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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 78)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Humanitaire,
NET Grand A atome SN
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 78/07/2020 : SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE MONCLAR - SAINT NAUPHARY - ELECTION DES REPRESENTANTS
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
au © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex (scan Ô 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
| 4 mairiemontaubanfmontauban.com
© www.montauban.com (#) (@) (a) L
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du transfert de la compétence eau au Grand Montauban, le GMCA s'est substitué de plein droit à la commune de Saint-Nauphary au sein du Syndicat Mixte d'alimentation en eau potable
de Monclar - Saint Nauphary.
Le Syndicat dispose d'une compétence : l'eau potable.
Les membres du Syndicat sont les suivants :
+ La Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron en représentation-substitution des communes de :
- Genebrières
- La Salvetat-Belmontet
- Léojac-Bellegarde
- Monclar-de-Quercy
- Verlhac-Tescou
e Les communes de:
- Saint-Nauphary (Grand Montauban)
- Varennes
- Montdurausse (partie Nord-ouest de la commune)
- Saint-Urcisse (partie Nord-ouest de la commune)
Conformément aux statuts du Syndicat, les représentants du Grand Montauban au Comité Syndical Sont au nombre de 2 titulaires et 2 suppléants.
Vu la délibération n°72 du 9 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public ;
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidatures, procéder à l'élection des 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants du Grand Montauban au Syndicat Mixte d'alimentation en eau
potable de Monclar — Saint Nauphary.
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire décide d'élire les représentants suivants :
Titulaires Suppléants
Bernard PAILLARES Caroline PECQUENARD
Sébastien LACAM Véronique MALY
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTÉE PAR 43 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 5.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 09 juillet 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter: ,u
La|\Présidente,
Brig\te BAREGES De sa transmission en Préfecture le :
1 5 JUIL. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
1 5 JUIL. 2020