Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 decembre 2022

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2022

Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 decembre 2022 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 decembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, PV Conseil Municipal BRIE 20 décembre 2022 - Page 1 sur 7

DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL de BRIE

du 20 décembre 2022

Mme Le Maire Isabelle PEYREFITTE ouvre la séance à 20h30

Etaient présents : M. BELONDRADE Daniel, M. DEGRACIA Jérôme, M. JARLAN Philippe, Mme SOUM Marie- Françoise, M. THOMAS Armand, M. VIUDEZ Thierry

Excusés : Mme DREUJOU Marie-Odile, M. MIROUZE Lilian, Mme MINATI Céline, Mme DUPUY Céline,

Secrétaire de séance : Mme. SOUM Marie-Françoise

Conseillers en exercice Conseillers présents Nombre de votants

11 7 7

I – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 octobre 2022 Approuvé à l’unanimité.

II – Délibérations

1- Augmentation temps de travail poste de secrétaire

Mme le Maire rappelle :

- la délibération n° 2017 D005 du 22 mars 2017 créant un emploi permanent de secrétaire de mairie au

grade d’adjoint administratif, à raison de 5.5h hebdomadaires,

- puis la délibération n° 2021 D014 du 11 mars 2021 créant à compter du 1er avril 2021, un emploi

permanent de secrétaire de mairie dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie

hiérarchique C, à temps non complet pour 6 heures hebdomadaire,

- et enfin la délibération n° 2022 D022 du 5 octobre 2022 décidant de porter à 7.5 heures hebdomadaires

le poste de secrétaire pour faire face notamment à la comptabilité et suivi budgétaire, ainsi qu’aux

ressources humaines.

L’avis du Comité technique étant nécessaire, Mme le Maire a déposé une saisine du CT sur le site du CDG09 le 21

octobre. En séance du 22 novembre 2022, le comité technique a donné un avis favorable à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de :

- la suppression à compter du 1er janvier 2023 d’un emploi permanent à temps non complet de 6 heures

hebdomadaires pour le poste de secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif relevant de la

catégorie hiérarchique C

- la création à partir du 1er janvier 2023 d’un emploi permanent à temps non complet de 7.5 heures

hebdomadaires pour le poste de secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif relevant de la

catégorie hiérarchique C

- étant précisé que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2023.PV Conseil Municipal BRIE 20 décembre 2022 - Page 2 sur 7

2- Autorisation de dépenses à hauteur de 25% des investissements de 2021

Le budget primitif de la commune sera soumis au vote du Conseil Municipal avant le 15 avril 2023. S’agissant des dépenses et recettes de fonctionnement, le Code général des collectivités territoriales dans son article L. 1612-1 dispose que « l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ». S’agissant des dépenses d’investissement, ce même article dispose que « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Mme le Maire rappelle le montant total des dépenses d’investissement prévu au budget 2022 :

BP 2022

(BP+DM) 25%

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles 45 695 € 11 424 €

Chapitre 21 : immobilisations corporelles 82 966 € 20 742 €

Chapitre 23 : immobilisations en cours 96 400 € 24 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), à savoir : - Chapitre 20 dans la limite de 11 424 €

- Chapitre 21 dans la limite de 20 742 €

- Chapitre 23 dans la limite de 24 100 €

3- Décision modificative budgétaire

Madame le Maire expose le dépassement dans le chapitre 012 des charges de personnel :

- Des charges sociales en dépassement

- Des prestations de remplacement de secrétariat via le CDG09 supérieures de 3 mois 1/2

La décision modificative suivante est proposée :

Chapitre Article Section de fonctionnement sens BP 2022 après DM du 8 juin et

du 5 octobre

variation Décision modificative

012

621 Personnel extérieur au service dépense 4 000 + 1 100 5 100

6450 Charges de sécurité sociale et prévoyance dépense 6 000 + 1 000 7 000

6470 Autres charges sociales dépense 3 000 + 7 000 10 000

011 615221 Entretien des bâtiments dépense 28 830.69 -9 100 19 730.69

Adopté à l’unanimité.

