Déliberation - JANVIER 2018

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Déliberation - JANVIER 2018 Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Corneilla-del-Vercol. Lien du pdf (Déliberation - JANVIER 2018)Thèmes du document : Énergies, Famille, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL

SEANCE du 30 Janvier 2018

Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 17 + (1 PROCURATION)

L’an deux mille dix-huit et le trente du mois de Janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Marcel AMOUROUX, Maire.

Etaient présents : AMOUROUX M., RAMIREZ A-M., TORRES J-L., LIRONCOURT A., BELTRA F., MIROL S., DOUVIER A.,

BLANC-MARY J., LAFITTE A., WALLEZ R., BONNES J-L., JOUANDO-VIVES M., LISSARRE V., MANAS C., FORNELLI S., GAFFARD L., NENERT N.

Procurations : FONT F. à FORNELLI S.

AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – EXERCICE 2018

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2018.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2018 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette tels que désignés ci- dessous :

2031 – 920 – frais d’études bibliothèque

2184 – 920 – mobilier bibliothèque

2051 – 920 – concessions et droits similaires bibliothèque

2031 – 913 – frais d’études Parking

3.500,00

6.200,00

2.900,00

21.100,00DELIBERATION PORTANT SUR LE CHOIX D’UN BUREAU D’ETUDES GEOTECHNIQUES ET DIAGNOSTIC AMIANTE/HAP - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARKING RUE DES ECOLES

Monsieur le Maire rappelle l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement du parking de la rue des écoles la maitrise d’œuvre a été confiée au groupement SERI / B + P CONSULTANT.

Le maitre d’œuvre nous a fait savoir que des études complémentaires sont nécessaires dans le cadre de ce projet à savoir : une mission G2 PRO avec pré dimensionnement de la chaussée et sur la rue des écoles un diagnostic AMIANTE / HAP dans les enrobés (deux prélèvements).

Monsieur le Maire présente le tableau des propositions financières et demande au Conseil Municipal de statuer sur le choix du bureau :

NOM DU GROUPEMENT ETUDE GEOTECHNIQUE G2

MONTANT HT

DIAGNOSTIC AMIANTE / HAP

MONTANT HT

GINGER CEBTP 1500,00 1200,00

EGSA BTP Pas de réponse Sans objet

FONDATEC 1550,00 Sans objet

SUD CONTROLE ENVIRONNEMENT Sans objet 976,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE de choisir les deux cabinets qui ont proposé l’offre économiquement la plus avantageuse à savoir :

o Etude Géotechnique G2 : CABINET GINGER CEBTP

o Diagnotic Amiante / HAP : CABINET SUD CONTROLE ENVIRONNEMENT - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec le bureau d’étude retenu ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire

EXONERATIONS CHARGES 2018 LOCATAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le locataire de l’appartement situé au-dessus de la nouvelle bibliothèque s’est plaint à plusieurs reprises de nombreuses nuisances suite aux travaux réalisés pour l’aménagement de la nouvelle bibliothèque communale.

Il précise qu’il s’agissait des travaux de démolitions qui ont provoqué des infiltrations de poussière et la pénétration de froid par le plancher suite à la démolition du plafond, sans parler du bruit occasionné par les travaux.

Monsieur le Maire reconnaît que ces travaux ont pu gêner la vie quotidienne de cette famille et propose au Conseil Municipal de dégrever la somme de 396 euros sur les charges locatives, correspondant à 11 mois de charges à 36 euros.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire et fixe à 396 euros le montant de l’exonération des charges locatives pour 2018 suite au désagrément causé aux locataires du logement sis 10 rue du Pic Néoulous.REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR 2018

Le Maire expose au Conseil Municipal que le chauffage de la salle polyvalente présente des signes de vieillissement et ne répond plus aux besoins d’économie d’énergie actuels.

Il informe l’assemblé que dans le cadre de la DETR 2018, les travaux relatifs à la transition énergétique visant à renforcer l’autonomie énergétique des bâtiments publics notamment grâce aux énergies renouvelables : pompes à chaleur, panneaux solaires, géothermie, sont des projets prioritaires.

Afin d’améliorer les performances énergétiques de la salle il faudrait prévoir le changement du système de chauffage de la salle afin de réduire les charges de fonctionnement. Le montant estimé des travaux s’élève à la somme de 27.741,84 € HT.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de remplacement du chauffage de la salle polyvalente pour un montant de 27.741,84 € HT

- SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat au titre de la DETR 2018, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL – LOGICIEL BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les travaux d’aménagement de la nouvelle bibliothèque, et la délibération du 31 octobre attribuant le marché aux différentes entreprises.

