Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM PV 2020 09 01
Procès Verbal - CM PV 2020 10 07
Procès Verbal - CM PV 2021 03 11
Procès Verbal - CM PV 2020 06 10
Procès Verbal - CM PV 2021 04 21
Procès Verbal - CM PV 2022 02 22
Procès Verbal - pv cm 2024 avril 13
Procès Verbal - PV 21 decembre 2021
Compte-Rendu - cr cm 2020 11 27
Procès Verbal - PV 8 avril 2025
Procès Verbal - CM PV 2020 11 27
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2020 11 27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
PV Conseil Municipal BRIE 27/11/2020 - Page 1 sur 7
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
----------------------
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL de BRIE
du 27 novembre 2020
Mme Le Maire Isabelle PEYREFITTE ouvre la séance à 20h45
Etaient présents : M. BELONDRADE Daniel, M. DEGRACIA Jérôme, Mme DREUJOU Marie-Odile, M. JARLAN Philippe, Mme MINATI Céline, M. MIROUZE Lilian, Mme SOUM Marie-Françoise, M. THOMAS Armand, M. VIUDEZ Thierry
Excusée : Mme DUPUY Céline
Secrétaire de séance : Mme. SOUM Marie-Françoise
Conseillers en exercice Conseillers présents Nombre de votants
11 10 10
I – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 octobre 2020 Approuvé à l’unanimité.
II – Délibérations
1- Choix des entreprises pour les travaux dans la maison Place de la République
Mme le Maire rappelle au Conseil municipal l’acquisition de la maison au 12 Place de la République en vue de la
création d’un logement social. Divers corps de métiers vont intervenir pour les travaux.
Mme le Maire présente les travaux pour lesquels une mise en concurrence a été effectuée.
Choix prestataire de fourniture et pose des fenêtres : la demande de devis porte sur des huisseries en aluminium,
double vitrage (la petite fenêtre du garage n’est pas comptée dans le total).
Le Conseil municipal décide de retenir l’entreprise SARL SMA de Saverdun.
Choix prestataire pour l’isolation intérieure des 2 murs de façades :
Huisseries SARL SMA ARIEGE NC Menuiseries
Fenêtre chambre 1 093,34 € 1 240,00 €
Porte-fenêtre salon (2 vantaux + 1 fixe) 1 732,76 € 2 110,00 €
Petite fenêtre garage + grille *561,38
Pose 500,00 € 550,00 €
TOTAL ht 3 326,10 € 3 900,00 € PV Conseil Municipal BRIE 27/11/2020 - Page 2 sur 7
Les 2 artisans n’ont pas répondu avec le même type de matériaux ; pour des raisons de solidité et de choix de
matériaux écologiques, la proposition de M. MARIE Michel est retenue.
Choix prestataire pour la finition des plafonds, murs et menuiseries :
MARIE Michel, autoentrepreneur ne propose que de la prestation de service, les matériaux étant à acheter par
la commune. Dans le tableau ci-dessous, ils sont toutefois compris car il en a fait une estimation.
Malgré la différence de coût, le Conseil municipal décide de confier le détapissage à MARIE Michel et les travaux
de finition à SARL GONZALES TORRES dont la réputation de travail de qualité est avérée. Pour l’acquisition et
pose du sol en PVC dans la chambre, le choix du professionnel se fera en fonction de la qualité de sol proposée.
Choix cuisiniste :
La cuisine étant intégrée dans la pièce principale de 24 m2, il est nécessaire de réaliser une kitchenette
fonctionnelle et optimisée. Deux cuisinistes ont été sollicités. Les 2 proposent des meubles fabriqués en France,
la différence réside principalement dans des meubles montés en usine chez SO COO’C et livrés à plat chez
CUISINELLA, ainsi que des caissons plus épais chez SO COO’C.
