Conseil Municipal - CM BORT 2013 28JUIN

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Conseil Municipal - CM BORT 2013 28JUIN Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2013 28JUIN)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, REUNION DU 28 JUIN 2013

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

• Demande de concours à la Direction Départementale des Territoires, (DDT), du Puy-de-Dome pour une mission d’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT), au titre de l’année 2013.

• Indemnisation du sinistre subi par l’entreprise MAZIOUX Motoculture. • SIEG : nouvelle adhésion.

• Divers travaux d’éclairage public.

• Remplacements de portes et fenêtres de bâtiments communaux, dévolution des travaux.

• Réfection des toitures du groupe scolaire, dévolution des travaux.

• Réfection des toitures de la mairie, dévolution des travaux.

• Réfection des toitures du groupe scolaire et de la mairie, choix du

coordinateur de chantier en matière de sécurité et de protection de la santé.

• Voirie rurale 2013, dévolution des travaux.

• Installation d’une aire de jeux pour enfants, choix du fournisseur.

• Budget : décisions modificatives.

• Convention de mise à disposition d’un écran de projection entre le Syndicat Intercommunal Ciné Parc et la commune de Bort l’Etang.

• Affaires diverses.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 28/06/2013 2013- 112

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ETANG

L’an deux mil treize, le vingt-huit juin, à vingt heures trente, le

Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session

ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel MAZEYRAT,

Maire.

PRÉSENTS : MM : MAZEYRAT – LACAS - THEALLIER –

HUGUET - DESSALLES - CAUQUIL - CONSTANS

FOURNIER - AMRANI

REPRESENTES : MME CHAZAL, pouvoir à M. MAZEYRAT

M. CHAZAL, pouvoir à M. THEALLIER

Secrétaire de séance : Madame HUGUET

DELIBERATION N° : 28/06/2013 – 01. PERSONNEL CONTRACTUEL. OBJET : APPROBATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 prévoit la mise en place d’un dispositif d’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels jusqu’au 12 mars 2016. L’article 8 du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 dispose que le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire détermine, en fonction des besoins de la collectivité ou de l’établissement public et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, les grades des cadres d’emplois ouverts aux recrutements réservés, le nombre d’emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions successives de recrutement. Le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire doit être soumis préalablement à l’avis du Comité Technique Paritaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-1293du 12 mars 2012,

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale prévu au chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 20 février 2013 ;

Considérant les besoins de la collectivité et les objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,

Date de

convocation :

21 JUIN 2013

Membres :

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 11COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 28/06/2013 2013- 113 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’ouvrir, au titre du dispositif de sélection professionnelle, les postes suivants :

Grade et

fonctions 2013 2014 2015 2016

Nombre

total de

postes

Adjoint

Administratif de

première classe –

Secrétariat de

Mairie

1 1

Nombre total de

postes par année 1 1

PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’information individualisée des agents contractuels employés par la collectivité sur le contenu du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et les conditions générales de la titularisation. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et les documents afférents.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATION N° : 28/06/2013 – 02. AUTRES TYPES DE CONTRAT.OBJET : DEMANDE DE CONCOURS A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT) DU PUY-DE-DOME POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR L’ETAT POUR DES RAISONS DE SOLIDARITE ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (ATESAT), AU TITRE DE L’ANNEE 2013.

Vu la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier

Vu le décret n° 2002-1205 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements.

Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire.

Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme du 22 avril 2013, relatif à l'assistance technique apportée par les services de l'Etat, au bénéfice des communes et de leurs groupements, et définissant notamment les communes qui peuvent bénéficier de l'ATESAT pour l'année 2013.

Monsieur le Maire indique :

− Que la commune est éligible aux dispositifs de l’ATESAT,

− Qu’il convient de délibérer pour solliciter la DDT pour assurer les missions au titre de l'ATESAT, préparer le projet de convention à passer avec l’Etat et autoriser le Maire à signer la convention.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 28/06/2013 2013- 114 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE de solliciter la direction départementale des territoires du Puy-de- Dôme pour assurer une mission d’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) à compter du 1er Janvier 2013.

- AUTORISE le maire à préparer, en concertation avec la DDT, un projet de convention, sur la base des missions retenues

- AUTORISE le maire à signer la convention d’ATESAT et à prendre toute décision concernant son exécution ou son règlement.

DELIBERATION N° : 28/06/2013 – 03. FINANCES LOCALES DIVERS. OBJET : INDEMNISATION DU SINISTRE SUBI PAR L’ENTREPRISE MAZIOUX MOTOCULTURE.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’entreprise MAZIOUX Motoculture a prêté à la commune une tondeuse autoportée en remplacement temporaire du matériel que la commune lui a confié pour réparation. Le 19 mai 2013, le local des services techniques a été cambriolé et la tondeuse autoportée volée.

Ce matériel n’ayant pas été assuré par la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser le préjudice subi par l’entreprise MAZIOUX Motoculture à hauteur de 1 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERATION N° : 28/06/2013 – 04. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES. OBJET : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DU PAYS DE SAINT ELOY AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL d’ELECTRICITE ET DE GAZ (SIEG) DU PUY DE DOME POUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical du S.I.E.G. en date du 23 mars 2013, décidant l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy, qui en a fait la demande, au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public.

Le Maire indique ensuite aux Membres du Conseil qu’en application des dispositions de l’Article L5212-17 du C.G.C.T. et en tant que commune membre du comité au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme, il convient de se prononcer sur l’adhésion de cette collectivité.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuvent l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public.

Prennent acte qu’un arrêté préfectoral devra intervenir au cours du 4ème trimestre 2013 pour autoriser cette adhésion et le transfert de compétence optionnelle Eclairage Public à compter du 1er janvier 2014.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 28/06/2013 2013- 115 DELIBERATION N° : 28/06/2013 – 05. FONDS DE CONCOURS. OBJET : DIVERS TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation de divers travaux d’Eclairage Public.

Un projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à 3 500 euros HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT, et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant, auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Eco-taxe, soit 1 750,14 euros.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : 1°- d’approuver le projet des Travaux d’Eclairage Public présenté par Monsieur le Maire et son mode de financement,

2°- de confier la réalisation des travaux au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,

3°- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme la convention de financement des travaux d’éclairage public d’intérêt communal,

4°- de fixer le montant du fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 1 750,14 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme.

DELIBERATION N° : 28/06/2013 – 06. MARCHES PUBLICS. OBJET : REMPLACEMENT DE PORTES ET DE FENETRES DE BATIMENTS COMMUNAUX, DEVOLUTION DES TRAVAUX.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de sécuriser les ouvertures, de mettre en conformité et d’améliorer l’isolation thermique de bâtiments communaux en procédant au remplacement des fenêtres et portes hors d’usage.

Conformément à la réglementation en vigueur, une consultation des entreprises a été organisée sous la forme de la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics ; l’avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le journal d’annonces légales « La Montagne », édition du 28/05/2013.

Le dépouillement des offres a été effectué le 21 juin 2013.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres qui déclare économiquement la plus avantageuse l’offre de l’entreprise GIRARD FRERES 63550 SAINT REMY SUR DUROLLE pour un montant HT de 30 779,08 €, soit 32 933,62 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le montant du coût des travaux et d’adopter le plan de financement envisagé ci-dessous,COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 28/06/2013 2013- 116 plan de financement:

Coût total HT : 30 779,08 euros TVA 7 % : 2 154,54 euros Coût TTC : 32 933,62 euros Fonds propres : 32 933,62 euros

- de retenir l’offre de l’entreprise GIRARD FRERES 63550 SAINT REMY SUR DUROLLE pour un montant HT de 30 779,08 €, soit 32 933,62 € TTC,

Entendu le rapport d’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- accepte les propositions de Monsieur le Maire,

.- donne mandat à Monsieur le Maire à l’effet d’accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et de signer les différentes pièces du marché ainsi conclu.

DELIBERATION N° : 28/06/2013 – 07. MARCHES PUBLICS. OBJET : REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE, DEVOLUTION DES TRAVAUX.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 21 décembre 2012, au terme de laquelle ont été approuvés le projet de réfection des toitures du groupe scolaire, ainsi que le plan de financement des travaux et les modalités de dévolution des travaux arrêtés.

Conformément à la réglementation en vigueur, une consultation des entreprises a été organisée sous la forme de la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics, l’avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le journal d’annonces légales « La Montagne », édition du 21 mai 2013.

Le dépouillement des offres a eu lieu le 21 juin 2013.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres réalisé par le maître d’œuvre, le cabinet ACA Architectes, qui déclare économiquement la plus satisfaisante l’offre , ( base + options), de l’entreprise SAS Maurice NAILLER, 30 rue Gutenberg, 63 100 Clermont Ferrand pour un montant HT de 168 449,90 €, soit 201 466,08 € TTC.

Entendu le rapport d’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir l’offre de l’entreprise SAS Maurice NAILLER, pour un montant HT de 168 449,90 €, soit 201 466,08 € TTC.

- de renouveler mandat à Monsieur le Maire à l’effet d’accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et de signer les différentes pièces du marché ainsi conclus.

DELIBERATION N° : 28/06/2013 – 08. MARCHES PUBLICS. OBJET : REFECTION DES TOITURES DE LA MAIRIE, DEVOLUTION DES TRAVAUX.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 21 décembre 2012, au terme de laquelle ont été approuvés le projet de réfection des toitures de la mairie, ainsi que le plan de financement des travaux et les modalités de dévolution des travaux arrêtés.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 28/06/2013 2013- 117 Conformément à la réglementation en vigueur, une consultation des entreprises a été organisée sous la forme de la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics, l’avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le journal d’annonces légales « La Montagne », édition du 21 mai 2013.

Le dépouillement des offres a eu lieu le 21 juin 2013.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres réalisé par le maître d’œuvre, le cabinet ACA Architectes, qui déclare économiquement la plus satisfaisante l’offre, ( base + options), de l’entreprise SAS Maurice NAILLER, 30 rue Gutenberg, 63 100 Clermont Ferrand pour un montant HT de 85 622,66 €, soit 102 404,70€ TTC.

Entendu le rapport d’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir l’offre de l’entreprise SAS Maurice NAILLER, pour un montant HT de 85 622,66 €, soit 102 404,70€ TTC.

- de renouveler mandat à Monsieur le Maire à l’effet d’accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et de signer les différentes pièces des marchés ainsi conclus.

DELIBERATION N° : 28/06/2013 – 09. MARCHES PUBLICS. OBJET : REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LA MAIRIE, CHOIX DU COORDONNATEUR DE CHANTIER EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le chantier de réfection des toitures du groupe scolaire et de la mairie est soumis à coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Monsieur le Maire présente les propositions des candidats ayant répondu à la publicité organisée en vue d’exécuter cette mission :

- GAYAUD ET CIE, 46, rue des Gravouses, 63100 Clermont-Ferrand : 1 136,20 € TTC

- SARL GALLETTI, 27, rue Victor Hugo, 63300 THIERS : 932,88 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-de confier à l’entreprise EURL GALLETTI, dont le siège est à THIERS, 27, rue Victor Hugo, la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé concernant le chantier de réfection des toitures du groupe scolaire et de la mairie, selon les propositions qui viennent de lui être présentées, pour un montant de 932,88 € TTC,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces pouvant se rapporter à ce marché.

DELIBERATION N° : 28/06/2013 – 10. MARCHES PUBLICS. OBJET : VOIRIE RURALE, PROGRAMME 2013, DEVOLUTION DES TRAVAUX.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux d’aménagement de la commune concernant la voirie communale sont nécessaires. Le dossier relatif à ces travaux a été établi par la Direction Départementale des Territoires du Puy de Dôme, agence Livradois Forez, dans le cadre de la convention ATESAT.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 28/06/2013 2013- 118 Conformément à la réglementation en vigueur, une consultation des entreprises a été organisée sous la forme de la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics, l’avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le journal d’annonces légales « La Montagne », édition du 28 mai 2013.

Le dépouillement des offres a été effectué le 21 juin 2013.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres qui déclare économiquement la plus avantageuse l’offre de l’entreprise SARL DELAVET Daniel, 63160 MONTMORIN, pour un montant HT de 23 275,00 €, soit 27 836,90 € TTC,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le montant du coût des travaux et d’adopter le plan de financement envisagé ci-dessous,

plan de financement:

Coût total HT : 23 275,00 euros TVA 19,6% : 4 561,90 euros Coût TTC : 27 836,90 euros Fonds propres : 27 836,90 euros - de retenir l’offre de l’entreprise SARL DELAVET Daniel, 63160 MONTMORIN, pour un montant HT de 23 275,00 €, soit 27 836,90 € TTC,

Entendu le rapport d’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- accepte les propositions de Monsieur le Maire,

- donne mandat à Monsieur le Maire à l’effet d’accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et de signer les différentes pièces du marché ainsi conclu,

DELIBERATION N° : 28/06/2013 – 11. MARCHES PUBLIC. OBJET : FOURNITURE ET POSE D’UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS, CHOIX DU FOURNISSEUR.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été prévu au budget primitif 2013 un projet d’installation d’une aire de jeux pour enfants. Il présente les propositions des candidats ayant répondu à la publicité organisée en vue de la fourniture et de la pose de ce matériel.

Après avoir consulté les devis des différents fournisseurs et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir l’entreprise l’offre de l’entreprise AGORESPACE S.A.S – ZAC du Bois de Plaisance – Rue des Hureaux, 60280 VENETTE pour un montant de 8 453,21 € HT soit 10 110,04 € TTC,

- d’autoriser Monsieur le Maire à accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et à signer les différentes pièces du marché ainsi conclus.

DELIBERATION N° : 28/06/2013 – 12. AUTRES TYPES DE CONTRATS. OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ECRAN DE PROJECTION. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du passage au cinéma numérique, la commune a décidé de remplacer l’écran actuellement en service.

Pour simplifier les démarches, le Syndicat Intercommunal Ciné Parc a procédé à une commande groupée d’écrans et de ce fait est maître d’ouvrage de cette opération. Il est convenu que la participation du programme LEADER s’élèvera à 55% du montant HT, les 45% du montant HT restants étant à la charge de la commune.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 28/06/2013 2013- 119 Etant maître d’ouvrage et bénéficiant de subventions européennes pour cet achat, Ciné parc doit rester propriétaire des écrans pendant au moins 5 ans. Par conséquent, une convention de mise à disposition d’un écran de projection doit être signée entre le Syndicat Intercommunal Ciné Parc et la commune de Bort l’Etang.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec Syndicat Intercommunal Ciné Parc la convention de mise à disposition d’un écran de projection.

DELIBERATION N° : 28/06/2013 – 13. DECISIONS BUDGETAIRES. OBJET : DECISION MODIFICATIVE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au virement de crédits suivant sur le budget de l’exercice.

CREDITS A OUVRIR

CHAP. COMPTE

OPERATION

SERVICE NATURE MONTANT

204 204158 999 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 2 000,00 €

CREDITS A REDUIRE

CHAP. COMPTE

OPERATION

SERVICE NATURE MONTANT

020 020 000 DEPENSES IMPREVUES - 2 000,00 €

DELIBERATION N° : 28/06/2013 – 14. DECISIONS BUDGETAIRES. OBJET : DECISION MODIFICATIVE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice. CREDITS A OUVRIR

CHAP. COMPTE

OPERATION

SERVICE NATURE MONTANT

21 2128 10006 AIRE DE JEUX 5 000,00 €

CREDITS A REDUIRE

CHAP. COMPTE

OPERATION

SERVICE NATURE MONTANT

020 020 000 DEPENSES IMPREVUES - 5 000,00 €

DELIBERATION N° : 28/06/2013 – 15. DECISIONS BUDGETAIRES. OBJET : DECISION MODIFICATIVE .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice. CREDITS A OUVRIR

CHAP. COMPTE

OPERATION

SERVICE NATURE MONTANT

67 678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 €

CREDITS A REDUIRE

CHAP. COMPTE

OPERATION

SERVICE NATURE MONTANT

022 022 DEPENSES IMPREVUES - 1 000,00 €