Il rappelle ensuite que cette opération a été inscrite au budget primitif 2017 et que pour parfaire l’équipement outre le mobilier il y aurait lieu de se doter d’un logiciel adapté pour une meilleure gestion de la bibliothèque. A cet effet la société C3RB INFORMATIQUE a été contactée et le logiciel proposé a été estimé à la somme de 2380 € HT.

Il indique que cette opération pourrait prétendre au soutien financier du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales à hauteur de 50 %.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer et l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention correspondant à cet achat.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir le logiciel pour la gestion de la bibliothèque auprès de la société C3RB INFORMATIQUE

- SOLLICITE du Conseil Départemental une demande de subvention au taux de 50 % - DEMANDE l’autorisation par anticipation à la décision d’attribution, d’acquérir le logiciel pour la gestion de la bibliothèque.

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018–2021 - OBJECTIFS

Rappel historique : Depuis 2013, la commune a récupéré la compétence jeunesse ce qui a conduit ses politiques thématiques petite enfance, périscolaire et jeunesse en s'appuyant sur des outils financiers proposés par la MSA et CAF des Pyrénées-Orientales : Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2ème génération 2014 – 2017.Ce dernier est un contrat d'objectifs et de co-financement signé pour une durée de 4 ans avec la CAF, qui contribue au développement et au maintien d'une offre d'accueil destinée aux 0/17 ans révolus

Il répond prioritairement à deux objectifs :

Favoriser le développement et l’amélioration de l'offre d'accueil.

Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes, à leur intégration dans la société par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands

Ce contrat a permis à la commune de conduire des politiques publiques de la petite enfance et de la jeunesse ambitieuses au service des familles.

On peut rappeler que la politique publique municipale de la petite enfance vise à proposer à l'ensemble des familles un mode de garde adapté à leurs besoins dans le respect du libre choix des familles.

Ainsi, la commune a veillé à garantir une diversification des modes d'accueil en proposant les modes de gardes suivants : ALSH intercommunal extrascolaire – séjours – Halte-garderie – ALSH extrascolaire et périscolaire et RAM

Arrivé au terme du contrat d'objectifs 2014-2017, et prenant en considération les besoins de la population, la commune doit décider de supprimer, maintenir voire développer ses actions en s'engageant dans le Contrat Enfance Jeunesse (2ème génération) couvrant la période 2018-2021.

Monsieur le Maire expose que le RAM « Relais Assistante Maternelle » est surdimensionné par rapport aux trois communes qu’il couvre, un bilan a été fait par l’élue responsable de la jeunesse sur la fréquentation, il a été demandé à la commune de St Cyprien une fusion éventuelle de nos RAM, cependant la concertation n’a pas aboutie.

En raison de ce qui a été exposé Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur le maintien ou pas du RAM, et propose dans le cas où le RAM ne serait pas maintenu que les heures de l’agent en poste soit 17 h 30 soient réparties sur la halte jeux et les ALSH périscolaire et extrascolaire. Il propose de ce fait l’ouverture d’une demi-journée supplémentaire de la halte jeux.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et de l’élue responsable du service Jeunesse :

- APPROUVE la suppression du RAM « Relais Assistante Maternelle » pour le nouveau contrat d’objectifs 2018-2021

- VALIDE la proposition d’ouverture d’une demi-journée supplémentaire de la halte jeux. - DEMANDE à Monsieur le Maire ou son représentant d’informer la Caisse d’Allocation Familiale des Pyrénées-Orientales de cette décision

- SE PRONONCE comme suit : POUR : 14 CONTRE : 3 ABSTENTION : 1 ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,

REGROUPEMENT DE COMMERCES – AVENANT CONTRAT MAINTENANCE CEGELEC

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le 27 septembre 2016 le Conseil Municipal l’avait autorisé à signer le contrat de maintenance avec la société CEGELEC pour les appareils de climatisation de ventilation et des ballons thermodynamiques installés dans les locaux professionnels, commerciaux et logements du regroupement de commerce sis MAIL DE L’ASPRE.

En raison de l’aménagement de la nouvelle salle d’attente du pôle médical un appareil de climatisation a été installé, de ce fait il faudrait signer un avenant avec la société CEGELEC pour y intégrer ce dispositif supplémentaire.Le coût de cette prestation supplémentaire s’élève à 150,00 € HT le montant total du contrat s’élèvera donc à la somme de 4.300 € HT.

Il rappelle toutefois que cette dépense sera répercutée sur les locataires dans les charges. Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce point.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, un avenant avec l’entreprise CEGELEC pour le contrat de maintenance des appareils de climatisation de ventilation et des ballons thermodynamiques installés dans les locaux professionnels, commerciaux et logements du regroupement de commerce, suite à l’installation d’un nouvel appareil de climatisation.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 50