Procès Verbal - 2021 novembre

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Procès Verbal - 2021 novembre Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 novembre)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse, PV Conseil Municipal BRIE 2 novembre 2021 - Page 1 sur 4

DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL de BRIE

du 2 novembre 2021

Mme Le Maire Isabelle PEYREFITTE ouvre la séance à 20h30

Etaient présents : M. BELONDRADE Daniel, M. DEGRACIA Jérôme, Mme DREUJOU Marie-Odile, M. JARLAN Philippe, M. MIROUZE Lilian, Mme SOUM Marie-Françoise

Excusés : Mme DUPUY Céline, Mme MINATI Céline, M. THOMAS Armand, M. VIUDEZ Thierry

Secrétaire de séance : Mme. SOUM Marie-Françoise

Conseillers en exercice Conseillers présents Nombre de votants

11 7 7

I – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021

Approuvé à l’unanimité.

II – Délibérations

1- Avenant au contrat secrétaire de mairie

Mme le Maire rappelle la délibération D014 du 11 mars 2021 créant l’emploi permanent de secrétaire de mairie dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour 6 heures hebdomadaires à compter du 1er mars 2021. Après une procédure de recrutement, ce poste est aujourd’hui occupé par Mme Sandrine VOILE sur un contrat d’une durée de 3 ans.

Mme le Maire rappelle également la délibération D027 du 26 mai 2021 actant le changement de prestataire pour les logiciels administratifs et financiers de gestion de la commune au profit du syndicat intercommunal A.GE.D.I. La mise en service de cette nouvelle solution logicielle nécessite un travail préparatoire de la secrétaire pour intégration de l’historique comptable 2021.De même, une formation sur les différentes applications présentes dans le logiciel est prévue sur le mois de novembre, sur 6 demi-journées en dehors des horaires de travail.

Par ailleurs, le départ en congé de maternité de Mme VOILE au 7 décembre 2021, demande la mise à jour des diverses tâches administratives et dossiers avant son remplacement qui durera 6 mois.

Ainsi apparait la nécessité de dégager du temps supplémentaire pour cette hausse temporaire d’activité entre le 1er novembre et le 6 décembre, soit sur 5 semaines :

- Travail préparatoire pour intégration historique : 10 heures

- Formation A.GE.D.I. à distance : 18 heures

- Mise à jour des dossiers avant départ congé maternité : 15 heures

Approbation à l’unanimité d’un avenant au contrat de la secrétaire de mairie Mme Voile à hauteur de : - 35 heures supplémentaires pour le mois de novembre

- 8 heures supplémentaires pour le mois de décembrePV Conseil Municipal BRIE 2 novembre 2021 - Page 2 sur 4

2- Nouvelle convention service remplacement du CDG09

Mme le Maire rappelle la délibération n°2020 D041 du 27 novembre 2020 actant la signature d’une convention d’adhésion avec le Centre de Gestion de l’Ariège, afin de faire appel en cas de besoin au service remplacement du personnel (administratif ou technique).

Le tarif horaire étant passé de 19 € à 20 €, il y a lieu de renouveler le souhait de conventionner avec le CDG09.

Adhésion à la convention 2021 du CDG09 validée à l’unanimité.

3- Demande de subvention pour hangar annexe à l’atelier communal

Dans le cadre de la réfection de la traversée du village (rue du Général Breil) et notamment de la 3ème et dernière tranche dont les travaux se terminent, Mme le Maire rappelle la démolition du vétuste abri en tôle qui donnait sur la rue du Général Breil et la dalle béton qui a été faite en contrebas pour recevoir la structure d’un hangar annexe à l’atelier communal. En effet, avec l’acquisition régulière de matériel nécessaire aux activités de travaux et d’entretien de la commune et le besoin de stockage de divers équipements, l’atelier actuel s’avère insuffisant.

C’est dans cet objectif que Mme le Maire a fait établir un devis pour la construction d’un hangar en ossature bois avec bardage bois, toiture en zinc et portail bois.

Le tableau ci-dessous présente les différents postes de dépense de ce bâtiment :

Ensuite, Mme le Maire explique les différentes subventions à solliciter :

- Etat via la DETR 2022 : travaux sur ateliers et garages communaux 40 à 50% (plafond d’aide 30 500 €) + bonus transition écologique de 10% pour construction majoritairement biosourcée - Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées : fonds de concours 2021 de 30% (plafond d’aide 10 000 €)

- Conseil départemental de l’Ariège dans le cadre du FDAL 2022

Le tableau ci-dessous présente les dépenses envisagées et les subventions potentielles :

Pour ce qui est de la DETR 2022, Mme le Maire propose de positionner ce dossier en priorité 2, compte tenu des travaux importants à réaliser sur l’église.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement décrit dans le tableau ci-dessus.

