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Procès Verbal - 2022 octobre
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PV Conseil Municipal BRIE 5 octobre 2022 - Page 1 sur 5
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
----------------------
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL de BRIE
du 5 octobre 2022
Mme Le Maire Isabelle PEYREFITTE ouvre la séance à 20h30
Etaient présents : M. BELONDRADE Daniel, Mme DREUJOU Marie-Odile, M. JARLAN Philippe, M. MIROUZE Lilian, Mme SOUM Marie-Françoise, M. THOMAS Armand
Excusé : M. DEGRACIA Jérôme, Mme MINATI Céline, Mme DUPUY Céline, M. VIUDEZ Thierry
Secrétaire de séance : Mme. SOUM Marie-Françoise
Conseillers en exercice Conseillers présents Nombre de votants
11 7 7
I – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 juin 2022 Approuvé à l’unanimité.
II – Délibérations
1- Augmentation temps de travail poste de secrétaire
Mme le Maire rappelle :
- la délibération n° 2017 D005 du 22 mars 2017 créant un emploi permanent de secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif, à raison de 5.5h hebdomadaires,
- puis la délibération n° 2021 D014 du 11 mars 2021 créant à compter du 1er avril 2021, un emploi permanent de secrétaire de mairie dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour 6 heures hebdomadaire.
Ainsi que les tâches liées à ce poste :
- Etat civil, courriers divers
- Opérations comptables, relation au trésorier payeur
- Suivi du budget
- Gestion des payes
- Accueil du public
Compte-tenu de la charge de travail, notamment sur les aspects comptables et ressources humaines, Mme le Maire propose de porter la quotité du poste à 7.5 heures par semaine.
Approuvé à l’unanimité et autorisation à Mme le Maire d’accomplir les démarches nécessaires pour une mise en œuvre au plus tôt.
2- Avenant à la convention 2021 du service remplacement du CDG09
Mme le Maire rappelle la délibération n°2020 D041 du 27 novembre 2020 actant la signature d’une convention d’adhésion avec le Centre de Gestion de l’Ariège, afin de faire appel en cas de besoin au service remplacement du personnel (administratif ou technique).
Et la délibération D039 du 2 novembre 2021 pour la nouvelle convention 2021 portant le tarif de la prestation de 19 à 20 €/heure. PV Conseil Municipal BRIE 5 octobre 2022 - Page 2 sur 5
La délibération du Conseil d’administration du centre de Gestion de l’Ariège en date du 11 avril 2022 fixe les nouvelles conditions de participation financière au fonctionnement du « Service remplacement – Missions temporaires ».
L’article 9 concernant les modalités financières et l’engagement des parties est modifié de la manière suivante :
ARTICLE 9 : Modalités financières
La collectivité/établissement public d’accueil paiera au Centre de Gestion de l’Ariège : - La totalité du salaire brut de l’agent (traitement indiciaire, supplément familial de traitement, régime indemnitaire éventuel ainsi que les heures supplémentaires ou complémentaires) y compris les charges patronales ;
- L’indemnité de congés payés correspondant aux jours non pris ;
- La participation aux frais de gestion qui s’élève à 9% du montant total facturé. - La prime de précarité qui s’élève à 10% de la rémunération brute en fin de contrat. - Les frais kilométriques à partir du 31ème kilomètre (suivant justificatif). Le taux de participation aux frais de gestion pourra être révisé par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Ariège qui sera notifiée aux adhérents du SERVICE REMPLACEMENT MISSIONS TEMPORAIRES. Un avenant à la présente convention sera alors élaboré et transmis à tous les adhérents par le Centre de Gestion de l’Ariège.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, valide l’avenant n°1 à la convention 2021 applicable au 1er juillet 2022.
3- Décision modificative budgétaire
Par délibération D012 du 12 avril 2022, une subvention de 1 100 € a été décidée en faveur du FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) au titre du « soutien aux victimes du conflit en UKRAINE ». Cette dépense a été mandatée au compte 6748 « autres subventions exceptionnelles », lequel compte a été crédité de 1 100 € lors de la décision modificative budgétaire D020 du 8 juin 2022 car initialement à 0 lors du vote du BP 2022.
Or une dépense de 50 € avait déjà été mandatée au compte 6712 « pénalités, amendes fiscales et pénales » en mars 2022, concernant une amende suite au non-paiement d’une somme de 3.73 € de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Le chapitre 67 se trouve donc déficitaire et nécessite un réajustement.
La décision modificative suivante est proposée :
Chapitre Article Section de fonctionnement sens BP 2022 après DM
du 8 juin
variation Décision modificative
67 678 Autres charges exceptionnelles dépense 0 + 100 100
011 615221 Entretien des bâtiments dépense 28 930 .69 - 100 28 830.69
Modification budgétaire approuvée à l’unanimité.
