Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL041
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL230
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL120
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 03 PAT Candidature AAP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 03 PAT Candidature AAP)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 12122023-03 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois et Le 12 décembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans L'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M
BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, 1 NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A GUIBERT- BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND {proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF
MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYHIER, C WIOT, J BOYER, M
JOUVE, A ROUSSET, B SOUCHE (proc de M CEYSSON}, M TOURVIEILHE {proc de S CAVKGGIA) st A LAURENT (proc de D BERAL).
Nombre de ere | Secrétaire de séance : C PASTRE En exercice : 52
Présents . 34 | Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P Procurattons : 9 MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, Votants : 41 A CHARRQOUD et F CHASSON.
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN. | Date de convocation : 05/12/2023
Objet: Candidature à l'appel à projets « foncier opérationnel » dans le cadre du Plan
| Alimentaire Territorial (PAT).
Le Président rappelle que la CCBA est engagée depuis juin 2021 dans un Projet Alimentaire
Territorial en partenariat avec la Communauté de Communes du Val de Ligne (CCVL).
Ce PAT est labellisé n°1, dit phase d’émergence de PAT, pour une durée de 3 ans et se clôture
en juin 2024.
L’avancée des actions du PAT permet aujourd’hui d’entrer dans une phase plus opérationnelle pour certaines actions autour de 4 thématiques :
— Donner envie et faciliter L’installation dans les productions alimentaires, par des actions autours de l'accès au foncier pour l'installation, La transmission ou le maintien
d'exploitations agricoles
— Renforcer et promouvoir l’identité alimentaire du territoire par des actions sur les
filières emblématiques et émergentes du territoire, l'approvisionnement local et
l’agritourisme,
— Fluidifier l’organisation entre Les acteurs avec un travail sur la structuration de réseaux d’agriculteurs, de filières, de La logistique et des cuisiniers de restauration collective,
— Ancrer des habitudes d’alimentation locale et de qualité au quotidien pour valoriser des
actions s’adressant plus au grand public et en lien avec La nutrition santé,
Ces actions sont en continuité du programme déployé dans le cadre du PAT et intègrent
également une dimension « attractivité du territoire ».
Les financements classiques pour le PAT n'existent plus pour le moment ; il est donc nécessaire de mobiliser pour chaque action de chaque thématique des financements dédiés.
Dans le cadre du programme européen FEADER, la Région Auvergne-Rhône-Alpes lance un dispositif « déployer une stratégie locale de développement (agri-forêt) » dit T01 auquel il est possible de candidater pour financer des actions de « relocalisation alimentaire »,
Ce dispositif, d’une durée maximale de 4 ans, permet de financer des frais de personnel et des prestations de services.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231213-DEL12122023-03-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 1L est proposé de déposer un dossier pour financer Le temps agent de La chargée de mission sur
ces deux territoires d'intervention, Val-de-Ligne et CCBA. Les territoires peuvent prétendre à un taux de subvention de 34,4% du FEADER. La Région n’apporterait pas de financement propre. Le temps de travail de la chargée de mission se répartit comme suit :
CCBA CCVL |
% ETP ETP % ETP ETP | SOMME
Axes de travail interne | total | interne | total | ETP total
Coordination du projet et communication 0,04 | 0,01 0,05 Donner envie et faciliter l'installation dans
les productions alimentaires (partie 104) 0,272 | 0,04 0,312 Donner envie et faciliter l'installation dans
les productions alimentaires (partie T01) 0,04 0,01 0,058 Renforcer et promouvoir l'identité
alimentaire du territoire 0,12 0,02 0,14 Fluidifier l'organisation entre Les acteurs 0,24 0,02 0,26
Ancrer des habitudes d'alimentation locale | et de qualité au quotidien 0,68 Lo 0,18
Forêt 0,00 | 0,08 0,08
Total/ EPCI 0,80 0,20 1,00
dont T01 0,528 0,08 0,61
dont 104 0,2721 5%! 0,04 0,31
Le coût agent éligible (brut chargé) prévisionnel pour la mesure T01 est de 173 149,78 € sur 4
ans pour les deux collectivités. Ainsi, le financement prévisionnel pouvant être sollicité est estimé à 59 563,52 € avec un taux d'intervention prévu de 34,4%, soit un coût total par an de 43
287,45 € et un financement de 14 890,88 €, réparti comme suit pour les 2 EPCI :
2 EPCI dont CCBA dont CCVL
Coût total éligible sur 4 ans 173 149,80 €| 149 873,92€| 23 275,88 €
Coût total éligible par an 43 287,45 € 37 46B,48 € 5 818,97 €
Financement total sollicité sur 4 ans 59 563,52 € 51 556,64 € 8 006,88 €
Financement sollicité par an 14 890,88 € 12 889,16 € 2 001,72 €
La CCBA, en partenariat avec La CCVL souhaitent candidater à ce dispositif T01 et solliciter une subvention au taux maximum.
Si La CCBA et la CCVYL sont lauréates de ces mesures, une convention de partenariat entre Les
deux EPCI devra être conclue pour valider les modalités de fonctionnement notamment financières.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : D’autoriser Le Président à déposer toutes candidatures au nom de la CCBA et de La CCVL
auprès de La Région Auvergne-Rhône-Alpes au dispositif « déployer une stratégie locale de développement (agri-forêt) - dit T01 et solliciter Le financement ;
De valider les axes stratégiques ainsi présentés ;
D'autoriser Le Président à signer la convention de partenariat à intervenir Le cas
échéant avec la Communauté de communes du Val-de-Ligne ;
De désigner Le Président Max TOURVIEILHE comme président de l'instance de
gouvernance de cette stratégie ;
D'inscrire aux prochains budgets les sommes correspondantes à La mise en œuvre des
actions, en lien avec la relocalisation alimentaire ;
D’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de La
présente délibération et à déposer Les demandes de subvention correspondantes.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 13 décembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE., DS _ 2 4
7 _— D
ET Dr RS Ne
hi # EE 3 7
k
ee
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231213-DEL12122023-03-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023