Compte-Rendu - CR septembre 2010

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Compte-Rendu - CR septembre 2010 Document publié le Vendredi 10 septembre 2010 par la commune de Collemiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR septembre 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Transports, COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2010

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 07 septembre 2010 s'est réuni à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.

Présents : Simone MANGEON, Hervé GRANDJEAN, Yvonne BALLAGUET, Nathalie DEZERT, Angélique DONDEYNE/LEONARD, Joël THIBAULT, Catherine ROTA, Jean-Pierre DEMELEUMEESTER, Marie-Rose PETIT, Sylvie MILLIÈRE, Norbert LAGNEAU, Sylvain PICOUET.

Absent(s) excusé(s) : Bernard BORDE ayant donné pouvoir à Mme MANGEON.

Secrétaire de séance : Yvonne BALLAGUET

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Avant de commencer le conseil, Mme MILLET présente son projet, elle souhaiterait enseigner la danse des cinq rythmes. Celle-ci nous invite à explorer cinq qualités fondamentales de notre énergie (le fluide, s’accorder, le chaos, le lyrique et le calme). Elle souhaiterait utiliser le foyer rural une fois par semaine le mardi soir à partir du mois d’octobre ou novembre. Le conseil va réfléchir à son projet.

I. ACHAT D’UNE POCHE D’EAU.

M. TROUÉ Frédéric souhaite savoir si le conseil est toujours d’accord pour mettre une poche d’eau à Vil-Cul sur le terrain qu’il laisse à leur disposition afin d’assurer la défense incendie. Le conseil confirme l’achat d’une poche d’eau. (POUR : 12, CONTRE : 1). Se renseigner pour savoir s’il y a encore des poches en promotion (3500 € subventionné à 50%).

II. DEVIS ELECTRIC SERVICE.

Mme Mangeon présente les deux devis reçus d’Electric service concernant le remplissage automatique du château d’eau de Vil-Cul.

 1er devis : version avec deux entrées plus deux sorties : 4965.79 € TTC.  2ème devis : version avec huit entrées plus huit sorties : 5922.59 € TTC.

Mme Mangeon précise qu’en cas de construction d’un nouveau château d’eau, le remplissage automatique de devis n° 2 s’adaptera.

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité de choisir le devis n°2 pour un montant de 5922.59 € TTC.

III. CONCESSION EAU 2011.

Le prix de la concession eau pour 2010 était de 380 €, après délibération, le conseil décide à l’unanimité de mettre le prix de celle-ci à 400 € pour 2011.

IV. PRIX M3 ET PRIME FIXE POUR 2011.

Pour info, en 2010 :

 1,22 € le m3

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité pour 2011 :

 1,25 le m3

 prime fixe inchangée (6.00 €)

V. COURRIER M. DOMINIQUE DUCHENE

Mme MANGEON présente le courrier reçu par M. DUCHENE, celui-ci a pris une photo du CPI de Collemiers et souhaiterais la mettre dans son livre qui s’intitule « casernes de nos campagnes ». Le conseil accepte à l’unanimité et mandate Mme Le Maire pour qu’elle transmette ce courrier à M. PICHARD, afin qu’il fournisse l’historique du CPI.

VI. GRILLE COURS DE L’ÉCOLE.

M. DEMELEUMEESTER présente le devis VEREM reçu en Mairie concernant le grenaillage ainsi que la peinture des grilles de la cours de l’école.

Montant des travaux : 2104.96 € TTC

Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité.

VII. TRANSPORT SCOLAIRE (maternelle, école de PARON)

 le 1er devis : 61,50 € TTC par jour de fonctionnement

 le 2ème devis : prise en charge de l’accompagnatrice soit 15,50 € par jour de fonctionnement

Le Conseil valide et accepte ces 2 devis.

(POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0)VIII. TRANSPORT SCOLAIRE (piscine tournesol)

Service piscine pendant la période scolaire (transport par car des élèves de l’école de COLLEMIERS à la piscine Tournesol à Sens le mardi de 09h40 à 11h15)

Après délibération et acceptation des tarifs (89 € TTC par jour), Le Conseil mandate Mme MANGEON pour la signature du devis.

