Compte-Rendu - CR CM 11 juin 2020

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Compte-Rendu - CR CM 11 juin 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Saint-André-de-Boëge. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 juin 2020)Thèmes du document : Logement, Environnement, Changement climatique, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL ST ANDRE DE BOEGE

11 juin 2020

A la demande de Monsieur le Maire, ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Délibérer pour donner le pouvoir de police au maire, sinon la délégation est automatiquement transférée au président de la communauté de communes.

- Délibération fixant les indemnités maire et adjoints.

- Gestion des appartements communaux.

Désignation d’un secrétaire de séance : Marie-Luce Ruhin

Désignation d’un adjoint pour la passation d’acte authentique en la forme administrative

En lieu et place d’un notaire, les communes peuvent rédiger des actes authentiques en la forme

administrative. Cette procédure a l’avantage d’être plus rapide et moins onéreuse. Le Maire reçoit et

authentifie l’acte, mais ne peut pas représenter la commune. C’est pourquoi il convient de désigner un

adjoint pour représenter la commune dans les actes administratifs.

Le conseil municipal désigne Laurent Detraz.

Urbanisme

- DP VIARD Jérémy, La Corbière, création fenêtre de toit et changement de la toiture. Avis favorable.

- DP RICAUD Amandine, La Corbière, changement de menuiserie et de toiture. Avis favorable. Ces deux DP

ont été déposées simultanément car la maison est mitoyenne, ce qui permet d’avoir une vision d’ensemble

de tout le bâtiment.

- DP FAVRE Thierry, Chef-lieu, pose d’une clôture. Avis favorable.

- DP BONZI Jean-Marc, Floret, pose d’une serre. Avis favorable.

- DP CORSETTI Laurent, Ludran, création de 2 chambres dans la grange avec ouverture de 2 fenêtres. Avis

favorable.

- DP DUVERNAY Yvan, Ludran, pose panneau solaire. Avis favorable. A la demande de cette DP, on s’aperçoit

qu’un abri conséquent est construit sans autorisation. Le propriétaire doit régulariser.

- DP BOSSON Julien, La Molière, abri de jardin contre la maison. Avis favorable.

- PC CAPORUSSO / APERRE, lotissement Chantebise, nouvelle construction. Avis favorable. Le PC a été

déposé avant la crise sanitaire. Depuis il a été accepté mais les propriétaires ont retiré leur projet pour

cause de perte d’emploi.

- PC RENEVIER Jean, La Corbière, toiture sur poulailler. Pas d’avis. Dans l’attente de celui du service juridique

de la DDT.

- PC SIMSEK Ilhami, Les Biollets, bâtiment artisanal. Texte d’explication à modifier. Avis favorable avec

réserve (surface logement), et retravailler les ouvertures. Prendre rendez-vous avec l’architecte du CAUE

pour nouvel avis.

- PC GARDRINIER Jennyfer, Ludran, construction terrasse sur deux étages. Avis favorable.

- PC VON ARX Olivier, La Corbière, construction d’un abri/garage. Avis favorable.Le PC FERTAULT dont la nature des travaux consiste au changement d’affectation d’un garage en habitation, déposé

en novembre 2019 va être refusé car il est en zone A sur le PLU. Lors de l’élaboration du PLU il aurait fallu flécher le

bâtiment et prévoir ce changement d’affectation. Afin de permettre la transformation de ce garage en habitation, il

faut faire une modification simplifiée du PLU qui sera nécessaire également pour adapter les constructions d’annexes.

Le forfait de la mission de l’urbaniste est de 2400 € HT. Il faut un délai de 6 mois pour valider cette modification.

Délégations du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal délibère et donne délégations au Maire pour toute la durée de son mandat :

- A ester en justice pour défendre la commune ou intenter une action en justice.

- A recourir à l’emprunt pour réaliser tout investissement.

Biens vacants sans maître

La procédure d’acquisition des biens vacants sans maître pour les biens Nanjod, Novel et Renand est en cours. Ces biens n’ont apparemment plus de propriétaires. Une publication dans la presse a été faite signalant la procédure, et l’arrêté sur les parcelles concernées est affiché pendant 6 mois sur les parcelles. Au terme de ces 6 mois, si personne ne s’est manifesté, un arrêté municipal constatant la prise de possession de ces parcelles sans maître sera pris et sera déposé au service de la publicité foncière afin de le publier et de l’enregistrer. Ces parcelles seront incorporées dans le domaine communal.

Autres biens constatés sans maître : grange délabrée sur Vuan au nom de Balmat, et 12 parcelles côté la Corbière, La Molière au nom de Dunand Chodet Louis. Missionner le cabinet Acte et Conseils pour réaliser la même enquête. Coût : 783 € HT pour les deux affaires.

