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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28092021 03 Subv Salon Agri
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28092021 03 Subv Salon Agri)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE k DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 26092021-03 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et Le vingt-huit septembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre
prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL JY MEYER (proc de E ROCHE), |! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A BEL et G FANGIER) J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, C CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, C PASTRE (proc de G SAUCLES), R MOULIN, P DUPONT, J LAFFONT, M GUYON, G ANTHONY, P CORTIAL, Ph ROUX, MF MARTIN (proc de P MAISONNEUVE), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE M CEYSSON, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et O BOISSIN,
Nombre de conseillers | Date de convocation : 22/09/2021
En exercice : 52 Secrétaire de séance : C PASTRE Présents : 41 a
Procurations : 5 Absents :, K ESSAYAR, D BERAL, B TEYSSIER, A Votants :46 CHARROUD, M CHAZE et V VANDUYNSLAGER.
Absents : 6 En présence des suppléants non votants : JP MARRON.
Objet : Subvention pour l’organisation du Salon de l’agriculture ardéchoise au Pradel - 26 septembre 2021,
Une ère édition du salon de l'agriculture ardéchoïise, porté par la FDSEA (Fédération Départementale du Syndicat des Exploitants Agricoles) s’est tenue au Domaine du Pradel à Mirabel Le 26 septembre 2021.
La FDSEA, en tant qu'organisatrice de ce salon a sollicité La CCBA durant l’été 2021 ainsi que d’autres EPCI, pour l'attribution d’une subvention et/ou d’aides matérielles L'objectif de ce salon est d'offrir une vitrine de la diversité et de la richesse de l'agriculture ardéchoïse et des savoir-faire agricoles, au travers des animales et végétales et des circuits courts. Les organisateurs souhaitent pouvoir pérenniser cet évènement afin de créer une véritable vitrine de l’agriculture locale et de l'implication de chacun dans sa durabilité. L'ambition est également de porter ce salon sur 2 jours l'année prochaine. La journée est décomposée en plusieurs stands de démonstrations, d'animations pour les différents publics attendus et de dégustations.
Malgré cette sollicitation tardive, le bureau exécutif et La commission agriculture souhaitent attribuer une aide symbolique de 1 000€ afin d'encourager au renouvellement et au développement de ce salon qui s’inscrit pleinement dans l'action de La CCBA en faveur de l’agriculture et de la mise en œuvre du plan d’action du Projet Alimentaire Territorial.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité moins 3 abstentions (B PERRUSSET + 2 procurations) décide :
-_ D'attribuer une subvention de 1 000 € à la FDSEA pour l’organisation du 1er salon de l’agriculture ardéchoise, étant précisé que Les crédits prévus c/6574 sont suffisants -_ D’'autoriser le Président à signer toute pièce nécessaire à l'application de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 29 septembre 2021/ =
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210928-del28092021-03-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021