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Compte-Rendu - CR CM 8 octobre 2020
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Saint-André-de-Boëge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 8 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL ST ANDRE DE BOEGE
8 octobre 2020
Désignation d’un secrétaire de séance : Chantal.
Points à ajouter à l’ordre du jour :
- cheminement piéton dangereux sur la route Santadrionne
- modification simplifiée n°1 du PLU
- coupe de bois 2021
- autorisation au Maire et aux Adjoints de valider certains achats ou travaux.
Le conseil municipal valide les comptes rendus des mois de juillet et septembre. .
Urbanisme
- DP BOSKIN Boris, Les Reybaz, impasse de Piolet, réfection toiture, changement menuiseries. Avis
favorable.
- DP PACCOT François, route de Saint André, pose d’une clôture en bordure de la départementale.
Avis favorable.
- Présentation de la demande de l’avant-projet de Mr VAUQUIER Arnaud qui veut construire un abri-voiture
sur la limite. Les règles du PLU qui s’appliquent interdisent de construire en limite. Vu la situation du terrain
le conseil municipal ou le Maire peut autoriser une dérogation comme il a été fait pour la construction de
la maison Cullet.
Déclassement chemin rural
Le Maire fait part au conseil municipal que le chemin rural dit de Chardonnant, situé à La Motte n’est plus d’utilité
publique et n’a donc plus lieu d’être. Deux propriétaires sont concernés par ce chemin et vont être contactés afin de
leur faire part de la décision de déclasser ce chemin et de leur vendre la partie dont chacun est riverain. Le conseil
autorise le Maire à faire la transaction.
Vote des subventions annuelles aux associations
Le conseil municipal vote les subventions suivantes :
- Visite des malades en milieu hospitalier 200.00 € - ALFAA (lutte contre la faim agglo annemasse et genevois 100.00 € - PAYSALP écomusée 2400.00 € - Volley Vallée Verte 150.00 € - de l’ombre à la lumière (non-voyants, malvoyants) 100.00 € - Locomotive (accompagnement d’enfants atteints de leucémie) 150.00 € - AFN 150.00 € - Souvenir français 150.00 € - Espace femmes Genevève D. (femmes victimes de violence) 200.00 € - Ski Club Villard 150.00 € - communes sinistrées des Alpes Maritimes 1500.00 €
Travaux salle des fêtes
Le permis de construire pour l’agrandissement et la mise aux normes d’accessibilité de la salle des fêtes a été
accordé le 12 octobre 2019. Quelques modifications sont à apporter (sas, ouverture...). Prévoir une rencontre avec
l’architecte pour travailler ces changements et déposer un permis modificatif. Le conseil départemental examine une
nouvelle demande de subvention susceptible d’être accordée pour réaliser les travaux d’accessibilité.
Cheminement piéton route Santadrionne
Le cheminement piéton sur la route Santadrionne que les collégiens de « Chez Calendrier et La Corbière » empruntent pour rejoindre l’abri bus de « La Corbière » est dangereux. Les abords de la route sont étroits, non sécurisés. Faire un relevé des arbres plantés sur la propriété Mermoud car ceux-ci empêchent les enfants de se tenir sur l’accotement ; ils sont donc obligés de marcher sur la route. Débuter par une réflexion avec les utilisateurs et la commission voirie ; demander aussi l’avis au Département. Demander un chiffrage en avant-projet.
Modification simplifiée n°1 PLU
Nous avons reçu la décision de l’Autorité Environnementale nous informant que le projet de modification n°1 du PLU
n’est pas soumis à l’évaluation environnementale. Le conseil municipal délibère et vote à l’unanimité la mise à
disposition du projet au public où il pourra faire ses observations sur un registre.
Bois et forêts
Chemin rural Les Vorziers : lors de la dernière réunion, 2 devis avaient été examinés pour modifier l’implantation du chemin actuel mais il manquait des précisions. Les devis ont été clarifiés et réexaminés. Le devis de l’entreprise Condevaux a été validé.
