Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM PV 2020 11 27
Procès Verbal - CM PV 2020 10 07
Procès Verbal - CM PV 2020 06 10
Procès Verbal - 2020 01 Arrêtés délégations adjoints et conseillé
Procès Verbal - CM PV 2022 02 22
Procès Verbal - pv cm 2024 avril 13
Procès Verbal - CM PV 2021 03 11
Procès Verbal - CM PV 2021 04 21
Procès Verbal - 2021 septembre
Procès Verbal - CM PV 2020 07 01
Procès Verbal - CM PV 2020 09 01
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2020 09 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
PV Conseil Municipal BRIE 01/09/2020 - Page 1 sur 4
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
----------------------
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL de BRIE
du 1er septembre 2020
Mme Le Maire Isabelle PEYREFITTE ouvre la séance à 20h45
Etaient présents : M. BELONDRADE Daniel, Mme DREUJOU Marie-Odile, Mme DUPUY Céline, M. JARLAN Philippe, Mme MINATI Céline, M. MIROUZE Lilian, Mme SOUM Marie-Françoise, M. THOMAS Armand, M. VIUDEZ Thierry
Excusé : M. DEGRACIA Jérôme
Secrétaire de séance : Mme. DREUJOU Marie-Odile
Conseillers en exercice Conseillers présents Nombre de votants
11 10 10
I – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Approuvé à l’unanimité.
II – Délibérations
1- Acquisition de matériel informatique et demande de subvention
Mme le Maire rappelle que la mairie est équipée d'un ordinateur en poste fixe dans le bureau de la secrétaire principalement utilisé par elle, notamment pour la comptabilité communale et l’état civil. Afin d'être autonome, en contact permanent avec les actualités et de pouvoir travailler les dossiers sans être obligée d'aller à la mairie, Mme le maire a fait le choix de disposer d'un ordinateur portable. Le dernier en date a été acheté en 2013 et nécessite d'être renouvelé (plus d'accès Wifi, plus de batterie). Mme le Maire propose que cet ordinateur encore malgré tout fonctionnel et équipé d’un pack Microsoft Office PRO puisse servir en mairie pour des usagers qui auraient besoin de faire des démarches ou du courrier, ou pour les associations qui voudraient créer des affiches par exemple.
D’autre part, la dématérialisation des documents transmis par les diverses instances auxquelles siègent les élus (communauté de communes, syndicats, autres délégations...), nécessite un changement d’habitudes et une adaptation. Une tablette de lecture est envisagée pour enregistrer et lire les notes de synthèses. A la disposition de tous les élus qui ont des délégations, cette tablette sera stockée en mairie. Une recherche de matériel correspondant aux besoins identifiés a été effectuée. La société BUREAUX Solutions Pamiers a proposé le devis suivant pour un montant total de 1 989 € ht décomposé en : - PC portable + Pack Office PRO + sacoche : 1 302 € ht
- Installation/paramétrage : 200 € ht
- Tablette + adaptateur USB + housse : 487 € ht
Mme le Maire propose de faire une demande de subvention au Conseil Départemental de l’Ariège dans le cadre du FDAL 2020 et le plan de financement ci-dessous : PV Conseil Municipal BRIE 01/09/2020 - Page 2 sur 4
Acquisition du matériel et plan de financement adoptés à l’unanimité.
2- Acquisition d’une maison Place de la République
Mme le Maire rappelle que la commune possède un logement communal qui nécessite quelques travaux et la mise en place d’un mode de chauffage. Elle rappelle également que même si ce n’est pas obligatoire pour un village comme BRIE, la création d’un logement social à destination de familles à faible revenu serait à envisager.
Située sur la place de la République, une maison vient d’être récemment mise à la vente par un particulier.
Petite maison de famille intégrée au bâti ancien qui caractérise le centre-bourg, elle est vacante depuis de
nombreuses années. Cette habitation nécessite des travaux d’amélioration et de mise aux normes, avec
toutefois une toiture refaite en 2016 ainsi que l’isolation dans le grenier.
Il s’agit d’une maison mitoyenne des 2 côtés, sans jardin
- En rez-de-chaussée : un garage de 50 m2
- A l’étage : un appartement de 47 m2 comprenant 2 pièces principales (séjour avec coin cuisine et
chambre), ainsi que dégagement, toilettes et salle d’eau. Le séjour s’ouvre sur un balcon.
Le prix de vente est de 50 000 € + frais d’acte notarié.
Il y a peu de locations sur le territoire de la commune, en particulier de petites surfaces au loyer modéré. Ce
logement conviendrait à une personne seule ou un couple dont les revenus sont en deçà des plafonds de
ressources du logement social.
Décision à l’unanimité de l’acquisition ci-dessus auprès de Mme BOUIN Marie-Hélène domiciliée 10 rue de
Rigoulas, 31 130 BALMA, copropriétaire en indivision avec Mme BOUIN Anne-Marie et M. BOUIN Didier
3- Décision modificative budgétaire
Suite à la décision d’acquisition d’une maison d’habitation Place de la République, Mme le Maire indique qu’il est nécessaire de prévoir les crédits à l’article 2131 du budget d’investissement. La recette nécessaire sera couverte par un emprunt et une subvention du Conseil Départemental.
