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Déliberation - DEL18 28SEPT22 SONOMETRE
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 28SEPT22 SONOMETRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
SAINT-MANDÉ
cæscorrronsco VILLE DE SAINT-MANDE VAL-DE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Nombre de membres
du Conseil Municipal : 35
Membres en exercice : 35
Membres présents : 29
Membres représentés : 6
Membre absent : 0
OBJET : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PRET D'UN SONOMETRE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, vingt-huit septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le vingt-deux septembre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l'appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, M. Patrick
BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES , M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, Mme Léna ETNER, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, M. Luc ALONSO,
Mme Geneviève TOUATI.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alain ASSOULINE pouvoir donné à M. Julien WEIL.
Mme Marianne VERON pouvoir donné à Mme Caroline QUERON.
Mme Séverine FAURE pouvoir donné à Mme CROCHETON-BOYER. M. Cédric BACH pouvoir donné à Mme Eveline BESNARD.
M. Pierre LOULERGUE pouvoir donné à Mme Léna ETNER.
Mme Marie-France DUSSION pouvoir donné à Mme Anne-Françoise GABRIELLI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. |
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL18-28SEPT22-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
DEL N°18 : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PRET D'UN SONOMETRE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,
CONSIDERANT que la gestion des nuisances sonores dues à une activité économique fait partie du pouvoir de police du Maire,
CONSIDERANT que l'utilisation d'un tel outil permettrait de monter en compétence sur ce
sujet et serait un moyen efficace pour que la ville de Saint-Mandé réponde aux besoins des
Saint-Mandéens en préservant le calme et la sérénité en ville,
CONSIDERANT la convention de prêt de matériel de l'Agence Régional de Santé de l'Ile-de- France,
VU l'avis favorable émis par la Commission Municipale Transition écologique et numérique, urbanisme, cadre de vie, redynamisation du commerce et développement économique réunie le 19 septembre 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prêt de matériel sonométrique et tous les documents y afférent annexée à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire,
Julien WEIL
Le secrétaire de séance,
Matthieu STENCEL
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL18-28SEPT22-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
25 Chemin des Bassins
CS 80030
94010 Créteil Cedex
Tél : 01 49 81 86 04
www.iledefrance.ars.sante.fr
CONVENTION DE PRET DE MATERIEL SONOMETRIQUE ENTRE :
D’UNE PART,
Monsieur le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, [service Santé Environnement / Défense Sécurité] ;
ET D’AUTRE PART,
Monsieur le Maire de SAINT-MANDE
[Service Habitat et Hygiène]
Article 1
Afin d'aider Monsieur le Maire de SAINT-MANDE dans l'exercice de ses missions de protection de la tranquillité publique, la Délégation départementale du Val-de-Marne met à sa disposition, à compter du 10 Octobre 2022, un matériel sonométrique composé :
- d’un sac à dos de rangement ;
- d’un sonomètre BLACK SOLO ;
- d’un microphone et d’une boule anti-vent ;
- d’une rallonge pour le microphone d’une longueur de 5 m ;
- d’une prise secteur du sonomètre ;
- d’un calibreur ;
- d’un trépied.
Article 2
L’appareil devra être utilisé de manière précautionneuse et diligente. Il ne devra pas être laissé sans surveillance. Le bénéficiaire s’engage à restituer ce matériel en bon état de marche, à la date du 14 Octobre 2022.
Délégation départementale du Val-de-Marne
Service santé-environnement / Défense Sécurité
Affaire suivie par : Clarisse TERCINET
Courriel : clarisse.tercinet@ars.sante.fr
Téléphone: 01 49 81 86 24
Télécopie : 01 49 81 87 78
Créteil, le
Objet : Convention pour le prêt de matériel de mesures sonométriques.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL18-28SEPT22-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 25 Chemin des Bassins
CS 80030
94010 Créteil Cedex
Tél : 01 49 81 86 04
www.iledefrance.ars.sante.fr
Article 3
Les dégradations autres que celles inhérentes à l’utilisation normale du sonomètre, consécutives à un accident ou à une erreur de manipulation, seront à la charge de la commune qui en assurera la remise en état et assumera les frais financiers correspondants.
Article 4
L’appareil ne pourra pas être confié à un tiers durant la période de prêt. En cas de vol ou de perte du sonomètre, le bénéficiaire procédera au remplacement de cet appareil par un appareil identique.
Le Directeur de la Délégation
départemental du Val-de-Marne
Le Maire de SAINT-MANDE
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL18-28SEPT22-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022