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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 171 DEEC Attribution marché gestion dérogations locale ZFEm
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 171 DEEC Attribution marché gestion dérogations locale ZFEm)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
Métropole
: du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-171
Objet : Attribution du marché relatif à la fourniture, l’installation, l'intégration et la
maintenance d’une solution informatique dédiée à la gestion des demandes de dérogations
locales pour la circulation des véhicules au sein de la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris.
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles EL. 2124-1 et R. 2124-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 25 juin 2024 portant attribution de
l'accord-cadre relatif à la fourniture, l'installation, l'intégration et la maintenance d'une solution
informatique dédiée à la gestion des demandes de dérogations locales pour la circulation des
véhicules au sein de la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a décidé la mise en œuvre, l'installation,
l'intégration et la maintenance d'une solution informatique dédiée à la gestion des demandes
de dérogations locales pour la circulation des véhicules au sein de la ZFE-m de la Métropole du
Grand Paris,
Considérant que, pour répondre à la variabilité dans le volume des besoins, il convient de passer
le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant à prix mixtes, avec d’une part un prix global
et forfaitaire, et d’autre part des prix unitaires s’exécutant par bons de commande,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240715-20246000000076-CC
Date de télétransmission : 15/07/2024
Date de réception préfecture : 15/07/2024 Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur estimation financière, la
Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d'offres ouvert, conformément aux
articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres réunie le 25 juin 2024
a décidé d'attribuer l’accord-cadre relatif à la fourniture, l'installation, l'intégration et la
maintenance d'une solution informatique dédiée à la gestion des demandes de dérogations
locales pour la circulation des véhicules au sein de la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris à la
société POLYCONSEIL,
DECIDE
Article 1 : de conclure l'accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture, l'installation,
l'intégration et la maintenance d'une solution informatique dédiée à la gestion des demandes
de dérogations locales pour la circulation des véhicules au sein de la ZFE-m de la Métropole du
Grand Paris, avec la société POLYCONSEIL, sise 14/16 boulevard Poissonnière 75009 PARIS,
exécuté sur la base d’un montant global et forfaitaire de 470 000 € HT ainsi que par bons de
commandes avec un montant minimum de 20 000 £ HT et un montant maximum de 350 000 €
HT, pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 5 JUIL, 2024
Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240715-20246000000076-CC
Date de télétransmission : 15/07/2024
Date de réception préfecture : 15/07/2024