Isolation murs intérieurs SARL GONZALES TORRES MARIE Michel
ossature métallique + isolant + placo 840,00 €
isolation main d'œuvre 800,00 €
matériaux (fermacell +isolant fibre de
bois) 762,00 €
TOTAL ht 840,00 € 1 562,00 €
Finitions SARL GONZALES TORRES MARIE Michel
Détapissage 468,00 € 410,00 €
Préparation des murs 720,00 € 750,00 €
Peinture des plafonds 756,00 €
Peinture des murs 1 764,00 €
Peinture des portes d'intérieur 396,00 €
Sol PVC chambre 720,00 € 700,00 €
Plinthes PVC chambre 342,00 €
TOTAL ht 5 166,00 € 3 473,00 €
1 613,00 € PV Conseil Municipal BRIE 27/11/2020 - Page 3 sur 7
Le montant total est de 4 367 € chez SO COO’C et de 4 899 € chez CUISINELLA.
Le Conseil municipal retient SO COO’C pour sa meilleure proposition financière mais aussi ses meubles de
qualité.
Electroménager et sanitaires
(en ttc) SO COO'C CUISINELLA
Four 409,00 € 449,00 €
Plaque cuisson 334,00 € 354,00 €
Hotte aspirante 229,00 € 294,00 €
Crédence verre trempé ou inox 110,80 € 130,00 €
Evier 261,25 € 182,41 €
Robinetterie 109,08 € 90,75 €
TOTAL ht 1 453,13 € 1 500,16 €
électroménager 2 ans 2 ans
Robinetterie 5 ans 5 ans
évier 5 ans 5 ans
Durée garanties
Meubles SO COO'C CUISINELLA
Meuble bas à tiroirs 326,78 € 496,70 €
Meuble bas pour plaque cuisson et four 165,28 € 144,81 €
Meubles sous évier (2) 312,23 € 324,15 €
Meuble bas 154,64 € 153,52 €
Meuble haut 1 porte L120 283,45 € 347,30 €
Meuble haut 1 porte L60 217,74 € 173,65 €
Plan de travail 2 x L 185 574,92 € 559,94 €
TOTAL ht 2 035,04 € 2 200,07 €
épaisseur panneaux 18 mm 19 mm
épaisseur caissons 18 mm 16 mm
montés en usine livré à plat
meubles 5 ans 10 ans
Charnières et tiroirs 25 ans 20 ans
Durée garanties
Caractéristiques
Divers SO COO'C CUISINELLA
Métrés 90,00 €
Livraison 285,00 € 280,00 €
Montage 504,17 € 918,81 €
TOTAL ht 879,17 € 1 198,81 € PV Conseil Municipal BRIE 27/11/2020 - Page 4 sur 7
Choix électricien :
Un 2ème électricien a été consulté mais n’a pas encore produit son devis. Choix ajourné.
Choix poêle à granulés et chauffe-eau solaire :
Deux devis ont été produits. Un 3ème devis est en attente. Par ailleurs, un conseil technique sur le matériel va
être demandé à l’ALEDA (agence locale de l’énergie du département de l’Ariège). Choix ajourné.
2- Choix prestataire pour la rénovation de l’aire de jeux des enfants
Mme le Maire rappelle le projet envisagé par l’équipe municipale précédente et la délibération du n° 2019 D015
du 13/11/2019 actant le plan de financement sur ce projet.
Le projet consiste à investir dans de nouveaux jeux qui permettront aux enfants de 2 à 12 ans de s’amuser : une
structure avec cordes, échelle et toboggan, 2 jeux sur ressort, et un circuit d’équilibre. L’aménagement de
l’espace autour ainsi que le sol seront réalisés afin de réponde à toutes les normes nécessaires.
Mme le Maire souligne que sur ce projet, 80% de subventions ont été notifiées.
Mme SOUM, 2ème adjointe présente les équipements proposés par l’entreprise LOISIRS DIFFUSION de Pamiers,
spécialisée dans ce type d’équipements. Les jeux sont fabriqués en France dans les Deux-Sèvres.
