meiz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
æuvre du projet. ‘ ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement dé tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution,.de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention. par à
l'Association, où de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.-
L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers ou ‘en cas de refus de à l'Association de se soumettre au contrôle de
l'utilisation de la subventiari tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention ést conclue au titre de l'année 2023 et s'achèvera lors de là communication des
pièces visées à l'article 6, et au plus tard le 30 juin 2024.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de à l'Association la présente convention n'est pas appliquée,
l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présenté.convention est soumise à là loifrançaise. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le …
Pour Metz Métropole Pour Familles Rurales Le Vice-Président : La Présidente
Jean-Luc BOHL | ‘ | Guylaine BROHAN
Maire de Montigny-Lès-Metz
Conseiller départemental de la Moselle iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230619-2023-06-DB1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-06-DB1
lundi 19 juin 2023
DE
Congrès National Familles Rurales : Attribution
d'une subvention
7.5 - Subventions
Catherine DÉLLES
22/06/2023
057-200039865-20230619-2023-06-DB1-DE
99 DE-1.pdf
21/06/23 10:24
21/06/23 10:25
22/06/23 10:26
22/06/23 10:27
22/06/23 10:31
22/06/23 10:38
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu