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Arrêté - cms 173 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et le Conservatoire a Rayonnement Departemental CRD d A
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 173 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et le Conservatoire a Rayonnement Departemental CRD d A)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Banque, Éducation,
CRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-173
SERVICE : Conservatoire d'Agglomération
OBJET: Convention entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et le
Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) d’Aulnay-sous-Bois pour un prêt de bassons
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 en date du 4 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature du
Président à la 13ème Vice-Présidente, Madame Sylviane CHÊNE dans le domaine de la culture et
de la vie étudiante, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation;
CONSIDERANT que le Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) d’Aulnay-sous-Bois met
gratuitement à disposition du Conservatoire d'Agglomération de la Communauté d'Agglomération
deux bassons de système allemand ;
CONSIDERANT que le Conservatoire d'agglomération de la Communauté d'Agglomération met
également à disposition du CRD d'Aulnay-sous-Bois deux bassons de système français ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de conclure une convention de prêt fixant la durée et les conditions
d'utilisation des instruments ;
DECIDE
DE CONCLURE une convention de prêt du 1% septembre 2023 au 31 août 2024 avec le CRD
d'Aulnay-sous-Bois, fixant la durée et les conditions d’utilisation des instruments;
La convention précise les points suivants :
- Le Conservatoire d'Agglomération met à la disposition du CRD d’Aulnay-sous-Bois :
www.grandhourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : O4 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230919-DP23-173-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/10/2023
Affichage : 05/10/2023
"1 basson Buffet Crampon n° de série : 4477, 2135,00 € en 1976, n° d'inventaire Bn-
02 (+housse)
"1 basson Buffet Crampon n° de série : K451, 2986,93 € en 1986, n° d'inventaire Bn-
04 (+housse)
Il s’agit de deux bassons de système français actuellement non utilisés par le Conservatoire
d'Agglomération et faisant défaut au CRD d’Aulnay-sous-Bois.
Le CRD d’Aulnay-sous-Bois met quant à lui à la disposition du Conservatoire d'Agglomération,
à des fins pédagogiques, deux bassons de système allemand :
"1 basson Fagott FOX n° de série : 20367, en 2001, n° d'inventaire 0114 {+housse)
"1 basson AMATI n° de série : 8503, en 2007, n° d'inventaire 0717 (+housse)
- Cette mise à disposition réciproque est faite à titre gratuit ;
- Cette convention est conclue pour l’année scolaire 2023 / 2024. Elle prend effet au 1°
septembre 2023 et se termine le 31 aout 2024 au plus tard.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 septembre 2023.
üre et à lalVie étudiante
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 04 74 24 7515 /Fax : 0474247513