Le présent marché est conclu pour la période du 14 septembre 2010 au 18 janvier 2011. (POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0)

IX. URBANISME (CU b 10 T0014)

Ce dossier sera traité en commission urbanisme, jeudi 16 septembre 2010.

X. DÉVIATION SUD DE SENS (ACQUISITION FINANCIÈRE)

Mme MANGEON présente le courrier reçu de M. JEANNEST (France Domaine) concernant la promesse de vente des parcelles situées dans l’emprise de la déviation Sud de Sens.

Les parcelles concernées sont :

Section Parcelle Lieu-dit Contenance

Cadastrale en m²

Superficie

emprise en m²

Après Division

Nouveaux

numéros

d’emprise

Surface Emprise

en m²

A

30 Les Folies 350 350 - 350 31 Les Folies 980 980 - 980 32 Les Folies 825 503 943 503 42 Les Folies 69 69 - 69 733 Les Clouzeaux 2530 204 918 204 790 Les Folies 80 80 - 80 D 316 Bois de la Montagne 3115 444 1535 444 ZH 83 La Grande Pièce 776 427 92 427 ZH 85 La Grande Pièce 61 61 - - ZH 86 La Grande Pièce 579 579 - - ZO 7 Les Grandes Vignes 603 94 49 94

ZP 11 Les Bougelots

3518 608 32 141

- - 33 467

Totaux 13 486 4 399 3 759

La commune touchera alors la somme de 1 413.30 €. Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité et mandate Mme Mangeon pour la signature et l’envoi du RIB de la commune.

XI. DÉVIATION SUD DE SENS – Phase II : PROJET DE DÉCLASSEMENT DES CHEMINS RURAUX ET DES VOIES COMMUNALES PRIS DANS L’EMPRISE DE LA DÉVIATION.

Dans le cadre de la réalisation de la déviation Sud de la Ville de Sens par le Conseil Général de l’Yonne, plusieurs chemins communaux et voies communales sont traversés par le projet :

Section cadastrale Désignation Superficie (m²) Nouveau numéro

A

Chemin rural n°1 de Cornant à Sens (indice 17 A) 488 932 Chemin rural n°1 de Cornant à Sens (indice 17 B) 301 930 Chemin rural n°16 de Collemiers aux Bruyères (indice 11 A) 524 924 Chemin rural n°9 de Collemiers à Paron (indice 12 A) 1404 948 Voie communale n°3 et 6 (indice 17) 3571 929

B Chemin rural n°9 de Collemiers à Paron (indice 12 B) 197 732

D

Chemin rural de Courtoin à Sens (indice 1) 407 1425 Chemin rural n°2 du Grand Vil-Cul (indice 2) 17 1426 Chemin rural du Bois de la Montagne (indice 3) 15 1466 Chemin rural du Bois de la Montagne (indice 4) 108 1467 Chemin rural n°5 (indice 5) 434 1468 Chemin rural n°5 (indice 6) 1146 1469 Chemin rural du Caron (indice 7) 312 1390 Chemin rural n°5 (indice 15) 15 1470

ZE Chemin rural n°5 de Subligny à Collemiers (indice 17 C) 444 99 Chemin rural n°16 de Collemiers aux Bruyères (indice 11 B) 227 98

ZH Voie Communale n°9 de Collemiers à Paron (indice 12 C) 2683 181 Chemin rural d’exploitation (indice 13) 198 180

Le CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire et à l’unanimité des membres présents ou représentés,Après en avoir délibéré,

DECIDE du déclassement des chemins ruraux et voies communales précités sur l’emprise de la déviation Sud de SENS, en application de l’article L 141-3 du Code de voirie routière,

SOLLICITE le Conseil Général de l’Yonne pour leur classement en voirie départementale, en application de l’article le L 131-4 du code de la voirie routière,

DIT que pour la procédure de classement/déclassement, et conformément au Code de la voirie routière, notamment son article L 131-4 pour les routes départementales et L 141-3 pour la voirie communale, des délibérations concordantes entre deux collectivités sont nécessaires,

AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération.