DEVIS du 23 septembre 2021 montant HT Devis prestataire

études, plans, transport, échaffaudage… 1 150,00 €

construction bois 6 640,40 €

couverture toiture zinc + gouttières 7 219,60 €

bardage extérieur 4 018,00 €

portail bois 3 000,00 €

TOTAL 22 028,00 €

WEINGARTNER Melchior

Montant total des dépenses 22 028,00 €

PLAN de FINANCEMENT taux Montant HT

ETAT : DETR 2022 (priorité 2) 30% 6 608,40 €

ETAT : DETR 2022 bonus (construction biosourcée) 10% 2 202,80 €

Conseil Départemental : FDAL 2022 10% 2 202,80 €

CCPAP fonds de concours 2021 30% 6 608,40 €

auto-financement 20% 4 405,60 €PV Conseil Municipal BRIE 2 novembre 2021 - Page 3 sur 4

4- Demande de subvention pour travaux église

Ce point est ajourné pour manque d’éléments financiers.

5- Présentation du bilan d’activité 2020 de la CCPAP

Mme le Maire expose :

Dans le but d’améliorer le débat démocratique en ce qui concerne les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), le législateur a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales différentes dispositions pour renforcer la coopération intercommunale et développer la démocratisation de la transparence.

C’est ainsi que l’article L.5211-39 du GCT stipule que :

« Le Président de l’EPCI adresse chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’EPCI sont entendus. » Le Conseil Municipal à l’unanimité, prend acte de la présentation du bilan d’activité 2020 de la CC Portes

d’Ariège Pyrénées.

III – Informations

 Démarche politique jeunesse

Marie-Françoise Soum informe que la commune participe à la démarche politique jeunesse initiée par la CCAP et accompagné par Territoires Conseils. Une première réunion d’information intercommunale a eu lieu et un comité de pilotage composé d’élus a été constitué.

- La 1ère étape avait pour objectif de se doter d’une connaissance partagée de l’estimation des problématiques jeunes sur le territoire. Les communes ont été regroupées par secteur, Brie avec Canté, Esplas, Justiniac, Saverdun, Lissac et Labatut. Par secteur, les élus ont produit un auto diagnostic des atouts, des difficultés et des évolutions constatés dans les différents domaines concernant la vie des jeunes. Une mise en commun de ces travaux a été réalisée lors de la réunion intercommunale animée par Territoires Conseils le 27 octobre dernier.

- La 2ème étape consiste à écouter les témoignages des principaux acteurs issus de tous les secteurs de la vie sociale d’un jeune notamment lors d’une réunion intercommunale prévue le 1er décembre. - La 3ème étape a pour objectif de rencontrer des groupes de jeunes 12-25 ans pour entendre leurs points de vue sur leur situation dans le territoire, et de recueillir leurs propositions. Afin de ne pas oublier la jeunesse des petits villages, une rencontre sera organisée à Lissac et une autre à Brie où seront conviés des jeunes des communes d’Esplas, Justiniac, Saint Martin d’Oydes et Unzent. La date pressentie pour cette rencontre est le mercredi 24 novembre à Brie à 17H à la salle polyvalente. Les entretiens seront menés par un élu du COPIL.

 Point EPF Occitanie

Daniel Bélondrade expose qu’il a visité la maison « Dénat » avec M. Lapeyre d’EPF Occitanie et le maçon expert de l’EPF qui a trouvé l’habitation très dégradée, parlant de « péril imminent ». M. Lapeyre a demandé au propriétaire de vider la maison et de procéder à la pose d’étais en rez-de-chaussée. Mme le Maire informe de la possibilité pour l’EPF d’acheter le hangar cadastré B 803 pour le prix de 10 000 €. La maison « Dénat » et les 2 hangars 802 et 803 attenants permettraient de réaménager complètement ce petit pâté de maison situé en centre-bourg.

Lilian Mirouze demande des clarifications, pensant que la commune avait abandonné ce projet puisque le terrain rue Mazellières a été acheté pour créer des places de stationnement manquantes dans le cœur du village. Mme le Maire explique que les 2 projets sont indépendants.

