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Déliberation - DEC2025 20 Mission assistance maitrise ouvrage nouveau groupe scolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jacou.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 20 Mission assistance maitrise ouvrage nouveau groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
DEC20-AJUIN25
Ville de Ü É
ACOU -
Département de Uilérautt DECISION MUNICIPALE
Objet : Mission d’assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi d’un marché public global de
performance pour la construction d’un nouveau groupe scolaire à Jacou
Le maire de la commune de Jacou,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23
relatifs aux décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal,
VU la délibération en date du 5 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le
Maire, pour la durée de son mandat, l’ensemble des affaires définies à l’article L 2122-22 sus visé,
VU la nécessité de recourir aux services d’une assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi
du Marché Global de Performance pour la construction d’un nouveau groupe scolaire
VU la mise en concurrence organisée dans le cadre d’une procédure adaptée avec négociation
conforme à l’article R-2123-1 du code de la Commande Publique,
VU le rapport d'analyse des offres
DECIDE
D’adopter la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage proposée par la société BETEM
(Montpellier) pour un montant global et forfaitaire de 187 600 € hors taxe répartit comme suit :
e Tranche ferme — Prise en compte du dossier PRO en phase de réalisation, réception pour la
construction du groupe scolaire et assistance et suivi pour la première année exploitation-
maintenance et garantie de parfait achèvement : 155 600 € HT
e Tranche optionnelle 1 — Ajout d’une classe modulaire en phase de conception, de
réalisation et de réception des travaux : 22 400 € HT
e Tranche optionnelle 2 — Assistance et suivi du marché global de performance pendant les 2
dernières années de la phase exploitation-maintenance : 9 600 € HT
Fait à JACOU, le 4 juin 2025
Renaud Calva
Maire de Jacgu
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date d'envoi en Préfecture le 05/06/2025
- date d'affichage le 05/06/2025
MAIRIE DE JACOU — 9 PLACE FRÉDÉRIC MISTRAL — 34830 JACOU