Il y a une vingtaine de sapins à couper. Ils ont été pointés pour que l’entreprise Viguier intervienne rapidement pour le faire, et ce moyennant le prix de 25 €/m3.
Une vingtaine d’autres arbres (trembles, fayards) seront achetés par Marcel Julienne. Il ira sur place avec Hervé pour convenir d’un prix.
Arbre carrefour la Corbière : 1 arbre est tombé à cause de la tempête, et 2 autres menacent de tomber. Mr Fertault est intéressé de récupérer ces arbres et nettoyer le terrain.
Acquisition parcelle bois : Un propriétaire d’une parcelle de bois à la Molière de 2000 m2 environ veut la vendre et demande à la commune si elle est intéressée. Etant donné que cette parcelle est attenante à la parcelle C appartenant à la commune, le conseil municipal donne son accord pour l’acquérir. Demander une estimation à l’ONF.
Plantation arbres par les élèves de CM : suite à l’achat des parcelles de Mme Saillard par la commune, ces parcelles seront échangées avec Mr Hominal où sont situés les réservoirs. Elles ont été broyées et sont prêtes à être replantées comme prévu avant de faire la transaction. Pour donner suite à la sortie pédagogique de l’année dernière des élèves de St André dans la forêt de La Joux, Hervé propose que chaque élève plante un arbre en mettant un panneau « planté par l’enfant XX ». Les institutrices sont ravies d’emmener tous les écoliers pour planter chacun leur arbre. Un transport « aller » sera organisé et payé par la commune ; pour le retour les enfants descendront à pied. Le conseil donne un avis favorable à cette initiative.
Travaux bois et forêt année 2021 : prendre une délibération pour valider le martelage sur les parcelles C (au-dessus de Chez Chodet) et T (Sur Vuan). Lors des dernières plantations réalisées par l’ONF, des arbres de fer avaient été mis sur la moitié des sapins pour les protéger des attaques de cerfs, ce qui a été très efficace. A ce jour, il est interdit de planter des arbres de fer car un agent de l’ONF s’est blessé. S’il y en a, l’ONF ne nettoie plus la forêt.
Délégués commissions CCVV
Désigner une personne qui siégera au sein de la CCVV :
- pour la commission CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) : Jean-François - pour la commission des impôts : Jean-François
Plan Communal de Sauvegarde
Nous avons reçu un courrier du Préfet demandant la réalisation d’un Plan Communal de Sauvegarde et d’un DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs). La commune avait déjà réalisé ces documents mais ils ne sont plus à jour. Demander des offres à plusieurs bureaux d’études pour le faire.
Autorisation du Maire aux adjoints pour valider certains travaux ou achats
La validation des achats de toutes natures ou des travaux à effectuer est soumise mensuellement lors des réunions
du conseil municipal. Si de menus travaux urgents ou des besoins de fournitures sont amenés à être commandés
rapidement, le Maire peut autoriser les adjoints à signer les bons de commande par anticipation aux réunions de
conseil municipal. Le conseil municipal donne son accord pour que les adjoints puissent valider certaines démarches
ne dépassant pas 5000 €.
Ramassage ordures ménagères
Le marché public du ramassage des ordures ménagères de la communauté de communes de la vallée verte arrive à
échéance à la fin de l’année. Un nouvel appel d’offre a été publié. Quelques modifications sont à revoir sur la
tournée de St André, notamment sur les points de collecte qu’il faudra redéfinir car le camion de ramassage n’a pas
le droit de faire de marche arrière, manœuvres qu’il effectue sur plusieurs sites (La Motte, Sur Vuan, Chez
Calendrier). Des emplacements seront aménagés pour entreposer les containers. Le mercredi, jour de la tournée
pour St André et Saxel sera sans doute programmé le lundi.