4- Désignation délégué SMDEA

Mme le Maire expose au conseil municipal la démission de Philippe JARLAN au poste de délégué au SMDEA. Pour rappel, le SMDEA (syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement) demande de désigner : - 1 délégué pour la compétence « eau » pour la partie géographique de la commune à l’Est du ruisseau de la Laure

- 1 délégué pour la compétence assainissement qui relève de la Communauté des Communes des Portes d’Ariège PyrénéesPV Conseil Municipal BRIE 20 décembre 2022 - Page 3 sur 7

Si c’est la même personne, elle cumulera les voix des deux compétences (1 voix pour l’eau, 1 voix pour l’assainissement).

Pour ce qui est de la compétence assainissement, la désignation du délégué se fera en conseil communautaire de la CCPAP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Mme PEYREFITTE Isabelle comme déléguée titulaire et M. BELONDRADE Daniel comme délégué suppléant, au SMDEA pour la compétence « eau » et propose les mêmes candidatures à la Communauté des Communes des Portes d’Ariège Pyrénées pour la compétence « assainissement ».

5- Convention verger citoyen

Mme le Maire rappelle la mobilisation de quelques citoyens de BRIE au printemps 2019 autour d’un projet de verger collectif respectant la terre, les êtres humains et de la biodiversité.

Après une première année de fonctionnement, le verger collectif a rejoint l’association « Foyer rural de BRIE ». La commune a soutenu le projet de verger collectif dès sa création, en mettant à disposition une partie de pré communal et en finançant l’achat des premiers arbres (27 fruitiers pour un montant de 478 €). Elle souhaite apporter son soutien à l’association pour l’activité « verger » dans la mesure où le projet est ouvert à tous les citoyens.

Afin de matérialiser ce soutien, il est nécessaire d’établir une convention de mise à disposition et d’utilisation du pré communal (en annexe) entre la commune et le Foyer rural de BRIE. Celle-ci précise notamment : - Les contours géographiques de la zone mise à disposition

- Les contraintes de distance entre rangées d’arbres sur une partie de la zone - Les conditions d’entretien (fauchage) et d’apport d’eau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la convention jointe en annexe entre la commune et le Foyer rural de BRIE et autorise Mme le Maire à la signer.

6- Projet annexe atelier communal : annulation demandes subventions Mme le Maire rappelle la délibération n° 2021 D043 du 21 décembre 2021 présentant le budget et le plan de financement de la construction d’un hangar annexe à l’atelier communal, en ossature bois avec bardage bois, toiture en zinc et portail bois, dont le montant total s’élevait en 2021 à 22 028 € ht. et actant le plan de financement.

Compte-tenu que le projet n’avait pas encore fait l’objet d’un permis de construire, la demande de DETR 2022 n’a pas été validée. Depuis, un architecte a été recruté sur le projet global de création de ce hangar annexe et l’aménagement extérieur du bâtiment principal. Le permis de construire vient d’être déposé.

Mme le Maire expose le plan de financement et les subventions qui ont été attribuées :

Mme le Maire souhaite évoquer les ordres de priorité des projets pour la commune et notamment la nécessité de réaliser au plus tôt le parking de l’impasse du Haut du Village et l’adressage définitif des habitations qui est en réflexion depuis plusieurs années.

C’est pourquoi elle propose de reporter ce projet de hangar annexe à 2024/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide du report de la construction du hangar annexe à l’atelier communal et autorise Mme le Maire à informer les partenaires financiers de l’abandon des subventions attribuées.