Communes forestières

L’association des communes forestières propose aux communes de les cartographier afin de faire un diagnostic :

recherche de parcelles non entretenues, recherche de biens sans maître. Avis favorable.

Cette association demande deux référents « forêt » pour représenter la commune : Hervé (titulaire) et Francis

(suppléant) se proposent. Une délibération votée à l’unanimité entérine la désignation des deux référents, et décide

d’adhérer aux communes forestières moyennant une cotisation annuelle.Chemins ruraux / Vente parcelles

L’année dernière certains chemins ruraux ont été ciblés, et sont à ce jour en cours de déclassement, bornage ou

cession. D’autres ont été repérés, à savoir :

- Propriété Goguet, Floret, déclassement puis déplacement du chemin.

- Ancien chemin Curseille à déclasser pour aménager le carrefour et la traversée de Curseille.

- Chemin le Rosay, sur Vuan, à déclasser et vendre au(x) propriétaire(s) limitrophe(s).

- Chemin de La Fin, Sur Vuan, à déclasser et vendre au(x) propriétaire(s) limitrophe(s).

Le cabinet Arpent’alp procédera aux différentes divisions de parcelles et bornages.

Le tout sera soumis à enquête d’utilité publique.

Après voir fait borner la propriété Bosio achetée par la commune pour délimiter une partie constructible (décision

du 12/12/2019), les copropriétaires de la famille Paccot veulent acheter une parcelle d’aisance de 10 m2 environ.

Elle sera cédée à 50 € le m2 et les frais d’acte seront à leur charge.

Taux fiscalité

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2020.

Affaires scolaires

Le dernier conseil d’école avec les délégués des parents a eu lieu le 9 juin. Quelques enfants ont été scolarisés après

le déconfinement. Les parents sont très satisfaits de l’organisation de la reprise de l’école avec les mesures sanitaires

draconiennes mises en place par les institutrices. Pour la prochaine rentrée 38 enfants devraient remplir les classes.

Bois / Forêt

Des parcelles boisées à la Molière ont été nettoyées, des sapins enlevés pour aérer les autres. Proposer par voie

d’affichage aux personnes résidentes à St André de récupérer le bois de chauffage.

Afin de bénéficier d’un accompagnement des acteurs partenaires (filières bois locales) le conseil municipal vote à

l’unanimité l’engagement à développer dans ses bâtiments l’usage du bois local certifié « Bois des Alpes » et ainsi

participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la protection de l’environnement, à la valorisation

de la ressource locale. Pour l’appel d’offre de la salle des fêtes, imposer cette délibération dans le cahier des

charges.

Une visite en forêt, guidée par Gérard Hell est proposée à tout le conseil (conjoint et enfants) un samedi ou

dimanche avec pique-nique. Mickaël Tissot, animateur pour Natura 2000 sera invité pour parler de la faune et de la

flore.Pouvoir de police du Maire

Délibérer obligatoirement pour que le pouvoir de police soit attribué au Maire et ne soit pas transféré au président

de la communauté de communes. Délibération votée à l’unanimité.

Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints

Depuis la loi engagement et proximité de décembre 2019, les indemnités de fonction ont été majorées. Ces indemnités sont versées en fonction du nombre d’habitants de la commune. Après délibération, les montants suivants sont appliqués à compter du 25 mai 202, jour de l’élection du Maire et des Adjoints. Indemnité maire : 1567.43 € brut mensuel.

Indemnités adjoints : 416.16 € brut mensuel.

Gestion appartements communaux / Baux ruraux

Depuis le 1er janvier 2018, les appartements communaux sont gérés par Léman Habitat. Cette gestion n’est pas

favorable pour la commune car leurs critères de location sont trop rigides. Les appartements restent non loués trop

longtemps. Le conseil municipal autorise le Maire à prospecter des bailleurs sociaux privés.

Certains baux sont devenus caduques du fait de changement d’exploitant, modifications des parcelles ou autre. Tous

les baux ruraux seront revus et modifiés avec un technicien de la chambre d’agriculture.

Subventions

Une subvention sera demandée au département pour les travaux d’agrandissement de la salle des fêtes.

La commune a versé une subvention de 1500 € au CHAL pour les soignants. En remerciement, une photo devant le

CHAL sera prise avec le Maire, un ou deux conseillers et Martial Saddier.

Donation à la commune

Mr Smiesko, propriétaire d’une maison à Curseille propose de la donner à la commune car il ne peut plus

l’entretenir. Une partie de la maison s’effondre et la toiture est à refaire. La deuxième partie a la structure saine. La

commune devra faire quelques travaux de sécurisation. Affaire à suivre.