Elle explique la difficulté de trouver un autre prestataire qui propose la prestation de fourniture et pose des
jeux, aménagement du sol, et contrat de maintenance. Des jeux se trouvent sur catalogue, mais la pose n’est
pas proposée cela demanderait de trouver un prestataire. Une entreprise similaire existe dans le Pyrénées
orientales, mais les jeux sont fabriqués en Espagne.
Mme le Maire présente le devis de LOISIRS DIFFUSION qui a eu des modifications par rapport à celui de fin 2019.
En effet, la structure GRIMPADE initialement choisie est remplacée par un autre modèle un peu plus cher.
Concernant les travaux de préparation de l’emplacement des jeux, après une nouvelle prise de mesure, la
surface qui sera préparée pour recevoir les équipements est d’une surface plus importante que celle prévue fin
2019 ; de même, des bordures béton P1 sont rajoutées afin de délimiter l’aire de jeux par rapport au reste du
terrain qui est enherbé.
FOURNITURE DE JEUX montant HT Devis prestataire
structure GRIMPADE TOBOGGAN 7 843,00 €
remise commerciale pour non disponibilité jeu
initialement choisi -1 600,00 €
Circuit d'équilibre EQUI3 1 702,00 €
jeu sur ressort 1 place HERISSON 734,00 €
jeu sur ressort 2 places HIBOU 858,00 €
sous-total jeux 9 537,00 €
LOISIRS DIFFUSION PV Conseil Municipal BRIE 27/11/2020 - Page 5 sur 7
Le Conseil Municipal à l’unanimité retient les jeux ci-dessus décrits de l’entreprise LOISIRS DIFFUSION pour un
montant total de 19 433 € ht.
3- Plan de financement et demande de subventions pour la dernière tranche de la traversée du
village
Voir CR conseil du 15 janvier 2021 car plan de financement modifié
4- Transfert compétence PLUi à la CC Portes Ariège Pyrénées
Décision de ne pas transférer la compétence : à l’unanimité
Mais la loi sur l’état d’urgence sanitaire publiée le 14 novembre 2020 a reporté le transfert de la compétence
PLU (plan local d’urbanisme) aux intercommunalités du 1er janvier au 1er juillet 2021. Les communes pourront
dans les trois mois précédant le 1er juillet 2021, soit du 1er avril 2021 au 30 juin 2021 délibérer pour s’y opposer.
La délibération est donc à refaire.
5- Adhésion au service remplacement mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l’Ariège.
Mme le Maire informe le Conseil municipal du départ de la secrétaire actuelle qui a donné sa démission pour
rejoindre une autre commune. La déclaration de vacance d’emploi ainsi que l’annonce pour ce poste (3.5
h/semaine), ont été publiées sur le site Emploi Territorial, mais à ce jour, personne n’a candidaté.
Mme Le Maire informe les membres du Conseil municipal de l’existence d’un service remplacement au Centre
de Gestion de l’Ariège, conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, auquel il peut être fait
appel pour pallier les absences de courte durée du personnel moyennant une participation horaire fixée par le
Conseil d’Administration de cet établissement.
Les conditions sont notamment les suivantes :
- L’agent remplaçant dépend administrativement du CDG09 qui l’emploie, le gère et le rémunère
- Durant sa mission, l’agent est placé sous l’autorité fonctionnelle du Maire
- Le tarif de la prestation est de 19 €/heure qui est facturé à la commune tous les 2 mois.
Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d’adhésion doit être signée entre la
collectivité et le Centre de Gestion de l’Ariège. Mme le Maire donne lecture des points principaux de cette
convention.
AMENAGEMENT AIRE DE JEUX emplacement
jeu GRIMPADE 98 m2 montant HT Devis prestataire
dépose et évacuation anciens plots béton 250,00 €
terrassement 1 470,00 €
évacuation déblais 392,00 €
géotextile 294,00 €
gravier roulé lavé 2/8 3 430,00 €
montage et pose des jeux 2 500,00 €
bordures béton P1 1 380,00 €
panneau réglementaire 180,00 €
sous-total aménagement 9 896,00 €
LOISIRS DIFFUSION PV Conseil Municipal BRIE 27/11/2020 - Page 6 sur 7
Décision à l’unanimité d’adhérer au service de remplacement du CDG09.