4- Choix prestataire pour création d’un logo pour la commune
Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal de faire appel à un prestataire pour la création et le graphisme d’un logo pour représenter la commune sur tous les supports papiers ou numériques qui sont régulièrement créés (dossiers de demandes de subventions, courriers aux habitants…) Deux propositions financières ont été présentées :
- Laura Léotard-Chausson graphiste – maquettiste à ARTIGAT, pour un montant de 500 € - Albin BOUSQUET conception et réalisation graphique/ illustrateur à SAVERDUN, pour un montant de 900 €. Celui-ci est venu présenter sa proposition qui démarre d’abord par des esquisses crayonnées permettant de définir les grandes lignes et l’ambiance du logo avant de vectoriser les images retenues. Il PV Conseil Municipal BRIE 5 octobre 2022 - Page 3 sur 5
a par ailleurs déjà travaillé pour le foyer rural de la commune et a des références intéressantes en matière de graphisme.
Mme le Maire précise que la création d’un logo va nécessiter de la part de la commune de donner au prestataire une direction dans le contenu attendu. La commission communication préparera le travail avec le graphiste et présentera les différentes options.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 6 voix pour et 1 abstention, choisit Albin BOUSQUET pour réaliser le logo de la commune, pour un montant de 900 € ttc.
5- Modification règlement de location et tarifs de la salle polyvalente Suite à la commission de sécurité qui s’est tenue le 6 juillet 2022, outre quelques réparations qui ont été réalisées (blocs de sécurité, ouverture de secours) et il a été demandé d’apporter des précisions dans le contrat de location en matière de sécurité. Le paragraphe ci-dessous est ainsi rajouté au contrat actuel : Article 5 : Sécurité et secours
Il est précisé par le Service Sécurité de la Préfecture que la salle ne peut recevoir plus de 202 personnes. La salle polyvalente ne disposant pas de ligne téléphonique, le détenteur de la location devra se munir d’un téléphone portable pour contacter les secours si besoin.
Un défibrillateur est installé sous le porche de la mairie.
Les modalités d’évacuation sont décrites sur un plan affiché à l’intérieur de la salle. L’alarme n’est utilisée qu’en cas de nécessité. En cas de déclenchement, le signaler à la remise des clés. Deux extincteurs sont à disposition aux 2 extrémités de la salle.
Par ailleurs et compte-tenu de l’augmentation du coût de l’électricité, Mme le Maire propose de revoir le tarif de la participation forfaitaire pour chauffage en période hivernale, soit du 15 octobre au 15 avril, pour les associations ou collectivités extérieures à la commune lors de la location de la salle seule pour activités ou réunions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- valide le paragraphe concernant la sécurité dans le contrat de location de la salle polyvalente,
- fixe le participation forfaitaire pour les associations/collectivités extérieures à la commune (activités ou
réunions) à :
o de 0 à 4h : 15 €
o de 4 à 8h : 30 €.
Le règlement actualisé et 2 nouveaux contrats (contrat de base et contrat simplifié pour les associations extérieures qui louent à la journée ou demi-journée) sont sur le site internet de la commune www.brie09.fr. La création d’une régie de recette est évoquée pour faciliter les encaissements (serait à étudier)
6- Renouvellement poste de travail fleurissement
Mme le Maire rappelle la délibération n° 2021 D035 du 16 septembre 2021 actant le recrutement d’un agent contractuel qualifié sur le fleurissement, pour accroissement temporaire d’activité, sur un poste d’agent de création et entretien des espaces végétalisés (fleurs, arbres, arbustes), à raison de 8 heures par semaine et bénéficiant d’une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 525, indice majoré 450 du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.
La création d’espaces végétalisés n’étant pas terminée et les espaces actuellement installés nécessitant une compétence spécifique d’entretien et de taille, Mme le Maire propose de reconduire la mission. Elle propose le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité, en application des dispositions du nouvel article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012), qui autorise le recrutement d’un agent non titulaire pour une durée maximale de 12 mois, renouvellements inclus, sur une période de 18 mois.
Approuvé à l’unanimité.
III – Informations
Candidature concours Villes et Villages Fleuris 2022 PV Conseil Municipal BRIE 5 octobre 2022 - Page 4 sur 5
La commune a déposé un dossier de candidature fin mai 2022 et la visite du jury a eu lieu le 28 juin. Les 3 jurés, accompagnés des adjoints et des employés communaux en charge des espaces verts, ont visité la commune pendant plus de 2 heures.
Nous recevrons le rapport avec les conseils et les préconisations du jury dans le courant de l’automne. Mme le maire informe qu’elle a demandé la subvention de 300 € allouée aux communes participantes.
Défibrillateur
Le défibrillateur a été posé sous le porche de la mairie, l’emplacement choisi est accessible, mais la signalétique reste à poser.
Communication via Panneau Pocket
Panneau Pocket fonctionne depuis cet été, 49 smartphones sont abonnés.
Convention Verger citoyen
Le projet de convention Mairie /Foyer rural comprenant l’extension du verger a été envoyé aux membres du conseil municipal.
