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Déliberation - 2026 0039 Participation de la commune de Plovan pour lecole publique tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0039 Participation de la commune de Plovan pour lecole publique tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le
ID : 029-212902258-20260622-2026 0039-DE
Mari
OSEO EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-six, le 22 juin à 18h30 le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Convocation : 16/06/2026
Membres en exercice : 19
Etaient présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Christelle GUEZENGAR, Corinne RAPHALEN, Martine COIC, Laetitia LE GURUN, Marion LE GOFF, Nathalie CROUSIER, Marie-Pierre COSQUER
Messieurs : Philippe RONARC'H, Hervé LE COZ, Olivier BODILIS, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, David BRIEC, Olivier CHAPPEY, Patrick ABRY, Jean DEULCEUX
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Nathalie CROUSIER
KAKKKKKREKKERERRRRRRRINUE
Objet : Délibération n°2026-0039 — Participation de la Commune de PLOVAN aux frais de fonctionnement de l’école Pierre Jakez HELIAS sur 2025.
Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente ce dossier et donne lecture des chiffres ayant servis au calcul du « coût d’un élève » et validés à la commission de finances du 8 juin 2026 dont voici le récapitulatif :
Coût d’un élève en € Commun | Maternelle | Elémentaire | Total
Total dépenses comptabilisées en 2025 29 524,97 | 42 754,95 7 587,16 79 867,08
Effectif école Pierre Jakez HELIAS 2025 127 42 85 127
Dépenses/effectif 232,48 1 017,98 89,26 628,87
Coût par élève 1 250,46 321,74 628,87
Participation aux frais de fonctionnement
École Diwan Plogastel-Saint-Germain
Maternelle 1 250,46 3 751,38
Effectif rentrée 2025 Elèves de POULDREUZIC Elémentaire 321, 74 2 252,18
Montant à verser à l'OGEC Total 10 6 003,56 Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le
ID : 029-212902258-20260622-2026 _0039-DE
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à facturer la participation des frais de fonctionnement de l'école PJH à la Commune de PLOVAN, d'après le nombre d'enfants inscrits en 2025, soit un total de 6 003,56 € pour 10 enfants.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 22 juin 2026
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Nathalie CROUSIER
Visa de la préfecture: .....................
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
25/06/2026