Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 341
Arrêté - 2025 055
Arrêté - 2025 052
Arrêté - 2025 164
Arrêté - 2025 156
Arrêté - 2025 054
Arrêté - 2025 050
Arrêté - 2025 222
Arrêté - 2025 117
Arrêté - 2025 331
Arrêté - 2025 341
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 341)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
%
2025-341
lePallet ARRETE
TT PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Route barrée V.C. n°14 Le Pré du Pont Grenouiller
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande d’arrêté de circulation en date du 19 novembre 2025 de l’entreprise LOXAM ACCES
PL NANTES, 15 rue des Imprimeurs 44220 COUERON, pour l'intervention sur un pylône
téléphonique, sur la VC n°14 — Le Pré du Pont Grenouiller, à Le Pallet,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle
qu'en soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise LOXAM ACCES PL NANTES est autorisée à occuper le domaine public le
Mercredi 26 novembre 2025, afin d'installer un camion nacelle sur la VC n°14 Le Pré du Pont
Grenouiller, pour une intervention sur le pylône dans le cadre de travaux de maintenance
téléphonique au Pré du Milieu situé à Le Pallet.
A cette occasion, à la circulation de tous les véhicules sera interdite et sera déviée (voir plan
joint)
Le stationnement et l'accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la
route au moyen de signaux réglementaires définis par l'instruction Générale sur la signalisation
routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise LOXAM ACCES PL NANTES.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Au Pallet, le 20 novembre 2025
Certifié exécutoire Po/Le Maire,
et publié le dE... : N Ne P L’adjoint à l’urbanisme et à la voirie,
2 1 NOV, 2025 AE er à { { Let” f X À y À =
Xavier RINEAU CT
el
el
RS
5991190
o
/ 4
Fa
«
A7
/
27 "a :
l'E PE,
SANINUOSIEN |
10
uoisnyJid
AYSY
N
È
n
AO
i
EtloteeltE Te)
.
GILET)
,
4
DEETY 4
1]I8d
97 MoN TRE
TS
US CR
CET CRU TP
ICTR
PA
LCL
EN
Ê Etes)
©)
TIRE
TRE
ET
]te