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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12032024 03 PAT2
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12032024 03 PAT2)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE | DEL12032024-03
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre et Le 12 mars, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Culturel de Saint Privat, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER (proc de J DAUMAS), M BOUSCHON, 5 CIVIER, C FAURE, | NGUYEN, B
PERRUSSET (proc de À GUIBERT-BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P GAILLARD)
JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B
GUSELLA, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, P CORTIAL ,P ROUX, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER,
$ REYNIER, C WIOT, J BOYER, B SOUCHE, F CHASSON {proc de M CEYSSON), À ROUSSET, M
TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
| Nombre de conselllers _ | Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND En sxerclee : 32 Absents : M ALLAMEL, K ESSAYAR, R KAPPEL, MF ts
: 36 TASTEVIN, P MAISONNEUVE, D BERAL, J LAFFONT, V
Von ae 15 VANDUYNSLAGER, M CHAZE, G DOZ et À CHARROUD,
Absents : 11 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et
|Date de convocation : 5/03/2024 | O BOISSIN.
| Obiet : Plan Alimentafre Territorial (PAT): prolongation du PAT 1 et candidature pour un
| PAT 2.
Le Président rappelle que la CCBA est engagée depuis juin 2021 dans un Projet Alimentaire
Territorial en partenariat avec La Communauté de Communes du Val de Ligne (CCVYL).
Ce PAT est labellisé n°1, dit phase d'émergence de PAT, pour une durée de 3 ans et se clôture au 1° juin 2024.
Ce 1* PAT dont Le taux d’exécution est de 80 %, s’est déployé autour de 6 axes : - Axe 1 : Foncier : installation - transmnission filière
- Axe 2 ;: Promotion de l'offre alimentaire locale
— Axe 3 : Favoriser l'intégration territoriale entre les entreprises agroalimentaires — Axe 4 ; Consommation locale et de qualité chez Les citoyens
— Axe 5 : Consommation locale et de qualité en restauration hors dornicile — Axe 6 : Communication et coordination globale
Les études et démarches réalisées ont permis de créer des liens forts avec Le monde agricole, de
connaitre les besoins, d'identifier les enjeux et de proposer des actions à mettre en œuvre. Les priorités qui ont été définies trouvent Leur traduction dans la stratégie agricole 2024-2028 pour entrer dans une phase plus opérationnelle autour de 4 thématiques :
— Donner envie et faciliter l'installation dans les productions alimentaires, par des actions autours de l’accès au foncier pour l'installation, La transmission ou le maintien
d'exploitations agricoles,
— Renforcer et promouvoir l'identité alimentaire du territoire par des actions sur les
filières emblématiques et émergentes du territoire, l’approvisionnement local et
l'agritourisme,
— Fluidifier l’organisation entre Les acteurs avec un travail sur La structuration de réseaux d'agriculteurs, de filières, de La Logistique et des cuisiniers de restauration collective, — Ancrer des habitudes d'alimentation locale et de qualité au quotidien auprès du grand public et en lien avec la nutrition santé. Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240312-DEL12032024-03-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 Ces thématiques sont en continuité du programme déployé dans le cadre du PAT et intègrent
également une dimension « attractivité du territoire ».
Cette stratégie définie par Les élus de La CCBA et de la CCVL, a été validée par la commission
agriculture de chaque EPCI et en Bureau exécutif du 5 septembre 2023. Cette stratégie est
éligible au PAT n°2,
Les financements classiques pour le PAT n'existent plus pour le moment ; ils seront à nouveau disponibles dans le courant de l’année 2024 à travers La nouvelle « Stratégie Nationale pour l’Allmentation, la Nutrition et Le Climat (SNANC), en cours d'élaboration par L'Etat. Par délibération du Conseil Communautaire du 26 septembre 2023, il a été décidé de candidater au programme européen FEADER pour le dispositif «déployer une stratégie locale de développement (agri-forêt) » dit TO1, ce qui permet de financer du temps agent.
Le label PAT permet l'obtention de financements dédiés et de bénéficier de taux de subventions bonifiés ou d'une meilleure notation des candidatures Lors de dépôt d’autres dossiers.
Pour candidater au PAT n°2, plusieurs étapes sont nécessaires. IL convient, d'une part, de solliciter La prolongation du PAT n°1 pendant un an et, d’autre part, de déposer une candidature au titre du PAT n°2 au terme de l’année de prolongation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- De valider la stratégie agricole ci-jointe annexée :
De solliciter La prolongation du PAT n°1 pendant une durée d’un an ;
De candidater à La labellisation PAT n°2 au nom de la CCBA et de la CCYL ;
- De solliciter Les subventions pour le PAT n°2 lorsqu'elles seront ouvertes :
- D'inscrire aux prochains budgets Les sommes correspondant à la mise en œuvre de la
stratégie agricole ;
- D'autoriser Le Président à signer tous documents nécessaires à l'exécution de La
présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 13 mars 2024,
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240312-DEL12032024-03-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024