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Déliberation - DEL20241022 003 Demande Suvention ANS
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20241022 003 Demande Suvention ANS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 040-214001554-2024 1022-241022H1584H1-DE
Linxe COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 22 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-deux octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de Thierry GALLEA, Président.
Date de la convocation : samedi 19 octobre 2024
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Julien DESBIEYS, Chantal GARROUSSIA,
Véronique MORA, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Marine FOURGS, Marie DURAN
Absents :
Marc VERNIER
Pouvoirs:
Delphine CHOLE a donné pouvoir à Mme Dominique ROBERT Adjoint;Cédric CHATON a donné
pouvoir à M. Pierre SANCHEZ Conseiller;Carine DUPUY à donné pouvoir à M. Thierry GALLEA
Maire;Jean-Luc LAHOUZE à donné pouvoir à Mme Véronique MORA Conseiller
Nombre de membres afférents 1
Nombre de membres en exercice 15
Présents 10
Pouvoirs 4
Votants 14
N° DEL20241022-003
DEMANDE DE SUBVENTION ANS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de rénovation des sols de la
salle polyvalente afin de mettre ces travaux en œuvre,
La Commune de Linxe souhaite déposer une demande de subvention avec le plan de
financement prévisionnel proposé à l'appui Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié te 24/10/2024
ID : 040-214001654-20241022-241022H1584H1-DE
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
HT TAUX
Montant subventions
demandées
Sol | 8073409€| 96 880,91 €| Département 29064,27€| 36%
| | ANS 24220,23€) 30%
| | CC CLN 11302,78€| 14%
| | Auto financement 1614681€| 20%
TOTAL 80 734,09 €| 96880,91€ TOTAL 80 734,09 € | 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE, :
Article 1
L'importance de changer le sol de la salle polyvalente pour améliorer les conditions de
pratique sportive et de sécurité pour les élèves du collège et des adhérents des associations
sportives qui utilisent la salle polyvalente.
Article 2
Le dépôt du dossier de demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport.
Article 3
L’approbation du plan de financement prévisionnel
Article 4°
L'autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette
opération
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 040-214001554-20241022-241022H1584H1-DE
L3 /ro/2o2ù Signé le ,
7
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département