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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jacou.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 22 Demande subv departementale groupe scolaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DEC22-18JUIN25
Ville de ® # .
QCOU ° DECISION MUNICIPALE
Département de l'Hérault
OBJET : Demande de subvention départementale pour la construction d’un nouveau groupe
scolaire
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE JACOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23
relatifs aux décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal,
Vu la délibération en date du 5 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le
Maire, pour la durée de son mandat, la possibilité « de demander à tout organisme financeur, Etat,
collectivités territoriales, caisses d'allocations familiales et tout autre organisme, l'attribution de
subventions »,
Vu le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire
Considérant que le montant de l’opération est estimé à 12 884 764 € HT
DECIDE
- De solliciter le soutien du Conseil départemental,
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date d’affichage le 19 juin 2025
MAIRIE DE JACOU — 9 PLACE FRÉDÉRIC MISTRAL — 34830 JACOU