Il suscite un débat animé en particulier sur la question du stationnement soulevée par Daniel Bélondrade et sur la circulation des véhicules lors de gros événements (ex du concert de Nadau). Marie-Françoise Soum rappelle avoir exposé le projet à plusieurs reprises lors de précédents conseils et demande à ce qu’une réponse soit donnée rapidement.
Mme le Maire souhaite que l’emprise du projet soit vérifiée sur le terrain et que les associations soient consultées. Elle propose de convier l’ensemble du conseil municipal et les présidents des associations (Comité des Fêtes et Foyer Rural) à une réunion sur le terrain le samedi 15 octobre à 14h30.
Clés salle polyvalente
Une boite à clés a été installée sous le porche de la mairie. Elle contient uniquement la clef de la porte d’entrée de la salle polyvalente. Le code a été donné aux responsables des associations qui utilisent la salle régulièrement pour leurs activités (Comité des Fêtes, Foyer Rural, Pioayu pour le Taichi).
Le code sera communiqué au référent de chaque activité.
Il est rappelé que la porte du cagibi contenant l’armoire électrique ne doit pas être fermée à clé.
Panier des anciens
Marie-Françoise SOUM informe qu’il y aura 16 paniers à prévoir cette année. Une personne âgée s’est récemment installée à Brie. 21 habitants de Brie ont plus de 75 ans dont 5 couples.
Elle précise que les paniers seront composés de produits locaux de qualité dont les prix ont sensiblement augmenté depuis l’an passé. Le conseil municipal n’est pas opposé à augmenter le budget alloué à 500 € (la dépense 2021 s’est montée à 412 €).
L’EpiceBrie
L’épicerie associative et participative est ouverte le samedi matin depuis le 20 août. Une cinquantaine de familles sont adhérentes à ce jour, dont 21 résidant à Brie.
L’association projette d’ouvrir sur un autre créneau hebdomadaire, lorsque le nombre de bénévoles formés sera suffisant.
Une première « rencontre adhérents » ouverte à tous sera organisée fin octobre et l’inauguration « officielle » aura lieu ultérieurement.
Projet parking Mazellières
Le bureau d’études a transmis l’avant-projet. Mme le Maire explique que plusieurs options supplémentaires sont proposées, selon le choix de conserver l’abri existant ou non.
L’estimation ne comprend pas les ombrières. Le choix devra être acté par délibération (prochain conseil municipal). Il est proposé d’enlever la clôture ouest qui ne sert à rien.
Projet rénovation salle polyvalente
Le permis de construire a été accordé le 29 juin 2022.
Une nouvelle rencontre avec l’ALEDA Agence locale de l’Énergie de l’Ariège qui accompagne la commune sur ce PV Conseil Municipal BRIE 5 octobre 2022 - Page 5 sur 5
projet a eu lieu le 31 Aout.
L’architecte a commencé la rédaction du marché de travaux qui comprendra plusieurs lots. Mme le maire précise que compte tenu de l’instabilité du coût des matériaux, il est préférable de reporter la publication du marché au début 2023.
Daniel Bélondrade demande si, en fonction du coût final, d’autres solutions pour le chauffage de la salle polyvalente pourraient être envisagées. Il propose une pompe à chaleur.
Mme le maire rappelle que le plan de financement a été approuvé à l’unanimité lors du précédent conseil. Elle ajoute que les financeurs se sont déjà engagés sur le projet que nous avons présenté. D’autre part pour publier un marché public, les besoins doivent être clairement définis.
Permis de construire pour l’atelier communal
L’architecte a quasi finalisé les plans. Reste à remplir le Cerfa et rédiger la notice. Le permis devrait pouvoir être déposé rapidement.
V – Questions diverses :
Employé communal :
Philippe JARLAN soulève à nouveau la question de l’augmentation des heures de travail de l’employé communal pour l’année prochaine. Mme SOUM souhaiterait que l’employé bénéficie d’un contrat à mi-temps soit 20h par semaine.
Mme le Maire précise que l’employé communal a un contrat de 16h par semaine (réparties sur 4 matinées du lundi au jeudi), qu’il s’agit d’un emploi permanent occupé par cet employé depuis avril 2020 et qu’à ce titre la question de sa titularisation va se poser rapidement.
Mme le maire explique que l’augmentation des heures doit être justifiée par une augmentation de la charge de travail ou la démonstration que les missions actuelles ne sont pas pleinement assurées par manque de temps. Elle demande à ce que M Thierry VIUDEZ qui a en charge le suivi de l’employé communal prépare une demande écrite circonstanciée.
Dégradation :
Daniel BELONDRADE informe qu’en engin agricole a cassé un des 2 potelets de protection du passage piéton devant le 4 rue du Général Breil et défoncé le trottoir. Il est en contact avec COLAS pour essayer de faire réparer.
CLIC du canton de Saverdun
Daniel BELONDRADE fait un point sur la situation délicate du CLIC qui est en déficit depuis plusieurs années. Les 2 postes salariés sont en jeu. La subvention du département est déjà au maximum, Saverdun prévoit d’augmenter sa subvention. Une rencontre des maires des communes concernées est prévue.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h30.