Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM DSIL 2024 rehabilitation chauffage mairie et ec
Déliberation - DM Demande FIC 2024 chauffage mairie et ecole
Compte-Rendu - Chauffage mairie et ecole choix entreprise ARSPREF
Déliberation - 1222 DM Changement mode chauffage cantine ARSPREF
Déliberation - Vente bois de chauffage CAPELLA ARSPREF
Compte-Rendu - DETR 2023 voirie ARSPREF
Déliberation - 05 2022 DEMANDE DE DETR 2022 POUR REHABILITATION E
Compte-Rendu - 04 24 Vente d herbe annuelle 2024 ARSPREF
Déliberation - DM Adhesion pole sante CDG 2024 2026
Procès Verbal - PV 29 fevrier 2024
Déliberation - DM DETR 2024 rehabilitation chauffage mairie et ecole
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Déliberation - DM DETR 2024 rehabilitation chauffage mairie et ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE MONTPENSIER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 9
Présents : 8
Votants : 9
DELIBERATION N°DCM20230216_9
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024 POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS MAIRIE ET ECOLE
L’an deux mil vingt-et-trois et le vingt-et-un décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montpensier dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David DESPAX, Maire.
Date de la convocation : 11/12/2023
PRESENTS : M. David DESPAX ; M. Saïd MOURTADA ; Mme Amandine LOPEZ ; M. Corentin AYGLON ; Jean-Luc TIXIER ; M. Damien PETIT ; Mme Claudine HUGUET ; Mme Bernadette FRANCES.
ABSENT EXCUSE : M. Florian CHANET qui a donné procuration à Madame Amandine LOPEZ.
Madame Claudine HUGUET a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’actuellement les bâtiments de la mairie et de l’école sont chauffés par un ensemble de ventilo-convecteurs électriques qui connaissent d’importants dysfonctionnements. Afin d’éviter une grave panne qui nuirait au confort des occupants de ces bâtiments, en particulier l’école, il propose de faire procéder à une réhabilitation globale du système de chauffage de ces bâtiments avec la mise en place de pompes à chaleur air air. Il présente un devis d’un montant de 45.075,46 € H.T. et précise que ces travaux peuvent être subventionnés par l’Etat au titre de la DETR 2024 à hauteur de 30 %. Une autre subvention de l’Etat au titre de la DSIL 2024 et une subvention au Département au titre du FIC 2024 peuvent également être sollicitées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de faire procéder à des travaux de réhabilitation du système de chauffage des bâtiments de la mairie et de l’école ;
approuve l’estimatif des travaux s’élevant à la somme de 45.075,46 € H.T. ; décide de solliciter auprès de Monsieur le Préfet une subvention au titre de la DETR 2024 ; approuve le plan de financement suivant :
-coût de l’opération :………………………………………………45.075,46 € H.T. -DETR (30%).………..……………………………………………13.522,64 € -subvention du Département (FIC 40%) :..……………………….18.030,18 € -DSIL (10%)……………………………………………………….4.507,55 € -part restant à la charge du budget communal………………….… 9.015,09 € H.T.
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme, le 27 décembre 2023
SIGNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE MAIRE
David DESPAX