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Compte-Rendu - compte rendu 06 fevrier 2020
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Sevelinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 06 fevrier 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 février 2020
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 15
- présents : 12
- votants : 12
L’an deux mille vingt le six février
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SEVELINGES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BONNEFOND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2020
PRESENTS : Mmes DULAC Myriam, BEAUPERTUIT Marie-Paule, DUBUIS Hélène, TISSIER Marie-Laure,
MMs BONNEFOND Michel, NONY Roger, MUGUET Louis, DESMARCHELIER Didier, TRIOMPHE Bruno,
FOUILLAND Cédric, BRETTON hervé, CHRISTOPHE Gérard
ABSENTS EXCUSES: MMS CHAVANON Bruno, MAGNIN Adrien, BERTHIER Emmanuel,
SECRETAIRE : Hélène DUBUIS
Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal
aborde l’ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019,
Fonctionnement + 62 496.23 €
Investissement - 82 624.41 €
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019,
Fonctionnement : - 2049.78 €
Investissement : + 18 312 €
CCAS
Le solde 2019 est de :
Fonctionnement 810.35€
APPROBATION COMPTE DE GESTION COMMUNE 2019
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019
Le conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion du Budget « COMMUNE » de SEVELINGES
dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
APPROBATION COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2019
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Le conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion du Budget « ASSAINISSEMENT » de
SEVELINGES dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. 2
DEMANDE DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que six demandes de subventions ont été déposées :
-La MFR ST ROMAIN DE POPEY et ST GERMAIN LESPINASSE, LE BTP CFA LOIRE, l’association française
des sclérosés en plaques, France Alzheimer loire et la chambre des métiers et de l’artisanat du Rhône.
Le conseil municipal décide de ne pas verser de subvention pour ces associations.
DEMANDE D’AIDE
Un habitant de la commune demande le dégrèvement de sa facture d’assainissement 2019 d’un montant de
98.87€.
Le conseil municipal vote 10 contre et 2 pour.
CONVENTION ACCUEIL DE LOISIRS
Une convention doit être signée pour la mise à disposition des bâtiments, du mobilier et matériel appartenant à
la commune ainsi que l’entretien des salles utilisées dans le cadre d’un service d’accueil des enfants, les matins
et les soirs pour l’accueil de loisirs intercommunal. Ce service sera effectif en fonction du nombre d’enfants
inscrits.
La présente convention est conclue pour une durée déterminée de 2 ans du 01/01/2020 au 31/12/2021
Le conseil municipal décide à l’unanimité que Monsieur le Maire signe la convention et tous les documents
afférents.
ARRETE INTERPREFECTORAL FIXANT LE PROJET DE PERIMETRE DU FUTUR SYNDICAT
ROANNAISE DE L’EAU
Un arrêté fixant le projet de périmètre du futur syndicat issu de la fusion du Syndicat Roannaise de
l’eau, du Syndicat des eaux Rhône-Loire Nord (RLN), du Syndicat Rhins, Rhodon, Trambouzan et de
ses affluents (SYRRTA) et du Syndicat des eaux du Gantet.
Le conseil municipal doit se prononcer sur la création de la future structure et sur le projet de
statuts annexé au présent courrier et cela, dans le délai de trois mois, à compter de la présente
notification. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci sera imputée favorable.
La fusion pourra être prononcée après accord des deux tiers au moins des membres de chaque
syndicat représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci ou inversement.
Le conseil municipal est favorable à l’arrêté. (3 abstentions).
CREATION POSTE SECRETAIRE MAIRIE
La secrétaire en poste a demandé sa mutation au conseil départemental à compter du 1er février 2020.
Mme PILON Fabienne a accepté de revenir la remplacer, le poste à cette occasion peut être diminué à
32h au lieu de 35h.
Le conseil municipal décide à l’unanimité que le poste soit diminué à 32h
QUESTIONS DIVERSES
-Rencontre avec un conseiller de chez AXA pour une mutuelle santé communale
-L’abri bus sera installé prochainement au château.
-Le 4 avril 2020 aura lieu la soirée moto club.
-Tableau de présence pour les élections municipales.
- Le 14 avril 2020 aura lieu le gouter intergénérationnel.
-Remerciements de Madame LEVITE