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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - 20260622 01 locations diverses executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026 TN
A À pi Reçu en préfecture le 25/06/2026 \ 4 Er
Département des Landes Publié le 25/06/2026 -
Ville d'ONDRES (2189, avenue du 11-Novembre 1918) ID : 040-922074554-20260622-20260622 01-DE
REGIE DU CAMPING MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Régie « Camping municipal LANDAE »
Séance du 22 juin 2026
N° 20260622_01
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juin, à dix heures, le Conseil d'Administration de la Régie du
Camping municipal LANDAE, dûment convoqué le 16 juin par M. Patrick de CASANOVE, Président, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses séances.
Nombre de membres afférents au
Conseil d'Administration 4 Date de convocation Le 16 juin 2026
Nombre de présents 4 Date d'affichage Du 25 juin au 26 août 2026
0
4
M. Guillaume LE BARBIER Secrétaire de séance de BLIGNÉRES Nombre de pouvoirs
Suffrages exprimés Rapporteur M. Le Président Nomenclature 3.3 | Certifiée exécutoire Le 25 juin 2026
PRESENTS : M. Patrick de CANASOVE ; M. Guillaume LE BARBIER de BLIGNÉRES ; Mme Diana CAMAIONE ; M. Thomas GREILSAMER ;
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : -
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : LOCATIONS DIVERSES
Dans le cadre des activités et services à offrir à la clientèle du camping LANDAE, et pour renforcer son attractivité, il est opportun de permettre la mise en place d'occupations saisonnières. Au-delà du foncier (terrain nu), il serait pertinent de valoriser un chalet, rendu inexploitable à la location suite à un dégât des eaux, pour y développer des activités et services destinés aux futurs utilisateurs du camping.
Monsieur Patrick de CASANOVE, Président du Conseil d'Administration, sollicite l'autorisation de signer les conventions de locations précaires et révocables pour la saison estivale 2026.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
AUTORISE Monsieur Patrick de CASANOVE, Président, à signer les conventions d'occupation à titre précaire et révocable pour la saison estivale 2026, pour les activités permettant de renforcer l'attractivité du camping LANDAE. . | | DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.felerecours.fr.
Le Président, Le secrétaire, Patrick de CASA E Guillaume LE ER de BLIGNIÈRES