Montant total des dépenses 22 028,00 €

PLAN de FINANCEMENT taux Montant HT Etat des subventions notifiées

ETAT : DETR 2022 30% 6 608,40 €

ETAT : DETR 2022 bonus 10% (construction biosourcée) 3% 660,84 €

Conseil Départemental : FDAL 2022 17% 3 744,76 € 3 500,00 €

CCPAP fonds de concours 2021 30% 6 608,40 € 6 608,40 €

auto-financement 20% 4 405,60 €PV Conseil Municipal BRIE 20 décembre 2022 - Page 4 sur 7

7- Projet parking Mazellières : choix option

Mme le Maire rappelle la délibération 2020 D036 du 7 octobre 2020 approuvant la réalisation de l’étude d’avant- projet par le BE TASSERA, pour l’aménagement d’un parking sur la parcelle B 975, pour un montant de 2 375 € ht. Elle présente les 2 schémas qui ont été proposés par le bureau d’étude permettant la création de 16 places de stationnement et l’estimation des travaux de juillet 2022 : en conservant le hangar (71 000 € ht) ou en démolissant le hangar (60 000 €).

Compte-tenu de l’exposition plein soleil de cette parcelle et des chaleurs importantes récurrentes chaque été, les membres du conseil municipal conviennent de l’intérêt de garder la structure de ce hangar sous lequel 8 places de stationnement sont possibles et qui permettrait la pose éventuelle de panneaux photovoltaïques. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de conserver le hangar actuel situé en limite de propriété sur la parcelle communale B 975 destinée à la réalisation d’un parking.

8- Projet parking Mazellières : demande de subventions

Suite à la délibération précédente actant la conservation du hangar sur la parcelle communale B 975 destinée à la réalisation d’un parking, Mme le Maire expose les estimations de travaux mises à jour en décembre 2022 par le BE MISSION RESEAUX conformément aux critères ci-dessous définis en amont par les élus : - Un nombre optimal de places de stationnement

- Aménagement extérieur du hangar conservé car actuellement peu esthétique (bardage sommaire et partiel en tôle)

- La plantation d’arbres et autres végétaux

- Un sol drainant

- La possibilité d’ombrager les autres places (carport)

- La réflexion sur l’intérêt de mettre des panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité et permettant notamment la recharge de voitures électriques

- L’intégration d’un espace de compostage partagé destiné aux habitants du centre bourg qui n’ont pas de jardin

- La récupération des eaux de pluie

- L’intégration de bacs de collecte de déchets ménagers

Compte-tenu de l’estimation totale des travaux (132 551 € ht), de la nécessité de compléter cet avant-projet d’une étude pour la pose de panneaux photovoltaïques si possible en autoconsommation et de l’intervention probable d’un architecte pour l’aménagement extérieur du hangar, il semble pertinent de phaser ce projet de parking : - Phase 1 : terrassements, aménagement du parking, revêtement du sol, espace de compostage et végétalisation,

- Phase 2 : aménagement extérieur hangar, mise en place de carports, pose de panneaux photovoltaïques sur hangar existant et carports selon pertinence.

Mme le Maire présente donc l’estimation des travaux de cette phase 1 détaillée par MISSION RESEAUX :

A ces travaux, il convient de rajouter la mission de maitrise d’œuvre pour les plans de définition et le suivi des travaux.

MISSION RESEAUX a établi une proposition qui est intégrée au plan de financement ci-dessous :

Estimation des opérations montant ht sous-total travaux phase 1

Réalisation des stationnement en terre/pierre 22 341,20 €

voirie enrobée 29 008,90 €

plus value pour dalles engazonnées (à la place de l'enrobé) 11 050,00 €

gestion réseau eaux pluviales (réseau existant au droit de

la propriété) 4 900,00 €

aménagement robinet eau potable 2 900,00 €

création de l'espace compostage 1 650,00 €

création des espaces végétalisés 8 100,00 €

79 950,10 €PV Conseil Municipal BRIE 20 décembre 2022 - Page 5 sur 7

Plan de financement adopté à l’unanimité.

9- Procédure adressage : dénomination de voiries

Mme le Maire évoque le retard pris dans la mise en conformité de l’adressage postal (noms des voiries et numérotation) sur toute la commune et les conséquences que cela génère pour les citoyens : difficultés de livraison de colis par des livreurs ne connaissant pas la commune, problèmes d’adresse pour la pose de la fibre, perte de temps pour les secours...