III – Informations
Cadeaux des anciens : 15 paniers gourmands seront distribués
Marie-Françoise SOUM expose au conseil la démarche qui a été adoptée cette année compte-tenu du contexte
sanitaire.
La commune compte 18 hab. de plus de 75 ans, dont 3 couples de plus de 75 ans, 5 couples dont un membre a
plus de 75 ans et 7 personnes seules.
Cette année, en raison de l’annulation de la journée intergénérationnelle, le Comité des Fêtes et le Foyer rural
participent au panier des anciens à raison de 15 € par panier et par association (environ 234 €/assoc.) ; la mairie
complète le reste (environ 550 €).
Composition des paniers : produits de petits producteurs sont en majorité ariégeois et si possible en bio.
- 1 bouteille de blanquette de LIMOUX
- 1 bocal de foie gras entier de canard 120g ou 180g selon personne seule ou couple
- 1 boite de pâté de porc noir de Brie
- 1 ou 2 pots de miel de Brie
- 1 ballotin de biscuits 350g
- 1 pain épices
- 1 coffret dégustation chocolat 175g
- 1 pot de confiture
- 1 sirop
- 1 savon pour les dames ou 1 confiture de châtaignes pour les messieurs.
Recrutement agent entretien espaces verts : en cours
Limite de dépôt des candidatures le 27 novembre
5 CV reçus, Aurélien Richepain a posé sa candidature
Pour information, Aurélien s’est fait voler le souffleur de feuilles vers midi sur la rue du Général Breil
(Coût 350 €).
Point téléphonie mobile
Daniel BELONDRADE a rencontré un technicien « Orange » à l’occasion d'une mesure de puissance du relais de
téléphonie mobile situé aux baronnies, suite aux disfonctionnements répétitifs. Celui-ci assure que l’on est au
maximum de la puissance possible malgré la réparation de la jonction de l’antenne qui était « bousillée ».
Orange prévoie un investissement d'environ 40 000 € pour sa remise en état : changement de l'émetteur et de
l'antenne, renforcement du mat par des aubans.
Elagage platanes RD 27A
Démarrage prévu 1ère semaine de décembre, déviation à prévoir.
Mise à disposition de la cuisine de la salle des fêtes la pause déjeuner des élagueurs
Durée du chantier ? 6 à 7 platanes par jour
SDECI (schéma défense extérieure contre l’incendie)
Contact a été pris avec M CASTERA (pompier)
Les bouches ne sont pas conformes (débit insuffisant), le SDE09 peut-il amener plus de pression ? Il semblerait
que non
Prochaine étape : rechercher des emplacements pour réserves d’eaux PV Conseil Municipal BRIE 27/11/2020 - Page 7 sur 7
IV – Questions diverses
- IP et MFS ont suivi la vidéo conférence sur la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités du
25/11 qui présentait les mesures du plan de relance et les offres d’accompagnement pour les
collectivités.
o Des financements supplémentaires ont été annoncés pour la rénovation énergétique des ERP,
projets à réaliser rapidement (d’ici la fin 2022). Il peut être intéressant de profiter de ces
mesures et d’accélérer notre projet de rénovation de la salle des fêtes.
o Un RV est d’ores et déjà prévu avec le conseiller de l’ALEDA et le SDE09 mercredi 2 décembre
pour envisager les différentes opportunités.
- Travaux sur les chemins : Armand Thomas, Céline Minati et Jérome informent sur les travaux d’entretien
des chemins :
o aux Obits ,aux Baronies, au Breil boucher les fentes, passer le rouleau travaux d’hiver
- Daniel BELONDRADE reprend la parole à propos de défibrillateur : entreprise qui a démarché la mairie ?
Il rappelle que la salle des fêtes de la commune (ERP type 4) devrait être équipée en janvier 2021 (décret
n°2018-1186 du 19 décembre 2018, pris en application de la loi n°2018-528 du 28 juin 2018)
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h30.