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Procès Verbal - deliberation examinees lors du conseil du 8 mars 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Procès Verbal - deliberation examinees lors du conseil du 8 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Assurance,
VIS EN ARTOIS
Liste des délibérations examinées lors du
conseil municipal du 08 mars 2023
Délibération DE_2023_006 : Demande de subvention au titre des amendes de
polices et d’OSMOC
Approuvée.
Délibération DE_2023_007 : Soutien à la demande de subvention pour la
reprise d’un commerce sédentaire multiservice.
Approuvée.
Délibération DE_2023_008 : Vote des taux d’imposition des Taxes Directes
Locales.
Approuvée.
Délibération DE_2023_009 : Vote des subventions communales.
Annulée.
Délibération DE_2023_010 : Acceptation de l’indemnité du sinistre de la rue
d’HENDECOURT.
Approuvée.
Délibération DE_2023_011 : Révision du règlement de la salle polyvalente.
Approuvée. VIS EN ARTOIS
Délibération DE_2023_012 : Révision du forfait énergie de la salle polyvalente.
Approuvée.
Délibération DE_2023_013 : Demande de subvention au titre du Fond Vert.
Approuvée.
Délibération DE_2023_014 : Demande de subvention auprès de la FDE.
Approuvée.
Délibération DE_2023_015 : Avis sur le projet de schéma de mutualisation de
la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
Approuvée.
Délibération DE_2023_016 : Vote des subventions communales.
Approuvée.