Elle rappelle que le nommage des rues est de la compétence du conseil municipal, y compris pour les voies privées ouvertes à la circulation et que la numérotation se fait par arrêté du maire. Compte-tenu du nombre réduit de voiries sur la commune, Mme le Maire en a fait l’inventaire exhaustif et présente les besoins de nommage ou renommage de voies.

Après échanges autour des possibilités de noms, il est retenu les propositions explicitées dans le tableau ci- dessous (toutes les voiries et place étant dans le domaine communal) :

Adopté à l’unanimité.

DEVIS décembre 2022 montant HT Devis prestataire

Honoraires conception et suivi travaux 10 480,00 € MISSION RESEAUX

Travaux 79 950,10 € AVP MISSION RESEAUX

TOTAL 90 430,10 €

Montant total des dépenses 90 430,10 €

PLAN de FINANCEMENT taux Montant HT

Conseil Départemental : FDAL 2023 20% 18 086,02 €

CCPAP fonds de concours 2023 (espaces compostage

partagé et végétalisés) 2,2% 1 950,00 €

DETR 2023 30% 27 129,03 €

DETR 2023 bonus de transition écologique mobilité durable

(pour sol drainant engazonné) 3,0% 2 712,90 €

auto-financement 45% 40 552,15 €

voiries/place remarques Nom retenu

Impasse du Haut du Village

Impasse de la Comté

Rue Mazellières

Ce nom a plusieurs orthographes ce qui porte à

confusion. C'est en réalité une impasse qui se termine

par un chemin de randonnée débouchant sur le

plateau de Manuguet.

Impasse de Manuguet

rue de Manuguet

Rue de courte longueur jouxtant la place de la

République qui comportait à ces 2 extrémités un

presbytère et un café

Rue du Presbytère

(à confirmer après recherches

historiques)

lotissement l'Eglise

Impasse de 3 habitations en bordure du ruisseau de la

Vignasse

(voirie acquise par la commune en 2009 et par

délibération du 9 décembre 2008)

Impasse du Riulet

place face salle polyvalente

1 seule habitation a son accès par la place

Cette place est le lieu de toutes les activités et

rassemble régulièrement du monde : fête du village,

foire Bio, départ chemins de randonnées, abri bus …

Place de la Diversité

route départementale RD 27A après

la fin de la rue du Général Breil

plusieurs habitations sont rattachées au hameau de

Guilhamet, mais se situent en bordure de la RD 27A Route de Saint-Martin d'Oydes

intitulé de rue unique car sens unique de circulation

et dans la continuité l'une de l'autre (entrée sur rue

du Général Breil et sortie sur rue Mazellières)

Rue de la ComtéPV Conseil Municipal BRIE 20 décembre 2022 - Page 6 sur 7

10- Procédure adressage : demande de subvention

Suite à la délibération précédente, Mme le Maire propose de s’engager rapidement dans un programme complet de changement des plaques de rues, places, hameaux et dans une numérotation cohérente. Compte-tenu du nombre réduit de bâtiments sur la commune, elle a fait l’inventaire des logements et points nécessitant une numérotation actuellement inexistante dans les hameaux et absente ou incohérente dans les rues du village. Du plus, le nouveau nommage de certaines rues nécessite un changement des quelques plaques existantes. Mme le Maire précise que la numérotation sera en continue pour les rues du village et en métrique pour les hameaux.

Au-delà de l’acquisition de cette signalétique et de sa pose, elle explique qu’il est nécessaire de mettre à jour le nommage des rues et la numérotation des habitations et bâtiments sur la plate-forme nationale https://mes- adresses.data.gouv.fr . Vu la taille de la commune, elle précise qu’il n’y a pas besoin de prestataire pour cette mission et qu’elle se chargera de cette mise à jour.

