Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 111 Tarificationduserviceperiscolaire VSB postMarque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 111 Tarificationduserviceperiscolaire VSB postMarque)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE- SOULAINES
Séance du 27 juin 2024
Délibération n°2024-111
Objet : Tarification du service périscolaire – Commune de Vendeuvre-sur-Barse.
Secrétaire de séance : HUGOT Pierre.
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 34 Votants : 42 Absents/ excusés : 13
Date convocation : 21/06/2024 Date de l’affichage : 21/06/2024
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 21 juin 2024, s’est réuni en Grande salle de réunion – Domaine Saint Victor à Soulaines Dhuys le jeudi 27 juin 2024 à 19h00, sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BRETON S. - CHAPELIER C. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - COLLINET C. - CORDELLE A. - DANISKAN B. - DEBUF C. - DEMATONS P. - DUTHEIL D. - FELS F. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - HUARD L. - HUGOT P. - JUBERTIE C. - KEPA N. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MICHAUT D. - PASCAUD A. - RIVET V. - ROSSETTI C. - CAILLE F. - CARTIER M. - DAUNAY M. - GOMES F. - MARTIN V.
Excusés : BLOUQUIN P. représenté par CAILLE F. - CARRIC L. - CHAPELLIER JM. - CORDIER D. représenté par CARTIER M. - DESCHARMES D. - DESIMPEL F. - DRAPPIER C. - JOBARD P. - KLEIN P. - LEFRANC C. - MAILLET G. - MANDELLI C. - MATRION F. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - THOMAS L. - TOURNEMEULLE C. représenté par GOMES F. - TOURNEMEULLE R. - VINCENT T. représenté par MARTIN V.
Pouvoirs : BRUNET S. à CHEVALLIER M. - CERVANTES J. à DALLEMAGNE Ph. - COLLEMICHE R. à RIVET V. - DE MARGERIE D. à DUTHEIL D. - FRISON P. à PASCAUD A. - GUILBAUD L. à CHAPOTEL C. - LIEVRE P. à COLLINET C. - MOCQUART A. à GOBIN H.
Le Président rappelle que les prestations du service Enfance Jeunesse Familles et Loisirs proposées donnent lieu à une facturation selon les tarifs fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.
Afin de proposer à compter du 1er septembre 2024 un tarif unique du repas sur tous les restaurants scolaires du territoire, il convient de réactualiser les grilles tarifaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 42 ;
DECIDE de fixer les tarifs suivants pour le service périscolaire situé sur la commune de Vendeuvre-sur- Barse :
Prestations de restauration / périscolaire :
Coefficients familiaux 0 à 700 € + 701 €
Forfait matin 1
er enfant 1.80 € 2.04 €
A partir du 2ème enfant 1.68 € 1.92 €
Forfait soir maternelle 1
er enfant 2.88 € 2.40 €
A partir du 2ème enfant 2.76 € 2.28 €
Etudes surveillées primaire
16h10/17h15
1er enfant 1.08 € 1.20 €
A partir du 2ème enfant 0.96 € 1.08 €
Périscolaire soir primaire
17h15/18h30
1er enfant 1.44 € 1.56 €
A partir du 2ème enfant 1.32 € 1.44 €
Repas 1er enfant 5.26 € 5.26 € Repas à partir du 2ème enfant 4.96 € 4.96 € Repas non décommandé absence 3.64 € 3.64 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/07/2024 à 17h41
Réference de l'AR : 010-200066892-20240627-2024_111-DE
Publié le 01/07/2024 ; Affiché le 01/07/2024 ; Rendu exécutoire le 01/07/2024 Suite de la délibération 2024-111
(Page 2 sur 2)
Tarifs spéciaux : Présence sans planning ou hors délai :
Coefficients familiaux 0 à 700 € + 701 €
Forfait matin 2.64 € 2.88 €
Forfait maternelle 3.12 € 3.36 €
Etudes surveillées primaire 16h10 / 17h15 1.44 € 1.56 €
Périscolaire primaire 17h15 / 18h30 2.40 € 2.52 €
DIT que les tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2024,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2024.07.01 17:34:05 +0200
Ref:6789921-10180182-1-D
Signature numérique
le Président