Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dec2025 22 Demande subv departementale groupe scol
Déliberation - DEC2025 26 Demande subv Herault Energies centre de
Déliberation - DEC2025 21 Contrats assurance dommage ouvrage ecol
Déliberation - Demande de subvention accessibilité ERP
Déliberation - DG19 156 DEMANDE SUBVENTIONS PROJET EXTENSION SKA
Déliberation - DEC2025 27 Realisation pret caisse des depots ecol
Déliberation - DEC2025 10 Mise en place outil gestion dette propr
Convocation - enregistrement143135621814 12 17 04 demande de sub
Déliberation - DEC2025 20 Mission assistance maitrise ouvrage nou
Conseil Municipal - subvention accessibilite telecentre
Déliberation - DEC2025 17 Demande subvention metro extension mise en accessibilite ecole T. Pautes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jacou.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 17 Demande subvention metro extension mise en accessibilite ecole T. Pautes)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEC17-8MAI25
Ville de # 4
QCOU 7 DECISION MUNICIPALE
M I Département de Ulléroutt
OBJET : Demande de subvention métropolitaine pour l'extension et la mise en accessibilité de
l’école Thierry Pautes
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE JACOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23
relatifs aux décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal,
Vu la délibération en date du 5 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le
Maire, pour la durée de son mandat, la possibilité « de demander à tout organisme financeur, Etat,
collectivités territoriales, caisses d'allocations familiales et tout autre organisme, l’attribution de
subventions »,
Vu le projet d'extension, de mise en accessibilité, et de transformation de l’école maternelle Thierry
Pautes en groupe scolaire
Considérant que le montant de l'opération est estimé à 1 504 663 € HT
DECIDE
- _ Desolliciter le soutien du Montpellier Méditerranée Métropole,
Fait à JACOU, le 8 mai 2025
Renaud Calvat
Maire de Jacou
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date d'affichage le 8 mai 2025
MAIRIE DE JACOU — 9 PLACE FRÉDÉRIC MISTRAL — 34830 JACOU