L’inventaire réalisé fait apparaitre un besoin de :

- 54 plaques de rues, places, hameaux

- 120 numéros

- 13 panneaux directionnels (hameaux)

Sur la base de ces quantités, un devis a été demandé à l’entreprise SIGNAUX GIROD pour des plaques en acier émaillé. Le montant des dépenses est de 6 722.22 € ht. Mme le Maire propose le plan de financement ci-dessous :

Plan de financement adopté à l’unanimité.

III – Informations

 Création logo commune

Le travail d’élaboration avec le graphiste est en cours, la commission communication présentera les différentes options retenues à l’occasion d’un prochain conseil municipal

 Candidature concours Villes et Villages Fleuris 2022

Organisé par le Conseil départemental de l’Ariège en partenariat avec l’ADT (Agence de Développement Touristique) et le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) le concours des Villes et Villages Fleuris s’inscrit dans une démarche nationale et régionale. Il récompense les communes, les professionnels du tourisme et les particuliers engagés dans une stratégie d’amélioration du cadre de vie. La visite du jury a eu lieu le 28 juin 2022, en présence des employés communaux et des adjoints. Pour sa première participation, dans la catégorie « communes de 101 à 300 habitants », Brie a reçu le 3ème prix ex- aequo avec Orlu.

 Projet rénovation salle polyvalente

Un rendez-vous avec le bureau d’études thermique et l’architecte a eu lieu le 14 décembre et soulève des questions. Il est fait état de l’augmentation de coûts des matériaux de construction et de ceux de l’énergie, notamment des granulés de bois. L’option de chauffage par le sol n’est pas retenue à cause du coût et remplacée par des radiateurs.

La publication du marché public ne pourra avoir lieu avant le mois de Février.

Montant total des dépenses 6 722,22 €

PLAN de FINANCEMENT taux Montant HT

DETR 2023 80% 5 377,78 €

auto-financement 20% 1 344,44 €PV Conseil Municipal BRIE 20 décembre 2022 - Page 7 sur 7

V – Questions diverses :

 Accueil d’un groupe d’éclaireurs :

Mme le Maire informe qu’elle a mis à disposition des éclaireurs unionistes de France (section St Jean 31 240), la salle des fêtes pour les WE du 21/ 22 janvier et du 18/19 mars, en appliquant le contrat prévu pour les associations extérieures à la commune.

 Etrennes employés communaux :

Mme le maire informe que les 4 employés communaux recevront chacun un bon d’achat de 50 € valable à l’épiceBrie.

 EpiceBrie :

FR3 a prévu de faire un reportage à l’épiceBrie, la date est à confirmer.

 CLIC du canton de Saverdun

Daniel BELONDRADE fait un point sur la situation délicate du CLIC qui est en déficit depuis plusieurs années. Il explique que le département propose de reprendre l’activité du CLIC avec l’engagement d’intégrer les 2 salariées actuelles qui garderaient les mêmes missions (assistante sociale et conseillère en économie sociale et familiale), ainsi que le local à Saverdun.

 Comptage des véhicules

Daniel BELONDRADE fait part du rapport transmis par le Département qui a procédé, pendant 8 jours, au comptage des véhicules traversant Brie. Par jour, 678 véhicules traversent le village dont 40% ne respectent pas la limitation de vitesse (pour rappel 30 kms/h). Un contrôle sera effectué par la gendarmerie. Mme le Maire doit prendre un arrêté pour limiter la vitesse à 30km/h.

 Voirie

Daniel BELONDRADE exprime son inquiétude par rapport au financement des travaux de voirie qui sont désormais décidés par la CCPAP. Il indique qu’à priori, on ne pourra plus passer par le fond de concours pour mettre une enveloppe complémentaire.

 Matériel manifestations

Matériel prêté pour les manifestations : application du nouveau règlement de la CCPAP. Mme le Maire précise que l’on ne pourra emprunter l’ensemble du matériel de la CCPAP qu’une fois par an. Le matériel sera apporté, mais pas monté. Les demandes sont à faire avant le 31 janvier. Mme le Maire informe qu’elle rencontrera à ce sujet les présidents des associations le 14 janvier.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h30.