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Arrêté - 2024 341
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 341)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024-341
ARRETE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Permission de voirie sur La Jeannière, Port Domino, Les Fresches, Les Fossés, le Pé de Sèvre, La
Cognardière, Les Chevrues, la Cassemichère, rue du Petite Bois, Le Pré Naud, Montifault
Le Maire de la Commune de Le Pallet
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du
6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date du 10 octobre 2024 d’un arrêté de permission de voirie, présentée par l’entreprise
2LTP, représentée par Jean-François ROINE, conducteur de travaux, 6 rue des Fondeurs 44570 TRIGNAC, pour
des travaux de curage de fossés sur le Pallet ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et
de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à
l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise 2LTP est autorisée à occuper le domaine public à compter du Lundi 04 novembre et ce
jusqu’au 30 novembre 2024, afin de réaliser les travaux de curage de fossés à la Jeannière, Port Domino, Les
Fresches, Les Fossés, Le Pé de Sèvre, La Cognardière, Les Chevrues, la Cassemichère, rue du Petit Bois, le Pré
Naud et Montifault à Le Pallet (44330).
A cette occasion la chaussée sera rétrécie au droit des travaux avec une circulation alternée par panneaux
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits, au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen de
signaux réglementaires définis par lInstruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise
2LTP ;
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pailet, Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire Au Pallet, le 14 octobre 2024 et publié le 5 OCT. 2024 Pe/Le Maire,
k_Lem en charge de l’urbanisme et de la voirie,
ae NE CE.)