Par ailleurs, Mme le Maire explique que des erreurs d’affectation de résultat de l’année 2019 ont été relevées par le percepteur :
- Section fonctionnement : 65 722.63 prévu à l’article 002 au lieu de 65 699.87 (soit 22.76 € en trop)
- Section investissement : 21 545.88 prévu à l’article 001 au lieu de 21 557.81 (soit 11.93 € de moins)
Mme le Maire propose les modifications budgétaires suivantes :
Section de
fonctionnement sens BP 2020 variation Décision
modificative
002 Excédent antérieur reporté recette 65 722.63 - 22.76 65 699.87
615221 Entretien des bâtiments dépense 74 507 - 22.76 74 484.44
PLAN de FINANCEMENT Montant HT
Montant acquisition matériel informatique 1 989 € taux
Conseil Départemental : FDAL 2020 597 € 30%
auto-financement 1 392 € 70% PV Conseil Municipal BRIE 01/09/2020 - Page 3 sur 4
Section d’investissement sens BP 2020 variation Décision modificative
001 Solde d’exécution d’investissement reporté recette 21 545.88 + 11.93 21 557.81
2183 Matériel de bureau et informatique dépense 2 500 + 11.93 2 511.93 2131 Bâtiments publics dépense 0 + 55 000 55 000 1641 Emprunts reçus recette 0 + 50 000 50 000 1323 Subvention département recette 10 295 + 5 000 15 295
Décision modificative approuvée à l’unanimité
4- Convention pour le contrôle et l’entretien des points d’eau incendie avec le SMDEA et le
SPEHA
La défense extérieure contre l’incendie (DECI) a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens de lutte
contre l’incendie des sapeurs-pompiers par l’intermédiaire de Points Eau Incendie identifiés à cette fin, en
fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte au sein d’une commune.
Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 instaure le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre
l’Incendie (RDDECI). Celui-ci a été rédigé par le SDIS pour l’Ariège.
La police administrative spéciale de la DECI est placée sous l’autorité du maire qui doit s’assurer de l’existence,
de la suffisance, et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des
risques à défendre. Mme le Maire rappelle au conseil municipal que 5 poteaux incendie sont en place sur la
commune, 4 sur le réseau d’eau géré par le SPEHA, 1 sur le réseau d’eau géré par le SMDEA.
Mme le Maire fait part au Conseil Municipal qu’elle a été destinataire d’une proposition de convention de
contrôle et d’entretien des poteaux incendie de la part des 2 gestionnaires d’eau potable.
Ces conventions, validées par le SDIS, fixent les conditions de contrôle et d’entretien des poteaux incendie de
la commune par le SMDEA ou le SPEHA en tant que prestataire de service.
Le SMDEA et le SPEHA effectueront une visite de contrôle au minima tous les deux ans et se chargeront, aux
frais de la commune, de la remise en état ou du remplacement des poteaux incendie défectueux.
Le tarif unitaire de contrôle est différent pour chaque syndicat.
La convention du SMDEA est conclue pour une durée de 4 ans et renouvelable par tacite reconduction.
La convention du SPEHA est conclue pour une durée de 2 ans et renouvelable par tacite reconduction.
Signature des conventions approuvée à l’unanimité.
III – Informations
Enquête stationnement dans le village
Mme le Maire fait part d’une enquête sur le stationnement qui a été réalisée fin août dans le cœur du village.
Sur 25 foyers concernés, 14 ont répondu (mais il manque les réponses de quelques uns concernés par
l’obligation de stationnement sur le domaine public car pas de place sur leur domaine privé). L’impasse du
Haut du Village est une voirie sur laquelle il serait nécessaire d’interdire le stationnement pour permettre une
circulation facilitée et l’accès aux secours. De même la place de la République est régulièrement envahie de
voitures alors que toutes les maisons ne sont pas habitées. La rue du Général Breil ne dispose pas de places de
stationnement, une parcelle privée sert à ce jour de parking (face n°22). PV Conseil Municipal BRIE 01/09/2020 - Page 4 sur 4
Vente d’un terrain rue Mazzelières (parcelle 847)
Mme le Maire fait part du terrain à vendre à l’angle Impasse du Haut du Village/rue Mazzelières. Prix de vente
28 000 € pour une surface de 640 m2. Débat autour de l’opportunité de l’acquérir pour réaliser un parking qui
semblerait idéalement situé sur désengorger le cœur du village (voir problématique ci-dessus).
IV – Questions diverses
- L’école de musique intercommunale a demandé la possibilité que la chorale vienne faire ses
répétitions les lundis soir (car leur salle trop petite à Saverdun pour respecter la distanciation sociale).
Contrat de location signé (gratuit + frais de chauffage l’hiver selon règlement d’occupation de la salle).
- La commission voirie s’est réunie « sur le terrain » pour visualiser les réparations à envisager et définir
les priorités pour cette année dans le cadre des travaux intercommunaux.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22h50.