Lillian Mirouze et Daniel Bélondrade font part de leur inquiétude quant à l’état de la maison et des hangars évoquant le fait que dans un an de plus, les biens seraient par terre.

Discussion animée sur le bienfondé d’acquérir des biens dégradés. L’EPF peut -il négocier le prix à la baisse ? Mme le Maire rappelle le fonctionnement de l’EPF Occitanie et les engagements réciproques, ainsi que la convention tri partite signée également avec la CC PAP qui soutient les projets d’aménagement de centre-bourg (votée à l’unanimité le 26 mai 2021). Mme le Maire précise que l’acquisition de ces biens permettrait de créerPV Conseil Municipal BRIE 2 novembre 2021 - Page 4 sur 4

un ou deux logements et rappelle qu’au terme de la convention de 8 ans avec l’EPF (soit 2029) si la commune ne veut plus acquérir les biens, elle peut trouver un acheteur public ou privé. Mme le Maire va se rapprocher de l’EPF pour avoir leur retour suite à la visite du maçon et connaître l‘avancée de leurs démarches.

 Avancée projet salle polyvalente

L’architecte Mme Cambon a envoyé l’esquisse du projet de rénovation énergétique de la salle et construction d’un bâtiment annexe de rangement. Le projet a été présenté lors d’une 2ème rencontre entre la commission patrimoine communal et les représentants des associations le 16 octobre.

A la suite, Mme le Maire a demandé à l’architecte de proposer des solutions prenant en compte les suggestions issues de cette consultation. Mme le Maire indique avoir reçu les plans modifiés juste avant la réunion du conseil. Elle propose aux conseillers municipaux une réunion pour prendre connaissance des nouveaux plans. Mme Dreujou conseille d’organiser cette réunion sur le terrain en journée. Pour respecter les impératifs et contraintes de chacun, la réunion est fixée au dimanche 7 novembre à 10h.

 FPU : fiscalité professionnelle unique

Mme le Maire informe de la décision communautaire d’instaurer à compter du 1er janvier 2022, le régime de la fiscalité professionnelle unique sur le territoire de la CC PAP.

IV – Questions diverses

- Fêtes de fin d’année : panier des anciens

En 2020 en raison de la crise sanitaire, le repas intergénérationnel et le spectacle habituellement organisés par les associations n’a pas pu avoir lieu et les associations avaient proposé de compléter le panier des anciens (personnes de plus de 75 ans) offert par la mairie.

Mme Soum indique que pour cette année, la mairie souhaite revenir au panier habituel car les conditions sanitaires sont moins contraignantes qu’en 2020. Les associations verront ce qu’elles peuvent proposer aux habitants.

- Philippe JARLAN revient sur l’élagage « sauvage » effectué par l’entreprise Lagarde mandatée par la CCPAP et demande s’il est possible de solliciter la CCPAP pour un changement de prestataire. Daniel BELONDRADE ajoute que le problème est remonté jusqu’au président de l’interco et devait être évoqué à la conférence des maires.

Il souligne que les responsabilités sont partagées entre la CCPAP, la commune et le propriétaire riverain. Les propriétaires ont l’obligation de couper la végétation qui déborde sur les voies. La CCPAP doit dégager l’axe de voirie. Il faudrait utiliser un lamier mais il n’existe pas de marché actuellement. Question : la commune pourrait-elle organiser une prestation lamier et la refacturer aux propriétaires riverains ?

- Travaux de voirie

o Daniel Bélondrade informe que des travaux intercommunaux ont été réalisés monté des Baronies, sous la Bourdette, renforcements partiels du Bérot au Menuisier. o Point sur le chemin du Menuisier : Daniel explique que le chemin étant pour partie pentu, la réfection se ferait sur 2 ans, d’abord en stabilisant les côtés puis en mettant un revêtement bicouche. Les travaux se chiffreraient aux alentours de 6 700 € jusqu’au portail o Daniel informe de la question du propriétaire du Breil sur la possibilité de refaire la partie basse du chemin ; avec tous les travaux engagés, ce n’est pas d’actualité.

- Terrain de jeux des enfants : pas de réponse de l’installateur qui doit venir renforcer le scellement des jeux à ressort ; la mairie reste également en attente du devis pour le remplacement de la balançoire. -

- Rotofil : la réparation étant estimée à 354 €, Daniel conseille l’achat d’un matériel de bonne qualité ; il se charge des devis pour l’achat d’un rotofil neuf.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h45.