Déliberation - JUILLET 2018

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Déliberation - JUILLET 2018 Document publié le Mardi 31 juillet 2018 par la commune de Corneilla-del-Vercol. Lien du pdf (Déliberation - JUILLET 2018)Thèmes du document : Logement, Banque, Consommateurs, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL

SEANCE du 31 JUILLET 2018

Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 14 + (2 PROCURATIONS)

L’an deux mille dix-huit et le trente et un du mois de Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Marcel AMOUROUX, Maire.

Etaient présents : AMOUROUX M., RAMIREZ A-M., TORRES J-L., LIRONCOURT A., BELTRA F, BLANC-MARY J., WALLEZ R.,

BONNES J-L., JOUANDO-VIVES M., LISSARRE V., MANAS C., FORNELLI S., GAFFARD L., NENERT N.

Procurations : FONT F. à FORNELLI S. ., LAFITTE A. à WALLEZ R.

PROMESSE UNILATERALE D’ACHAT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est très attachée à la protection de l’espace agricole, aussi lorsque des transactions ont lieu et qu’elles menacent la vocation agricole des parcelles, parce que l’acheteur n’est pas agriculteur, la commune demande à la SAFER de préempter en s’engageant auprès de cette dernière à lui racheter les parcelles concernées.

L’objet de cette délibération est donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention ayant le même objet et visant deux parcelles différentes :

Soit 10 ares pour un montant total de 6.800 € (six mille huit cents euros)

Ainsi informé et après en avoir délibéré le conseil Municipal à l’unanimité :  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention indiquant la promesse unilatérale d’achat de la parcelle AC 74 sise à CORNEILLA DEL VERCOL ELS MOSSEILLONS auprès de la SAFER

INVESTISSEMENT 2018 – CONSULTATION POUR UN EMPRUNT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été inscrit au budget 2018 un emprunt de 200.000 € pour financer une partie des investissements 2018.

Une demande de prêt a été sollicitée auprès de divers organismes bancaires à savoir : Crédit Mutuel – Crédit Agricole – la Banque Postale – la Caisse D’Epargne et la Caisse des Dépôts et Consignations. La meilleure proposition a été recueillie par le CREDIT MUTUEL à savoir :

Durée : 15 ans

Taux : 1.25 % fixe

Frais de dossier : 500 €

Montant annuel : 14.705,29 € (1ère échéance 12.621,95 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de contracter un emprunt pour les investissements comme prévu au budget primitif 2018 - RETIENT l’offre présentée par le Crédit Mutuel

Lieudit parcelle superficie

ELS MOSSEILLONS AC 0074 10 a 00 ca- CONTRACTE à cet effet auprès du Crédit Mutuel, aux conditions en vigueur à la date de l’établissement du contrat et conformément à sa proposition, un emprunt d’un montant de 200 000 € dont les principales caractéristiques sont :

 Objet du prêt : Investissements 2018

 Durée du prêt : 15 ans

 Taux fixe : 1.25 %

 Périodicité : annuelle

 Echéances : constantes

 Frais de dossier : 500 €

- PREND l’engagement au nom de la Commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances,

- CONFERE en tant que de besoin toutes délégations utiles à M. le Maire pour signer le contrat de prêt et procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat.

DECISIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS – BUDGET GENERAL 2018

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Avril 2018, approuvant le budget primitif de la commune de l’exercice 2018,

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci- dessous pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune.

CONSIDERANT que ces opérations n’avaient pu être intégrées dans le budget primitif 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE les décisions modificatives telles que figurant dans le tableau ci-après :

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

TOTAUX 0.00 0.00 INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES 2315 – 924 MATERIEL INFORMATIQUE

MAIRIE SERVEUR

2315 - 915 – SECURISATION ECOLES ET

MJL

020 – 020 – DEPENSES IMPREVUES

12.000,00

1.000,00

14.000,00

1323 – SUBVENTIONS EQUIPEMENT

DEPARTEMENT 27.000,00

TOTAUX 27.000.00 27.000,00

ACCEPTATION SOUS TRAITANCE SIGNALISATION - MARCHE PARKING RUE DES ECOLES : LOT 1 – TERRASSEMENT – VOIRIE – PLUVIAL – EAUX USEES

Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération du 29 mai dernier l’autorisant à signer les marchés de travaux pour la réalisation d’un parking rue des Ecoles.

Les travaux sont décomposés en 3 lots, et les marchés ont été passés selon la procédure MAPA pour un montant total s’élevant à 215.964,00 € HT soit 259.157,60 € TTC.

