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Compte-Rendu - Chauffage mairie et ecole choix entreprise ARSPREF
Document publié le Samedi 23 décembre 2023 par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Chauffage mairie et ecole choix entreprise ARSPREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE MONTPENSIER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 9
Présents : 9
Votants : 9
DELIBERATION N°DCM20240926_2B
OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS MAIRIE ET ECOLE : CHOIX DE L’ENTREPRISE
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montpensier dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David DESPAX, Maire.
Date de la convocation : 19/09/2024
PRESENTS : M. David DESPAX ; M. Saïd MOURTADA ; Mme Amandine LOPEZ ; M. Corentin AYGLON ; Jean-Luc TIXIER ; M. Florian CHANET ; M. Damien PETIT ; Mme Claudine HUGUET ; Mme Bernadette FRANCES.
Madame Claudine HUGUET a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 23 décembre 2023, le Conseil municipal a décidé de faire procéder à des travaux de réhabilitation du système de chauffage des bâtiments de la mairie et de l’école. Il est nécessaire maintenant de l’autoriser à contractualiser avec une entreprise.
Il propose à l’assemblée le devis établi par l’entreprise REDON (9, route de Manzat 63460 TEILHEDE) pour l’installation d’une pompe à chaleur air/air dans les deux bâtiments de l’école et dans celui de la mairie, d’un montant de 45.075,46 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (une abstention) : autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise REDON (9, route de Manzat 63460 TEILHEDE) pour l’installation d’une pompe à chaleur air/air dans les deux bâtiments de l’école et dans celui de la mairie, d’un montant de 45.075,46 € H.T. ;
dit qu’un acompte de 30% soit la somme de 16.199,59 € T.T.C. sera versé à l’entreprise REDON à la signature du devis tel qu’il l’est stipulé dans celui-ci ;
dit que les crédits nécessaires ont été prévus en section d’investissement à l’opération 26 du Budget Primitif 2024.
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le 2 octobre 2024
SIGNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE MAIRE
David DESPAX