Conseil Municipal - 202210

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Conseil Municipal - 202210 Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Collemiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 202210)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Famille, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2022

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 07 octobre 2022 s'est réuni à 20h30 à la salle des fêtes sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.

Présents : Simone MANGEON, Catherine ROTA, Joël THIBAULT, Pascal PREVOST, Marie-Noëlle SASSIAT, Delphine GREMY, Sandrine RAVASSON, Alain CORNEAU, Thierry ALEXANDRE et Nadine ROCA.

Absent(s) : Benoit GIVRY ayant donné pouvoir à Simone MANGEON, Sylvain PICOUET ayant donné pouvoir à Delphine GREMY, Frédéric TROUÉ ayant donné pouvoir à Catherine ROTA, Jelena LAURENT ayant donné pouvoir à Joël THIBAULT et Raphael GOURLIN.

Secrétaire de séance : Marie-Noëlle SASSIAT

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I. Recensement des longueurs de voirie

Mme MANGEON présente au Conseil Municipal le mail reçu le 09 septembre 2022. Concernant la dotation globale fonctionnement de 2023 (recensement des données physiques et financières : longueur de voirie communale).

Elle informe les membres du Conseil que le classement et le déclassement des voies communales sont désormais prononcés par le conseil Municipal, sans enquête publique préalable. Une enquête publique est toutefois requise lors que le classement ou le déclassement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies.

Afin de pouvoir répondre à l’enquête du Ministère de l’Intérieur il est demandé à la commune la longueur de voirie classée dans le domaine public communal et une copie de la délibération ayant procédé au classement.

Après étude du dossier voici les informations fournies par Mme MANGEON :

- Voirie communale : 12.441 km

- Voirie départementale : 11.055 km

II. Correspondant incendie et secours

Mme MANGEON présente le mail reçu le 02 septembre 2022 concernant la désignation du correspondant incendie et secours. Les données des 423 communes de l’Yonne vont être compilées dans un seul et même tableau.

Après délibération, le conseil municipal nomme Frédéric TROUÉ correspondant incendie et secours pour la commune de Collemiers. Un arrêté va être pris.

III. Programme « ERRE » élu rural relais de l’égalité :

Mme le Maire présente le courrier de M. Le Préfet reçu le 04 octobre par mail concernant le programme « ERRE ». Ce programme est porté par les maires ruraux de France et a été baptisé élu rural relais de l’égalité. Cette action se décline autour de trois axes dans la cadre de l’agenda rural : 1- La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du Conseil Municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et des disponibilités sur le terrain)

2- La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination grâce à une formation inédite et « spéciale élus »

3- La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départementale, départementale et national, regroupant les élus relais, communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer les synergies locales (exemples : CIDFF, familles rurales…)

Le rôle de l’élu en proximité sera celui de « relais » : repérer ou et recueillir la première parole de la victime puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. Pour ce faire, l’élu rural municipal :

- bénéficie d’une formation inédite créee spécialement pour es élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet- Est identifié au sein de la Commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la Commune par exemple

- Est joignable facilement (par courrier, une boîte postale ou boîte aux lettres en Mairie) Cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

- Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant la confidentialité

- S’engage à respecter la confidentialité

- Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

- Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers public - prévention auprès des jeunes

Après lecture faite et discussion, le Conseil Municipal a délibéré :

SOUTIENT cette action et DESIGNE Mme MANGEON Simone comme « élue rurale relais de l’Egalité » au sein du Conseil Municipal de Collemiers

IV. Devis Cars Moreau (bus transport scolaire) :

Suite à l’adhésion à la convention du groupement de commande relatif au marché de transports en communs d’enfants et d’adulte (délibération du 04/02/2022) Mme MANGEON présente le nouveau devis des Cars Moreau. Le devis a été envoyé par mail ce jour :

La Commune passe de 81.05 € TTC (devis initial validé le 07/07/2022) à 61.45 € TTC (prix journalier) Le Conseil Municipal a validé à l’unanimité le nouveau devis et mandat Mme MANGEON pour sa signature.

Une convention nous parviendra prochainement.

V. Harmonisation de la durée légale de travail au sein de la Fonction Publique (1607h)

- L’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a supprimé la possibilité pour les collectivités locales de maintenir un régime de temps de travail dérogatoire. En vertus duquel les agents pouvaient travailler moins de 1607h annuelles. La commune n’ayant pas de régime temps de travail dérogatoire et les agents effectuant bien les 1607h annuelles, la commune se met en conformités avec la loi n°2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique juste en prenant une délibération avec les horaires de chaque agent.

VI. Questions Diverses :

- Nettoyage du lavoir : un rendez-vous a été fixé au 5 novembre pour nettoyer le lavoir avec l’association SOS Patrimoine oublié et les bénévoles.

- Opération « Chouette Projet pour la dame Blanche » : un nichoir va être installé dans le clocher de l’église. C’est une campagne de protection pour des chouettes effraies. Une intervention sera effectuée dans les deux classes. M. DUCHESNE Didier viendra présenter son projet à l’école de Collemiers pour une participation de 80€.

- OBSIDIENNE (REVERDIE 2023) : Musiques du Moyen Âge et de la Renaissance L’ensemble musical et instrumental sera présent vendredi 26 mai 2023 à l’école et un petit spectacle sera présenter au foyer rural le soir aux enfants et aux parents.

Cout de la prestation : 1 200€ (pour 13, contre 1)

Après délibération, le Conseil valide la dépense et mandate Mme MANGEON pour la signature du devis.

- Décoration de Noël : vu la crise énergique, il n’y aura pas de décorations de Noël électrique cette année. Des décorations non lumineuses vont être effectuées par Silvia, Agnès et les enfants de l’école afin de décorer la mairie, l’école et la salle des fêtes.

La séance est levée à 21h30, La prochaine réunion de Conseil aura lieu Vendredi 09/12/2022 à la Mairie, sauf empêchement imprévu du Maire. Dans ce cas, une autre date sera annoncée et affichée.