Monsieur le Maire présente une déclaration de sous-traitance du groupement PULL – EUROVIA titulaire du marché - Lot n° 1 – Terrassement – Voirie – Pluvial – Eaux usées pour un montant de 167.686,32 € HT ainsi que la P.S.E. de 6.300,00 € HT.Cette sous-traitance est confiée à la SARL MOLINER SUD SIGNALISATION 93, rue Fernand Berta 66050 PERPIGNAN et concerne la prestation de « signalisation » pour un montant de 2.250,00 € autoliquidation (la TVA est due par le titulaire).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le sous-traitant du groupement PULL – EUROVIA, la SARL MOLINER SUD SIGNALISATION 93, rue Fernand Berta 66050 PERPIGNAN pour un montant de 2.250,00 € autoliquidation (la TVA est due par le titulaire).

- DÉFINIT les prestations sous-traitées : la signalisation

- AGRÉE les conditions de paiement direct au sous-traitant,

- AUTORISE le Maire à signer l’ACTE SPECIAL.

ACCEPTATION SOUS TRAITANCE CLOTURES - MARCHE PARKING RUE DES ECOLES : LOT 1 – TERRASSEMENT – VOIRIE – PLUVIAL – EAUX USEES

Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération du 29 mai dernier l’autorisant à signer les marchés de travaux pour la réalisation d’un parking rue des Ecoles.

Les travaux sont décomposés en 3 lots, et les marchés ont été passés selon la procédure MAPA pour un montant total s’élevant à 215.964,00 € HT soit 259.157,60 € TTC.

Monsieur le Maire présente une déclaration de sous-traitance du groupement PULL – EUROVIA titulaire du marché - Lot n° 1 – Terrassement – Voirie – Pluvial – Eaux usées pour un montant de 167.686,32 € HT ainsi que la P.S.E. de 6.300,00 € HT.

Cette sous-traitance est confiée à la société MEDITERRANNEE CLOTURES 250 rue J.B. Biot Espace Polygone 66000 PERPIGNAN et concerne la prestation de «CLOTURE PANNEAUX RIGIDES » pour un montant de 20.000,00 € autoliquidation (la TVA est due par le titulaire).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le sous-traitant du groupement PULL – EUROVIA, la société MEDITERRANNEE CLOTURES 250 rue J.B. Biot Espace Polygone 66000 PERPIGNAN pour un montant de 20.000,00 € autoliquidation (la TVA est due par le titulaire).

- DÉFINIT les prestations sous-traitées : CLOTURE PANNEAUX RIGIDES

- AGRÉE les conditions de paiement direct au sous-traitant,

- AUTORISE le Maire à signer l’ACTE SPECIAL.

BAIL COMMERCIAL – AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 27 mai 2015, le Conseil avait fixé les différents loyers concernant l’installation des professionnels et des particuliers sur le nouveau cœur de ville situé au mail de l’Aspre.

Il précise aussi que par délibération en date du 25 août 2015 le conseil avait fixé les différentes conditions de location : avances sur charges, dépôt de garantie et l’avait autorisé à signer les divers baux professionnels, commerciaux et d’habitation.

Il rappelle aussi que l’auto-école LMR CONDUITE a cessé son activité fin d’année 2017 suite à une liquidation judiciaire, et qu’il a été sollicité pour la location du local par la société DEPRAUW IMMOBILIER. Cette location est prévue pour septembre prochain.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE la location du local sis 4 Mail de l’Aspre à la Société DEPRAUW IMMOBILIER. - MAINTIENT le montant du loyer mensuel à 475 € HT soit 570 € TTC étant donné que la commune a récupéré pour son usage le local de stockage de la presse qui est indépendant. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial à intervenir avec l’intéressé et toutes pièces afférentes à cette affaire.

REGLEMENT INTERIEUR MAISON DE LA JEUNESSE ET DES LOISIRS 2018-2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article L.2121-29.

VU les successives délibérations du Conseil Municipal approuvant les modifications du règlement intérieur de la Maison de la Jeunesse et des Loisirs.

VU les commentaires de Madame JOUANDO-VIVES déléguée à la Jeunesse qui donne lecture du règlement corrigé et précise les rectifications qui sont proposées au dit règlement suite au passage aux quatre jours à compter de septembre prochain et par la suite à la mise en place du plan mercredi dès la signature du PEDT.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le règlement ainsi rectifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE les rectifications apportées au règlement intérieur de la Maison de la Jeunesse et des loisirs - DIT que son application prendra effet au 1er septembre 2018

CESSION DU VEHICULE NISSAN CABSTAR

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été prévu au budget 2018 l’achat d’un nouveau camion en remplacement du NISSAN CABSTAR.

La cession du véhicule excède 4600 euros et une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour autoriser Monsieur le Maire à le céder. Une publicité a été effectuée sur le site du «Bon coin» afin de susciter l’intérêt des éventuels acheteurs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à céder le véhicule NISSAN CABSTAR immatriculé 4825 TB 66 au prix de 6.500 euros.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2122

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à vendre en l’état le véhicule NISSAN CABSTAR immatriculé 4825 TB 66. - PRECISE que le prix de vente du véhicule est de 6500 euros.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et de faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.

QUESTIONS DIVERSES :

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 55