XII. SÉCURITÉ DANS LE BOURG.

Madame MANGEON présente le modèle d’arrêté de stationnement pour la rue des Près Verts faxé à Madame DELIDAIS et qui a été validé par celle-ci. Elle privilégie donc une ligne jaune discontinue qui signalera le stationnement interdit, mais la possibilité d’arrêt pour les riverains. Après renseignement auprès de l’Adjoint de Gron et de Mme DELIDAIS, rendez-vous est pris pour l’installation d’éventuels coussins berlinois ou autres afin de réguler la vitesse à l’entrée et à la sortie du village. Ces modalités seront étudiées lors de la commission urbanisme le jeudi 16 septembre 2010.

XIII. PROGRAMME VOIRIE 2010.

Suite au mail de M. PINTOUX Eric (SCREG) reçu le 12 août 2010, le Conseil décide la solution de grave émulsion pour les reprofilages.

XIV. COURRIER RECLAMATION HABITANTS RUE GIRAULT.

Mme MANGEON présente les courriers reçus par deux administrés de la rue Girault concernant la gêne occasionnée lors de la location du Foyer Rural le week-end. Le règlement sera rappelé aux utilisateurs lors de la location.

XV. TAXE SUR LA 1ère VENTE D’UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE.

Mme MANGEON présente un courrier reçu par un notaire nous demandant si la commune avait institué la taxe prévue par l’article 1529 du Code Général des Impôts sur la première vente d’un terrain constructible après son classement comme tel.

Le Conseil souhaite que la secrétaire se renseigne sur cette éventuelle taxe.

XVI. ACHAT MOBILIER POUR LE FOYER RURAL.

Mme MANGEON présente les deux devis reçus pour l’achat de mobilier pour le Foyer Rural

 1er devis : JPA MOBIBURO : 1584.46 € TTC. (achat de 6 tables et de 30 chaises)  2ème devis : MEFRAN COLLECTIVITES : 1901.64 € TTC. (achat de 6 tables et 54 chaises)

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité de choisir le devis n°2 pour un montant de 1901.64 € TTC.

XVII. CORRESPONDANT TNT.

Le 16 novembre prochain, la Bourgogne passera au « tout numérique ». Sans attendre cette date, les personnes qui doivent s’équiper d’un adaptateur ne sont pas tous capables d’effectuer individuellement ces opérations de branchement et de réglage. Pour répondre à cette demande et aider au mieux tous ces foyers, nous nous efforçons, avec la mobilisation des municipalités et des associations, de favoriser la mise en place de petites structures locales de bénévoles qui peuvent remplir cette mission d’assistance de proximité.

Pour accompagner la Délégation Bourgogne dans cette démarche il faut :

 tout d’abord en nous indiquant le nom et les coordonnées d’un élu ou d’un responsable associatif, qui serait Référent « tous au numérique » de votre commune et qui contacterait les bénévoles qui souhaiteraient participer à cette action de solidarité

 Dans un deuxième temps, grâce à ces coordonnées, nous vous proposerons de venir former ces personnes (par groupe de 10 à 20 avec la possibilité de regrouper plusieurs communes au sein de la même Communauté de communes), sachant que cette formation, que nous avons confiée à la société CPM, est entièrement gratuite et prise en charge par le groupement France Télé Numérique.

Après délibération, le Conseil décide de nommer à l’unanimité M. THIBAULT Joël correspondant TNT.

XVIII. CALENDRIER DES PROCHAINES COMMISSIONS.

 Commission FÊTE : mardi 14 septembre 2010 à 20h30 à la Mairie

 Commission URBANISME : jeudi 16 septembre 2010 à 20h30 à la Mairie  Réunion SÉCURITÉ : jeudi 23 septembre 2010 à 16h00 à la Mairie

 Commission ÉCOLE : mardi 05 octobre 2010 à 17h30 à la Mairie

 Réunion COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : vendredi 05 novembre 2010 à 20h30

Date de la prochaine réunion de Conseil : vendredi 19 novembre 2010 à 20h30 à la Mairie.

La séance est levée à minuit.